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Auteur Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère   ( Réponses 12 | Lectures 4822 )
Haut de page 14/12/2012 @ 11:26 Bas de page
Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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Bonjour,

C'est peut-être un sujet en trop, mais je souhaiterais avoir le coeur net :

Mon épouse Khmère, par mariage, de conjoint français (origine Khmère) vit en France depuis 6 ans.

Craignant perdre sa nationalité Cambodgienne, elle hésite de déposer son dossier de demande de naturalisation française.

Au cas ou elle peut conserver sa double nationalité française, y a-t-il des démarches particulières à effectuer ?

Ou tout simplement conserver ses papiers Cambodgiens sachant que la Carte d'Identité Cambodgienne est valable 10 ans et son passeport est renouvelé à l'Ambassade du Cambodge à Paris et vient d'être expiré ?

Et dernièrement question, pour le conjoint vivant en France depuis 30 ans, né à Phnom-Penh, comment faire pour récupérer sa nationalité Cambodgienne ?
#89508 View S%E9Bad's ProfileView All Posts by S%E9BadU2U Member
Haut de page 14/12/2012 @ 12:50 Bas de page
Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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A la préfecture il faut leur dire que vous souhaitez conserver la nationalité cambodgienne.
En suite il faut faire le démarche auprès de l'ambassade du Cambodge. S'il accepte le double nationalité alors vous conserver la nationalité cambodgienne dans le cas contraire, il faut choisir.

A savoir, dans le cas de double nationalité, si vous avez d'un problème quelconque au Cambodge, la France n'interviendra pas. Car vous êtes dans votre pays.
#89509 View NEO's ProfileView All Posts by NEOU2U Member
Haut de page 14/12/2012 @ 15:17 Bas de page
Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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SéBad a écrit

Bonjour,
Craignant perdre sa nationalité Cambodgienne, elle hésite de déposer son dossier de demande de naturalisation française.

Au cas ou elle peut conserver sa double nationalité française, y a-t-il des démarches particulières à effectuer ?

- Et dernièrement question, pour le conjoint vivant en France depuis 30 ans, né à Phnom-Penh, comment faire pour récupérer sa nationalité Cambodgienne ?




Bonjour à vous

Il faudrait que je remette le nez dans ce genre de dossiers . Ce dont je crois me souvenir :

Primo : la situation de votre épouse :

- la France tolère la "double nationalité" (mais sans l'encourager)

- le Vietnam refusait la double nationalité jusqu'ici .... mais depuis moins de 5 ans, elle l'accepte volontiers dans les cas suivants :

* tout Vietnamien d'origine qui peut prouver qu'il avait la nationalité vietnamienne avant d'obtenir une autre nationalité (cas de nombreux VIETKIEU),
* le conjoint étranger ou le parent étranger d'un citoyen de nationalité vietnamienne,
* et bien sûr les enfants vietnamiens adoptés

c'est ce qui s'appelle "la procédure de réintégration "

(mais le pays refuse toujours cette "double nationalité" pour un étranger qui demande sa "naturalisation vietnamienne", sans être donc d'origine vietnamienne) : le candidat doit alors "répudier" sa précédente nationalité)

- je suis à peu près sûr que le Cambodge accepte et autorise directement la double nationalité sans aucun problème ni aucune condition particulière (info à recouper SVP).

je vais essayer de retrouver les txt

Secundo : la situation du conjoint ( vous, je suppose): il faut être clair administrativement parlant

* Etes-vous de nationalité française directement à la naissance ?..
* ou étiez- vous d'abord de nationalité cambodgienne à la naissance ?(ce que j'ai cru comprendre a demi-mot !)
la procédure risquant de ne pas être la même du tout :et là aussi , comme au Vietnam
soit procédure de réintégration si vous avez été Khmer d'abord,
soit demande de naturalisation si vous n'avez jamais eu la nationalité khmère


Je pense que, de toute façon en tant que conjoint d'une "citoyenne Cambodgienne ", vous pourrez demander et obtenir la nationalité cambodgienne




ps par réédition : le txt de loi sur la nationalité khmère (origine ambassade royale du Cambodge à PARIS

http://www.ambcambodgeparis.info/index.php?optio...content&view=article&id=50&Itemid=69

en relecture rapide : pas de changement... et normalement pas de problème !!



