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Auteur Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France !   ( Réponses 89 | Lectures 9106 )
Haut de page 01/06/2014 @ 10:33 Bas de page
Re : Re : Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France ! Reply With Quote
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kaunklau a écrit

.................
Une question ,svp , si quelqu'un (RDB ou...) pourra m'aider .
La 2 ème personne qui était veuf ,( 78 ans , sa femme était décédée , il y a quelques années ) pourra t-il demander " la pension de reversion " , de son épouse ?
Comme il a une petite retraite , et son épouse était décédée ( avant 65 ans ) , pourra t-il réclamer son dû ( moitié de pension ) de son épouse ?

Elle avait travaillé normalement , pas mal d'années ( caisse de sécurité sociale , fiches de paie ...) et en 2014 , elle devait avoir 72 ans .

K.Klau pense que son mari , il a dans son droit de toucher la pension de reversion . Qu'en pensez-vous ?
Merci ,de répondre , pour lui .



Rebonjour

Et ben dites donc faut avoir le moral avec vos petits copains !!!!

moi je l'ai toujours :
-hier par exemple, et aucun rapport avec votre post- un de mes SDF très légèrement illuminé m'a parlé d'Abraham, père des musulmans et des juifs, et donc selon lui,y a plus de différence entre eux ... OK OK ..Et je lui ai dit que j'étais d'accord : ce qui l'a soufflé !!!
- 5 min après, il regrettait qu'il n'y ait pas de "flics" dans notre local !!
- 5 min après, il voulait y déposer une bombe . Je l'ai invité sérieusement à baisser d'un ton vu qu'il avait un niveau sonore très élevé !!!

"Génial par moment", car aussi noir que du cirage il se disait l'inventeur du "fromage blanc" : çà ne s'invente pas !!!

D'après les spécialistes qui le connaissaient, il n'avait pas encore sa dose !!!! )


***********************Revenons à nos moutons :
- primo : faut poser ls "sac par terre et tout déballer" SVP *

* sa femme, décédee, avait-elle la nationalité française?
* Ont-ils été officiellement mariés civilement, ont-ils divorcé ? ?
* Ont-ils eu des enfants?
* Lui s'est-il remarié ?
* sa épouse avait-elle seulement la retraite du "régime général, ou aussi une rtraite complémentaire ?
* Connait-il les caisses de versement de cette ou de ces retraites de son épouse ?


- secundo : après on verra SVP

- tertio : et de plus y a çà

[Son frère (76 ans ) ne possède même pas le titre de séjour . Il séjourne ici avec la carte d'identité cambodgienne ]
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

ps : pour ceux qui veulent participer, le B à BA se trouve ici entre autres

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N378.xhtml

et tout particulièrement sur ce site officiel

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/les-prestations,2352/la-pension-de-reversion,14833.html


(surligner en bleu - cliquer sur la flèche bleu- Google)




Edité le 01/06/2014 @ 11:50 par robin des bois
#106699 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 01/06/2014 @ 11:19 Bas de page
Re : Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France ! Reply With Quote
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Bonjour RDB ,
merci pour votre réponse pour un Dimanche .

J'ai peut-être mal exprimé .
La question concerne le monsieur de 76 ans ( frère du papy).
- Si lui ,il n'a pas naturalisé fr. , je suppose que son épouse khmère non plus.
- oui il a des enfants 3 ou 4 , je pense . D'ailleurs ses jeunes , je pense qu'ils sont français .( je vérifierai). J'avais connu cette famille quand ils étaient jeunes .
- il est tjs veuf .
- son épouse n'avait pas fait la demande de retraite puisque quand elle était décédée , elle n'avait pas l'âge requis .

#106700 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 01/06/2014 @ 12:28 Bas de page
Re : Re : Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France ! Reply With Quote
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kaunklau a écrit

Bonjour RDB ,
merci pour votre réponse pour un Dimanche .

