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Auteur Mariage Franco-Cambodgien   ( Réponses 1117 | Lectures 65535 )
Haut de page 05/09/2011 @ 13:20 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
Déconnecté(e) domdetroyes
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oui en effet, j'avais pensé au consulat pour le rendez-vous....pour le ministère il faut attendre que le consuat leur ait transmis les documents que vous leur aurez fournis, contacter quelqu'un, laisser un numéro où ils peuvent vous joindre et ensuite ils vous contactent...les délais prévus ont étés respectés pour nous.....après les auditions symboliques aux deux ministères les documents sont envoyés directement au mekhum, ensuite 12 jours de publication des bans au Cambodge et apres il suffit de prendre RV chez le mekhum et y aller avec deux témoins.
#80856 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
Haut de page 05/09/2011 @ 13:24 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Avec cette loi demandant plus de 2500$ de revenus et moins de 50 ans les pauvres types aux ministères vont devoir revendre leurs bagouzes en diamant pour mettre le coco dans la Lexus !!! ils doivent vraiment faire la gueule !!!
#80857 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
Haut de page 07/09/2011 @ 17:26 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Merci encore DomDeTroyes pour votre réponse :)

Mais personne ne peut me renseigner sur ma question sur les traductions à partir de photocopies ?

Et j'ai une autre question :

- J'ai lu sur ce forum qu'il est demandé un exemplaire du casier judiciaire pour le conjoint khmère.
Et d'après ce que j'ai compris, il est demandé pour la transcription du mariage faite par l'ambassade de France.
Est-il utilisé dans d'autres étapes de la procedure du mariage ?


Sinon j'ai encore d'autres questions mais cette fois-ci cela concerne le mariage en France ?

- Sur le lien suivant http://www.ambcambodgeparis.info/index.php?optio...content&view=article&id=47&Itemid=67
il est demandé pour le conjoint khmère un certificat de non-opposition, or si je ne me trompe pas, ce certificat est délivré après publication des bans.
Cela signifie-t-il que le conjoint khmère doit effectuer des démarches au Cambodge avant de se marier en France ?

- Où peut-on se procurer un certificat de coutume ?
#80899 View Cleocle's ProfileView All Posts by CleocleU2U Member
Haut de page 07/09/2011 @ 18:23 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Alors pour les traductions de photocopies je ne me souviens pas, mais pourquoi ne pas questionner directement Pyramid ? tel:023217545 et fax 023987792
216 B, St 63, Boeung Keng Kang 1 Phnom Penh
pyramid@online.com.kh
mobile:017863545 ou 016863545

Pour le certificat de non-opposition je pense qu'il est donné après la pubiclation des bans, mais cela n'implique pas que le conjoint khmer doive effectuer des démarches....ce certificat implique que personne en France ne s'oppose à votre mariage ( au vu de la publication des bans) au cas où deux ou trois de vos promises se pointeraient !
Le certificat de coutume auprès de l'ambassade du Cambodge à Paris je dirais....

The right one who is not available reminds you of the non-existence of all living forms.
#80903 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
Haut de page 08/09/2011 @ 17:32 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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DomDeTroyes a écrit

Alors pour les traductions de photocopies je ne me souviens pas, mais pourquoi ne pas questionner directement Pyramid ? tel:023217545 et fax 023987792
216 B, St 63, Boeung Keng Kang 1 Phnom Penh
pyramid@online.com.kh
mobile:017863545 ou 016863545


Oui vous avez raison. Je viens de leur envoyer un mail et j'espère qu'ils me répondront assez rapidement.


DomDeTroyes a écrit

Pour le certificat de non-opposition je pense qu'il est donné après la pubiclation des bans, mais cela n'implique pas que le conjoint khmer doive effectuer des démarches....ce certificat implique que personne en France ne s'oppose à votre mariage ( au vu de la publication des bans) au cas où deux ou trois de vos promises se pointeraient !


Haha non ça ne risque pas d'arriver (pour les promises, enfin j'espère ^^).

Mais concernant ce certificat, il fait parti des papiers demandés par l'ambassade du Cambodge pour le conjoint khmère pour constituer le dossier de mariage. Et je pense que ce dossier doit znsuite être envoyé à la mairie qui, après, publiera les bans.

