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Auteur Certificat de célibat   ( Réponses 31 | Lectures 6611 )
Haut de page 19/03/2014 @ 05:30 Bas de page
Certificat de célibat Reply With Quote
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Bonjour,

De nationalité française, je suis en train de constituer les documents nécessaires en vue un mariage mixte avec une cambodgienne; mariage qui sera célébré dans une mairie parisienne.
L'ambassade du Cambodge est habilitée à délivrer un certificat de coutume, lui même établi à partir de :
- l'acte de naissance de la future épouse
Jusque là pas de problème...
et
- un certificat de célibat
Le hic, c'est qu'il y a deux types de certificat de célibat
Option 1. pour cause de capacité de travail,
Option 2. pour mariage
L'option 2 coûte environ 800$ auprès de la mairie du Cambodge !
Par ailleurs, l'option 2, demande les renseignements sur le futur conjoint - moi en l'occurrence -, et comme j'ai 60 ans, je risque de voir le certificat de célibat refusé
Que me conseillez-vous de faire ?
Option 1 (mentir sur l'utilisation du certificat de célibat) ou option 2.
Merci
#105744 View s8life's ProfileView All Posts by s8lifeU2U Member
Haut de page 19/03/2014 @ 06:21 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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s8life a écrit

Bonjour,

De nationalité française, je suis en train de constituer les documents nécessaires en vue un mariage mixte avec une cambodgienne; mariage qui sera célébré dans une mairie parisienne.
L'ambassade du Cambodge est habilitée à délivrer un certificat de coutume, lui même établi à partir de :Jusque là pas de problème...
et
- un certificat de célibat
Le hic, c'est qu'il y a deux types de certificat de célibat
Option 1. pour cause de capacité de travail,
Option 2. pour mariage
L'option 2 coûte environ 800$ auprès de la mairie du Cambodge !
- l'acte de naissance de la future épouse

Par ailleurs, l'option 2, demande les renseignements sur le futur conjoint - moi en l'occurrence -, et comme j'ai 60 ans, je risque de voir le certificat de célibat refusé
Que me conseillez-vous de faire ?
Option 1 (mentir sur l'utilisation du certificat de célibat) ou option 2.
Merci



Bonjour à vous et bienvenue sur K-N

Si je rassemble mes souvenirs sur ce dossier de"mariage-mixte célébré en France ", je crois me rappeler encore une fois que :

* le "certificat de coutume " est à l'origine -et dans son esprit- essentiellement un document exigé par l'Etat-civil français (pas par l'administration étrangère concernée )
Pour l'essentiel, il s'agit d'un document juridique rappelant les dispositions légales régissant le régime du mariage dans le pays du conjoint étranger
( il y a notamment un rapport avec "la polygamie" autorisée ou non dans certains pays !!) ;
il peut être établi par des avocats et autres agents assermentés du pays étranger concerné, puis traduit en français et approuvé par "une" ambassade.

* en une 2ème phase, ce "certificat de coutume" a vu son contenu augmenter à la demande de la France, avec des renseignements portant sur ce "conjoint étranger", dont :
- son état-civil précis
- sa situation matrimoniale antérieure (célibataire, divorcé, enfants à charge.. etc)
CQFD : "certificat de coutume" = "certificat de célibat"

* il vous faudrait l'aide et les conseils du dernier "marié en France de K-N" : Auk ; je pense qu'il finira par lire votre post.

cf ses interventions sur ce topic plutôt long

http://www.khmer-network.com/forum/psujetKN-5886-37.html

en vous invitant SVP à commencer par la dernière page qui est la n° 37

( je n'ai pas le courage de les relire, mais je me demande si la "certification des documents cambodgiens" utilisés pour établir le certificat de coutume n'est pas désormais obligatoirement faite directement par l'ambassade de France au Cambodge )

* Oui selon la nouvelle législation cambodgienne sur les mariages-mixte, l'âge maximum de 50 ans peut être opposé au "conjoint étranger" d'une cambodgienne (idem des revenus supérieurs à 2500 dollars/mois)

* Quant aux " doubles tarifs " pour un même document : pas mal .. pas mal du tout !!!