J'ai peut-être mal exprimé .
La question concerne le monsieur de 76 ans ( frère du papy).
- Si lui ,il n'a pas naturalisé fr. , je suppose que son épouse khmère non plus.
- oui il a des enfants 3 ou 4 , je pense . D'ailleurs ses jeunes , je pense qu'ils sont français .( je vérifierai). J'avais connu cette famille quand ils étaient jeunes .
- il est tjs veuf .
- son épouse n'avait pas fait la demande de retraite puisque quand elle était décédée , elle n'avait pas l'âge requis .



Si j'ai bien compris, nous sommes donc dans le cas de figure :

- d'une " demande de pension de réversion" présentée par le veuf
- sur des "droits à retraite", non liquidés du vivant du conjoint toujours en activité au moment de son décès .

cf ce texte non officiel :

[ Montant de la pension de réversion

Le montant de la pension de réversion perçue par le conjoint survivant est égal à 54% de la pension que percevait ou qu'aurait perçue le défunt, abstraction faite des majorations éventuelles. Elle est revalorisée comme les pensions vieillesse.

Si le défunt n'avait pas encore liquidé sa pension, elle est calculée selon les dispositions applicables aux assurés âgés de 60 ans à la date du décès.

Quand elle est calculée sur la base d'au moins 15 années d'assurance, la pension ne peut pas être inférieure au montant minimum d'une pension de réversion. En deçà, ce minimum est réduit prorata temporis. ]


-[b] C'est la CRAM du département de résidence du conjoint décédé qui est compétente ou plus précisement désormais les CARSAT

cf ce lien d'AMELI sur les CARSAT :

http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitr...au-de-l-assurance-maladie/les-carsat-ex-cram.php





Edité le 01/06/2014 @ 13:41 par robin des bois

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#106702 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 01/06/2014 @ 13:14 Bas de page
Re : Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France ! Reply With Quote
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Juste une petite chose j'avoue être ignare sur ce sujet, mais comment une personne étrangère, sans titre de séjour peut toucher une pension de réversion d'une autre personne apparemment dans la même situation ??? Ce sont vraiment des gens compliqués. 5 sans titre de séjour c'est indiqué plus haut).
#106703 View gabriel's ProfileView All Posts by gabrielU2U Member
Haut de page 01/06/2014 @ 14:18 Bas de page
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Bonjour les amis ,
bonjour Gabriel , il s'agit d'une personne ( un réfugié politique khmer) qui était allé voir le srok sans autorisation et avait perdu son titre de voyage ( remplace de passeport français et il se fait voler à P.Penh).
Or après avoir débattu par le biais d'un avocat , il avait retrouvé La France , après 1 an et demi d'absence .
Dès le retour , on ne lui rend plus sa carte de résidence 10 ans ...et donc se trouver avec la carte d'identité khmère / et le passeport , car sans ces derniers , il ne pouvait pas quitter le Cambodge .
L'historique , c'est qu'il avait déjà travaillé , ici , en tant que réfugié politique . Mais le souci , il est vieux et ne parle pas beaucoup de français et ses enfants ne connaissent pas trop les démarches administratives .
En plus , quand on parle des retraites , si les gens ne réclament pas , les administrations ne nous font pas savoir .

J'ai déjà eu un compatriote qui n'avait pas réclamé sa retraite des caisses de mines , ça lui fait un rappel de 5 ans ...

Merci ROBIN , je vais fouiller .


#106704 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 01/06/2014 @ 14:35 Bas de page
Re : Re : Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France ! Reply With Quote
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kaunklau a écrit

En plus , quand on parle des retraites , si les gens ne réclament pas , les administrations ne nous font pas savoir .

J'ai déjà eu un compatriote qui n'avait pas réclamé sa retraite des caisses de mines , ça lui fait un rappel de 5 ans ...

Merci ROBIN , je vais fouiller .