Je me permets aussi de reprendre le message de Jeremy :

"En ce qui concerne les démarches, très simple à mon étonnement contrairement au visa. On a envoyé certain documents à l'ambassade du Cambodge en France (acte de naissance, certificat de bonne moeurs, et de célibat) son suffisant. On en a préparer bien d'autres mais finalement pas nécessaire."

On peut y voir qu'il n'a pas fourni de certificat de non-oppososition, et qu'il a même plutôt envoyé un certificat de bonne moeurs. Quelqu'un saurait ce qu'est ce papier exactement ?

Et j'espère que Jeremy repassera sur le forum afin d'obtenir des confirmations :)

Mais je vais essayer aussi de contacter l'ambassade du Cambodge pour en avoir le coeur net.
#80953 View Cleocle's ProfileView All Posts by CleocleU2U Member
Haut de page 15/09/2011 @ 14:17 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Alors j'ai eu un retour de l'agence de traductions Pyramid, et ils m'ont dit que des documents scannés peuvent suffire pour les traductions, à condition qu'ils soient bien lisibles.

J'ai aussi envoyé un mail à l'ambassade de France au Cambodge pour vérifier si les documents français pour les autorités cambodgiennes doivent être accompagnés ou non de leurs traductions en cambodgien.

Ils m'ont répondu qu'à leur connaissance ce n'était pas nécessaire, mais qu'ils n'en étaient pas sûrs.

Je demande donc, cette fois-ci, une confirmation aux personnes du forum qui se seront mariés au Cambodge (comme DomDeTroyes par exemple ^^) si leurs documents français ont eu besoin d'une traduction en cambodgien.



Concernant le mariage en France, j'ai envoyé un mail à l'ambassade du Cambodge en France, et ils m'ont dit que le ressortissant khmère ne doit fournir qu'un acte de naissance et un certificat de célibat originaux validés et traduits par le ministère des Affaires étrangères au Cambodge. Et c'est l'ambassade du Cambodge qui, ensuite, fournit le certificat de non-opposition et le certificat de coutume.

Par contre, ils n'ont pas parlé du certificat de bonnes moeurs spécifié dans le message de Jéremy, donc si quelqu'un pouvait me renseigner là dessus.
#81113 View Cleocle's ProfileView All Posts by CleocleU2U Member
Haut de page 15/09/2011 @ 16:23 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Pour le certificat de bonne moeurs il s'agit sans doute du " police records", casier judiciaire ici, qu'on peut obtenir au ministère de l'intérieur à Phnom Penh.
Ma femme me dit que mes documents français n'ont pas nécéssité de traduction......je fais confiance à sa mémoire et elle est catégorique.
#81127 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
Haut de page 15/09/2011 @ 17:46 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Merci encore DomDeTroyes et également à votre femme :sourire:

Pour le certificat de bonnes moeurs, c'est peut-être bien ce que vous avez dit, mais pour être sûr, je vais contacter une nouvelle fois l'ambassade du Cambodge.
#81128 View Cleocle's ProfileView All Posts by CleocleU2U Member
Haut de page 27/02/2012 @ 11:53 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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bonjour,
je voudrai savoir s'il existe un modèle type de lettre de certificat de travail et de revenu.Pour un mariage mixte au Cambodge.
Merci
#84461 View rodgers57's ProfileView All Posts by rodgers57U2U Member
Haut de page 27/02/2012 @ 13:20 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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rodgers57 a écrit

bonjour,
je voudrai savoir s'il existe un modèle type de lettre de certificat de travail et de revenu.Pour un mariage mixte au Cambodge.
Merci


Bonjour à vous

De toute façon vous devez desormais adresser- parmi tous les documents exigés - une" demande de mariage "au Ministère des Affaires Etrangères et de la ccopération du Cambodge

- cf ces trois liens internet :

* SOUS-DECRET relatif aux formalités et procédures du mariage entre cambodgiens et étrangers

http://www.ambafrance-kh.org/IMG/pdf/sous-decret-183-sur-le-mariage-mixte.pdf

* la fameuse demande de mariage : imprimé téléchargeable en pdf sur ce lien

http://www.ambcambodgeparis.info/images/ambdoc/pdf/formulaire-de-demande-de-mariage-mixte.pdf

( à noter que cette demande comporte des "renseignements indiscrets mais indispensables " sur vos ressources et votre âge !!
Petit rappel pour mémoire :
sont exigés 1°) moins de 50 ans ..2°) mais plus de 2 550 dollars/mois !!!)