- ps de rdb par réédition :
dans les papiers d'état-civil cambodgiens, à fournir par le futur conjoint étranger dans le cadre d'un "mariage- mixte en France", il me semble qu'il y a un rapport évident entre
* les documents nécessaires à l'établissement du "certificat de coutume"
* et ceux nécessaires à l'obtention du "Visa Schengen court séjour en vue mariage"


cf ce document de l'ambassade de France à Phnom Penh déjà cité sur K-N
http://www.ambafrance-kh.org/IMG/pdf/Fiche_Visa_en_vue_de_mariage.pdf

et j'en déduirais personnellement que c'est peut-être pour cette raison pratique que l'ambassade de France à Phnom Penh " doit avoir la main sur les deux dossiers"


SVP : à faire confirmer par AUK qui vient de vivre le côté pratique du même exercice





Edité le 19/03/2014 @ 12:58 par robin des bois
#105745 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 19/03/2014 @ 10:12 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Bonjour,
Merci pour la célérité de votre réponse.
J'arrive à comprendre peu à peu comment démêler cette mélasse.
J'ai pris contact auprès de AUK. J'attends sa réponse.
A bientôt,
#105749 View s8life's ProfileView All Posts by s8lifeU2U Member
Haut de page 19/03/2014 @ 18:30 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Hello, je te répond ici.

Le certificat de célibat c'est celui pour le mariage oui vu que tu veux te marié, donc comme tu l'a évoqué il lui faut son certificat d'acte de naissance + son certificat de célibat pour bien démontrer qu'elle est célibataire et pas dans une relation en cours. (marié / divorcé / veuve) + leur traduction en français, le tout m'a couter 300$, je sais pas d'ou sort les 800$, qui t'a dit ça ?!

Je t'invite à lire mon sujet : http://www.khmer-network.com/forum/viewthread.php?tid=5886&page=36 vers le milieu de la page j'ai fait un pavé d'une cinquantaine de ligne récapitulant les étapes que j'ai du faire et accomplir avant d'en voir la fin !

Maintenant, concernant ton age, c'est effectivement ce qui peut bloquer, de ce coter là je ne peut pas t'aider, montrez-leur que vous vous aimez réellement et ca passera surement, mais ce que tu dis reste assez flou, tu dis que ton mariage à lieu dans une semaine en france ?

Elle est déja sur le territoire français ?
Car si tu n'a même pas en possession les certificat de célibat/acte de naissance c'est mort...
Ensuite il te faut son certificat de coûtume comme l'a souligné notre ami Robin, il sert pour les autorités française.
Il te faut aussi une attestation d'accueil délivré par ta mairie pour indiquer à l'ambassade qu'elle sera bien reçu dans un logement correspondant au norme européenne (taille minimum pour vivre à 2 : 24m²)
Il leur faut des justificatif de domicile, tes 3 dernier bulletin de paie, un billet d'avion aller/retour réservé, son assurance santé pour son séjour en france, la publication des bans dans ta marie et les locaux de l'ambassade du cambodge à paris pendant 10 jours plein etc...

Essaie d'en dire un maximum sur ta situation avec elle pour pouvoir t'aider plus efficacement.

En tout cas lis mon pavé, j'ai tout expliquer pour un mariage entre un ressortissant français et cambodgienne. Tu devrai y trouver toute les informations nécessaires.

Le pdf qu'a donner Robin est bien le bon, le rendez-vous pour son audition/visa et toute autre démarche nécessaire (car chaque dossier est unique surtout si il y'a besoin de documents supplémentaire non cité dans leur pdf car c'est à leur bon vouloir, il faut prendre les rendez-vous par internet via le site officiel de l'ambassade de france au cambodge)

Bref j'attends d'en savoir plus pour mieux comprendre ta situation. N'hésite pas à nous fournir un maximum d'info, si il y'a des choses plus personnelles donne les par MP mais on va utiliser ce sujet pour qu'il soit visible au plus grand nombre afin que l'on t'apporte ce que l'on sait.

