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Auteur Interdiction de Youtube, êtes vous pour ou contre ?   ( Réponses 73 | Lectures 12043 )
Haut de page 02/08/2013 @ 14:40 Bas de page
Re : Interdiction de Youtube, êtes vous pour ou contre ? Reply With Quote
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Personnellement, je pense que tous les liens concernant le Cambodge, sont sans risque. Il faut surtout interdire tous les liens des chanteurs célèbres occidentaux. Les maisons de production cambodgienne, sont plutôt ravies que l'on fasse de la pub pour leurs productions. De toute façon, elles-même ne respectent pas les droits d'auteur des chansons qu'elles copient.

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#96517 View Aekreach's ProfileView All Posts by AekreachU2U Member
Haut de page 02/08/2013 @ 14:43 Bas de page
Re : Interdiction de Youtube, êtes vous pour ou contre ? Reply With Quote
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Le forum est plus vivant avec les liens vidéo qui sont à utiliser avec modération. Comme dans tout, il faut en user sans en abuser. Parole de breton bridé :lol:

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#96518 View Aekreach's ProfileView All Posts by AekreachU2U Member
Haut de page 02/08/2013 @ 20:20 Bas de page
Re : Interdiction de Youtube, êtes vous pour ou contre ? Reply With Quote
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Aekreach a écrit

Le forum est plus vivant avec les liens vidéo qui sont à utiliser avec modération. Comme dans tout, il faut en user sans en abuser. Parole de breton bridé :lol:




On attend toujours la reponse de la sacem, mais de toute façon, on réfléchira d'un règlement intérieur car je ne veux pas revoir des tonnes de capture d'image de karaoké rien que pour en faire baver certains. Ce doit rester dans un but "pedagogique".


Pas comme la photo des fesses musclées, n'est ce pas Vicheya :moderation-on:






#96527 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 14/08/2013 @ 07:50 Bas de page
Re : Interdiction de Youtube, êtes vous pour ou contre ? Reply With Quote
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https://www.youtube.com/t/community_guidelines

Un flou ou on ne trouve pas la réponse exacte à notre question :
La responsabilité de KN ou la responsabilité de la personne qui met le lien de youtube sur le forum .
Or GOOGLE est bien le propriétaire de youtube et il avait même signé un contrat avec SACEM (jusqu'à 2012 ).

JE DIRAI QUE LA PUBLICATION DE YOUTUBE SUR KN EST AUTORISEE . C'EST CE QUE GOOGLE LE SOUHAITE.

-------------------------------------------------------------------------------------


Règlement de la communauté YouTube
Respectez la communauté YouTube

Nous ne vous demandons pas d'être aussi respectueux que vous le seriez avec une nonne, une personne âgée ou un neurologue. Nous vous demandons simplement de ne pas utiliser le site de manière abusive. Sur YouTube, toute nouvelle fonction s'appliquant aux communautés implique un certain niveau de confiance. Une confiance que nous vous accordons. Alors, tout comme des millions d'autres utilisateurs, respectez cette confiance et agissez de manière responsable.
Nous procédons à une vérification des vidéos signalées comme pouvant offenser

De notre côté... Lorsqu'une vidéo est signalée comme pouvant offenser, nous la vérifions pour déterminer si elle est contraire aux conditions d'utilisation. Les vidéos signalées ne sont pas automatiquement supprimées par le système. Si nous supprimons votre vidéo après l'avoir vérifiée, nous avons une bonne raison de le faire et notre avertissement est à prendre au sérieux. Respirez profondément, lisez nos conditions d'utilisation et essayez de comprendre notre point de vue. Si vous trouvez d'autres vidéos sur YouTube qui dérogent à nos conditions, veuillez les signaler pour que nous puissions également les vérifier !
Restons corrects

Voici quelques principes de base qui vous permettront d'éviter les problèmes :