** et pour finir la procédure complète de mariage-mixte, telle qu'elle est décrite par l'ambassade royale du Cambodge a Paris

http://www.ambcambodgeparis.info/index.php?optio...content&view=article&id=51&Itemid=70







Edité le 27/02/2012 @ 12:23 par robin des bois
#84463 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 28/02/2012 @ 15:48 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour à tous
Je suis vraiment désolé pour les personnes qui ont essayé de me contacter je viens juste d'avoir les messages ( suite déménagement ). Juste pour vous dire que pour ma part tout ce passe très bien avec ma femme et oui le 01 octobre 2011 nous nous sommes marié en France. Suite à cela ma femme à du repartir au Cambodge après la fin de son visa de schengen le 26 octobre 2011, elle a du faire une formation linguistique de 40 heures au Ccf à Phnom Penh obligatoire et de retour en France le 15 janvier 2012 dans le cadre d'un visa de long séjour motif conjoint de français (puisque je suis français de souche et non naturalisé français la démarche est encore différentes). Hier mon épouse à fait la journée d'intégration par l'ofii. Mais ce n'est pas le sujet du forum. Concernant les demandes sur le certificat de bonne mœurs, il me semble que c'est un document qui indique si la personne n'a rien a se reprocher (un peu comme un casier judiciaire) mais je ne me rappel plus exactement, par contre effectivement je crois qu'il n'est pas indispensable mais il faut appeler l'ambassade du Cambodge en France. Si des personnes le souhaitent je ferais un contrôle sur les infos que je viens d'indiquer mais vendredi je suis en deplassement cette semaine mais j'ai garde tout les documents ainsi que les traductions si des personnes souhaitent des copies je pourrais le faire ce week end. Avec un peu de recul les personnes qui n'ont pas encore pris la décision du mariage en France ou au cambodge je pense qu'il est plus judicieux de se marier en France par contre il faut avoir un peu d'argent pour assurer toutes ces démarches mais aussi bien au Cambodge puisqu'il faut arroser quand même. N'hésitez pas à faire des demandes j'y répondrai dans la mesure du possible et maintenant je garde les identifiant pour regarder si il y a des mails
#84472 View Jeremy's ProfileView All Posts by JeremyU2U Member
Haut de page 11/06/2012 @ 18:45 Bas de page
visa pour enfant de conjoint de français Reply With Quote
Déconnecté(e) angelo
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Bonjour à tous,
je me retrouve dans la même situation que domdetroyes, c'est à dire que ma femme cambodgienne a une fille et je dois demander un visa pour elle pour qu'elle puisse venir en france. Pour le moment elles sont toujours au cambodge.
L'ambassade de france m'a dirigé vers l'OFFI pour faire la demande de regroupement familial mais je retombe sur le même problème qu'à rencontré domdetroyes ( 18 mois de présence sur le sol français pour la mère plus justificatifs ressources etc...)
J'aimerais savoir comment exactement domdetroyes a fait pour obtenir le visa pour l'enfant de sa femme d'autant plus vous dites qu'ils vous ont demandé un certificat de scolarité pour obtenir le visa alors que içi en france l'éducation nationale m'a répondu qu'ils font un certificat de scolarité uniquement quand l'enfant est présent sur le sol français.
Donc c'est un peu le serpent qui se mord la queue. Il faut un certificat de scolarité pour avoir le visa mais ils ne font le visa qu'une fois l'enfant en france. Comment faire?
j'espère que vous pourrez m'éclairer.

