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15/09/2007 @ 19:13

Certificat de célibat

Kenny

Newbie

Posts 7

Registered 14/09/2007

Bonsoir à toutes et a tous,

Je souhaiterais savoir, pour se marier au cambodge, faut-il obligatoirement le certificat (ou attestion) de célibat? Et comment faut-il faire pour l'obtenir?
Peut-on le faire sur papier libre en le certifiant sur l'honneur?

Merci.

#48426

15/09/2007 @ 19:36

Re : Certificat de célibat

Sundgauvien38

Moderator

Posts 1072

Registered 10/02/2006

Location Grenoble

A mon avis, les réponses à tes questions sont là : http://www.khmer-network.com/forum/sujetKN-5886.html

...
Pour le (la) futur(e) époux(se) de nationalité française
- copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois, délivré par la mairie de naissance en France ou par le service central de l'état civil à Nantes pour les personnes nées à l'étranger
...
Pour le (la) futur(e) époux(se) de nationalité cambodgienne
...
- certificat de célibat, de veuvage ou décision de divorce attestant le caractère définitif et irrévocable accompagnée d'un certificat de non remariage délivré par les autorités locales
...

Pour le certificat sur l'honneur, cela m'étonnerai. Ce serait la porte ouverte à tous les abus.

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent agir et refusent d'intervenir. A. EINSTEIN

#48430

15/09/2007 @ 20:18

Re : Certificat de célibat

robin des bois

Membre Honorable

Posts 1842

Registered 23/03/2004

Location Nantes

Kenny a écrit

Bonsoir à toutes et a tous,

Je souhaiterais savoir, pour se marier au cambodge, faut-il obligatoirement le certificat (ou attestion) de célibat? Et comment faut-il faire pour l'obtenir?
Peut-on le faire sur papier libre en le certifiant sur l'honneur?

Merci.

C'est ici notamment

http://www.ambcambodgeparis.info/

(cliquer sur "Sevices consulaires " puis " Etat-Civil" .. puis " Mariage ")

et vous obtenez ce texte

[ Mariage :

L’intéressé(e), ressortissant(e) du Cambodge doit remplir un formulaire de demande de constitution de dossier de mariage adressée aux services consulaires de l’Ambassade.

Pièces à fournir pour constituer un dossier de mariage :

1- Extrait d’acte de naissance ;

2- Certificat de célibat ou acte de divorce ou de décès en cas de mariage précédent ;

3- Autorisation parentale ou certificat de non opposition ;

4- Certificat de coutume ;

5- Passeport et visa ou carte de séjour ou carte de résident en cours de validité.

6- Formulaire dûment rempli; Formulaire à télécharger au format PDF

Attention :

1- L’acte de naissance original ainsi que d’autres pièces d’état-civil cambodgien comportent normalement plusieurs signatures et cachets délivrés par différentes autorités compétentes à différents niveaux de hiérarchie de l’administration.

Exemple : - à Phnom Penh = Sangkat, Khan et Krung

- en Province = Khum, Srok, Khet ou Krung

2- Prière de s’y conformer sous peine de se voir refuser par les services consulaires de l’Ambassade Royale du Cambodge.

3- Tout acte frauduleux peut entraîner une poursuite judiciaire.

4- Le dossier de mariage est délivré sous 48 heures.]

#48432

16/09/2007 @ 09:41

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

Posts 48

Registered 31/08/2007

Si tu es de nationalité française, tu n'as pas besoin du certificat de célibat. Celui-ci est nécessaire pour la personne de nationalité cambodgienne. La personne de nationalité cambodgienne peut l'obtenir normalement aux administrations cambodgiennes, sans doute à la mairie. Il faut compter 15 dollars pour l'obtenir. S'il s'agit d'un duplicata, il faudra bien vérifié que la date du duplicata est bien mentionné près de la signature et du tampon. Il ne s'agit bien sur pas de la date de délivrance du document original. C'est très important sinon il sera refusé par l'ambassade. Heureusement que l'entreprise de traduction s'en ait aperçu à temps. Pour information, on a dû encore payer les 15 dollars même si c'est l'administration qui a fait l'erreur.

#48451

17/09/2007 @ 13:58

Re : Certificat de célibat

domrey

Membre Honorable

Posts 324

Registered 14/05/2007

Tu fais bien de preciser que ces papiers (listes )concernent le conjoint cambodgien...curieusement, il n'y a pas la liste des papiers que demande l'ambassade pour le ressortissant francais! Normalement le mariage doit etre rendu possible par l'ambassade :papier d'autorisation pour enclencher la partie administrative Cambodgiene! Il s'ensuit des epreuves de timing surtout si tu es en France et le (a) futur(e) au Cambodge! Pour un envoi de documents utliser la valise diplomatique sinon grand risque de perte entre les 3 bureaux de l'ambassade! (pas lol du tout!)

domrey

#48482

17/09/2007 @ 14:00

Re : Certificat de célibat

Rotha

Moderator

Posts 3617

Registered 25/04/2003

Comment tu utilises la valise diplomatique ?