Cdt
#105753 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
Haut de page 20/03/2014 @ 04:40 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Bonjour,

Merci à vous deux, Robin et toi Auk, pour tes ces informations très précises.:up:
Auk, je suis au début de mon chemin de croix, si je peux m'exprimer ainsi. Actuellement je suis au Cambodge jusqu'au lundi 24 mars avant mon retour en France.
C'est pour cela que je m'active afin d'obtenir les deux fameuses premières pièces (certificats d'acte de naissance + certificat de célibat) me permettant de commencer les démarches en France.
Par ailleurs, avant de partir au Cambodge le mois dernier, je suis allé me renseigner auprès de l'ambassade du Cambodge à Paris.
Avec 280 euros, il se chargerait de tout ou presque.
(voir document en annexe)

Voila donc où j'en suis. Tu m'inquiètes en me disant que c'est mort...
:quoi:
Dans l'attente de te lire
s8life
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Le fichier a été téléchargé 2607 fois
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#105755 View s8life's ProfileView All Posts by s8lifeU2U Member
Haut de page 20/03/2014 @ 11:02 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Hello,
Effectivement tu en es à ce stade :

http://www.khmer-network.com/forum/viewthread.php?tid=5886&page=36 (un sujet que j'ai rédigé, l'a tu lu comme je te l'ai indiqué ? descend en milieu de page)
>>> 2) Obtention de son acte de naissance & certificat de célibat en version khmer et leur traduction en français (délai 3-5 jours, 300$~)

si tu repart Avec son certificat de célibat + acte de naissance + une photo d'elle + photocopie de son passeport + ta photo + photocopie de ta carte d'identité tu va pouvoir te rendre à l'ambassade du cambodge à paris pour avoir le certificat de coutume sous 48h environ et il te coute 280€ en espèce et demande un reçu pour l'argent donner !

De son coté, as t'elle déjà en sa possession un passeport valide ? A t'elle déja été en france pour x raison ?

Si vous partez de ZERO, c'est à dire sans passeport pour elle, et qu'au jour d'aujourd'hui tu fais les certificat de célibat/naissance, il te reste beaucoup de chose à faire et cela prend 4-6 mois, si tu es prêt à payer beaucoup comme pourboire très généreux envers les administrations khmer pour accélérer la délivrance des documents cela va te faire gagner du temps, moi cela m'a pris 6 mois, alors pour être sur je te le redis, je t'invite à lire ce que j'ai écris ici > http://www.khmer-network.com/forum/viewthread.php?tid=5886&page=36 avec comme titre : ETAPES ADMINISTRATIVES POUR L'OBTENTION D'UN VISA SCHENGEN POUR UN MARIAGE EN FRANCE

cordialement




Edité le 20/03/2014 @ 11:56 par f6exb
#105759 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
Haut de page 20/03/2014 @ 12:42 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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SVP Auk

Sur la partie "formalités administratives cambodgiennes" , je n'y connais rien ( et pour cause).
Sur ce plan là, j'apprends encore grâce à vous et vous en remercie.

J'en profite pour vous faire préciser une "phase" qui, pour moi,reste un peu floue dans mon esprit :

* je ne parle pas des formalités du"visa Schengen en vue mariage" qui se passe à l'ambassade de France à Phnom Penh.

* je reste volontairement dans la phase " certificat de célibat"( et les papiers administratifs khmers d'état-civil) et "certificat de coutume" (ambassade royale du Cambodge à Paris)...

Dans ce schéma là, est- ce que l'ambassade de France à Phnom Penh intervient ou pas SVP ? ...
Ne serait-ce que pour "certifier l'authenticité de ces documents khmers et valider leur traduction en français ?

Oui/Non svp.. et merci à vous ..



Edité le 20/03/2014 @ 12:43 par robin des bois
#105760 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 20/03/2014 @ 14:07 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Euh je dois dire que je ne sais pas vu que je n'étais pas sur place. Tout ce que je sais c'est que les 2 certificats s'obtiennent aupres de leur organisme officiel du pays (sans doute un equivalent de notre mairie ou service administratif) et que leur Traduction est faite par des organismes Agréés officiellement par l'ambassade de France. Mais l'ambassade de France ayant des khmer dans leur rang je pense qu'ils verifient l'authenticité des documents ca semble logique surtout pour des démarches pour un mariage.

En tout cas l'ambassade du Cambodge a paris vérifie et tamponne les certificats de naissance et celibat lorsqu'il donne le certificat de coutume.

Je me rappel avoir lu une note sur le site de l'ambassade spécifiant que les certificats devaient posséder la signature et le cachet de l'officier du lieu où ont été délivré les certificats, car il y a plusieurs endroits où ils peuvent être créés.