Merci par avance pour vos réponses.
#86217 View angelo's ProfileView All Posts by angeloU2U Member
Haut de page 11/06/2012 @ 20:05 Bas de page
Re : visa pour enfant de conjoint de français Reply With Quote
Déconnecté(e) robin des bois
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angelo a écrit

Bonjour à tous,
je me retrouve dans la même situation que domdetroyes, c'est à dire que ma femme cambodgienne a une fille et je dois demander un visa pour elle pour qu'elle puisse venir en france. Pour le moment elles sont toujours au cambodge.
L'ambassade de france m'a dirigé vers l'OFFI pour faire la demande de regroupement familial mais je retombe sur le même problème qu'à rencontré domdetroyes ( 18 mois de présence sur le sol français pour la mère plus justificatifs ressources etc...)
J'aimerais savoir comment exactement domdetroyes a fait pour obtenir le visa pour l'enfant de sa femme d'autant plus vous dites qu'ils vous ont demandé un certificat de scolarité pour obtenir le visa alors que içi en france l'éducation nationale m'a répondu qu'ils font un certificat de scolarité uniquement quand l'enfant est présent sur le sol français.
Donc c'est un peu le serpent qui se mord la queue. Il faut un certificat de scolarité pour avoir le visa mais ils ne font le visa qu'une fois l'enfant en france. Comment faire?
j'espère que vous pourrez m'éclairer.

Merci par avance pour vos réponses.





Bonjour à vous et bienvenue



Pour le moment, voici ce que j'ai retrouvé

"domdetroyes" est intervenu sur ce topic à la date du 24/08/2011

http://www.khmer-network.com/forum/psujetKN-5886-26.html

et voici -en copie/coller -le fameux post qu'il a laissé

[ 2011 @ 19:43

Re : Mariage Franco-Cambodgien

domdetroyes

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Bonjour à tous,

voici la suite de notre histoire.....Nila est arrivée le 16 octobre 2010 et repartie au Cambodge le 7 février...à cause de cette fameuse loi sur le regroupement familial....et l'adoption simple....Au bout d'un mois après son départ elle m'a dit qu'elle ne reviendrait jamais, incapable de se séparer de son fils pendant plus de deux ans....je ne lui en ai pas voulu bien-sûr....seulement comme on ne pouvait pas vivre ensemble je suis allé au Cambodge en juillet....pour divorcer....
Finalement nous nous somme revus, nous nous aimions toujours, sans aucun doute....Et nous avions rendez-vous chez un avocat pour le divorce...celui-ci m'a appelé pour me dire qu'il serait en retard, il en était encore au petit déjeuner...Comme Nila m'avait dit que l'an dernier le consulat lui avait demandé si elle voulait un visa pour son fils ( et que moi je lui avait répondu que c'était impossible, qu'il y avait cette loi) je lui ai proposé d'aller au consulat pour en avoir le cœur net..Et là on nous dit qu'en effet, son fils peut obtenir un visa longue durée, pour peu qu'il soit inscrit à l'école, ait une assurance santé privée, un acte de naissance etc.
Bien entendu ma chérie m'a reproché, à juste titre, de ne pas lui avoir fait confiance, et je me suis senti vraiment merdeux....il m'aurait suffi, à l'époque, d'un simple coup de fil au consulat...mais j'étais si sûr de cette loi....quand j'ai demandé on m'a répondu: " le regroupement familial c'est quand on demande de France!"
On a failli divorcer, beaucoup pleuré, perdu 5 mois, tout ça par manque d'infos....
Donc avis à ceux qui veulent amener l'enfant de leur femme khmère, il suffit d'un visa longue durée.
Voilà, tout se termine bien, après tant de larmes inutiles nous voici bientôt réunis, ma chérie arrive avec notre garçon le 12 septembre...plus qu'à monter les lits superposés pour que mon Donel dorme avec mon Victor.....]

il faudrait pouvoir le contacter ...

mais si on lit bien son texte jusqu'au bout, il faut présenter cette "demande de visa long séjour" uniquement au Consulat de France à Phnom Penh,


et pas à partir de la France .. donc pas d'OFII !!!




Edité le 11/06/2012 @ 20:12 par robin des bois
#86221 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 11/06/2012 @ 21:24 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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je pense que la procédure de "visa long séjour pour enfant mineur" à charge du conjoint étranger d'un ressortissant français doit être très proche de celle de ;

"ascendant à charge"

(la loi française reconnaissant la "responsabilité du conjoint étranger d'un français par rapport aux personnes dont elle peut avoir légalement la charge)

cf ce lien de l'ambassade de France à PP

http://www.ambafrance-kh.org/Demande-de-visa-de-long-sejour

(et ouvrir le doc en pdf )

Edité le 11/06/2012 @ 21:44 par robin des bois
#86223 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 11/06/2012 @ 21:47 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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angelo a écrit