YouTube n'est pas destiné à la pornographie ni au contenu à caractère sexuel. Si cela décrit le type de contenu de votre vidéo, même s'il s'agit d'une vidéo de vous-même, ne la publiez pas sur YouTube. Sachez, en outre, que nous collaborons étroitement avec les forces de l'ordre et que nous signalons toute exploitation sexuelle d'enfants. Veuillez consulter notre centre de sécurité pour profiter en toute tranquillité de YouTube.
Ne publiez pas de vidéos représentant des actes répréhensibles, tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes.
Les images violentes ou la violence gratuite sont interdites. Si votre vidéo met en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées, ne la publiez pas.
YouTube n'est pas un site destiné à choquer. Ne publiez pas de vidéos choquantes d'accidents, de cadavres ou autres choses de ce genre.
Respectez les droits d'auteur. Mettez en ligne uniquement vos vidéos ou celles que vous êtes autorisé à utiliser. En d'autres termes, ne mettez pas en ligne une vidéo si vous n'en êtes pas l'auteur et n'incluez pas dans votre vidéo du contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits si vous n'avez pas obtenu les autorisations requises. Ces éléments peuvent être des pistes audio, des extraits de programmes protégés par des droits d'auteur ou des vidéos créées par un tiers. Pour plus d'informations, consultez nos conseils sur les droits d'auteur.
Nous encourageons la liberté d'expression et défendons le droit de chacun à exprimer des points de vue peu populaires. Mais nous n'autorisons pas les discours incitant à la haine, qui attaquent ou rabaissent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge, le statut de vétéran ou l'identité sexuelle.
Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d'autres membres ne seront pas tolérés. Toute personne surprise en train de commettre ces actes se verra définitivement exclue de YouTube.
Tout le monde déteste recevoir du spam. Ne créez pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d'internautes. Vous n'avez pas le droit de publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs, tels que des commentaires ou des messages privés.

Veuillez prendre ces règles au sérieux et les respecter. N'essayez pas d'y rechercher des lacunes ou de trouver un moyen légal de les contourner. Nous vous demandons simplement de les comprendre et d'essayer de respecter l'esprit dans lequel elles ont été élaborées. Le non-respect des conditions d'utilisation peut entraîner un avertissement ou la fermeture de votre compte. En cas de fermeture de votre compte, vous ne serez plus autorisé à en créer un nouveau.
YouTube est fait pour la communauté

Rappelez-vous que cette communauté est la vôtre ! Chaque utilisateur de YouTube contribue à faire de ce site ce qu'il est. N'ayez donc pas peur de participer !

Amusez-vous sur le site. Il y a plein de choses à voir et plein de gens qui font des trucs étonnants. Vous en faites peut-être partie ! L'équipement est de moins en moins cher et de plus en plus facile à utiliser, alors lancez-vous !
Donnez votre avis. Les réactions font partie du jeu. Lorsqu'elles sont exprimées avec respect, elles peuvent même permettre de se faire de nouveaux amis, de partager des anecdotes et d'enrichir votre expérience sur YouTube. Alors n'hésitez pas à laisser des commentaires, à donner votre avis sur les vidéos, à répondre aux vidéos qui vous intéressent, à participer aux concours. Il se passe toujours quelque chose sur le site et vous pouvez y participer de multiples manières.
Tout ce que vous verrez ne vous plaira peut-être pas. Certains contenus sont susceptibles de vous choquer. Si vous pensez qu'ils sont contraires à nos conditions d'utilisation, cliquez sur "Peut offenser" sous la vidéo que vous êtes en train de regarder pour la soumettre à la vérification de l'équipe YouTube. Si la vidéo n'est pas contraire à notre règlement, cliquez simplement sur une autre vidéo. Pourquoi perdre votre temps à regarder des vidéos que vous n'aimez pas ?

Voilà, c'est tout ! Merci d'avoir pris le temps de lire ce règlement !

– L'équipe YouTube

#97102 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 14/08/2013 @ 08:02 Bas de page
Re : Interdiction de Youtube, êtes vous pour ou contre ? Reply With Quote
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Youtube avait également commenté :

http://www.youtube.com/yt/copyright/fr/what-is-copyright.html


En quoi les droits d'auteur consistent-ils ?
Quels sont les types de contenus soumis aux droits d'auteur ?

Lorsqu'une personne crée une œuvre originale fixée sur un support physique, elle détient automatiquement les droits d'auteur sur sa création. La propriété des droits d'auteur confère à son titulaire le droit exclusif d'utiliser son œuvre dans certaines conditions spécifiques. De nombreux types de contenus peuvent être protégés par les droits d'auteur, parmi lesquels :

les œuvres audiovisuelles, par exemple les émissions télévisées, les films et les vidéos en ligne ;
1. les enregistrements sonores et les compositions ;
2.les œuvres écrites, par exemple les cours, les articles, les livres et les partitions musicales ;
3.les œuvres visuelles, comme les tableaux de peinture, les posters et les publicités ;
4.les jeux vidéo et les logiciels informatiques ;
5.les œuvres dramatiques, par exemple les pièces de théâtre et les comédies musicales.

Les idées, les faits et les processus ne sont pas soumis aux droits d'auteur. Pour bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, une œuvre doit à la fois être originale et fixée sur un support physique. Les noms et les titres ne sont pas, en tant que tels, protégés par les droits d'auteur.
Puis-je utiliser un contenu protégé sans porter atteinte aux droits d'auteur ?