Edité le 20/03/2014 @ 14:42 par Auk
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Haut de page 21/03/2014 @ 14:07 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Merci Auk,
Il y a quand même un truc super stressant ce que j'ai plus de 50 ans.
Ainsi, même si j'ai respecté toutes les étapes depuis le certificat de célibat jusqu'à la demande de visa en passant par la publication des bans...rien ne dit que je ne me fasse pas jeter sur la dernière ligne droite à cause de l'âge du capitaine.:chaipas:

J'ai le sentiment que l'ambassade de France à Phnom Penh n'a pas envie de se mettre à dos le gouvernement pour non-respect de la loi qui stipule bien que tout étranger âgé de plus de 50 balais ne peut pas épouser une cambodgienne.
Comment pourrait-elle, cette ambassade de France, aller à l'encontre des desiderata des autorités locales ?
Alors, est-ce bien utile de remuer ciel et terre et d'aboutir, avec une très forte probabilité, à un refus de visa court séjour pour mariage ? :ideenoire:


Edité le 21/03/2014 @ 14:10 par s8life
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Haut de page 21/03/2014 @ 16:30 Bas de page
Re : Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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s8life a écrit

Merci Auk,
Il y a quand même un truc super stressant ce que j'ai plus de 50 ans.
Ainsi, même si j'ai respecté toutes les étapes depuis le certificat de célibat jusqu'à la demande de visa en passant par la publication des bans...rien ne dit que je ne me fasse pas jeter sur la dernière ligne droite à cause de l'âge du capitaine.:chaipas:

J'ai le sentiment que l'ambassade de France à Phnom Penh n'a pas envie de se mettre à dos le gouvernement pour non-respect de la loi qui stipule bien que tout étranger âgé de plus de 50 balais ne peut pas épouser une cambodgienne.
Comment pourrait-elle, cette ambassade de France, aller à l'encontre des desiderata des autorités locales ?
Alors, est-ce bien utile de remuer ciel et terre et d'aboutir, avec une très forte probabilité, à un refus de visa court séjour pour mariage ? :ideenoire:




Si vous lisez bien le texte de la nouvelle procédure de mariage-mixte

sur ce lien :
http://www.ambcambodgeparis.info/?q=mariage-mixte

elle porte exactement comme titre :

Procédure de mariage mixte
Nouvelle Procédure de demande de mariage mixte au Cambodge

CQFD de rdb : si c'est précisé "au Cambodge", il est très possible que ce ne soit pas applicable pour un mariage-mixte célébré en France,
d'autant que ces spécificités (*) très cambodgiennes ne sont pas très compatibles(niveau de revenus et âge) avec les lois de la République Française qui prévalent,et que ce sont des agents de l'Etat-Civil français qui vont officier en premier;.


(l'ambassade de France va surtout s'intéresser au futur "Visa long séjour du conjoint étranger d'un ressortissant français" et chasser "les mariages gris" selon les orientations occultes données à l'époque des petits pères Besson/Hortefeux .. et toujours en vigueur "je pense" !!!)



(*)
pour mémoire, elles concernent en premier les "candidats masculins" asiatiques de Corée du sud, de Taiwan, voire de Chine, dont certains se livraient même à un véritable trafic des Etres Humains ..




Edité le 21/03/2014 @ 16:38 par robin des bois
#105788 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 22/03/2014 @ 11:27 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Supposons "s8life" avait tout fait en respectant toutes les règles de l'administration et le problème d'âge qui se pose et si vraiment l'amour est plus grand que la mort comme disaient les khmers , vous pourrez la faire venir en touriste .
Mais , il risque de coûter cher au porte-feuille . Mais , mais ...

#105794 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 22/03/2014 @ 11:51 Bas de page
Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Les visas tourisme court séjour, quand ils sont accordés, ce qui n'est pas sûr, sont d'une durée maximale de 90 jours et fraise sur le gâteau, n'autorisent des séjours en zone Schenghen de 180 jours en cumul sur l'année.
En gros, on peut voir en chair en en os sa bien-aimée à mi-temps.
De l'amour à temps partiel ça fortifie les liens et ça les émousse aussi :quoi:
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Haut de page 22/03/2014 @ 12:31 Bas de page
Re : Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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s8life a écrit

