Les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes, doivent faire face à des réglementations spécifiques lorsqu’il s’agit de l’amortissement des véhicules de tourisme. Cet article a pour but de vous guider à travers les calculs et les astuces pour bien comprendre ce processus fiscal particulier.
Les plafonds de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme
Les amortissements des véhicules de tourisme sont soumis à des plafonds de déductibilité en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et de l’année d’acquisition. Voici les seuils actuels :
- 30 000 euros pour les véhicules avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 grammes par kilomètre.
- 20 300 euros pour les véhicules avec un taux d’émission de CO2 entre 20 et 60 grammes par kilomètre.
- 18 300 euros pour les véhicules avec un taux d’émission de CO2 entre 60 et 155 grammes par kilomètre.
- 9 900 euros pour les véhicules avec un taux d’émission de CO2 supérieur à 155 grammes par kilomètre.
Ces plafonds évoluent chaque année et diffèrent selon la norme d’immatriculation :
| Année d’acquisition | Taux d’émission de CO2 |
|---|---|
| 2018 | 150 grammes |
| 2019 | 140 grammes |
| 2020 | 135 grammes |
| 2021 | 130 grammes |
Principes généraux sur les véhicules de tourisme
Les véhicules de tourisme sont définis dans l’article L.421-2 du code des impositions sur les biens et services. Cela inclut :
- Les véhicules de la catégorie M1
- Certains véhicules de la catégorie N1
Il est indispensable de noter que les accessoires fonctionnant de façon autonome comme les accumulateurs nécessaires aux véhicules électriques ne sont pas inclus dans la limitation de l’amortissement. De plus, les frais d’entretien, de réparation, et d’assurance relatifs aux véhicules de tourisme sont entièrement déductibles.
La réintégration de l’amortissement excédentaire sur les véhicules de tourisme
Les entreprises doivent réintégrer dans leur résultat fiscal la fraction de l’amortissement des véhicules pour la partie du prix d’acquisition dépassant le seuil applicable. Cela concerne :
- Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Les bénéfices non commerciaux (BNC)
- Les bénéfices agricoles (BA)
Il existe des exceptions pour les entreprises dont l’utilisation de véhicules de tourisme est strictement nécessaire à leur activité, comme :
- Les taxis
- Les auto-écoles
- Les entreprises de location de véhicules
Le cas des véhicules pris en location
Lors de la location de véhicules de tourisme, la part des loyers correspondant à la fraction excédant l’amortissement plafonné doit être réintégrée dans le résultat fiscal. Ce traitement s’applique également aux :
- Contrats de location de longue durée
- Contrats de location avec option d’achat
Pour être en conformité avec cette réglementation, les entreprises doivent effectuer une ventilation précise des loyers payés.
Quels sont les traitements à effectuer sur la déclaration fiscale ?
Les entreprises doivent traiter plusieurs éléments sur leur déclaration fiscale pour intégrer correctement les amortissements des véhicules de tourisme :
- Vérification du taux d’émission de CO2 sur la carte grise, la documentation technique ou le guide de l’ADEME.
- Calcul de l’amortissement excédentaire à réintégrer dans le résultat fiscal.
- Déduction des frais d’entretien, de réparation et d’assurance.
En cas de cession du véhicule, il faudra également prendre en compte le total des amortissements, y compris ceux réintégrés fiscalement pour calculer la plus-value ou moins-value.
La gestion des amortissements des véhicules de tourisme est complexe, mais indispensable pour la conformité fiscale des entreprises. En respectant les plafonds de déductibilité et les obligations de réintégration, les entreprises peuvent optimiser leur gestion financière et éviter les redressements fiscaux.
