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25/02/2010 @ 16:41

TKR : ASF « pas choquée » par le nouveau règlement intérieur

Aekreach

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TKR : ASF « pas choquée » par le nouveau règlement intérieur

Écrit par A.L.G.
Jeudi, 25 Février 2010

L’association d’aide aux victimes dans la procédure des CETC souhaite que les futurs « Lead Lawyers » fassent preuve d’un esprit d’ouverture et de concertation avec les avocats des parties civiles.

Les CETC. ©Archives CSH

Le nouveau règlement intérieur des Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens (CETC) « ne contredit pas, sur le papier, les droits des victimes à choisir un avocat », a indiqué Laure Desforges, avocate française des parties civiles, membre du groupe d’ASF, jeudi 25 février.

Le point le plus controversé de ce règlement, le cinquième depuis juin 2007, concerne la création de deux « co-avocats principaux » ou « co-Lead Lawyers » chargés de « l’organisation efficace de la représentation des parties civiles au stade du procès de première instance et à tout stade ultérieur, l’équilibre des droits de toutes les parties et la rapidité du procès dans le contexte unique des CETC ».

Ces « co-avocats principaux », dont plusieurs avocats des parties civiles redoutaient qu’ils n’empêchent l’expression individuelle des victimes et empiètent sur leurs prérogatives, devront « consulter les avocats des parties civiles et de s’efforcer de parvenir à un consensus pour coordonner la représentation des parties civiles au procès », indique le règlement intérieur.

« Tout dépendra de savoir si les co-avocats principaux joueront le jeu », estime Laure Desforges, qui indique que les avocats d’ASF « n’entendent pas jouer un rôle d’assistant ».

Dans une lettre adressée le 23 octobre au sous-comité chargé de préparer le nouveau règlement intérieur, l’avocat français des parties civiles Olivier Bahougne – nom membre d’ASF – demandait que le co-avocat principal ne soit pas autorisé à rencontrer les victimes sans l’accord préalable de l’avocat des parties civiles et qu’il ne puisse pas « apprécier la pertinence de telle requête ou de telle question », mais simplement « s’assurer qu’aucune requête ou question ne [soit] répétée ».

Ces questions, tout comme les mécanismes de résolution des conflits entre co-avocat principal et avocats des parties civiles, ou entre co-avocats principaux, n’ont pas été tranchés dans le règlement intérieur.

Interrogée pour savoir si elle approuvait le fait que les victimes, réunies en collectif, ne soient autorisées qu’à émettre une seule demande consolidée de réparations collectives, Laure Desforges a estimé que cela n’était « pas choquant ».

Dans un communiqué diffusé le 1er février, le Centre cambodgien d’action pour les droits de l’homme (Chrac) s’était ému de cette mesure. « Même si les juges peuvent considérer approprié de limiter à une leur décision d’ordonner des réparations afin d’en renforcer l’efficacité, il est inapproprié de limiter les moyens par lesquels les victimes peuvent exprimer la douleur causée et présenter à la Cour leur opinion concernant des réparations collectives », s’inquiétait ce collectif d’associations, qui compte parmi ses membres plusieurs ONG impliquées dans le travail de recherche et de soutien aux victimes, comme Khmer Institute of Democracy (KID), Legal Aid of Cambodia (LAC) ou le Cambodian Defenders Project (CDP).

Les deux co-avocats, l’un cambodgien et l’autre international, devraient être recrutés prochainement.

Sources : Cambodge Soir Hebdo

Edité le 25/02/2010 @ 15:42 par Aekreach

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