Les visas tourisme court séjour, quand ils sont accordés, ce qui n'est pas sûr, sont d'une durée maximale de 90 jours et fraise sur le gâteau, n'autorisent des séjours en zone Schenghen de 180 jours en cumul sur l'année.
En gros, on peut voir en chair en en os sa bien-aimée à mi-temps.
De l'amour à temps partiel ça fortifie les liens et ça les émousse aussi :quoi:




Je "pense" assez sérieusement que les "dispositions cambodgiennes" d'âge et de revenus pour un mariage-mixte célébré au Cambodge ne peuvent s'appliquer à un mariage-mixte célébré en France ;
- ne serait-ce que parce que les agents de l'état-civil français ne peuvent connaitre toutes les dispositions et les arrêtés de chaque pays ;
- de plus ces 2 dispositions ne sont pas du niveau législatif mais simplement du "niveau réglementaire".

- Par ailleurs je ne pense pas du tout que la France soit classée comme un "pays à risque" dans ce dossier de mariages-mixte avec des conjointes cambodgiennes ..

#105796 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Merci Rdb et Auk.
J'ai en ma possession ce soir :
- la photocopie du passeport de ma fiancée,
- son certificat de célibat, original+traduction
- son acte de naissance, original+traduction
Je prends l'avion de Phnom Penh, direction Paris, lundi matin.
Alea jacta est. Rendez-vous à l'ambassade du Cambodge dès mercredi à Paris afin de déposer les documents nécessaires à l'établissement du certificat de coutume.
Je vous donnerai quelques infos sur l'état de mes pérégrinations entre mairie, ambassade de France, ambassade du Cambodge. Un vrai thriller en perspective !
#105797 View s8life's ProfileView All Posts by s8lifeU2U Member
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Re : Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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s8life a écrit

Merci Rdb et Auk.
J'ai en ma possession ce soir :
- la photocopie du passeport de ma fiancée,
- son certificat de célibat, original+traduction
- son acte de naissance, original+traduction
Je prends l'avion de Phnom Penh, direction Paris, lundi matin.
Alea jacta est. Rendez-vous à l'ambassade du Cambodge dès mercredi à Paris afin de déposer les documents nécessaires à l'établissement du certificat de coutume.
Je vous donnerai quelques infos sur l'état de mes pérégrinations entre mairie, ambassade de France, ambassade du Cambodge. Un vrai thriller en perspective !


Si "l'amour est là" .. tout se passera bien ..

Oui soyez sympa : tenez-nous au courant SVp

Comme il vaut mieux, selon moi, avoir plutôt "un train d'avance", je pense que vos plus grosses difficultés pourraient provenir de l'ambassade de France lors de l'attribution du " Visa long séjour du conjoint étranger d'un ressortissant français" .

Toutefois, toutefois ... sachez d'ores et déjà qu'une fois mariée, la conjointe de nationalité étrangère d'un ressortissant français bénéficie d'un statut spécial et finit toujours par obtenir ce fameux "visa long séjour" (y compris devant les tribunaux s'il le faut)


Les utilisateurs s'engagent à ne pas poster:
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#105798 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Vous tenir informés, je n'y manquerai pas, soyez en assurés.

Cependant avant d'être mariée, encore faut-il obtenir ce fameux sésame, ce premier visa..mais comme vous le mentionnez, si "l'amour est là"..tout devrait bien se passer
#105799 View s8life's ProfileView All Posts by s8lifeU2U Member
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Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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merci à vous tous , sur le sujet !
Maintenant , je vais créer un autre sujet qui est vraiment à l'envers de ce qui se passe jusqu'à maintenant !
Je compte sur RDB pour m'aider !

#105804 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
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Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Je lis ce topic avec intérêt et curiosité...

Une question que je me suis posé... Si la loi cambodgienne interdisait aux hommes étrangers de plus de 50 ans et gagnant moins de 1 700 euros par mois de se marier avec une cambodgienne, la logique ne voudrait-elle pas que cette loi soit mentionnée dans le certificat de coutume ?

Je cite la définition du certificat de coutume d'après le glossaire du site du Ministère des affaires étrangères :

"Il s’agit de l’attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Lorsque, à l’occasion d’un litige, il y a lieu de faire application d’une loi étrangère d’après la règle des conflits, le plaideur qui entend s’en prévaloir produit au juge français un certificat de coutume."


