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12/06/2007 @ 10:16

[Le Monde.fr] L'OFPRA passe sous le contrôle de la place BEAUVEAU

robin des bois

Membre Honorable

Posts 1842

Registered 23/03/2004

Location Nantes

Quelle bonne nouvelle pour ceux qui ont rallié la majorité présidentielle !!!

Lisez plutôt cet article:

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-922090@51-916539,0.html

Le lien direct ne marchant toujours pas, je fais un Copier/coller:

Le gouvernement présente un projet de loi visant à durcir les conditions du regroupement familial

LEMONDE.FR avec AFP et AP | 12.06.07 | 09h01 • Mis à jour le 12.06.07 | 09h16

[ Le ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale, Brice Hortefeux, doit transmettre au Conseil d'Etat, mardi 12 juin, un avant-projet de loi destiné à durcir les conditions d'accès au regroupement familial, selon Le Figaro, qui affirme s'être procuré une copie du texte.

Celui-ci, comportant quatorze articles, obligerait notamment "le membre d'une famille qui demande à rejoindre la France" à passer, dans son pays d'origine, "une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République". Le cas échéant, il devrait suivre ''une formation d'une durée maximale de deux mois'' avant d'obtenir "une attestation de suivi", qui lui donnerait ensuite le droit de demander un visa long séjour, puis le regroupement familial. Les étrangers qui demandent un titre de séjour ''vie privée et familiale'", souvent des sans-papiers en cours de régularisation, devront eux aussi faire preuve d'une certaine maîtrise du français, selon Le Figaro.

L'OFPRA PLACÉE SOUS TUTELLE DE LA PLACE BEAUVAU

Le projet de loi entend également créer un ''contrat d'accueil et d'intégration pour la famille" qui oblige les parents à veiller à "la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France'', poursuit Le Figaro. "En cas de non-respect manifeste du contrat, le préfet saisit le juge des enfants'', qui peut décider de la suspension des allocations. Par ailleurs, les revenus nécessaires pour faire venir sa famille devraient être augmentés, en étant ''indexés'' sur la taille de la famille. Cette disposition avait été supprimée par les parlementaires lors de l'adoption de la deuxième loi Sarkozy sur l'immigration, en 2006. Le minimum exigé serait fixé entre 1 et 1,2 fois le smic (hors allocations), en fonction de la taille de la famille.

Ce projet de loi donnerait au nouveau ministère créé par Nicolas Sarkozy la compétence sur l'Office des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui attribue le statut de réfugié et qui était, jusque-là, placé sous la tutelle du Quai d'Orsay. Le gouvernement rendra compte, par ailleurs, chaque année au Parlement d'''indicateurs sur l'intégration" lors de la présentation des chiffres sur l'immigration. M. Hortefeux avait confirmé jeudi sa volonté de diminuer la part de l'immigration familiale pour encourager l'immigration économique, qui ne représente aujourd'hui que 7 % des flux migratoires vers la France.

En revanche, le texte pourrait donner satisfaction aux associations de défense des étrangers sur un point : le droit pour les demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière à un recours suspensif de ''vingt-quatre heures'' avant d'être éventuellement reconduits. Le 26 avril, la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France pour ce point, ce qui avait conduit à la remise en liberté de plusieurs migrants d'abord retenus en zone d'attente.

(commentaire de Rdb - et pour mémoire- le visa long séjour pour " vie privée et familiale" c'est ce qui concerne directement les "couples mixtes",dont l'un des conjoints est français et l'autre étranger!!!)

Affaire à suivre attentivement.. (en attendant, il reste un 2ème tour de rattrapage!!!)

#41301

12/06/2007 @ 11:34

Re : [Le Monde.fr] L'OFPRA passe sous le contrôle de la place BEAUVEAU

Rotha

Moderator

Posts 3617

Registered 25/04/2003

robin des bois a écrit

(commentaire de Rdb - et pour mémoire- le visa long séjour pour " vie privée et familiale" c'est ce qui concerne directement les "couples mixtes",dont l'un des conjoints est français et l'autre étranger!!!)

Ah oui ... C'est vrai ... Dans mon cas, madame Rotha aurait attendu 2 mois de plus ... Totalement débile cette loi.
Cette mesure ce fait déja après l'arrivée en France.

J'attends avec impatience les mesures qui paieront le cadeau fiscale de 11 milliards d'€ .... :miam:

Après les legislatives ... :cache:

Je sens bien une greve généralisé à la rentrée :sygus:

Edité le 12/06/2007 @ 11:34 par Rotha

#41306

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