C'est la règle et c'est écrit partout : :
que ce soit pour la liquidation de la retraite ou la pension de réversion , c'est au bénéficiaire d'en faire la demande (et 6 mois avant la date prévue de préférence)


Bon on recommence : c'est la papy lui-m^me ...ou son frère de 76 ans qui est concerné par ce dossier de pension de reversion ????,

- les 2 étaient des réfugiés politiques à leur arrivée en France ?

- sa femme , (réfugiée politique aussi ?)travaillait où (géographiquement) et dans quelle branche ?

le papy concerné , il a intérêt à retrouver les bulletins de salaire de sa veuve :!!!

Lui il habite où ? Car j'ai cru comprendre que dans sonca s particulier , (demande de reversion d'une pension non liquidée) il fallait s'adresser à la CRAM ( devenue CARSAT )du département où réside le demandeur d ela reversion..

Prions le bon Dieu pour que ce soit le même département que celui de sa veuve !!!!: ce sera plus simple

#106705 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 01/06/2014 @ 14:37 Bas de page
Re : Re : Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France ! Reply With Quote
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kaunklau a écrit

En plus , quand on parle des retraites , si les gens ne réclament pas , les administrations ne nous font pas savoir .

J'ai déjà eu un compatriote qui n'avait pas réclamé sa retraite des caisses de mines , ça lui fait un rappel de 5 ans ...

Merci ROBIN , je vais fouiller .





C'est la règle et c'est écrit partout : :
que ce soit pour la liquidation de la retraite ou la pension de réversion , c'est au bénéficiaire d'en faire la demande (6 mois avant la date prévue de préférence quand il s'agit de la liquidation)

Bon on recommence : c'est la papy lui-même ...ou son frère de 76 ans qui est concerné par ce dossier de pension de reversion ????,

- les 2 étaient des réfugiés politiques à leur arrivée en France ?

- sa femme , (réfugiée politique aussi ?)travaillait où (géographiquement) et dans quelle branche ?

- le papy concerné, il a intérêt à retrouver les bulletins de salaire de sa veuve :!!!

- Lui il habite où ?
Car j'ai cru comprendre que dans ce cas particulier(demande de reversion d'une pension non liquidée), le demandeur de la réversion devait s'adresser à la CRAM (devenue CARSAT) du département où il réside ..

Prions le bon Dieu pour que ce soit le même département que celui de sa veuve !!!!: ce sera beaucoup plus simple pour tout le monde !!!!





Edité le 01/06/2014 @ 15:39 par robin des bois
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Haut de page 01/06/2014 @ 15:02 Bas de page
Re : Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France ! Reply With Quote
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Robin , il s'agit du dossier de son frère (jeune frère de papy) 76 ans .
Son épouse travaillait dans dép. 54. Lui , il habite actuellement en 54 dans un foyer ( depuis l'arrivée récemment du Cambodge ) .
Il faut que je fouille tous les document en sa possession ( fiches de paie de sa femme) .

Le dossier de papy , est bon , car , il était veuf depuis l'arrivée en France en 1982 et l'administration n'a pas coupé ses droits .

Je suis a peu près comme vous , rdb ! rendre service au gens qui ne connaissaient pas leur droit . Il y en a combien qui partaient définitivement au Cambodge et mourir sans rien demander leur retraite de la caisse .

#106709 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 01/06/2014 @ 15:06 Bas de page
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Outre le lien suivant que je rappelle :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13106.xhtml


cet autre site de la CFDT est un des mieux faits que j'ai pu trouver jusqu'ici au niveau de l'information
http://www.cfdt-retraités.fr/55-La-reversion-dans-les-regimes-de-securite-sociale

Attention ,il y a des conditions :
- tant pour le demandeur et bénéficiaire de la pension de réversion
- que pour l'attribution et la "reconstitution"de la pension non liquidée du titulaire décédé en activité ;
dont ce passage notamment :

[Bon à savoir Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.

Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieures à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.]






Edité le 01/06/2014 @ 16:21 par robin des bois
#106710 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 01/06/2014 @ 17:01 Bas de page
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Désolé d'être aussi C... mais ce monsieur pour le moment ne possède aucun papier officiel lui permettant de réclamer quoique ce soit oui ou non? Les renseignements très complets fournis pour RDB ne s'appliquent pas à ce cas précis, du moins en suis je quasi persuadé. Il faut d'abord qu'il se rétablisse dans sa situation avant son escapade imbécile au pays. Excusez moi du terme mais ........
#106712 View gabriel's ProfileView All Posts by gabrielU2U Member
Haut de page 01/06/2014 @ 17:40 Bas de page
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gabriel a écrit


Désolé d'être aussi C... mais ce monsieur pour le moment ne possède aucun papier officiel lui permettant de réclamer quoique ce soit oui ou non? Les renseignements très complets fournis pour RDB ne s'appliquent pas à ce cas précis, du moins en suis je quasi persuadé. Il faut d'abord qu'il se rétablisse dans sa situation avant son escapade imbécile au pays. Excusez moi du terme mais ........


Cà ne me parait pas "très simple" pour le moins .....
.ceci dit je n'ai pas la science infuse : j'en profite pour faire du "remue-meninge" à haute voix .. ce qui me permet de partager ma réflexion avec les forumeurs intéressés par ce sujet :

- côté positif, "Mme K" (je la nomme ainsi) a travaillé en France, a été salariée, et ses bulletins de paye attestent qu'elle a cotisé au régime général retraite .
Qu'elle soit Française ou Non de nationalité, elle aurait pu prétendre au versement d'une retraite, si "sa pension avait été liquidée" de son vivant.
Si elle a cotisé au minimum pendant X trimestres (15 ans ?) et si également elle est décédée après ses 60 ans, des "droits à pension de réversion" restent ouverts à ses 'ayant-droits" (conjoint survivant ou "enfants mineurs" )

- côté administratif et "emerdes prévisibles " :

* non seulement il faut que "Monsieur K- veuf" fasse la demande de la pension de réversion ,
* mais il faut qu'il fasse procéder d'abord à une "Liquidation fictive "de la pension de sa femme qui n'a jamais été "liquidée" (ou calculée)
.... CQFD ; reconstitution du parcours professionnel de son épouse et présentation des bulletins de salaire
( s'il n' y a qu'un seul employeur clairement identifié,ce serait déjà sympa)

- A condition qu'il puisse prouver, même dans cette phase de "Liquidation fictive" de la pension de sa défunte épouse, qu'il est bien le conjoint et le veuf de" Mme K."..
donc pièce d'identité + "livret et/ou certificat de mariage" + certificat de décès : à prévoir d'ores et déjà ...


* S'il y a des enfants nés sur le sol français, çà devrait sacrement aider
* Si ces braves gens sont encore( s'ils sont rentrés en France en tant que tel)au stade de "réfugiés politiques".. et bien je pense qu'il faudra demander l'aide de l'OFPRA pour la reconnaissance de leur identité et les papiers officiels (c'est l'un de ses rôles sur le sol français).
* Prendre un premier RDV avec la CRAM/CARSAT de leur département de résidence

Et vogue la galère .. pour la suite du feuilleton des Copains de Kaunklau





Edité le 01/06/2014 @ 18:51 par robin des bois
#106713 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 02/06/2014 @ 09:29 Bas de page
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...Si elle a cotisé au minimum pendant X trimestres (15 ans ?) et si également elle est décédée après ses 60 ans, des "droits à pension de réversion" restent ouverts à ses 'ayant-droits" (conjoint survivant ou "enfants mineurs" )...

- 15 ans peut-être pas .
- elle est décédée avt ses 60 ans .
- ils n'ont plus d'enfants mineurs .