#48483

17/09/2007 @ 14:08

Re : Certificat de célibat

domrey

Membre Honorable

Posts 324

Registered 14/05/2007

En fait ,c'est une adresse ...que tu dois obtenir à l'ambassade !Cette adresse est en France et de là celà rejoins la "valise"...Plus compliqué que celà en a l'air...On dirait que tout est fait pour te mettre un max de batons dans les roues!
Je pense sincerement qu'il y en a qui abandonnent! :mur:

domrey

#48485

17/09/2007 @ 14:53

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

Posts 48

Registered 31/08/2007

Il existe une liste pour le futur époux de nationalité française:
http://www.khmer-network.com/forum/sujetKN-5886.html

J'aimerai avoir un peu plus d'informations sur la valise diplomatique. De quoi s'agit-il exactement? Pour l'instant pour ma part, la demande de publication de mariage a été transmise à la mairie de mon lieu de résidence et la publication a bien eu lieu. D'après ce que je viens de comprendre sur ce post, la valise diplomatique est un moyen d'identification pour la transmission de dossier?

#48489

17/09/2007 @ 15:10

Re : Certificat de célibat

domrey

Membre Honorable

Posts 324

Registered 14/05/2007

Non ,juste un moyen de securiser ton envoi postal...Cela se justifie par l'importance des papiers...Moi cela a ete perdu ...à l'Ambassade !

domrey

#48491

17/09/2007 @ 15:22

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

Posts 48

Registered 31/08/2007

Une petite remarque, c'est pas la mairie et l'ambassade qui envoient les documents entre eux? Pour l'instant je n'ai rien eu à envoyer! Qu'est ce que tu as dû envoyer?

Edité le 17/09/2007 @ 15:22 par Nakata

#48492

17/09/2007 @ 15:48

Re : Certificat de célibat

domrey

Membre Honorable

Posts 324

Registered 14/05/2007

As tu la chance d'avoir tous tes papiers dans la meme mairie? 1 extrait d'acte de naissance à la mairie d'ou je suis natif= retour chez moi...à mon adresse
Lieu de residence :une autre ...ETC ...OUI ,j'ai du tout selectionner et ma Mairie ne m'a jamais dit qu'elle s'occupait de la transmission. :nono:

..L'ambassade ne m'a jamais dit qu'elle aurait du le faire... Donc si c'est elle qui doit le faire ,c'est tres bien et qu'elle utilise la valise! :clindoeil:

domrey

#48493

17/09/2007 @ 16:02

Re : Certificat de célibat

Kenny

Newbie

Posts 7

Registered 14/09/2007

Merci à tous de m'avoir répondu. Merci à toi, Nakata. Oui, je suis de nationalité francaise mais né à Battambang, avant Pol Pot.

#48496

17/09/2007 @ 16:41

Re : Re : Certificat de célibat

Vicheya

Moderator

Posts 4677

Registered 04/01/2006

domrey a écrit

Non ,juste un moyen de securiser ton envoi postal...Cela se justifie par l'importance des papiers...Moi cela a ete perdu ...à l'Ambassade !

La valise dimplomatique n'est pas ouverte pour tout le monde ! Moi, j'y avais acces quand je bossais la bas, mais elle fonctionne seulement pour les gens de l'ambassade, ceux qui y sont rattachés et leur famille.

Edité le 17/09/2007 @ 16:42 par Vicheya

#48500

17/09/2007 @ 16:58

Re : Certificat de célibat

domrey

Membre Honorable

Posts 324

Registered 14/05/2007

Alors je suis l'exception qui confirme la regle! :up:

Moi aussi je pensais celà !Une fois que tu as l'adresse ,le courrier n'est pas verifié et l'ambassade m'a donné les coordonnées: :soleil:

: sinon sans papiers ,ils n'auraient pu avaliser mon mariage cambodgien:: :nono:

:... Et comme les papiers avaient etés perdus par eux ,ils ont peut etre fait une exception...Dans l'ideal si la mairie envoie les papiers, c'est super; Il y a 3 ans ,j'ai vraiment galéré! :ideenoire:

domrey

#48501

17/09/2007 @ 17:49

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

Posts 48

Registered 31/08/2007

Ah d'accord Domrey. Dès que tu parlais de la transmission de documents, je ne pensais pas que tu parlais de celle qui constitue ton dossier en France. Pour ma part, j'ai pris ce qui m'étais demandé en France et je leur ai tout donné sur place. Donc l'ambassade m'a dit qu'il ne manquait rien. Tu as dit que c'était l'ambassade qui avait perdu tes documents! Il est clair que pour les documents constituant le dossier de la personne de nationalité française, il faut te les procurer à différents endroits: mais là, on ne parle plus de l'ambassade! De toute façon, l'administration, ça a toujours été galère! J'espère ne pas avoir autant de problème: j'en suis à peine au début!

