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Auteur formalités de transcription du mariage khmer au consulat   ( Réponses 2 | Lectures 2527 )
Haut de page 20/08/2010 @ 16:37 Bas de page
formalités de transcription du mariage khmer au consulat Reply With Quote
Déconnecté(e) domdetroyes
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Inscrit(e) le 08/11/2009
Bonjour à tous,
Voilà, je repars lundi au Cambodge pour le mariage devant le chef de quartier mais en relisant le formulaire de transcription sur le site du consulat je m'aperçois que nous n'avons rien prévu concernant:
copie du contrat de mariage passé avant mariage ou certificat établi par un notaire

copie de l'acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial ou certificat établi par un notaire
Ceux qui sont récemment passés par la transcription peuvent-ils m'éclairer
sur le sujet ?
Ces documents sont-ils nécessaires et si oui comment procéder ?
Merci d'avance.
#75152 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
Haut de page 20/08/2010 @ 20:55 Bas de page
Re : formalités de transcription du mariage khmer au consulat Reply With Quote
Déconnecté(e) La Stéph
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ava_1859.jpg
 
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Inscrit(e) le 08/12/2008
Hey Dom!

Je ne sais pas, très constructif n'est-ce pas? Plus sérieusement, as-tu fait un contrat de mariage? Si oui, bien re-je sais pas. Sinon, concernant mon expérience, comme je n'ai pas fait de contrat de mariage, la ou plutôt les questions ne se sont pas posées...

Sorry si ça ne te fais pas avancer. Mais demain c'est samedi et tu pars déjà lundi...Si y a des trucs à faire, ça va être galère, bon courage!
#75154 View La+St%E9ph's ProfileView All Posts by La+St%E9phU2U Member
Haut de page 21/08/2010 @ 09:17 Bas de page
Re : formalités de transcription du mariage khmer au consulat Reply With Quote
Déconnecté(e) domdetroyes
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Inscrit(e) le 08/11/2009
Merci encore Steph ! parce que finalement je ne souhaite pas faire de contrat de mariage, ça n'est donc pas obligatoire je pense ( comme je l'ai lu sur un site).mais bon, ces deux points(copie du contrat etc et copie de l'acte désignant etc) sont bien sur le formulaire du consulat.
Mais ta réponse m'éclaire quand même, vu que vous avez fait la transcription sans contrat de mariage on doit pouvoir faire de même....
Par contre il y une rubrique sur le site du consulat où il est dit:

Notariat consulaire

Actes notariés et légalisation de signature

Les services consulaires sont compétents pour l’établissement de procurations destinées à accomplir un certain nombre d’actes auprès de notaires français (procurations pour vendre et acheter notamment).

Selon le type d’acte et les effets juridiques recherchés, il peut s’agir d’une simple légalisation de la signature du mandant ( ou personne qui donne procuration) ou de l’établissement d’un acte authentique, devant le notaire consulaire.

Les formalités, ainsi que les droits de chancellerie exigibles, sont très différents pour ces deux cas et il convient de prendre contact au préalable avec la section consulaire.

D’autres actes peuvent être dressés devant le notaire consulaire (contrat de mariage, testament…)


Attention : Le notaire consulaire est compétent uniquement lorsque l’acte produit ses effets en France (achat d’un terrain par exemple) ou qu’un ressortissant français y est parti (contrat de mariage lorsqu’un des futurs époux est Français et pour des biens situés en France). Il travaille uniquement sur modèle d’un notaire français envoyé par courriel à la section consulaire.
Je me permet d'ajouter cette citation du site du consulat car je n'ai pas vu mention sur le forum de cette section notariale du consulat.
#75155 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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