"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
#105838 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Je viens de trouver moi-même la réponse...

http://www.cambodge-post.com/mariage-mixte-au-ca...-l%E2%80%99age-et-au-portefeuille-des-etrangers/

Extrait :

"Mariage mixte au Cambodge: le gouvernement s’en prend à l’âge et au portefeuille des étrangers

C’est une bien curieuse règlementation que le gouvernement cambodgien vient de pondre à l’attention des prétendants au mariage. Les étrangers âgés de plus de 50 ans n’ont plus la possibilité d’épouser une cambodgienne et ce, quelque soit leur nationalité. « Les mariages entre des hommes vieux et de jeunes cambodgiennes sont inappropriés», a déclaré le porte- parole du gouvernement mercredi, en précisant que cette nouvelle réglementation visait à renforcer la lutte contre le trafic d’êtres humains.

Mais les prétendants de moins de 50 ans ne devront pas pour autant se réjouir trop vite. Tout candidat à un mariage avec une Cambodgienne devra obligatoirement pouvoir justifier d’un revenu mensuel de 2500 $ (1764 euros), faute de quoi il sera retoqué. Une mesure destinée à assurer à son épouse « un niveau de vie décent », mais qui s’explique difficilement dans un pays ou le revenu moyen mensuel s’affiche à 60 dollars.

Ces deux arrêtés, qui ne s’appliquent que sur le territoire cambodgien, ont été transmis à toutes les ambassades.

En 2008, le Cambodge avait suspendu tous les mariages mixtes, toutes nationalités confondues, afin de lutter contre un nombre grandissant de réseaux organisant des mariages en 24 heures entre des Sud Coréens et des Cambodgiennes. Nombre de jeunes femmes déchantaient à leur arrivée dans le pays et l’eldorado promis virait souvent au cauchemar : privation de liberté, de passeport, violences domestiques, cadences de travail infernal ou prostitution.
L’interdiction avait été levée huit mois plus tard, à la suite d’une série de mesures contraignant les deux époux à se présenter devant les autorités cambodgiennes pour remplir les formalités.

En mars 2010, nouvelle interdiction mais cette fois-ci clairement dirigée contre la seule Corée du sud. Motif: l’arrestation d’une intermédiaire qui avait organisé 25 mariages entre des Sud Coréens et des cambodgiennes, exigeant au passage 100 dollars de commission par affaire traitée. L’interdiction avait, là encore, été levée quelques semaines plus tard.

Selon les responsables cambodgiens, les mariages avec des Sud Coréens représentent plus de 60% des mariages mixtes. Dans ces conditions, on comprend mal pourquoi ces deux nouveaux arrêtés s’appliquent à tous les étrangers.

En tout état de cause, les critères retenus -l’âge et la ressources financières- apparaissent doublement discriminatoires et peu défendables d’un point de vue juridique.

Quant à leur efficacité, c’est aussi une autre histoire.

En tous cas, les commentaires et les interrogations sur le (bon ?) sens de ces mesurent se multiplient sur la toile. A suivre."


Nota : comme toutes les informations, il faudra vérifier et confirmer...

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NeakReach a écrit

Je lis ce topic avec intérêt et curiosité...

Une question que je me suis posé... Si la loi cambodgienne interdisait aux hommes étrangers de plus de 50 ans et gagnant moins de 1 700 euros par mois de se marier avec une cambodgienne, la logique ne voudrait-elle pas que cette loi soit mentionnée dans le certificat de coutume ?

Je cite la définition du certificat de coutume d'après le glossaire du site du Ministère des affaires étrangères :

"Il s’agit de l’attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Lorsque, à l’occasion d’un litige, il y a lieu de faire application d’une loi étrangère d’après la règle des conflits, le plaideur qui entend s’en prévaloir produit au juge français un certificat de coutume."




C'est une bonne remarque ; et je pense de plus en plus que c'est parce que ces 2 dispositions ne sont pas des "dispositions législatives cambodgiennes ";
je viens de m'apercevoir, en sortant sur K-N le sous décret n° 138ANK/ sur le topic "mariage-mixte" qu'elles n'y figurent pas :
cela me confirme qu'il s'agit donc simplement de dispositions règlementaires ou d'arrêtés administratifs





Edité le 23/03/2014 @ 18:51 par robin des bois

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J'espère ! Parce que en 2015 je prévois de faire notre mariage au cambodge après notre mariage réussi en france, et je ne gagne pas 1750€/mois, à moins d'un miracle d'ici là... donc je me vois mal dire à leur famille que le mariage ne peut pas avoir lieux parce qu'ils ont mis en place un décret débile vis à vis des étrangers.
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Auk a écrit

J'espère ! Parce que en 2015 je prévois de faire notre mariage au cambodge après notre mariage réussi en france, et je ne gagne pas 1750€/mois, à moins d'un miracle d'ici là... donc je me vois mal dire à leur famille que le mariage ne peut pas avoir lieux parce qu'ils ont mis en place un décret débile vis à vis des étrangers.