Edité le 14/12/2012 @ 14:50 par robin des bois
#89512 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 14/12/2012 @ 16:10 Bas de page
Re : Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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NEO a écrit


A savoir, dans le cas de double nationalité, si vous avez d'un problème quelconque au Cambodge, la France n'interviendra pas. Car vous êtes dans votre pays.



Bonjour Neo

C'est très exact :

derière le titre un peu ronflant et trompeur "double nationalité ",il faut en fait savoir que obligatoirement , vous serez :

- Français en France

- Cambodgien au Cambodge

sans aucune possibilté d'interférence des etats concernés

cf cette page du sirte "services publics

http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtml

dont ce passage

" Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français".

ceci étant la bi-nationalité est sans doute intéressante , avec des enfants , les contacts avec les familles, les visas , la gestion des biens familiaux et immobiliers, la retraite .. etc .
.mais je ne suis pas spécialiste
#89514 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 14/12/2012 @ 16:47 Bas de page
Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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Merci pour tous ces détails qu'on ne prend pas forcément le temps de lire dans les documents officiels.

Il me semble logique qu'on ne peut pas obtenir le beurre et l'argent du beurre !
#89515 View S%E9Bad's ProfileView All Posts by S%E9BadU2U Member
Haut de page 14/12/2012 @ 22:04 Bas de page
Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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NEO a écrit


A savoir, dans le cas de double nationalité, si vous avez d'un problème quelconque au Cambodge, la France n'interviendra pas. Car vous êtes dans votre pays.



Attention aux idées reçues et à la mal-interprétation…

En 2003, j’ai vu afficher à l’ambassade de France au Cambodge un texte indiquant que la protection de la France n’est pas assurée pour les ressortissants français d’origine cambodgienne.

Voici des explications possibles en partant de la condition de la délivrance du visa K ( http://www.ambcambodgeparis.info/index.php?optio...content&view=article&id=46&Itemid=65 ) :

"Visa K* et **, à entrées multiples et d’une validité indéterminée. Il est délivré exclusivement aux ressortissants cambodgiens, prétendant à une double nationalité, détenteurs d’un passeport étranger en cours de validité. Présence des intéressés à l'Ambassade obligatoire, munis d'un acte de naissance (original + copie) et du livret de famille indiquant la filiation (original + copie)"

En pratique, tous les français d’origine cambodgienne et nés au Cambodge pourraient avoir le visa K. Or cette délivrance est réservée exclusivement aux ressortissants cambodgiens prétendant à une double nationalité. Le Cambodge considère donc que tous ceux qui sont nés au Cambodge pourraient prétendre à une double nationalité.

De ce fait, tous ceux qui ont le visa K est considéré comme citoyen cambodgien "possible". Revers de la médaille, ils ne sont pas protégés par la France en cas de problème quelconque au Cambodge.


"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
#89517 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
Haut de page 15/12/2012 @ 06:51 Bas de page
Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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En fait :

- et contrairement au Vietnam dont la "naissance d'un seul Etat-Nation" a eu un parcours nettement plus mouvementé(avec même 2 Républiques du Vietnam pendant plus de 20 ans)
- le mot "réintégration dans la nationalité " ne me semble pas avoir été utilisé du tout , et sans doute volontairement, dans la loi sur la nationalité cambodgienne .