#48504

17/09/2007 @ 17:53

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

Posts 48

Registered 31/08/2007

Donc pour toi Kenny, la seule chose qui sera un peu plus compliqué, ce sera ton acte de naissance qu'il faudra que tu te le procures au service central de l'état civil à Nantes. Mais c'est vraiment rien!

Edité le 17/09/2007 @ 17:53 par Nakata

#48505

17/09/2007 @ 18:03

Re : Certificat de célibat

Sundgauvien38

Moderator

Posts 1072

Registered 10/02/2006

Location Grenoble

Nakata a écrit

Donc pour toi Kenny, la seule chose qui sera un peu plus compliqué, ce sera ton acte de naissance qu'il faudra que tu te le procures au service central de l'état civil à Nantes. Mais c'est vraiment rien!

Si tu as la flemme de chercher, voilà où demander : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent agir et refusent d'intervenir. A. EINSTEIN

#48507

18/09/2007 @ 07:41

Re : Certificat de célibat

domrey

Membre Honorable

Posts 324

Registered 14/05/2007

[

La valise dimplomatique n'est pas ouverte pour tout le monde ! Moi, j'y avais acces quand je bossais la bas, mais elle fonctionne seulement pour les gens de l'ambassade, ceux qui y sont rattachés et leur famille.[/quote]

Bonjour vicheya!

Pour que les choses soient bien claires!

CO VALISE DIPLOMATIQUE

128 rue de l'université
75351 Paris 07 SP
Pour ceux à qui cela pourrait servir...après tout on me l'a bien donnée à moi ...et je suis contre les privilèges! :clindoeil:

[size=5][b]

domrey

#48525

24/09/2007 @ 20:13

Re : Re : Certificat de célibat

Kenny

Newbie

Posts 7

Registered 14/09/2007

Salut Nakata;

L'acte de naissance, je l'ai déja. Est-ce-qu'il nous permet de justifier notre situation familliale?

Pour le certificat de célibat, si l'autorité cambodgienne me le demandait je ne saurais pas comment l'obtenir. J'ai été en Mairie où je réside, on ne peut pas me le faire car je ne suis pas né en France. C'est pourquoi je demande à ceux ou celles qui ont réussis à avoir le certificat de célibat.

#48899

24/09/2007 @ 21:03

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

Posts 48

Registered 31/08/2007

Salut Kenny!
Comme je l'ai déjà évoqué, tu n'auras pas besoin du certificat de célibat puisque tu es de nationalité française. En tout cas il ne te le sera pas demandé par l'ambassade. Je ne sais pas si les autorités cambodgiennes te le demanderont mais à priori, elles n'ont pas à te le réclamer. Si la mairie ne te le donne pas, je ne pourrais pas te dire qui va te le donner. Je ne pense pas que ce soit la mairie au Cambodge car tu es de nationalité française. Si ta mairie est compétante, elle devrait pouvoir te renseigner. Sinon je pense qu'il faudrait te renseigner au ministère des affaires étrangères. Si tu as des nouvelles, fais les moi parvenir, ça pourrait me servir. En tout cas, pour ma part je vais quand même le demander avant de retourner au Cambodge. L'administration est pas simple là-bas sauf avec des €€€€€!

#48900

25/09/2007 @ 09:43

Re : Re : Re : Certificat de célibat

kuoch

Membre Senior

Posts 167

Registered 19/06/2007

Location IDF

Kenny a écrit

Salut Nakata;

L'acte de naissance, je l'ai déja. Est-ce-qu'il nous permet de justifier notre situation familliale?

Pour le certificat de célibat, si l'autorité cambodgienne me le demandait je ne saurais pas comment l'obtenir. J'ai été en Mairie où je réside, on ne peut pas me le faire car je ne suis pas né en France. C'est pourquoi je demande à ceux ou celles qui ont réussis à avoir le certificat de célibat.