Bonjour à tous,
je me retrouve dans la même situation que domdetroyes, c'est à dire que ma femme cambodgienne a une fille et je dois demander un visa pour elle pour qu'elle puisse venir en france. Pour le moment elles sont toujours au cambodge.
L'ambassade de france m'a dirigé vers l'OFFI pour faire la demande de regroupement familial mais je retombe sur le même problème qu'à rencontré domdetroyes ( 18 mois de présence sur le sol français pour la mère plus justificatifs ressources etc...)
J'aimerais savoir comment exactement domdetroyes a fait pour obtenir le visa pour l'enfant de sa femme d'autant plus vous dites qu'ils vous ont demandé un certificat de scolarité pour obtenir le visa alors que içi en france l'éducation nationale m'a répondu qu'ils font un certificat de scolarité uniquement quand l'enfant est présent sur le sol français.
Donc c'est un peu le serpent qui se mord la queue. Il faut un certificat de scolarité pour avoir le visa mais ils ne font le visa qu'une fois l'enfant en france. Comment faire?
j'espère que vous pourrez m'éclairer.

Merci par avance pour vos réponses.


Bonjour à tous, bonjour robin des bois et angelo,

En ce qui me concerne, je suis marié avec une khmère au srok, divorcée et ayant 2 enfants de 2 et 3 ans en 2003. Je les ai fait venir en France toutes les 3 juste après notre mariage, c'est-à-dire 1 mois après. Je n’ai rencontré aucune difficulté administrative côté français. Elles sont maintenant devenues françaises.

La procédure exacte, j’ai décrit en topic « question de nom ? » que je vous invite à aller jeter un coup d’œil.

Pour résumer, il faut demander le visa de l’enfant en même temps que celui de votre femme. C’est un visa portant la mention « famille de français » (= pourvoir venir vivre en France). Le visa peut être commun (votre femme + enfant) ou séparé (= 2 passeports séparés). Dans notre cas, ma femme avait seulement un passeport avec 2 enfants associés dont un visa pour 3. Les pièces demandées sont :

• L’enfant est bien l’enfant biologique de votre femme : acte de naissance.
• L’enfant est bien confié à votre femme : jugement de divorce prononcé par le tribunal
• L’ex-époux de votre femme accepte de laisser partir l’enfant en France : une simple lettre d’acceptation de l’ex-époux est suffisante.
• Un courrier d’engagement de votre part, à prendre en charge financièrement, à le scolariser, et à avoir une assurance santé (il est possible, maintenant, qu'on vous demande de justifier les ressources financières).

Si vous lisez bien ce que dit domdetroyes, à un moment, il disait : « Comme Nila m'avait dit que l'an dernier le consulat lui avait demandé si elle voulait un visa pour son fils (et que moi je lui avait répondu que c'était impossible, qu'il y avait cette loi) je lui ai proposé d'aller au consulat pour en avoir le cœur net..Et là on nous dit qu'en effet, son fils peut obtenir un visa longue durée, pour peu qu'il soit inscrit à l'école, ait une assurance santé privée, un acte de naissance etc. »

Ca s’était bien passé pour nous, ca s’était bien passé pour domdetroyes, je ne vois pas pourquoi ce serait mal passé pour vous.

Bon courage et tenez-nous au courant…

"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
#86224 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
Haut de page 11/06/2012 @ 22:28 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour Angelo,
Et bien pour moi j'ai envoyé un mail du Cambodge à la conseillère municipale chargée de l'éducation et celle-ci m'a fait parvenir un certificat de pré-inscription, comme quoi Donel, le fils de ma femme serait scolarisé à Troyes.
Moi aussi le consulat m'avait dit qu'il n'y avait que le regroupement familial. En fait quand on est allé au consulat en 2011 ils nous ont dit qu'il fallait juste un certificat de scolarité. Il suffit qu'une mairie s'engage à scolariser la fille de ta femme. Pas l'éducation nationale. Voilà comment ça s'est passé pour moi et je suis sûr que le document que nous avons obtenu est légal.
Donc vois plutôt avec ta mairie non ? c'est pas eux qui gèrent les inscriptions?
Si besoin-est je demanderais à la conseillère municipale qui m'a fait obtenir ce certificat de pré-inscription comment tu pourrais procéder.
Neakreach a raison, pour l'inscription à l'école et le visa il faut une lettre de l'ex-mari qui accepte que l'enfant vienne en France, jugement de divorce, assurance santé pour un an ( pour le visa) ( on a payé environ 300 dollars).
Bonne chance mais ne vous inquiétez pas, tout devrait s'arranger, dites nous ce qu'il en est.