- la "nationalité des personnes d'origine khmère" est réglée en un court chapitre(le II), et un seul article (le 4), dont le texte est rappelé ci-dessous :

CHAPITRE II : LA NATIONALITE KHMERE D'ORIGINE

Article 4 :

1) Est obligatoirement khmère, toute personne remplissant une des conditions ci-dessous :
- être un enfant légitime né de père ou de mère ayant la nationalité khmère, ou
- être un enfant naturel, né de père ou de mère de nationalité khmère, et reconnu par ce (cette)
dernier (dernière), ou
- être un enfant non reconnu par le père et la mère, mais être déclaré né de père ou de mère
ayant la nationalité khmère par jugement du tribunal.

2) Est obligatoirement khmère, toute personne née sur le territoire du Royaume du Cambodge,
si elle possède une des qualités suivantes :
a ) être né de père ou de mère étrangers qui eux-mêmes, sont nés et vivent régulièrement et
légalement sur le territoire du Royaume du Cambodge.
b ) être né de parents inconnus et avoir été trouvé sur le territoire du Royaume du Cambodge.



- à noter par ailleurs que :

* le chapitre III est consacré à l'acquisition de cette nationalité cambodgienne par le mariage ,

* le chapitre IV à la procédure de la naturalisation à utiliser seulement par un étranger..... et donc un non-Khmer d'origine !



ps : sans doute faut-il voir, dans ces differences de procédure entre ces 2 pays voisins et limitrophes, le reflet des preoccupations principales des responsables politiques de l'époque :

- au Vietnam : un minimum de précautions pour faire le tri entre les Vietnamiens qui avaient pu quitter précipitamment leur pays

- au Cambodge : la nécessité évidente et prioritaire de reconstituer une population khmère qui venait de perdre 25% de ses effectifs;





Edité le 15/12/2012 @ 06:29 par robin des bois
#89526 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 15/12/2012 @ 10:58 Bas de page
Re : Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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NEO a écrit


A savoir, dans le cas de double nationalité, si vous avez d'un problème quelconque au Cambodge, la France n'interviendra pas. Car vous êtes dans votre pays.



Attention aux idées reçues et à la mal-interprétation…

En 2003, j’ai vu afficher à l’ambassade de France au Cambodge un texte indiquant que la protection de la France n’est pas assurée pour les ressortissants français d’origine cambodgienne.

Voici des explications possibles en partant de la condition de la délivrance du visa K ( http://www.ambcambodgeparis.info/index.php?optio...content&view=article&id=46&Itemid=65 ) :

"Visa K* et **, à entrées multiples et d’une validité indéterminée. Il est délivré exclusivement aux ressortissants cambodgiens, prétendant à une double nationalité, détenteurs d’un passeport étranger en cours de validité. Présence des intéressés à l'Ambassade obligatoire, munis d'un acte de naissance (original + copie) et du livret de famille indiquant la filiation (original + copie)"

En pratique, tous les français d’origine cambodgienne et nés au Cambodge pourraient avoir le visa K. Or cette délivrance est réservée exclusivement aux ressortissants cambodgiens prétendant à une double nationalité. Le Cambodge considère donc que tous ceux qui sont nés au Cambodge pourraient prétendre à une double nationalité.

De ce fait, tous ceux qui ont le visa K est considéré comme citoyen cambodgien "possible". Revers de la médaille, ils ne sont pas protégés par la France en cas de problème quelconque au Cambodge.





Bon à savoir !!!! moi qui compte sur l'intervention de la France en cas de problème . Je suis foutu.
#89529 View NEO's ProfileView All Posts by NEOU2U Member
Haut de page 15/12/2012 @ 19:16 Bas de page
Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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Euh, avec du vécu sur place, à mon dernier voyage au Cambodge, dans un village, le Chef du Commissariat m'avait réclamé des sous de tables, soit disant que j'étais français sous sa protection sur le sol Khmer...
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Haut de page 15/12/2012 @ 21:16 Bas de page
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NEO a écrit


Bon à savoir !!!! moi qui compte sur l'intervention de la France en cas de problème . Je suis foutu.