???? c'est bizarre...moi je suis né au Cambodge et suis de nationalité française. Pourtant, je l'ai eu ce certificat de célibat par ma mairie quand j'en avait besoin pour me marier en 2004 !

#48918

30/09/2007 @ 18:25

Re : Certificat de célibat

Kenny

Newbie

Posts 7

Registered 14/09/2007

Bonsoir Nakata,

Ma Mairie, je ne peux pas compter sur elle.
Je vais essayer de téléphoner à Nantes.
Bien entendu, si j'ai plus d'infos je t'en ferais part.

#49197

30/09/2007 @ 18:29

Re : Certificat de célibat

Kenny

Newbie

Posts 7

Registered 14/09/2007

Effectivement Kuoch,
Je connais aussi quelqu'un qui a réussi à avoir son certif de célibat à sa Mairie.
Curieux, on dirait que ça dépend de la volonté des personnes qui y travaillent.

#49198

30/09/2007 @ 19:00

Re : Certificat de célibat

robin des bois

Membre Honorable

Posts 1842

Registered 23/03/2004

Location Nantes

Kenny a écrit

Effectivement Kuoch,
Je connais aussi quelqu'un qui a réussi à avoir son certif de célibat à sa Mairie.
Curieux, on dirait que ça dépend de la volonté des personnes qui y travaillent.

Pas étonnant car il y a des textes contradictoires sur ce fameux certificat .. la preuve:

entre ce doc n°1 (sur le site "vos droits-servce public")
Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?

Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.

En effet, sauf en matière d'évènements enregistrés sur les registres d'état-civil (naissance, mariage, décès), les textes qui prévoyaient la délivrance de certificats ont, pour la plupart, été supprimés.

En pratique, sachez que les maires n'ont plus à établir :

de certificat de concubinage
de certificat de bonne vie et mœurs

de certificat de célibat

de certificat de non-séparation de corps
de certificat de non-divorce
de certificat de non-remariage
de certificat spécial d'indigence
de certificat d'hérédité
de certificat de vie-procuration
de certificat de domicile.

et ce Doc n°2 sur le site de la mairie de Paris 4

Certificat de célibat

Affaires Générales
Mairie du 4e
2, place Baudoyer
75181 Paris cedex 04
Du lundi au vendredi 8h30 -17h ; le jeudi jusqu'à 19h30
Tél. 01 44 54 75 71

Formulaire à télécharger sur
www.paris.fr

Informations générales
Les administrations françaises, qui ont besoin de vérifier la situation des usagers, et notamment le célibat, peuvent demander la production par l'usager d'une attestation sur l'honneur (décret n°2000-177 du 26 décembre 2000 et circulaire du Ministre de la Fonction publique du 26 décembre 2000).
Aucun formulaire n'est à demander aux services administratifs. Cette attestation sur l'honneur doit être rédigée, par l'usager, sur papier libre. A titre d'exemple, elle peut prendre la forme de la phrase suivante : " Je soussigné(e) M. Mlle ………. déclare être célibataire. Date. Signature ".

Administrations étrangères : certificat de célibat
Afin de justifier de leur célibat à l'égard d'une autorité étrangère, les administrés parisiens peuvent faire établir un certificat de célibat auprès de la mairie d'arrondissement de leur choix.
Pièce à fournir
Vous devez présenter une copie de votre acte de naissance que vous obtiendrez auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat de célibat, les administrés parisiens peuvent s'adresser au Bureau des affaires générales de n'importe quelle mairie d'arrondissement.
Un agent municipal constate que leur acte de naissance ne comporte aucune mention relative au mariage et établit en conséquence le certificat de célibat. Il porte sur le certificat l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande.
Vous devez signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans le certificat.

La délivrance du certificat de célibat est immédiate et gratuite

Voilà .. voilà !!!

ps... je reprends la plume pour vous faire part d'une "idée lumineuse qui vient de m'envahir" (si .. si) à la lecture de ces 2 textes apparemment contradictoires..

S'agissant d'un(e) citoyen(ne) de nationalité française, ce fameux "certificat de célibat" ne peut vous être réclamé que pour satisfaire une administration étrangère (celle du conjoint étranger); une ambassade de France ou un consulat ne peut vous le réclamer pour sa propre satisfaction

Edité le 30/09/2007 @ 20:04 par robin des bois

#49206

01/10/2007 @ 06:38

Re : Certificat de célibat

Vicheya

Moderator

Posts 4677

Registered 04/01/2006

Et pour l'étranger ? le certificat de célibat peut etre fait a son consulat ou il faut imperativement le faire faire dans le pays d'origine ?

Site de thanka, peinture traditionnelle bouddhiste
http://thanka-sherpa.blogspot.com/
:nepal: