En matière de location immobilière, le calcul du prorata loyer joue un rôle crucial. Ce procédé consiste à ajuster le montant du loyer en fonction de la durée réelle d’occupation du locataire, principalement au début et à la fin de la location. Bien que le bailleur n’ait aucune obligation légale de faire ce calcul, il le réalise souvent par souci de bonne volonté.
Formules pour calculer au prorata un loyer
Il existe plusieurs méthodes pour décomposer le calcul du loyer au prorata. Chacune de ces formules a ses spécificités et peut être choisie en fonction des préférences du locataire ou du bailleur.
- La formule au mois stricto sensu : Le nombre de jours dans le mois varie selon le calendrier réel.
- La formule au mois invariable : Chaque mois est considéré comme ayant 30 jours, également connue sous le nom de formule bancaire.
- La formule 4×4 : Le mois est divisé en quatre parts égales, chaque quart entamé étant considéré comme dû.
Pour illustrer ces formules, examinons quelques exemples concrets :
Formule au mois bancaire (de 30 jours)
Avec cette méthode, chaque mois est considéré comme ayant 30 jours. Prenons un loyer de 750€ avec des charges de 40€ pour un départ le 18 mars (composé de 31 jours). Voici comment le calcul est effectué :
- Loyer HC au prorata : (750€ / 30) x 18 = 450€
- Charges au prorata : (40€ / 30) x 18 = 24€
- Total au prorata : 474€
Formule au mois réel
Cette méthode prend en compte le nombre de jours dans le mois réel. Considérons un départ le 18 mars pour un mois de 31 jours :
- Loyer HC au prorata : (750€ / 31) x 18 = 435,50€
- Charges au prorata : (40€ / 31) x 18 = 23,23€
- Total au prorata : 458,73€
Voyons un autre exemple pour un départ le 18 février (28 jours) :
- Loyer HC au prorata : (750€ / 28) x 18 = 482,14€
- Charges au prorata : (40€ / 28) x 18 = 25,71€
- Total au prorata : 507,85€
Formule 4×4 (proportionnelle)
La formule 4×4 divise le mois en quatre parts égales, chaque quart entamé étant considéré comme dû. Par exemple, pour un départ le 18 avril :
- Loyer HC pour 3 quarts : (750€ / 4) x 3 = 562,50€
- Charges au prorata : (40€ / 4) x 3 = 30€
- Total au prorata : 592,50€
Cette méthode proportionnelle est particulièrement appréciée par les agences de location car elle offre un avantage au bailleur.
Quand procéder au calcul d’un loyer au prorata ?
Le calcul du prorata loyer intervient principalement quand :
- Le début du bail commence en cours de mois.
- Le locataire quitte les lieux avant la fin du mois.
- Le locataire reste quelques jours après la fin officielle du bail.
Voici quelques exemples spécifiques :
- Départ anticipé : si vous partez le 25 mars avec un loyer de 960€, voici les calculs potentiels :
- Basé sur le nombre de jours dans le mois : (960 x 7) / 31 = 216,77€
- Basé sur l’année : (960 x 12) / 365 = 31,56 x 7 = 220,93€
- Début en cours de mois : si vous emménagez le 16 juin avec un loyer de 600€, voici le calcul :
- (16 / 365) x (600 x 12) = 315€
Il est primordial d’unifier le calendrier de collecte des loyers pour faciliter la gestion et réduire la charge administrative pour le bailleur.
Pour plus d’informations détaillées sur la gestion immobilière à l’échelle internationale, n’hésitez pas à consulter notre article consacré à l’export au Cambodge.
Pourquoi calculer un loyer au prorata ?
Calculer un loyer au prorata est primordial pour éviter les litiges et garantir l’équité entre le bailleur et le locataire. Les formules de calcul recommandées doivent impérativement être notées dans le contrat de location. Voici pourquoi ce calcul est important :
- Équité : Répartir équitablement les frais d’occupation.
- Transparence : Offrir une transparence totale dans les transactions locatives.
- Précision : Permettre aux deux parties de connaître exactement leurs obligations financières.
Il est également crucial de noter que la mention « tout mois commencé est dû » est illégale et va à l’encontre des droits du locataire.
Plusieurs méthodes de calcul existent pour déterminer le montant précis :
- Basée sur le nombre de jours dans l’année : (loyer mensuel x 12) / 365 et multiplié par le nombre de jours occupés.
- Basée sur le nombre de jours dans le mois : (loyer mensuel x nombre de jours occupés) / nombre de jours du mois.
- Basée sur un mois bancaire de 30 jours.
Comment se calcule le nombre de jours occupés par le locataire ?
Pour calculer avec précision le nombre de jours d’occupation, plusieurs facteurs doivent être pris en compte :
Le nombre exact de jours entre la date de début et la date de fin du bail. Les jours d’entrée et de sortie doivent être clairement spécifiés. Les calculs pourront ensuite être ajustés selon la formule choisie (mois réel, mois bancaire ou 4×4).
À titre d’exemple, pour une location qui débute le 16 juin avec un loyer mensuel de 600€, le calcul pourrait se faire ainsi :
- Sur une base annuelle :
- (16 / 365) x (600 x 12) = 315€
- Sur une base mensuelle (de 30 jours) :
- (16 / 30) x 600 = 320€
Prorata loyer et préavis : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un locataire décide de quitter son logement, il doit respecter un préavis formalisé dans le contrat de location. Ce préavis diffère en fonction du type de location :
- 3 mois pour une location vide.
- 1 mois pour une location meublée.
Durant cette période, le prorata du loyer inclut les charges locatives. Il est recommandé de noter les règles de calcul dans le contrat pour éviter tout malentendu. Par exemple :
- Départ anticipé : Calcul basé sur les jours restants dans le mois. Exemple pour un départ le 25 mars avec un loyer mensuel de 960€ :
- (960 x 7) / 31 = 216,77€
Le prorata temporis est largement utilisé pour des répartitions équitables dans différents domaines, comme la répartition des frais entre plusieurs contribuables.
En conclusion, le calcul du loyer au prorata est essentiel pour garantir une répartition équitable des charges entre locataires et bailleurs. Notez toutes les règles et préférences dans le contrat de location pour éviter tout litige futur.