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Auteur Mariage Franco-Cambodgien   ( Réponses 1117 | Lectures 65535 )
Haut de page 01/09/2007 @ 05:46 Bas de page
Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
Déconnecté(e) Nakata
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Voici la dernière liste de pièces à produire en vue de la publication de mariage et de la délivrance d'un certificat de capacité de mariage (récupéré début août 2007)

Chacun des futurs époux doit compléter, dater et signer le questionnaire joint qui sera présenté au service consulaire de l'ambassade de France accompagné des pièces suivantes:

Pour le (la) futur(e) époux(se) de nationalité française
- copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois, délivré par la mairie de naissance en France ou par le service central de l'état civil à Nantes pour les personnes nées à l'étranger
- copie de la carte nationale d'identité française ou autre preuve de nationalité française
- certificat pré-nuptial établi par le médecin conseil de l'ambassade ou un médecin traitant français datant de moins de deux mois
- justificatif de domicile récent au nom de l'intéressé rapporté par la photocopie d'une facture EDF, d'un avis d'imposition, relevé CAF, Assedic...
- photocopie des pages principales du passeport ainsi que celles où figurent les cachets d'entrées et de sorties du Cambodge
- enveloppe libellée à l'adresse en France
- photo d'identité avec le fond blanc

Pour le (la) futur(e) époux(se) de nationalité cambodgienne
- copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de six mois
- copie de la carte nationale d'identité
photocopie des pages principales du passeport, s'il (elle) en possède un
- certificat de célibat, de veuvage ou décision de divorce attestant le caractère définitif et irrévocable accompagnée d'un certificat de non remariage délivré par les autorités locales
- carnet de résidence et livret de famille, assortie d'une copie
- certificat pré-nuptial établi par le médecin conseil de l'ambassade ou un médecin traitant français datant de moins de deux mois
- le cas échéant, copie intégrale de l'acte de naissance de ses enfants
- photo d'identité avec le fond blanc

NB: tous les documents en langue khmère doivent être accompagnés de leur traduction en français, effectuée par l'un des traducteurs agréés par l'ambasséde, GO Traductions (tel: 023.98.68.69) ou Piramid (tel: 023.21.75.45). L'acte de mariage cambodgien doit être légalisé par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (Département des affaires consulaires). Médecins français: Naga Clinique (tel: 023.361.225), SOS Internationale (tel: 023.216.911)

Un conseil, si vous décidez de faire ces démarches, contactez l'ambassade par e-mail afin de vous assurer que cette liste est encore valable. J'avais demandé fin mars 2007 la liste qui venait d'être modifiée et lorsque j'y suis allé sur place début août 2007, les trois dernièrs documents de la liste ci-dessus avaient été ajoutés.

Edité le 17/09/2007 @ 17:54 par Nakata
#47173 View Nakata's ProfileView All Posts by NakataU2U Member
Haut de page 01/09/2007 @ 06:42 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
Déconnecté(e) Rotha
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le certificat medical, c'est nouveau ....
#47178 View Rotha's ProfileView All Posts by RothaU2U Member
Haut de page 01/09/2007 @ 07:11 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Non Rotha, il n'a a rien de nouveau en ce qui concerne le certificat médical pré-nuptial! Il s'agit du même certificat demandé lors d'un mariage entre deux français. Le but de ce certificat est que les futurs époux connaissent l'état de santé de chacun (VIH, hépatite, etc...) afin que personne n'ait de surprises et éviter des plaintes pour non-information.(il parait que c'est déjà arriver). Et puis je pense que c'est pas trop mal même si ce n'est pas toujours fiable étant donné que des rapports ont pu avoir lieu avant! Mais tu as peut-être raison, il me semble qu'il y a un an, il n'était pas forcément demandé! Autant pour moi!