C'est possible dans certaines conditions. Pour obtenir plus d'informations, nous vous recommandons de consulter la section relative à l'usage loyal. Nous vous rappelons que votre vidéo peut toutefois faire l'objet d'une notification pour atteinte aux droits d'auteur, même si vous avez :

-attribué la paternité de l'œuvre au titulaire des droits d'auteur ;
-évité de monétiser la vidéo incriminée ;
-remarqué des vidéos similaires diffusées sur YouTube ;
-acheté le contenu sur iTunes, un CD ou un DVD ;
-enregistré le contenu vous-même à la télévision, dans une salle de cinéma ou à la radio ;
-mentionné que "toute atteinte aux droits d'auteur n'est pas intentionnelle".

Certains créateurs de contenus décident d'autoriser la réutilisation de leur œuvre dans certaines conditions. Pour obtenir plus d'informations, nous vous recommandons de consulter la page relative à la licence Creative Commons.
La propriété des droits d'auteur peut-elle être déterminée par l'équipe YouTube ?

Non. Nous ne sommes pas en mesure d'arbitrer les litiges relatifs à la propriété des droits d'auteur. Lorsque nous recevons une notification pour atteinte aux droits d'auteur en bonne et due forme, nous supprimons le contenu incriminé, comme la loi nous y oblige. Quant aux notifications de contestation, nous les transmettons à la personne qui a demandé la suppression de la vidéo. Il incombe ensuite aux parties concernées de régler le litige en justice.

Nous mettons à la disposition des propriétaires de contenus qui le souhaitent un système d'identification de contenu. Ce dernier leur permet d'identifier automatiquement tout contenu leur appartenant mis en ligne sur YouTube. Nous permettons également aux utilisateurs de contester les correspondances erronées.
Quelle est la différence entre "droit d'auteur" et "marque" ? Qu'est-ce qu'un "brevet" ?

Le droit d'auteur ne représente qu'une des formes de la propriété intellectuelle. Il diffère de la marque, qui protège les noms, les slogans, les logos et les autres signes distinctifs propres à une marque d'une utilisation par des tiers à certaines fins. Il est également distinct du brevet, qui sert à protéger les inventions. Une procédure de suppression distincte est à votre disposition sur YouTube pour les vidéos dont le contenu porte atteinte au droit des marques, au secret industriel ou enfreint d'autres législations.
Quelle est la différence entre "atteinte aux droits d'auteur" et "atteinte à la vie privée" ?

Le simple fait d'apparaître dans une vidéo, sur une image ou dans un enregistrement sonore ne signifie pas nécessairement que vous êtes titulaire des droits d'auteur de ce contenu. Si par exemple, votre amie filme une conversation entre vous deux, elle est titulaire du droit d'auteur sur l'enregistrement vidéo qu'elle a effectué. En revanche, les mots que vous échangez ne sont pas protégés par le droit d'auteur en tant que contenu distinct de la vidéo elle-même, sauf s'ils ont été fixés à l'avance en tant que tels sur un support physique.

Si votre amie ou une autre personne a mis en ligne une vidéo, une image ou un enregistrement dans lesquels vous apparaissez, sans votre autorisation, et que ce contenu porte atteinte à votre vie privée ou à votre sécurité, nous vous conseillons de nous contacter via la procédure de réclamation pour atteinte à la vie privée.
---------------------------------------------------------------------
http://www.youtube.com/yt/copyright/fr/creative-commons.html


Creative Commons

Les licences Creative Commons fournissent aux créateurs de contenu une méthode standard permettant d'autoriser un tiers à utiliser leur contenu. YouTube permet ainsi aux utilisateurs d'associer une licence Creative Commons CC-BY (paternité : réutilisation autorisée) à leurs vidéos. Les utilisateurs de YouTube peuvent alors accéder à ces vidéos pour les intégrer, même à des fins commerciales, dans leurs propres vidéos, via l'application de montage de vidéos de YouTube.

Avec une licence CC-BY, la paternité est automatique, ce qui signifie que toute vidéo que vous créez à l'aide de contenu Creative Commons affichera automatiquement le titre des vidéos sources en dessous du lecteur vidéo. Vous conservez vos droits d'auteur, et les autres utilisateurs peuvent réutiliser votre travail conformément aux conditions de la licence.
À savoir :

Seuls les utilisateurs dont le compte est en règle peuvent marquer des vidéos mises en ligne avec une licence Creative Commons. Vous pouvez vérifier l'état de votre compte dans la section Paramètres de compte de YouTube.