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#86227 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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rectification, on a payé 543 dollars pour l'assurance santé, comme mentionné plus haut......
#86254 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour Domdetroyes et neakreach, je suis en train de me renseigner pour avoir ce certificat de pré-inscription.
Savez-vous pourquoi il faut une assurance privé? Ma femme et sa fille ne dépendent-elles pas de la sécurité sociale lorsqu'elles arriveront en France?

J'ai lu avec grand intérêt le topic "question de nom" et je me suis arrêté sur ce passage car il m'inquiète un peu, je vous cite Neakreach:


"Peu de personnes connaissent, et le texte de loi est très flou sur ce sujet. A savoir, le conjoint étranger d’un ressortissant français peut obtenir un visa portant la mention « famille de français » (= pourvoir venir vivre en France). Ce visa peut être donné également aux enfants légitimes du conjoint étranger sous condition de fournir des justifications suivantes :

• Les enfants sont bien les enfants légitimes : actes de naissance.
• Les enfants sont confiés au conjoint étranger : jugement de divorce prononcé par le tribunal
• L’ex-épouse du conjoint accepte de laisser partir les enfants en France : une simple lettre
d’acceptation de l’ex-épouse est suffisante.

Lorsqu’ils seront en France, ce visa permet d’obtenir automatiquement le titre de séjour.

Attention cependant, pour que cette procédure soit applicable, les 2 conjoints doivent respecter la procédure de mariage mixte imposée par la loi française et par la loi cambodgienne avec une « petite » différence près : fournir un jugement de divorce en lieu et place du certificat de célibat. Ce qui oblige au conjoint cambodgien de se lancer dans la procédure de divorce pour pouvoir obtenir le jugement de divorce.

Et c’est là que la difficulté commence !
Pour pouvoir divorcer, il faut être marié !
Si les ex-époux se sont mariés dans les règles de l’art, il n’y a pas de souci. Dans le cas contraire, il faut aussi faire la procédure de mariage entre les 2 ex !
."


En ce qui me concerne, j'ai l'acte de naissance de la fille de ma femme ainsi que la lettre du père qui donne la garde à la mère mais je n'ai pas de jugement de divorce.
En effet, ma femme a été mariée religieusement mais pas civilement avec le père de sa fille. Je suis allé au tribunal de PP mais il n'y a jamais eu de jugement de divorce donc nous avons fourni un certificat de célibat pour le dossier de mariage.
Ne me dites pas que ma femme doit se marier avec son ex pour ensuite divorcer pour finalement obtenir ce jugement de divorce.
Connaissez vous réellement des personnes qui ont été dans ce cas là?
#86259 View angelo's ProfileView All Posts by angeloU2U Member
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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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angelo a écrit



Bonjour Domdetroyes et neakreach, je suis en train de me renseigner pour avoir ce certificat de pré-inscription.
Savez-vous pourquoi il faut une assurance privé? Ma femme et sa fille ne dépendent-elles pas de la sécurité sociale lorsqu'elles arriveront en France?
?



C'est bien .. vous avez des correspondants de poids qui connaissent bien le dossier pour avoir vécu cette situation...


d'abord- et par hasard, je trouve ce doc en pdf émanant de l'ambassade de France en République Dominicaine (je vous le mets car j'ai peur de ne pas retrouver ce lien)

http://www.ambafrance.org.do/IMG/pdf/Visa_LS_-_e...onjoint_etranger_d_un_ressortissant_francais.pdf

(pas eu le temps de le lire , mais j'espère que, sur le canevas globla, çà recoupe bien les renseignement déjà obtenus)



.**** S'agissant de la couverture santé, vous avez à régler 2 situations très différentes : en résumé :

-1) Votre future épouse : elle sera prise en charge effectivement par votre caisse, à condition que :

par une " demande de rattachement" à adresser à votre caisse primaire d'assurance maladie, vous l'informiez de la "modification de votre situation personnelle"

cf ce lien du site AMELI contenant l'info :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/...ersonnelle-change/mariage-pacs-ou-vie-a-deux.php

et cet autre lien reproduisant le formulaire à télécharger si vous le souhaitez
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3706.pdf


-2): S'agissant de l'enfant de votre conjoint:
la situation est très différente, car cet enfant est à la charge de votre épouse de nationalité étrangère : et c'est là la grossse différence.

