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Auteur Double nationalité - franco khmer   ( Réponses 2 | Lectures 432 )
Haut de page 30/03/2019 @ 11:03 Bas de page
Double nationalité - franco khmer Reply With Quote
Déconnecté(e) paul_fr
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Inscrit(e) le 24/12/2014
Bonjour,

Je suis marié depuis début 2016 avec une khmer, et au niveau des formalités, je suis sur le point de demander la carte de résident (10 ans).
Normalement ça devrait être bon.

Et je commence a me préparer l'année prochaine a faire une demande de naturalisation ou de binationalité pour ma femme.

J'ai demandé a un collègue khmer qui est dans la même situation que moi, et il m'a dis que ce n'était pas accepté par les autorités khmer.
Je voudrais savoir si une personne avait fait les démarches administratives dernièrement et si effectivement ce n'était pas possible.

Merci d'avance.
#112045 View paul_fr's ProfileView All Posts by paul_frU2U Member
Haut de page 31/03/2019 @ 15:50 Bas de page
Re : Double nationalité - franco khmer Reply With Quote
Déconnecté(e) Aekreach
Modérateur Sage
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agic.jpg
 
Messages 3793
Inscrit(e) le 11/04/2007
Pourtant il me semble que beaucoup de ressortissants khmers ont la double nationalité.
Quel était le motif de refus côté khmer ?

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#112046 View Aekreach's ProfileView All Posts by AekreachU2U Member
Haut de page 01/04/2019 @ 17:19 Bas de page
Re : Double nationalité - franco khmer Reply With Quote
Déconnecté(e) paul_fr
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Messages 27
Inscrit(e) le 24/12/2014
On va dire qu'il ne savait pas.
Je viens de regarder sur le site de l'ambassade France au Cambodge :
https://kh.ambafrance.org/Nationalite-2895


=> Par naturalisation (décret)

La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.

Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. Les personnes qui estiment remplir ces conditions doivent s’adresser au poste consulaire.

Effet collectif de l’acquisition de la nationalité française : Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce.


Donc c'est bon, je peux préparer les papiers, mais plutôt pour 2021 vu qu'il faut 5 ans sur le sol français.

Merci
#112049 View paul_fr's ProfileView All Posts by paul_frU2U Member
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