La licence standard de YouTube reste le paramètre par défaut pour tous les contenus mis en ligne. Pour consulter les conditions de la licence standard de YouTube, veuillez lire nos Conditions d'utilisation.

Vous ne pouvez pas marquer une vidéo mise en ligne avec une licence Creative Commons si elle fait l'objet d'une réclamation relative au système d'identification de contenu.

En marquant votre vidéo originale avec la licence Creative Commons, vous autorisez toute la communauté de YouTube à réutiliser et à modifier cette vidéo.
Quels sont les contenus éligibles à l'attribution d'une licence Creative Commons ?

Veuillez noter que vous ne pouvez marquer votre vidéo mise en ligne avec la licence Creative Commons que si vous êtes autorisé à attribuer une licence CC-BY à l'intégralité de son contenu. Voici quelques exemples de contenus pouvant faire l'objet d'une licence :

1.Votre contenu original
2.Autres vidéos marquées avec une licence CC-BY
3.Vidéos appartenant au domaine public




Edité le 14/08/2013 @ 09:07 par kaunklau

#97103 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 14/08/2013 @ 08:12 Bas de page
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Oui, ca c'est leur reglement, mais ils sont faux cul car ils se cachent derriere la responsabilités des internautes. Ils considèrent que toute personne qui poste des videos en ont le droit.
Par exemple, s'il y a une video de Preap Sovath, de Hnag Meas, ils considèrent que c'est Hang meas ou Preap qui l'a posté car ils en ont les droits. Ils ne partent pas du principe que c'est peut etre une Vicheya qui l'a posté.

Ensuite, si kaunklau trouve la video belle, il va decider de la mettre sur KN, se disant que les droits d'auteurs sont respectés puisque c'est ecrit sur le reglememnt de YT. Pourtant La Vicheya a volé une video et Kaunklau diffuse une video volée.
Seul YT sort son epingle du jeu en prétextant que ce sont les utilisateurs qui n'ont pas respectés le reglement.

J'ai vu le reglement de YT. Il nous faut donc une reponse de la SACEM car si un jour on a un pb, ce ne sera pas avec YT mais abvec la SACEM et le droit Français.


Ca fait mal a la tete ! Hein ? Merci Kaunklau de tes éclaircissements !







#97105 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
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pour récompenser mon travail , écoutez ceci " c'est marrant pour les garçons " !

http://www.youtube.com/watch?v=kqwhkHVx_Jc


#97107 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
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Vicheya a écrit



Oui, ca c'est leur reglement, mais ils sont faux cul car ils se cachent derriere la responsabilités des internautes. Ils considèrent que toute personne qui poste des videos en ont le droit.
Par exemple, s'il y a une video de Preap Sovath, de Hnag Meas, ils considèrent que c'est Hang meas ou Preap qui l'a posté car ils en ont les droits. Ils ne partent pas du principe que c'est peut etre une Vicheya qui l'a posté.

Ensuite, si kaunklau trouve la video belle, il va decider de la mettre sur KN, se disant que les droits d'auteurs sont respectés puisque c'est ecrit sur le reglememnt de YT. Pourtant La Vicheya a volé une video et Kaunklau diffuse une video volée.
Seul YT sort son epingle du jeu en prétextant que ce sont les utilisateurs qui n'ont pas respectés le reglement.

J'ai vu le reglement de YT. Il nous faut donc une reponse de la SACEM car si un jour on a un pb, ce ne sera pas avec YT mais abvec la SACEM et le droit Français.


Ca fait mal a la tete ! Hein ? Merci Kaunklau de tes éclaircissements !




Avant de publier une chanson ( Hang meas , Preab ...) , la personne doit avoir un compte ouvert chez youtube .
D'où la responsabilité lui incombe . Et en plus celui qui pense de se faire léser ou désire réclamer le droit d'auteur ( monétiser) doit signaler à Youtube . Youtube supprime le contenu et avertit la personne qui publie . En cas de récidive ,s on compte sera fermé et elle est virée .

Mais , nous en tant que " PUBLIC " qui ne publie que le lien , on n'est pas responsable de quoi que ce soit .

Il faut vraiment être juriste .

PS : Google avait signé avec SACEM , mais jusqu'à 2012 . Je vous met le lien plus tard .