Votre épouse doit donc- avant même et pour obtenir le visa long séjour de son enfant- souscrire de son côté une assurance santé pour ce petit .

D'ailleurs, la mairie de votre résidence, que vous allez solliciter pour vous délivrer une attestation d'hebergement, doit en principe vous informer de ce point de règlementation important

Et l'ambassade de France imposera à votre femme la présentation de cette "attestation" au moment même du dépôt de la demande de visa pour son enfant ; sinon elle n'aura pas de visa.

SVP, je vous conseillerai de vous renseigner d'abord à la complémentaire santé que vous devez avoir(normalement ils devraient savoir)

Domdetroyes vous a indiqué un tarif annuel : vous avez déjà une idée du prix









Edité le 12/06/2012 @ 18:13 par robin des bois
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angelo a écrit

Bonjour Domdetroyes et neakreach, je suis en train de me renseigner pour avoir ce certificat de pré-inscription.
Savez-vous pourquoi il faut une assurance privé? Ma femme et sa fille ne dépendent-elles pas de la sécurité sociale lorsqu'elles arriveront en France?

En ce qui me concerne, j'ai l'acte de naissance de la fille de ma femme ainsi que la lettre du père qui donne la garde à la mère mais je n'ai pas de jugement de divorce.
En effet, ma femme a été mariée religieusement mais pas civilement avec le père de sa fille. Je suis allé au tribunal de PP mais il n'y a jamais eu de jugement de divorce donc nous avons fourni un certificat de célibat pour le dossier de mariage.
Ne me dites pas que ma femme doit se marier avec son ex pour ensuite divorcer pour finalement obtenir ce jugement de divorce.
Connaissez vous réellement des personnes qui ont été dans ce cas là?


Bonjour à tous, bonjour Angelo,

Je vais essayer de vous répondre point par point.

--------------------------------

Assurance privée :

A l’époque où j’ai fait venir mes 2 belles-filles en 2003, on ne nous l’a pas demandée. J’ai pris connaissance par la suite que maintenant, il faut la fournir. Je laisse donc le soin à domdetroyes de vous répondre. Tout ce que je peux vous dire, c’est que l’enfant de votre femme pourra rattacher à votre CPAM au même titre que votre femme ainsi que la mutuelle privée de l’entreprise, lorsqu’il sera en France.

------------------------------

Absence de jugement de divorce :

Si j’ai bien compris, votre femme n’a jamais été mariée de façon officielle (ou administrativement parlant). On peut donc considérer que votre femme et son "ex-mari" a eu un enfant hors mariage civil. Donc, à la place de jugement de divorce, il faudrait fournir la délégation notariée de l’autorité parentale en faveur du parent installé en France (donc votre femme) >> se reporter au message de robin des bois sur le texte :

http://www.ambafrance.org.do/IMG/pdf/Visa_LS_-_e...onjoint_etranger_d_un_ressortissant_francais.pdf

Par contre, je ne sais pas comment il faut faire pour avoir la délégation notariée de l’autorité parentale.

En principe, ça devrait aller… mais par prudence, il vaudrait mieux se renseigner directement à l’ambassade de France au Cambodge.

Voilà comme explication…

PS : il est très bien le document pdf de robin des bois, vous avez une liste complète à fournir.

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Assurance privée :

A l’époque où j’ai fait venir mes 2 belles-filles en 2003, on ne nous l’a pas demandée. J’ai pris connaissance par la suite que maintenant, il faut la fournir. Je laisse donc le soin à domdetroyes de vous répondre. Tout ce que je peux vous dire, c’est que l’enfant de votre femme pourra rattacher à votre CPAM au même titre que votre femme ainsi que la mutuelle privée de l’entreprise, lorsqu’il sera en France.

------------------------------




Bonjour NR


Non désolé, pas d'accord sur ce point précis :

- sauf si l'enfant est adopté par "le couple" .
- ou si Madame devient française elle-même


dans les deux cas : OK

en attendant assurance spécifique


ps : et c'est désormais aussi valable pour les "ascendants à charge" du conjoint étranger d'un ressortissant français : assurance santé obligatoire pour obtenir le visa long séjour n et m^me court séjour je crois bien



Edité le 12/06/2012 @ 19:02 par robin des bois
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Assurance privée :

A l’époque où j’ai fait venir mes 2 belles-filles en 2003, on ne nous l’a pas demandée. J’ai pris connaissance par la suite que maintenant, il faut la fournir. Je laisse donc le soin à domdetroyes de vous répondre. Tout ce que je peux vous dire, c’est que l’enfant de votre femme pourra rattacher à votre CPAM au même titre que votre femme ainsi que la mutuelle privée de l’entreprise, lorsqu’il sera en France.

------------------------------




Bonjour NR


Non désolé, pas d'accord sur ce point précis :

- sauf si l'enfant est adopté par "le couple" .
- ou si Madame devient française elle-même


dans les deux cas : OK

en attendant assurance spécifique


Bonjour robin des bois,

Logiquement, vous avez raison...

Mais dans notre cas, mes 2 belles-filles sont rattachées à ma CPAM et ma Mutuelle depuis leur arrivée en 2003.

Est-ce une erreur administrative ? Peut-être que maintenant, ce n'est plus possible... je ne saurai vous dire.


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Est-ce une erreur administrative ? Peut-être que maintenant, ce n'est plus possible... je ne saurai vous dire.




2006, je pense mais pas sûr : si je retrouve


le mieux est encore de demander à Domdetroyes et de bénéficier de son expérience récente

pour lui aussi, cette question subsidiaire pour ma "gouverne personnelle":

SVP dans le cas de mariage-mixte, y a t-il- ou non- un "délai de carence de 3 mois" ( ou délai de résidence ne France) avant la prise en charge du conjoint étranger par la caisse d'assurance-maladie ?
je pense que non, mais je n'en suis pas sûr du tout




Edité le 12/06/2012 @ 19:32 par robin des bois
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NeakReach a écrit



Est-ce une erreur administrative ? Peut-être que maintenant, ce n'est plus possible... je ne saurai vous dire.




2006, je pense mais pas sûr : si je retrouve


le mieux est encore de demander à Domdetroyes et de bénéficier de son expérience récente

pour lui aussi, cette question subsidiaire pour ma "gouverne personnelle":

SVP dans le cas de mariage-mixte, y a t-il- ou non- un "délai de carence de 3 mois" ( ou délai de résidence ne France) avant la prise en charge du conjoint étranger par la caisse d'assurance-maladie ?
je pense que non, mais je n'en suis pas sûr du tout





Concernant le rattachement, je pense que vous avez raison. Maintenant, ce n'est plus possible puisque l'administration exige une assurance santé privée. Ce qui n'était pas le cas il y a 9 ans !

Concernant le "délai de carence de 3 mois", dans notre cas, on ne nous a pas imposé :

- mariage civil : mi-août
- arrivée en France (ma femme + ses 2 filles) : début septembre
- demande de rattachement (de toutes les 3) vers fin septembre début octobre de mémoire.

Attention : c'était en 2003 !

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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Concernant le rattachement, je pense que vous avez raison. Maintenant, ce n'est plus possible puisque l'administration exige une assurance santé privée. Ce qui n'était pas le cas il y a 9 ans !

Concernant le "délai de carence de 3 mois", dans notre cas, on ne nous a pas imposé :

- mariage civil : mi-août
- arrivée en France (ma femme + ses 2 filles) : début septembre
- demande de rattachement (de toutes les 3) vers fin septembre début octobre de mémoire.

Attention : c'était en 2003 !




merc i beaucoup
Le délai de carence de 3 mois a normalement pour effet de neutraliser- au plan couverture santé- les sejours liés aux " visas tourisme et court séjour de 3 mois".
C'est aussi valable d'ailleurs lorsque'un Français va en visa tourismme à l'etranger;
jusqu'à 3 mois, il doit prendre en charge ses propres risques santé dans le pays où il séjourne.

Il me parait donc tout à fait normal que ce délai ne s'applique pas en cas de "mariage-mixte" officiellment enregistré.

#86271 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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