Un homme averti en vaut deux…
Je crois que peu de khmers-barang le savent. Ils sont tous contents d’avoir un visa K sans savoir ce qui se cache derrière…
Moi-même, je ne savais pas… jusqu’au jour où j’ai vu le texte à l’ambassade de France au Cambodge.



"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
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Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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- Sur ce lien du très officiel site internet de l'ambassade royale du Cambodge à Paris

http://www.ambcambodgeparis.info/index.php?optio...content&view=article&id=46&Itemid=78

- voici l'extrait de texte concernant l'attribution des visas K

( ces directives n'ont donc strictement rien à voir avec celles de l'ambassade de France à Phnom Penh : il suffit de lire, comme moi, ce texte en se connectant directement et en restant assis derrière son PC )


....[ 5. Visa K* et **,

à entrées multiples et d’une validité indéterminée.


Il est délivré exclusivement aux ressortissants cambodgiens, prétendant à une double nationalité, détenteurs d’un passeport étranger en cours de validité.
Présence des intéressés à l'Ambassade obligatoire, munis d'un acte de naissance (original + copie) et du livret de famille indiquant la filiation (original + copie) .
Le délai d'obtention est d'une semaine.]


suivi de ce doc [ Critères pour l’obtention du visa K :

http://www.ambcambodgeparis.info/images/ambdoc/pdf/Criteres-pour-avoir-le-visa-K-fr.pdf

d'où est extrait ce bref passage


3. L’intéressé(e) doit obligatoirement fournir l’une des pièces justificatives de
citoyenneté cambodgienne suivantes
:



.......quant à l'interprétation des directives cambodgiennes par les services de l'administration française du MAE .... et compte tenu de ce qui a bien pu se passer il y a peu dans une ambassade de France à Phnom Penhh.... même quand elle est soi-disant " fermée officiellement", seuls Dieu et Bouddha peuvent le savoir ...


"Chat ébouillanté craint l'eau glacée", dit un célèbre proverbe franco-khmer !


ps : en version sion- hmère, çà pourrait donner cette version aussi

" Une fois mordu par un serpent, même une corde vous fait peur "








Edité le 16/12/2012 @ 06:15 par robin des bois
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Re : Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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SéBad a écrit

Bonjour,
Craignant perdre sa nationalité Cambodgienne, elle hésite de déposer son dossier de demande de naturalisation française.

Au cas ou elle peut conserver sa double nationalité française, y a-t-il des démarches particulières à effectuer ?

- Et dernièrement question, pour le conjoint vivant en France depuis 30 ans, né à Phnom-Penh, comment faire pour récupérer sa nationalité Cambodgienne ?




Bonjour à vous

Il faudrait que je remette le nez dans ce genre de dossiers . Ce dont je crois me souvenir :

Primo : la situation de votre épouse :

- la France tolère la "double nationalité" (mais sans l'encourager)

- le Vietnam refusait la double nationalité jusqu'ici .... mais depuis moins de 5 ans, elle l'accepte volontiers dans les cas suivants :

* tout Vietnamien d'origine qui peut prouver qu'il avait la nationalité vietnamienne avant d'obtenir une autre nationalité (cas de nombreux VIETKIEU),
* le conjoint étranger ou le parent étranger d'un citoyen de nationalité vietnamienne,
* et bien sûr les enfants vietnamiens adoptés

c'est ce qui s'appelle "la procédure de réintégration "

(mais le pays refuse toujours cette "double nationalité" pour un étranger qui demande sa "naturalisation vietnamienne", sans être donc d'origine vietnamienne) : le candidat doit alors "répudier" sa précédente nationalité)

- je suis à peu près sûr que le Cambodge accepte et autorise directement la double nationalité sans aucun problème ni aucune condition particulière (info à recouper SVP).

je vais essayer de retrouver les txt

Secundo : la situation du conjoint ( vous, je suppose): il faut être clair administrativement parlant