#97110 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 14/08/2013 @ 08:38 Bas de page
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Merci Kaunklau
Depuis 5 ans je me tue à dire que l'on peut utiliser le lien de YouTube.
Ce n'est pas KN qui fera le contrôle des contenues, mais c'est YouTube lui même. Si les propriétaires intellectuels portent plain c'est auprès de YouTube et ce sont des auteurs des publications sur YouTube qui sont en cause.
En tout cas, YouTube , Google ou autres, sont favorable aux échange des contenus culturelles.
Par contre des contenus à caractère politiques peut-être plus embêtant pour d’administrateurs de KN.
Au mieux, s'ils jouent leur rôle de neutralité et ils seront reproché par des sympathisants d'avoir laisser publier tel ou tel contenu compromettant.
Au pire s'ils ont de la sympathique pour un parti politique, ils aurons du mal de laisser publier le contenu qui les défavorise sous peine de se faire reprocher par des supérieurs.
#97111 View NEO's ProfileView All Posts by NEOU2U Member
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Moi, je n'ai aps les moeyns d'etre convoqué au tribunal de Paris pour quelques liens de karaoke comme l'a été Rotha a son epoque pour un autre fait.
Pas d'accord de la SACEM, pas de lien. j'ai donné l'explication en haut.


C'est comme si tu achete un portable de 180 euro à 3 euro sur le marché. C'est tombé du camion, tu le sait tres bien. Si tu te fais choper, tu prends aussi meme si tu n'as rien volé personnellement.

Sinon, Néo peut aussi prendre les rennes de KN et on mets les liens YT a fond la caisse !!!! OK ?



Edité le 14/08/2013 @ 09:48 par Vicheya






#97113 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
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Vicheya a écrit

Moi, je n'ai aps les moeyns d'etre convoqué au tribunal de Paris pour quelques liens de karaoke comme l'a été Rotha a son epoque pour un autre fait.
Pas d'accord de la SACEM, pas de lien. j'ai donné l'explication en haut.


C'est comme si tu achete un portable de 180 euro à 3 euro sur le marché. C'est tombé du camion, tu le sait tres bien. Si tu te fais choper, tu prends aussi meme si tu n'as rien volé personnellement.

Sinon, Néo peut aussi prendre les rennes de KN et on mets les liens YT a fond la caisse !!!! OK ?




Non, tu le fais très bien.

Il n'y a aucun utilité de mettre des liens Youtube à font la caisse. Si c'est pour écouter de la musique il suffise d'aller sur le site de YouTube.
Des liens doit être en rapport avec la discussion, ils sont là pour affirmer ou confirmer une idée ou pou partager de temps en temps des contenus musicales que l'on trouve exceptionnel.
En aucun cas KN doit devenir le plat forme de YouTube.
#97119 View NEO's ProfileView All Posts by NEOU2U Member
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J'ai envoyé un courriel à SACEM ,

ma question :
" un membre de Forum , publie Youtube ,dans le forum , est-il responsable juridiquement ? " .

Je vous donnerai des nouvelles .

#97120 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
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le membre, mais surtout l'association KN ?






#97125 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
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Vicheya a écrit

le membre, mais surtout l'association KN ?

Mais on dirait que t'as vraiment peur !
" Un membre " , c'est bien quelqu'un qui est responsable de ce qu'il avait écrit.
De toute façon , si c'est KAUNKLAU qui écrit , c'est lui qui est responsable juridiquement ,le contenu de ce qu'il avit écrit , il me semble .
Non ? c'est pas ça ?

En fait , ça me revient à l'idée . Si on est sceptique sur Youtube , on est également sceptique et responsable du contenu avec tous les liens " Phnompenhpost ,Koh Santépheap , VOA , Le Monde , AFP , lepetijournal , Ki-Media ..." ?

Nous les k-niens , forumeurs , on ne fait que relayer les infos sur internet et commenter .

Donc , il ne faut pas chercher les poux , non plus .

En tout cas , j'attends la réponse de SACEM . Il m'a confirmé par mail , qu'il avait bien reçu ma question !

#97134 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
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En attendant la réponse officielle de SACEM, merci kaunklau, voici les informations sur le droit des liens hypertextes trouvé sur le net :

http://www.abondance.com/droit/hyperliens.html

Copier/coller :

Maître Lionel Revello, Avocat au Barreau de Grasse et intervenant sur le site Ledroit.fr, répond :

Toute personne qui a déjà surfé sur le web sait ce qu'est un hyperlien, ou un lien hypertexte. Pour celles qui l'ignoreraient, il s'agit de liens, symbolisés par un mot ou un groupe de mots sur lequel on clique et qui permet d'atteindre une information se trouvant sur un site différent de celui sur lequel l'on se trouve (voir le lien vers le site Ledroit.fr ci-dessus).

A titre d'exemple, si vous êtes en train de visiter un site consacré aux films diffusés dans les salles, l'existence d'un lien hypertexte vous permet de découvrir, par un simple clic de souris, le site de l'un desdits établissements. Bien sûr, de tels liens qui dirigent l'internaute vers des sites qui ne sont pas contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs ne présentent à priori aucun problème.

