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Auteur Mariage et Famille: articles de Loi   ( Réponses 2 | Lectures 3861 )
Haut de page 19/09/2009 @ 00:56 Bas de page
Mariage et Famille: articles de Loi Reply With Quote
Déconnecté(e) X
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Inscrit(e) le 01/01/1970
bonjour,

Je suis à la recherche des articles de Loi sur le Mariage et Famille, notamment les articles 108, 109, 110, 111, 112, 113 et 114; je vous serais reconnaissant de votre lumière et conseil.

merci.

X
#66936 View X's ProfileView All Posts by XU2U Member
Haut de page 19/09/2009 @ 14:35 Bas de page
Re : Mariage et Famille: articles de Loi Reply With Quote
Déconnecté(e) Aekreach
Modérateur Sage
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Inscrit(e) le 11/04/2007
Ils sont disponibles sur la toile, il suffit de saisir le numéro de l'article accompagné de la mention code civil.

Edité le 19/09/2009 @ 15:35 par Aekreach
#66942 View Aekreach's ProfileView All Posts by AekreachU2U Member
Haut de page 20/09/2009 @ 10:10 Bas de page
Re : Mariage et Famille: articles de Loi Reply With Quote
Déconnecté(e) robin des bois
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Messages 7801
Inscrit(e) le 23/03/2004
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X a écrit

bonjour,

Je suis à la recherche des articles de Loi sur le Mariage et Famille, notamment les articles 108, 109, 110, 111, 112, 113 et 114; je vous serais reconnaissant de votre lumière et conseil.

merci.

X



Bonjour Monsieur X et Bienvenue sur KN

A première vue, vous devez faire référence aux textes de la loi cambodgienne du 17 juillet 1989 sur le mariage et la famille, et tout particulièrement au vu des articles cités (108 à 114) à la section de la loi traitant de l'adoption..

SVP : connaissez-vous ce lien internet de l'ambassade du Cambodge à Paris, avec le dernier texte officiel cambodgien se rapportant à l'adoption internationale


http://www.ambcambodgeparis.info/amb/index.php?o...a7bed8545e89ceb=ff372cd15330bde28ae93bc853e7c3fe

* Peut-être est-ce ce texte sur le sous-décret d'application qui vous intéresse en fait ?

*Mais vous pouvez aussi cliquer sur la rubrique "procédure d'adoption" :très intéressante aussi

http://www.ambcambodgeparis.info/amb/index.php?o...a7bed8545e89ceb=ff372cd15330bde28ae93bc853e7c3fe


Bonne lecture





Edité le 20/09/2009 @ 11:18 par robin des bois
#66954 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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