Edité le 01/09/2007 @ 08:13 par Nakata
#47181 View Nakata's ProfileView All Posts by NakataU2U Member
Haut de page 01/09/2007 @ 07:17 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
Déconnecté(e) Rotha
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Heu ... ouai mais bon ... quand on se marie, on se dit tout, sinon on part sur de très mauvaise base :lol:

en tout cas pour ma part pas besoin de certif pour moi et ma femme.
(Il y a 3 an)

Edité le 01/09/2007 @ 08:17 par Rotha
#47182 View Rotha's ProfileView All Posts by RothaU2U Member
Haut de page 03/09/2007 @ 12:58 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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De toute façon, cela va devenir de plus en plus tendu au niveau des dossiers de mariage. J'espère que le mien va passer sans problème!
#47331 View Nakata's ProfileView All Posts by NakataU2U Member
Haut de page 04/09/2007 @ 14:00 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Je me suis marié il y a 3 ans ,l'ambassade ne demandait pas de certificat medical MAIS les khmers OUI, Et donc j'en ai eu un!...Bidon pour respecter les delais(retour etc...=arrosage supplementaire!)

Bonne chance Nakata, et il n'y a pas de raison que cela soit plus dur maintenant!

#47391 View domrey's ProfileView All Posts by domreyU2U Member
Haut de page 04/09/2007 @ 21:51 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Nakata a écrit

- carnet de résidence et livret de famille ,



C'est quoi le "carnet de résidence" ? :quoi:

Edité le 04/09/2007 @ 22:52 par Vicheya






#47431 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 05/09/2007 @ 06:44 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Le carnet de residence :c'est un des rares documents officiels dont dispose en general les khmers urbains, y figure le nom du chef de famille et les enfants, il est validé par le mephum...En gros c'est une sorte de fiche familliale d'etat civil.

#47444 View domrey's ProfileView All Posts by domreyU2U Member
Haut de page 05/09/2007 @ 07:23 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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En effet! Le carnet de résidence liste chaque membre de la famille avec date de naissance, profession, statut familial, etc...Bien entendu, l'adresse de la résidence est précisée étant donné que c'est un carnet de résidence.
#47445 View Nakata's ProfileView All Posts by NakataU2U Member
Haut de page 15/09/2007 @ 19:14 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Merci de votre réponse !






#48431 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 15/09/2007 @ 19:32 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Pour le " mariage mixte Franco-Cambodgien"

c'est ici notamment sur le site ambafrance-kh

http://www.ambafrance-kh.org/spip.php?article278

Cliquer successivement,colonne de gauche, sur les rubriques:

-Présence Française
-Services Consulaires.. formalités et services consulaires
-Nationalité et Etat-Civil

et vous ne vous arrêtez à la rubrique " Naissance" qu'après être allé rubrique " Mariage" bien évidemment.. comme tous jeunes gens bien élevés n'ayant pas comsommé avant mariage.!!!
#48435 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 16/09/2007 @ 08:29 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Sur le site ambafrance-kh, les formalités n'ont pas été mises à jour. Celles-ci est la version d'avant mars 2007. Donc pour toutes les personnes qui envisagent de faire les démarches, je vous conseille avant departir de demander à l'ambassade la dernière mise à jour. Cela vous permettra de ne pas perdre de temps. C'est un peu plus long là-bas côté administration.
#48450 View Nakata's ProfileView All Posts by NakataU2U Member
Haut de page 03/10/2007 @ 16:02 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Je souhaiterais connaitre les documents administartifs demandés par les autorités cambodgiennes pour la délivrance de l'acte de mariage. Je sais qu'il faut le certificat de capacité de mariage. Mais je pense que ce ne sera pas suffisant. Si une personne s'est mariée là-bas récemment, j'aimerais connaitre ses démarches.

Edité le 03/10/2007 @ 17:02 par Nakata
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Haut de page 03/10/2007 @ 16:36 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Nakata a écrit

Je souhaiterais connaitre les documents administartifs demandés par les autorités cambodgiennes pour la délivrance de l'acte de mariage. Je sais qu'il faut le certificat de capacité de mariage. Mais je pense que ce ne sera pas suffisant. Si une personne s'est mariée là-bas récemment, j'aimerais connaitre ses démarches.



Une réponse est ici, sur le site officiel de l'Ambassade Royale du Cambodge à Paris:

(cliquer successivement sur "Services consulaires" puis sur "Etat-civil")

http://www.ambcambodgeparis.info/

Voici en copier/coller le texte trouvé


[Prière de s’y conformer sous peine de refus par les services consulaires de l’Ambassade.

Mariage :

L’intéressé(e), ressortissant(e) du Cambodge doit remplir un formulaire de demande de constitution de dossier de mariage adressée aux services consulaires de l’Ambassade.

Pièces à fournir pour constituer un dossier de mariage :

1- Extrait d’acte de naissance ;

2- Certificat de célibat ou acte de divorce ou de décès en cas de mariage précédent ;

3- Autorisation parentale ou certificat de non opposition ;

4- Certificat de coutume ;

5- Passeport et visa ou carte de séjour ou carte de résident en cours de validité.

6- Formulaire dûment rempli; Formulaire à télécharger au format PDF

Attention :

1- L’acte de naissance original ainsi que d’autres pièces d’état-civil cambodgien comportent normalement plusieurs signatures et cachets délivrés par différentes autorités compétentes à différents niveaux de hiérarchie de l’administration.

Exemple : - à Phnom Penh = Sangkat, Khan et Krung

- en Province = Khum, Srok, Khet ou Krung

2- Prière de s’y conformer sous peine de se voir refuser par les services consulaires de l’Ambassade Royale du Cambodge.

3- Tout acte frauduleux peut entraîner une poursuite judiciaire.

4- Le dossier de mariage est délivré sous 48 heures.]


Mais est-ce bien à jour aussi????



Edité le 03/10/2007 @ 17:38 par robin des bois
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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ce texte ne s'applique-t-il pas à une personne de nationalité cambodgienne? Je suis de nationalité française.
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Haut de page 03/10/2007 @ 17:23 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Nakata a écrit

ce texte ne s'applique-t-il pas à une personne de nationalité cambodgienne? Je suis de nationalité française.


si, ils s'appliquent au conjoint cambodgien .. mais qu'est-ce que vous voulez alors svp???..

Les textes de l'Ambassade de France donnent bien les documents demandés à un conjoint français dans le cadre d'un "mariage mixte; ils donnent d'ailleurs aussi ceux demandés pour le conjoint cambodgien .. ( normalement et théoriquement pour ceux-là, ils devraient recouperexactement la liste demandée par l'ambassade du Cambodge.. mais je n'ai pas vérifié!!!)

ps : en cas de mariage mixte célébré au cambodge, l'Ambassade de France ne sert que d'intermédiaire et ne répercute -côté Cambodgien - que ce que l'administration Cambodgienne lui demande!!!

Edité le 03/10/2007 @ 18:26 par robin des bois
#49353 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 03/10/2007 @ 19:22 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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J'ai entendu dire que, par exemple, que le certificat de célibat pouvait être demandé par les autorités cambodgiennes.
#49361 View Nakata's ProfileView All Posts by NakataU2U Member
Haut de page 03/10/2007 @ 20:58 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Nakata a écrit

J'ai entendu dire que, par exemple, que le certificat de célibat pouvait être demandé par les autorités cambodgiennes.


Oui c'est très possible; certains pays le réclament pour un conjoint de nationalité française

Et il y a effectivement un problème du fait que ce document -qui ne correspond pas à un véritable acte d'état-civil- figure parmi la liste des "documents supprimés ":
cf ce texte

DROITS ET DÉMARCHES : Papiers


Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?


Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.

En effet, sauf en matière d'évènements enregistrés sur les registres d'état-civil (naissance, mariage, décès), les textes qui prévoyaient la délivrance de certificats ont, pour la plupart, été supprimés.

En pratique, sachez que les maires n'ont plus à établir :

de certificat de concubinage
de certificat de bonne vie et mœurs

de certificat de célibat
de certificat de non-séparation de corps
de certificat de non-divorce
de certificat de non-remariage
de certificat spécial d'indigence
de certificat d'hérédité
de certificat de vie-procuration
de certificat de domicile.


... ... Textes de référence
Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000

© CIRA, 01 Octobre 2006 - Réf. : F10660


- Mais visiblement les mairies continuent de le délivrer s'il s'agit d'un mariage mixte et d'une demande émanant d'un administration étrangère:

cf le site de la Mairie de Paris 4 et sa page d'info sur le certificat de célibat:

[Certificat de célibat
Affaires Générales
Mairie du 4e
2, place Baudoyer
75181 Paris cedex 04
Du lundi au vendredi 8h30 -17h ; le jeudi jusqu'à 19h30
Tél. 01 44 54 75 71

Formulaire à télécharger sur
www.paris.fr

Informations générales
Les administrations françaises, qui ont besoin de vérifier la situation des usagers, et notamment le célibat, peuvent demander la production par l'usager d'une attestation sur l'honneur (décret n°2000-177 du 26 décembre 2000 et circulaire du Ministre de la Fonction publique du 26 décembre 2000).
Aucun formulaire n'est à demander aux services administratifs. Cette attestation sur l'honneur doit être rédigée, par l'usager, sur papier libre. A titre d'exemple, elle peut prendre la forme de la phrase suivante : " Je soussigné(e) M. Mlle ………. déclare être célibataire. Date. Signature ".


Administrations étrangères : certificat de célibat
Afin de justifier de leur célibat à l'égard d'une autorité étrangère, les administrés parisiens peuvent faire établir un certificat de célibat auprès de la mairie d'arrondissement de leur choix.
Pièce à fournir
Vous devez présenter une copie de votre acte de naissance que vous obtiendrez auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat de célibat, les administrés parisiens peuvent s'adresser au Bureau des affaires générales de n'importe quelle mairie d'arrondissement.
Un agent municipal constate que leur acte de naissance ne comporte aucune mention relative au mariage et établit en conséquence le certificat de célibat. Il porte sur le certificat l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande.
Vous devez signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans le certificat.

La délivrance du certificat de célibat est immédiate et gratuite.









Edité le 03/10/2007 @ 22:02 par robin des bois
#49365 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 03/10/2007 @ 22:30 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Sur le "certificat de célibat",j'ajouterai ceci:


- primo: la fourniture de ce papier ne figure pas dans la liste des documents demandés par le Consulat de France au futur conjoint de nationalité française, alors qu'il est expressément demandé pour le futur conjoint de nationalité cambodgienne.
- secundo: sur le site du Consulat de France à HCM-ville, et dans le même cas de figure, il est précisé à 2 reprises que le"certificat de célibat" pour -le conjoint français- est impérativement établi par le Consulat de France de HCM-ville lui-même (ou l'ambassade d'Hanoï), sous peine de nullité ..

J'en déduirais volontiers que ce fameux certificat pour le conjoint français d'un mariage mixte franco-cambodgien doit sans doute être lui aussi établi directement (ou carrément inclus dedans)en même temps que le " questionnaire à remplir obligatoirement en présence des 2 futurs conjoints au Consulat/ambassade de France et à signer par eux devant un agent du consulat".

Cà doit être çà la clé du mystère!!!
#49369 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 04/10/2007 @ 09:39 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Nakata a écrit

. Je sais qu'il faut le certificat de capacité de mariage. .


Le "certificat de capacité de mariage " est une sorte de reçu ou de quitus délivré par le consulat de France, comme quoi votre dossier de mariage mixte est complet pour les 2 futurs conjoints et donc considéré comme valide.
Il doit être obtenu avant de vous adresser à l' officier d'Etat-civil cambodgien qui célébrera votre mariage. Il a une durée limité de validité: un an je crois..


ps; il y a un site de consulat de France remarquable au niveau de l'info sur les mariages mixtes.. c'est celui-là(mais il est à HCM-Ville: je vous le donne quand m^me .. sans provocation , car il est très très bien pour comprendre la démarche)

http://www.consulfrance-hcm.org/

Je reconnnais qu'il faut transposer un peu.. surtout pour le conjoint étranger, au niveau de ses pièces d'Etat-civil à fournire (c'est une évidence!!)
Ceci dit la philosophie et la compréhension de la démarche du mariage-mixte me semblent plutôt très bien expliquées

Vous avez même en pdf accès :
- à une notice complète d'explcation
- aux copies pdf des docs à remplir ou fournir: questionnaires individuels,communs, certificat prénuptial etc etc

http://www.consulfrance-hcm.org/IMG/pdf/-Notice_mariage_.pdf


( je suis convaincu que çà doit être cousin germain à Phnom penh, seulement leur site Internet est beaucoup moins bien tenu.. dommage.. dommage pour vous )
#49386 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 29/10/2007 @ 14:02 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour tout le monde,

Je suis très ravi de trouver enfin un site si utile puisque; En effet, je devrai me marier prochainement avec une ressortissante khmère et viens tout juste d'être auditionné par l'ambassade de France à PNH.