En revanche, la question de la légalité des liens hypertextes est autre dès lors que ceux-ci permettent d'atteindre des sites dont le contenu enfreint les dispositions du Code pénal. Prenons par exemple, puisque tout le monde en parle aujourd'hui, le cas des sites permettant le téléchargement de fichiers au format MP3.

Quel est le risque pour le propriétaire d'un site web de se voir poursuivi devant un tribunal correctionnel pour avoir simplement aiguillé, par l'intermédiaire de liens hypertextes, des internautes vers des sites permettant à ces derniers de télécharger des morceaux de musiques sans avoir au préalable reçu l'autorisation du titulaire des droits de l'œuvre ?

Aux termes de l'article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle " est puni de deux ans de prison et de 1.000.000 francs d'amende (...) toute mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, (...) d'un phonogramme (morceau de musique) sans l'autorisation " du titulaire des droits.

En considérant que le lien hypertexte réalise la mise à disposition prévue par cet article, toute personne qui favoriserait l'accès aux sites permettant le téléchargement de fichiers MP3 est passible des peines ci-dessus énoncées.

En pratique, le webmaster aura donc tout intérêt à solliciter régulièrement l'accord du site vers lesquelles il souhaite mettre un hyperlien.

Cela fait partie des règles d'usage en matière de propriété intellectuelle. En effet, en vertu de quel titre aurait-on le pouvoir de rediriger à son profit une partie du trafic d'un autre site sans avoir convenu d'un accord au préalable ?

Sur le plan civil, cette situation pourrait avoir pour effet d'engager la responsabilité de l'auteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Seule une politique de Telerights installée sur le site et destinée à envisager de manière pragmatique la manière dont l'éditeur du site gère les liens hypertextes depuis son site serait, à première vue, susceptible de régler une telle difficulté.

Ainsi, en cas de contentieux, on pourrait toujours arguer du fait que le contrevenant était particulièrement informé des risques encourus.


---------

En gros, nous avons le droit de mettre des liens vers des sites ou des vidéos qui sont eux-mêmes légaux. Par contre, nous n’avons pas le droit de le faire vers les sites et vidéos illégaux.

Dans le cas de Youtube, présent sujet, si jamais un membre met une vidéo interdite (droit d’auteur non respecté par exemple), que risquerions-nous ?

Voici un aperçu :

http://forum.forumactif.com/t203559-la-responsabilite-des-messages-et-comptes-sur-son-forum

En gros : L’Administrateur n’est pas le premier responsable des posts contenus dans son forum. En effet, le premier responsable est le membre car celui-ci est garant de ses des propos tenus dans ses posts.

Malheureusement/heureusement, KN est français avec ses membres internationaux (en France, au Cambodge, au Canada, en Belgique…). Cela veut que :

- Si NeakReach met un lien de vidéo illégale, c’est lui (en France) qui est pénalement responsable.
- Si klux fait la même chose à partir du Cambodge, c’est klux qui est pénalement responsable puisqu’il est Français.
- Si un khmer du srok (monsieur bernard par exemple) met un lien de vidéo non autorisée, c’est l’Administrateur qui risque d’être pénalement responsable. Même chose pour BAC à partir du Canada.

--------

En conclusion, nous focalisons souvent à tort sur Youtube, en réalité, tous les liens vers les sites et vers les vidéos illégaux ne sont pas autorisés et leur(s) responsable(s) est (sont) condamnables par la loi française.

Ce sont en premier lieu les membres (les fautifs) qui sont condamnables ensuite l’administrateur.

--------

Interdire tous liens vers d’autres sites ou vidéos ne me semble pas une très bonne idée. Il faut laisser aux membres vivant en France ou aux membres français vivant à l’étranger (Cambodge ou ailleurs) de prendre leur responsabilité. Afin de dégager de toute responsabilité de KN et de son administrateur, il faut mentionner clairement dans le règlement du Forum.

Pour les autres membres, il faut demander qu’ils respectent scrupuleusement la loi française. A défaut, les liens ne leur seront pas autorisés ou seront effacés.


"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
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Re : Interdiction de Youtube, êtes vous pour ou contre ? Reply With Quote
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Le forum vietnamien francophone "Forum-Vietnam ', dont le fondateur- pseudo Mike -
a fréquenté LJK et peut-être même K-N avant de lancer son site (Virgule doit connaître, je pense)

autorise les liens directs Youtube et autres depuis très longtemps déjà ;





Edité le 14/08/2013 @ 19:14 par robin des bois
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C'est compliqué!! Si les ingénieurs qui ont inventé les routeurs avaient pensé à ça, il n'y aurait pas l'internet aujourd'hui,,kékéké.....