SVP votre remarque m'amène à vous poser la question suivante ;

- après votre mariage civil célébré à votre mairie en France

- votre épouse et vous-même,avez-vous fait une démarche auprès de l'ambassade du Cambodge à Paris pour faire "retranscrire votre mariage français" sur l'Etat-civil cambodgien ?

- le mariage dont vous parlez est le "mariage traditionnel" ?...

Si oui, pour vous inspirer cette video déjà mise sur K-N

http://www.geozik.com/ORCHESTRE-DE-MARIAGE-PHLENG-KAR-Khmer-Cambodge_v182.html

(remarque bassement matérielle et très peu romantique : "çà doit couter la peau des fesses" !!!)



Edité le 23/03/2014 @ 19:25 par robin des bois

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#105847 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Non aucune démarche auprès de l'ambassade, j'ai lu sur certain article de site il y'a quelques mois que cela servait à rien car de toute façon la seule façon d'etre reconnu en mari/femme de façon légal au pays du cambodge est d'être marié officiellement là-bas.

Mais pour une retranscription à l'ambassade du cambodge à paris de notre mariage en france, concrètement qu'est-ce que cela est censé apporter :

- en théorie ?
- en pratique ?

Et oui le mariage dont je parle est le traditionnel du pays.

Edité le 23/03/2014 @ 19:36 par Auk
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Auk a écrit

Non aucune démarche auprès de l'ambassade, j'ai lu sur certain article de site il y'a quelques mois que cela servait à rien car de toute façon la seule façon d'etre reconnu en mari/femme de façon légal au pays du cambodge est d'être marié officiellement là-bas.

Mais pour une retranscription à l'ambassade du cambodge à paris de notre mariage en france, concrètement qu'est-ce que cela est censé apporter :

- en théorie ?
- en pratique ?

Et oui le mariage dont je parle est le traditionnel du pays.




??????? j'en tombe sur le c**

- Si votre mariage-mixte avait été célébré au Cambodge, obligatoirement il l'aurait été par l'Etat-civil cambodgien ..
Et il n'y aurait jamais eu de 2eme mariage civil en France : mais obligation légale de " transcrire" rapidementcet acte administratif cambodgien par l'ambassade de France pour que votre mariage soit pris en compte sur "les registres d'état -civil français"

- ok : ne parlons plus de "mariage traditionnel" sur lequel je suis complètement OK
(en France, l'équivalent est "le mariage religieux " qui n'est pas du tout obligatoire ...)

- mais vous êtes entrain de me dire que votre mariage civil va se faire en 2 étapes avec 2 dates de mariage différentes !!!

Alors là, je suis très étonné et pas certain du tout de votre position :
par exemple que se passe-t-il si, entre ces 2 dates(soit une année disons), vous nait un enfant ou si vous prenez certaines dispostions importantes concernat votre couple et vos biens communs:
* pour la France, vous êtes déjà mariés.
* pour l'etat-civil cambodgien, vous êtes célibataires.

Y a un truc Auk, y a un truc !!


Si j'étais vous, je me renseignerais auprès de gens compétents (services consulaires France et Cambodge) ;
car je me demande si "légalement en international", on a le droit d'établir 2 fois un acte civil- notamment pour la célébration du même mariage-mixte- par 2 administrations différentes


Ou alors vous me faites vraiment marcher !!!




Edité le 23/03/2014 @ 20:09 par robin des bois
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Re : Certificat de célibat Reply With Quote
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Il ne fait marcher personne. Ma nièce s'est mariée en France, puis a organisé un deuxième mariage au Cambodge, pour la famille n'ayant pas pu se déplacer. Mais je ne crois pas que ce mariage a été retranscrit à l'état civil Khmer.

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