Toutefois, le sujet abordé sur le certificat de célibataire me rend perplexe d'autant plus que l'ambassade de France à PNH ne fournit aucun renseignement sur les démarches administratives cambodgiennes alors ma fiancée vivant seule dans la province cambodgienne ne saura pas me dire comme faire au niveau local sachant que je ne parle plus le cambodgien.

En attendant la réception du certificat de capacité à mariage, je serais très intéressé par les informations pour un mariage au Cambodge (Délais et paparasses après étape audition)

Merci d'avance aux chers compatriots...
#50478 View Unesc99's ProfileView All Posts by Unesc99U2U Member
Haut de page 29/10/2007 @ 21:17 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bienvenue sur le forum Unesc99

Content de vous avoir parmi nous .


Est ce que votre future femme comprend le français?
L'audience est elle passée avec un(e)interprète?

Rien n'existe qui n'ait au préalable été rêvé. © Ismaël Mérindol (1466)
#50484 View Seun+nmott's ProfileView All Posts by Seun+nmottU2U Member
Haut de page 30/10/2007 @ 17:32 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Seun nmott a écrit

Bienvenue sur le forum Unesc99

Content de vous avoir parmi nous .


Est ce que votre future femme comprend le français?
L'audience est elle passée avec un(e)interprète?



:up:Merci:up:

En fait, je parle le Cambodgien mais ne le maitrise pas, car après 20 ans sans le pratiquer, j'ai dû réapprendre durant deux mois cet été au Cambodge.

Ma future épouse parle parfaitement le Cambodgien, mais ne parle malheureusement pas le français.

L'audition s'est déroulée séparément...
#50519 View Unesc99's ProfileView All Posts by Unesc99U2U Member
Haut de page 31/10/2007 @ 17:08 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour UNESC99,
le certificat de capacité de mariage doit être délivré 8 semaines après la fin de publications des bans. Pour ma part, j'ai passé mon audition la 3eme semaine d'aout. La publication s'est terminée mi-septembre et je l'ai reçu 2eme semaine d'octobre. Bien sur celui-ci est délivré si le dossier est accepté. Une liste des documents est demandé: acte de mariage avec traduction, photos du mariage, acte de naissance de moins de 3 mois (même si il a déjà été donné, et encore 2 ou 3 petits documents mais rien d'insurmontable. Par contre je ne sais pas ce qu'il faut pour les autorités cambodgiennes afin qu'ils nous délivrent l'acte de mariage. Si une personne a la réponse àcette question, ça m'aiderai bien.
#50547 View Nakata's ProfileView All Posts by NakataU2U Member
Haut de page 31/10/2007 @ 17:55 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Nakata a écrit

Bonjour UNESC99,
le certificat de capacité de mariage doit être délivré 8 semaines après la fin de publications des bans. Pour ma part, j'ai passé mon audition la 3eme semaine d'aout. La publication s'est terminée mi-septembre et je l'ai reçu 2eme semaine d'octobre. Bien sur celui-ci est délivré si le dossier est accepté. Une liste des documents est demandé: acte de mariage avec traduction, photos du mariage, acte de naissance de moins de 3 mois (même si il a déjà été donné, et encore 2 ou 3 petits documents mais rien d'insurmontable. Par contre je ne sais pas ce qu'il faut pour les autorités cambodgiennes afin qu'ils nous délivrent l'acte de mariage. Si une personne a la réponse àcette question, ça m'aiderai bien.


Bonsoir Nakata

Merci infiniment pour ce précieux témoignage.
J'ai téléphoné à l'ambassade de France à PNH qui m'a confirmé les délais que vous avez cité ci-dessus.
Mais sans indiscrétions déplacées, votre Certificat de capacité à mariage vous a été envoyé ou êtes-vous allé chercher ainsi que les documents demandés vous ont été communiqués par courrier (Pourtant déjà fournis comme vous avez si bien mentionné ci-dessus) ?

J'ai remarqué que l'affichage de mes bans de mariage en ma mairie a été retiré, mais QUI PEUT FAIRE OPPOSITION AU MARIAGE ou c'était une simple publication administrative pour retarder tout mariage mixte ?

Pourtant sur les 300 000 couples de mariage annuel, les mariages mixtes de l'Asie du Sud-Est ne seraient loin en tête des statistiques ! (En effet, trois voyages de longues durées ne font qu'encourager les salariés à devenir chômeurs pour pouvoir répondre aux exigences...)
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