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BAC a écrit



C'est compliqué!! Si les ingénieurs qui ont inventé les routeurs avaient pensé à ça, il n'y aurait pas l'internet aujourd'hui,,kékéké.....




En effet BAC, c’est très très compliqué ! Et c’est la raison pour laquelle personne ne respecte !
Si on se fait choper, eh bien, on paie, point ! C’est comme la conduite et le code de la route.

Regardez notre monsieur kaunklau, il se fait souvent choper par les messieurs en tenue et des radars automatiques.
Parce qu’il est très compliqué de respecter le code de a route…

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Concernant l'internet... Dans les années 80, le début de l'ère internet, en France nous préférions le MINITEL,
l’internet était de la m…… inventée par les incompétents.
Dizaine d’années plus tard, nos enfants ne savent même pas ce que c’est le minitel et ils ne peuvent plus se passer de l’internet... kékéké
et nous non plus d’ailleurs !

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01 net avait publié ceci ( pour lecture ) :

http://www.01net.com/editorial/521595/la-sacem-e...tube-trouvent-un-accord-sur-les-droits-d-auteur/

La Sacem et YouTube trouvent un accord sur les droits d’auteur
La société de gestion de droits et le site de vidéos ont signé un accord permettant de rémunérer les auteurs, compositeurs et interprètes. Il y a deux ans, la Sacem signait avec Dailymotion.

Pour la Sacem, c’est l’événement de la semaine, voire de l'année. Après des années de discussions, d’antagonisme parfois, la société de gestion de droits a signé un accord avec YouTube permettant de reverser des droits aux artistes sur les musiques présentes dans les vidéos du site. La société de gestion avait déjà signé avec Dailymotion, en 2008, ce qui fait que l’essentiel du partage de vidéos en ligne, aujourd’hui, est au clair avec la Sacem.
Dans la pratique, cela ne change rien pour l’internaute. Il s’agit essentiellement d’un accord « business », mais qui reste emblématique, surtout en ces temps de lutte contre le piratage. L’accord porte sur toute vidéo contenant de la musique : concert, film de famille, clip, sketch, karaoké filmé, vidéo amateur, autopromotion d'un artiste, etc. Qu’il s’agisse de musique française ou internationale.
Les rémunérations des artistes (pour peu qu'ils soient inscrits à la Sacem, s'entend) se feront sur la base des revenus publicitaires générés par la page YouTube sur laquelle est postée la vidéo, au moyen de bannières, de liens sponsorisés, de « pré-roll » (les publicités intégrées dans la vidéo).
En gros, YouTube se chargera de tout le reporting (quelle vidéo a été vue, combien de fois, quels revenus publicitaires a produits la page), transmettra les informations à la Sacem. Celle-ci identifiera les morceaux et répartira les droits. Un lourd travail pour les deux parties.
Investissement informatique
D’autant que l’accord est rétroactif, il remonte jusqu’au mois de juin 2007, date de l’arrivée de la version française de YouTube. « Le volume de données que nous traitons concernant la diffusion sur Internet est devenu aussi important que pour tous les autres supports réunis : concerts, sonorisation de salles et de lieux commerciaux, médias, etc. Nous avons fait un gros travail d’investissement informatique pour gérer ça », assure Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem et gérante de la Sesam (1).
Le détail des modalités de calcul des reversements n’a pas été dévoilé. « Pour la période 2007-2009, nous nous baserons sur le volume des œuvres vues », explique simplement Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. Pour le reste, la société de gestion assure que l’accord conclu avec Dailymotion a servi de « référence ». Mais preuve que tout ne va pas se régler du jour au lendemain, la Sacem et Dailymotion sont toujours en train d’affiner le mécanisme de reporting et de reversement mis en place il y a deux ans.
L’accord avec YouTube est valable jusqu’en 2012. A cette date, les deux partenaires décideront de modifier ou non certaines choses. L’idée étant que les choses évoluant tellement vite sur Internet qu'il vaut mieux pour tout le monde ne pas graver les choses dans le marbre.
(1) Société de gestion chargée des droits multimédias.

#97186 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 16/08/2013 @ 10:46 Bas de page
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A titre d'info (01 net) :


http://www.01net.com/editorial/592065/la-sacem-universal-et-youtube-signent-un-nouvel-accord/

La Sacem, Universal et YouTube signent un nouvel accord
Les trois entités ont conclu un accord pour régir les conditions d'utilisation du répertoire de la SACEM et d'Universal Music Publishing International dans les vidéos sur YouTube.

