Calculer la taxe d’ordure ménagère pour locataire peut sembler complexe au premier abord. Par contre, en se familiarisant avec les bases et les distinctions entre les différentes taxes applicables, on peut naviguer cet aspect avec sérénité. Comprendre la différence entre la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) constitue la première étape. Explorons ensemble cette thématique pour simplifier le calcul de cette taxe pour les locataires.
Facturation des ordures ménagères : les distinctions à retenir
La TEOM et la REOM sont deux leviers utilisés par les collectivités pour financer la gestion des déchets. Comprendre leurs différences est essentiel pour les locataires.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (teom)
La TEOM est un impôt fixe incorporé à la taxe foncière que paient tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis.
- Application universelle : Elle s’applique à toutes les propriétés soumises à la taxe foncière, même si le service n’est pas utilisé par le propriétaire.
- Calcul basé sur la valeur locative cadastrale : La moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété détermine le montant de la TEOM.
- Exonérations possibles : Les propriétés exonérées de la taxe foncière permanente ou non desservies par le service peuvent être exemptées.
En cas de démembrement de propriété, l’usufruitier est redevable de la TEOM.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (reom)
La REOM est une redevance proportionnelle, mise en place par certaines collectivités, et basée sur l’utilisation réelle du service de gestion des déchets.
- Facturation en fonction de l’utilisation : La REOM tient compte du volume ou du poids des déchets produits.
- Payée par l’utilisateur : C’est le résident du logement qui doit la payer, contrairement à la TEOM.
Le fonctionnement de la teom
Pour mieux naviguer le processus, il est crucial de connaître comment la TEOM est appliquée et réglée.
Les propriétaires incluent normalement la TEOM dans les charges locatives provisionnelles mensuelles et effectuent une régularisation annuelle. En cas de départ prématuré du locataire, la TEOM est calculée au prorata temporis selon la durée réelle d’occupation du logement par le locataire.
Lorsque le propriétaire réclame la TEOM au locataire, il doit fournir un justificatif, souvent sous la forme d’une copie de l’avis de taxe foncière. Cette réclamation peut s’étaler sur 12 mois si nécessaire.
Tableau : comparaison de la teom et de la reom
| Critère | TEOM | REOM |
|---|---|---|
| Base de calcul | Valeur locative cadastrale | Volume/poids des déchets |
| Paiement par | Propriétaire | Utilisateur |
| Régularisation | Oui, annuellement | Non, payée selon l’utilisation |
| Exonération | Propriétés exonérées de taxe foncière | Non applicable |
Si le logement est inoccupé pour plus de trois mois pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire, une réduction de la TEOM peut être demandée.
Comment est calculée la taxe d’ordures ménagères ?
La calcul de la TEOM prend en compte plusieurs éléments essentiels pour s’assurer d’une évaluation juste et correcte.
Tout d’abord, la TEOM est basée sur la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette valeur est déterminée par l’administration fiscale et reflète le montant de loyer potentiellement perçu pour une propriété donnée. Ensuite, la TEOM incarne aussi une part incitative relative à la quantité de déchets produits. Les propriétaires doivent intégrer cette taxe dans les charges provisionnelles et ajuster lors de la régularisation annuelle.
Par rapport à la REOM, cette redevance est calculée plus précisément selon le volume ou le poids des déchets produits par le ménage. Ce système vise à responsabiliser les habitants à réduire leurs déchets :
- Le poids des déchets trimestriels ou annuels
- Le nombre de collectes effectuées durant l’année
Ainsi, chaque utilisateur paie selon ce qu’il produit réellement comme déchet, encourageant de bonnes pratiques environnementales.
Le règlement de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères
Le règlement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères diffère en fonction des situations locatives et des conventions locales.
Pour la TEOM, le propriétaire avance la somme annuelle et l‘intègre aux charges locatives provisionnelles. Chaque mois, le locataire paie une portion de cette taxe à travers les charges. Une régularisation annuelle est effectuée pour ajuster les montants selon la réalité de la collecte et des dépenses effectives.
Pour la REOM, l’utilisateur peut recevoir une facture spécifique basée sur ses déchets produits. Celle-ci détaille généralement le nombre de collectes ou le poids des déchets stipulant le montant à régler pour une période donnée. La transparence de ce mode de facturation incite les habitants à mieux gérer leurs déchets.
Faq
Répondons à quelques questions fréquemment posées :
- Qui est responsable du paiement : Le propriétaire paye la TEOM, mais peut la récupérer auprès du locataire. La REOM est directement payée par l’utilisateur.
- Peut-on être exonéré : Oui, en cas de non desserte ou d’exonération de taxe foncière.
- Justificatifs requis : Une copie de l’avis de taxe foncière est nécessaire pour réclamer la TEOM au locataire.
Qui peut m’aider ?
L’assistance dans le calcul et la réclamation de la taxe d’ordure ménagère peut être obtenue auprès de plusieurs entités.
Les services des impôts locaux : Ils restent la première source d’information concernant la valeur locative cadastrale, les modalités de réclamations et les ajustements possibles. Ils peuvent également conseiller sur les demandes d’exonération et les réductions en cas d’inoccupation prolongée.
Les mairies : Elles apportent des informations locales sur les modalités spécifiques d’enlèvement des déchets de leur commune. Les services municipaux peuvent aussi orienter sur les réglementations locales et les incitations à réduire les déchets.
Les associations de défense des locataires : Ces associations sont spécialisées dans la médiation et les conseils auprès des locataires en cas de litige avec les propriétaires concernant les charges locatives, incluant la TEOM.
Pour davantage de garanties, les locataires peuvent consulter des experts en gestion locative et des avocats spécialisés en droit immobilier. Ils offrent une expertise poussée pour résoudre des litiges complexes et veiller au respect des droits des deux parties.
Questions ? réponses !
Voici quelques clarifications supplémentaires pour les locataires et propriétaires :
- Quand demander une révision : Chaque année lors de la régularisation annuelle.
- Comment éviter les conflits : Expliquer clairement les charges provisionnelles dès le début de la location.
- Où trouver les informations : Les sites internet des impôts, des collectivités locales, ou les mairies offrent des détails nécessaires.
Si des conflits persistent, une médiation par des organismes reconnus peut aider à résoudre les différends de manière amiable.