Merci RDB ,pour vos détails , je vais plonger dans ce dossier .

#106720 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 02/06/2014 @ 09:49 Bas de page
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gabriel a écrit


Désolé d'être aussi C... mais ce monsieur pour le moment ne possède aucun papier officiel lui permettant de réclamer quoique ce soit oui ou non? Les renseignements très complets fournis pour RDB ne s'appliquent pas à ce cas précis, du moins en suis je quasi persuadé. Il faut d'abord qu'il se rétablisse dans sa situation avant son escapade imbécile au pays. Excusez moi du terme mais ........

Bonjour Gabriel ,
c'est vrai .
Si tu savais que les khmers sont tous très attachés à leur pays , à leur terre , surtout ceux qui avaient vécu ou étaient nés au Cambodge .
Toutes les personnes âgées que j'ai rencontré , disaient que avant de mourir , ils souhaitaient aller voir AU MOINS une fois le sol qui leur donnaient naissance .( Certains sont déjà décédés sans pouvoir y aller , faute d'argents).
Hélas le statut de réfugié politique ( OFPRA) ne leur permet pas .
L'administration français aurait dû tolérer ou alléger leur situation administrative .
Je comprend , c'est la loi , mais c'est humain . Ils sont tous plus de 70 ans ...Si on aime bien parler de l'espérance de vie , combien leur reste-t-ils à vivre .
Maintenant le merdier , l'administration , lui avait enlevé les titres de séjour et compagnie ...c'était des gens qui vivaient depuis 30 ans en France , rien que pour les punir , car c'est hors la loi ...

:meditation:

#106721 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 02/06/2014 @ 11:20 Bas de page
Re : Re : Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France ! Reply With Quote
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kaunklau a écrit

...Si elle a cotisé au minimum pendant X trimestres (15 ans ?) et si également elle est décédée après ses 60 ans, des "droits à pension de réversion" restent ouverts à ses 'ayant-droits" (conjoint survivant ou "enfants mineurs" )...

- 15 ans peut-être pas .
- elle est décédée avt ses 60 ans .
- ils n'ont plus d'enfants mineurs .

Merci RDB ,pour vos détails , je vais plonger dans ce dossier .


Dans ce cas , la "liquidation fictive" de la pension de Mme K doit tourner autour de ces extraits de textes tirés du lien CFDT déjà cité :

[Minimum.
Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions.
Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60 par trimestre validé
.]

Maximum et minimum
- Maximum : 3 031 € x 50 % x 54 % = 818,37 € par mois
- Minimum : 279,95 € ...
Chiffres depuis avril 2012 ]

* A noter qu'il faut vous assurer que Mme K ne cotisait pas par hasard pour une retraite complémentaire ( qui n'aurait donc rien à voir avec la CRAM /CARSAT): le service de paie de l'employeur de Mme K doit pouvoir le dire

* dernier point : en cas de droits insuffisants et/ou de calculs trop faibles, il me semble bien avoir lu quelque part que les caisses de retraite concernées peuvent proposer le remboursement des cotisations versées (notamment dans le cas de " travailleurs étrangers")



svp relire ce lien aussi

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13104.xhtml




Edité le 02/06/2014 @ 12:27 par robin des bois

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#106727 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Comment , il faut faire , quand les autorités cambodgiennes ne laissent plus revenir en France ! Reply With Quote
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Il n'y avait aucun problème pour se rendre au srok sauf a demander un papier à l'ambassade, l'administration française à mon humble avis n'a rien à voir là-dedans. Quand à l'histoire, pas besoin de me la raconter, je m'en rappelle parfaitement. Par contre il faut que rapidement ses papiers soient refaits sinon, je suis désolé de te dire que ta bonne volonté ne servira à rien. Sur ce je retourne à mes chères études. Je prépare des itinéraires et séjours intelligents au srok pour des amis.
#106728 View gabriel's ProfileView All Posts by gabrielU2U Member
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