* Etes-vous de nationalité française directement à la naissance ?..
* ou étiez- vous d'abord de nationalité cambodgienne à la naissance ?(ce que j'ai cru comprendre a demi-mot !)
la procédure risquant de ne pas être la même du tout :et là aussi , comme au Vietnam
soit procédure de réintégration si vous avez été Khmer d'abord,
soit demande de naturalisation si vous n'avez jamais eu la nationalité khmère


Je pense que, de toute façon en tant que conjoint d'une "citoyenne Cambodgienne ", vous pourrez demander et obtenir la nationalité cambodgienne




ps par réédition : le txt de loi sur la nationalité khmère (origine ambassade royale du Cambodge à PARIS

http://www.ambcambodgeparis.info/index.php?optio...content&view=article&id=50&Itemid=69

en relecture rapide : pas de changement... et normalement pas de problème !!




Justement, l'époux est bien né à Phnom-Penh et est devenu par voie de naturalisation depuis maintenant une trentaine d'année.
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Re : Re : Re : Naturalisation française en conservant sa nationalité Khmère Reply With Quote
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Justement, l'époux est bien né à Phnom-Penh et est devenu par voie de naturalisation depuis maintenant une trentaine d'année.



Vous voudrez bien m'excuser mais j'ai un peu de mal a vous comprendre .. et savoir quelle est votre question exacte
1 ) l'époux : c'est vous :oui ou Non SVP ?
Si oui, vous êtes de nationalité Française tout en ayant une origine khmère : c'est çà ?
2 ) Votre épouse est toujours de nationalité khmère et vit en France depuis 6 ans .

Votre question serait donc : peut-elle obtenir la nationalité française tout en gardant la nationalité khmère ?

Ma réponse à moi est : OUI, puique le Cambodge accepte la "double nationalité" sans aucun problème

A condition bien sûr que votre mariage ait bien été enregistré devant l'état-civil français (ou célébré en France ou retranscrit par l'ambassade de France à PP), le problème viendrait plutôt de la procédure de demande de nationalité française.
Votre épouse doit commencer par faire elle-même la démarche personnelle pour demander la nationalité française

Une fois cette démarche faite, le traitement du dossier ve exiger un délai assez long ( 1 an je crois mais a verifier svp )

-cf ce lien de l'ambassade de France à PP

http://www.ambafrance-kh.org/ETAT-CIVIL-ET-NATIONALITE,1898

- contenant notamment cet extrait :

La nationalité française par mariage

La loi N° 2006-911 du 24 juillet 2006 sur la nationalité fixe les conditions d’acquisition par déclaration au titre du mariage.

Le requérant peut souscrire sa demande de nationalité après 5 ou 4 années de mariage avec possibilité de réduction à 4 ans :

Si la résidence en France a été régulière et effective depuis 3 ans à compter du mariage

OU

Si le conjoint français a été inscrit pendant la durée de la communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.

La loi N° 2011-672 du 16 juin 2011 modifie certaines conditions d’acquisition de la nationalité française, notamment, en renforçant le niveau de connaissance de la langue française du requérant qui devra également justifier d’une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que de leur adhésion aux principes et aux valeurs de la République.

Leur évaluation résulte des entretiens individuels auxquels
...

sans oublier d'ouvrir le document en pdf suivant


AMBASSADE DE FRANCE AU CAMBODGE

NOMENCLATURE DES PIECES A PRODUIRE
POUR OBTENIR LE RẾCẾPISSẾ D'UNE DECLARATION SOUSCRITE
AU TITRE DE l'ARTICLE 21-2 DU CODE CIVIL





NB : sur ce dossier, ce lien est aussi tres bien (cliquer SVP, en colonne de gauche, sur chacune des rubriques):

http://vosdroits.service-public.fr/F2673.xhtml

Espérant avoir bien compris et répondu à votre interrogation





Edité le 17/12/2012 @ 19:03 par robin des bois
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