Assurance d’entreprise : Est-ce obligatoire ?

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Bien qu’elle ne soit pas nécessairement obligée de le faire, une entreprise a tout intérêt à se prémunir contre divers types de dangers. En effet, diverses catastrophes peuvent avoir un impact négatif sur l’activité de l’entreprise. L’utilisation d’un contrat d’assurance qui est un contrat d’assurance professionnelle offre une couverture plus ou moins complète à ce niveau. En réalité, les risques de pertes professionnelles concernent généralement trois domaines qui sont l’activité, le matériel et le personnel (dirigeants et employés).

Toutes les entreprises doivent-elles être assurées ?

Il n’y a pas toutes les entreprises qui doivent être assurées (bien que cela soit fortement conseillé et soit discuté ci-dessous). Cependant, tout dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession en question.

En réalité, l’obligation de souscrire une assurance professionnelle peut être imposée des manières suivantes :

  • par la loi
  • par les règles qui régissent l’activité.

Il est donc essentiel de comprendre les obligations en matière d’assurance qui sont liées à votre profession ou à votre emploi.

La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) va couvrir les dommages que vous causez à vos clients ou à des clients tiers du fait de la prestation de votre service. C’est  » l’assurance-vie  » de votre entreprise.

Elle couvrira, en lieu et place des frais de défense de la trésorerie, les éventuels intérêts et dommages et intérêts qui pourraient vous être imposés par un juge ou les indemnités qui visent à réparer les dommages causés.

Certaines professions sont tenues de souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle. C’est notamment le cas des professionnels de la sécurité et du tourisme, pour lesquels la police d’assurance est exigée pour obtenir et conserver l’autorisation d’exercer leur profession délivrée par les autorités responsables (respectivement Atout France et le CNAPS).

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L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permettra d’assurer la pérennité et la santé financière de votre entreprise. Elle vous permet également de satisfaire aux exigences d’assurance que les clients exigent presque toujours pour signer des contrats de service, pour les secteurs du conseil, de l’informatique ou du marketing et de la communication par exemple.

Votre responsabilité peut être engagée quelle que soit la taille de votre entreprise et la gravité d’un cas ne dépend pas de votre chiffre d’affaires ; elle est toutefois proportionnelle à l’importance de votre service pour votre client. Il est donc primordial de se protéger en cas d’imprévu, et ce pour des montants suffisants, que vous soyez auto-entrepreneur, grande ou petite entreprise.

À qui dois-je m’adresser en matière d’assurance entreprise ?

Profitez de la concurrence ! Examinez les propositions qui vous seront faites, et assurez-vous notamment d’avoir bien expliqué, dans son intégralité, la couverture qui vous est proposée. Pour contracter une assurance pour votre entreprise, vous pouvez contacter :

  • Une société qui fournit une assurance sans intermédiaire c’est-à-dire un organisme qui fournit des services d’assurance directement, éventuellement par Internet. Il s’agit de l’une des deux choses suivantes :
  • soit une compagnie d’assurance ou une assurance (société de capitaux régie par le Code des assurances),
  • soit une mutuelle (groupement régi par le Code de la mutualité pour les assurances santé et prévoyance, ainsi que par le Code des assurances pour les autres risques).

Certains sont spécialisés dans un type d’assurance (par exemple, l’offre d’assurance) ou dans un secteur d’activité (par exemple, l’architecture).

  • Un intermédiaire, c’est-à-dire :
  • Un agent général d’assurance qui représente diverses compagnies d’assurance dans une même zone géographique.
  • Un courtier qui recherche pour vous un prestataire d’assurance. Il est un conseiller et un médiateur pour créer un plan d’assurance adapté à vos besoins,
  • un agent d’assurance pour les assurances.
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Pour en savoir plus sur les intermédiaires, lisez la fiche informative et pratique sur www.ffsa.fr.

Vous n’arrivez pas à trouver un fournisseur d’assurance ? Cela peut arriver si vous commencez une nouvelle activité ou une activité particulièrement risquée ou si vous n’avez pas une expérience préalable suffisante dans le domaine d’activité.Dans une telle situation, il est préférable de contacter vos associations professionnelles qui pourront vous aider.
Si vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance (par exemple une assurance décennale), vous pouvez vous adresser au Bureau central de tarification (BTC). Il s’agit d’un établissement public créé par l’administration publique pour permettre aux assurés (soumis par la loi à une obligation d’assurance et ne trouvant pas de compagnie d’assurance disposée à les couvrir) de remplir leur obligation.