La Sacem annonce ce mercredi 3 avril la signature d’un accord majeur avec Universal Music Publishing International et YouTube. De portée mondiale, ce contrat définit les conditions d’utilisation du répertoire de la SACEM et du répertoire anglo-américain d'UMPI dans les vidéos présentes sur YouTube. Il s’appliquera dans 127 pays en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, et en Asie. Les États-Unis et l’Asie ne sont donc pas concernés.
Cet accord couvre tous les types de vidéos diffusées sur YouTube, y compris les contenus générés par les utilisateurs. Il va permettre une « une plus grande transparence, en raison d'une meilleure coordination dans l'échange des données, tout en assurant une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme », a indiqué la Sacem.
L’organisme précise également que « les droits des auteurs et compositeurs d'Universal Music Publishing membres des autres sociétés d'auteurs européennes resteront toutefois soumis aux accords conclus par ces dernières avec YouTube. »
En janvier, avec cet accord, YouTube France avait décidé de bloquer la publicité avec les vidéos clips. Cette décision a privé les ayants droit de rémunération directe. La filiale française a rétablie la diffusion de publicité fin mars.

Lire aussi :
- YouTube et la Sacem sont à nouveau sur la même longueur d’onde, paru le 22/03/2013.
- La Sacem en conflit avec YouTube sur la pub des clips musicaux, paru 24/01/2013.

#97187 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 17/08/2013 @ 09:15 Bas de page
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Je viens de trouver ceci sur SACEM :

http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/reponses-a...es-questions-reponses/utilisateurs-cote-pratique


Dois-je obtenir l'autorisation Sacem lors de la reprise d'un titre sur une vidéo diffusée sur YouTube ?

L’utilisation d’une œuvre musicale au sein d’une œuvre audiovisuelle est soumise à l’accord préalable et écrit de l’éditeur de l’œuvre musicale.
L’autorisation que la Sacem a signé avec YouTube vise les conditions d’utilisation dans 127 pays du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain d’Universal Music Publishing. Vous n’aurez donc pas à obtenir d’autorisation auprès de la Sacem, You Tube se chargera directement du reversement des droits auprès de celle-ci.
----------------------------------------------------------------------------------

J'attends la réponse de SACEM . Mais , ça m'étonnerai , qu'il va me répondre .
Mais d'après , ces questions -réponse , ON A BIEN LE DROIT .

#97233 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 27/08/2013 @ 09:05 Bas de page
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Les liens You Tube ou autres sont tolérés dans la mesure :
- que ces derniers apportent quelque chose à la discussion
- qu'ils fassent découvrir un point aux internautes.
- qu'ils n'envahissent pas les posts.
Il est absolument interdit d'enregistrer la vidéo sur le forum et de mettre des captures d'images.
Après de nombreuses discussions, une interdiction temporaire et un bon flou artistique dans le droit du web, les administrateurs de KN ont donc décidé d'autoriser les liens You Tube (et autres) et nous nous engageront à les retirer à la première plainte au cas ou la vidéo ait été mise de manière frauduleuse sur ces sites de partage. Notez également qu'un lien illégal doit déjà être retiré sur le site de partage en question, ce qui provoque le retrait immédiat sur KN.




Extrait du règlement intérieur de KN corrigé ce jour.
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Les liens You Tube ou autres sont tolérés dans la mesure :
- que ces derniers apportent quelque chose à la discussion
- qu'ils fassent découvrir un point aux internautes.
- qu'ils n'envahissent pas les posts.
Il est absolument interdit d'enregistrer la vidéo sur le forum et de mettre des captures d'images.
Après de nombreuses discussions, une interdiction temporaire et un bon flou artistique dans le droit du web, les administrateurs de KN ont donc décidé d'autoriser les liens You Tube (et autres) et nous nous engageront à les retirer à la première plainte au cas ou la vidéo ait été mise de manière frauduleuse sur ces sites de partage. Notez également qu'un lien illégal doit déjà être retiré sur le site de partage en question, ce qui provoque le retrait immédiat sur KN.




Extrait du règlement intérieur de KN corrigé ce jour.


Le SACEM ne m'a pas répondu . Il faut peut-être une lettre recommandée avec A/R pour aboutir à quelque choses . C'est comme ça , comment on travaille dans ce pays et on pleure quand on est en chômage !

#97762 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 28/08/2013 @ 08:14 Bas de page
Re : Interdiction de Youtube, êtes vous pour ou contre ? Reply With Quote
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A mopi non plus, il n'avaient pas repondu !!!

Pffffff






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