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Appel solennel aux gouvernements

Après le Liban, l’Irak, l’Afghanistan, le Kosovo, les bombes à sous-munitions doivent être mises « hors-la-loi »

Il n’y a pas de « guerre propre », mais il y a des armes plus « sales » que d’autres. Dans vingt-cinq pays, notamment au Liban et en Irak, mais aussi en Afghanistan ou au Kosovo, au Laos ou au Vietnam, des millions de sous-munitions ont été déversées, semant la dévastation dans des zones habitées, où leur utilisation est devenue la règle. Au mépris des Conventions de Genève, elles tuent ou mutilent des milliers de victimes civiles, pendant et après les conflits. Elles entravent l’accès des secours humanitaires et interdisent les projets de reconstruction.

Larguées par centaines par des obus ou « bombes-mères », ces bombes miniatures sont dispersées selon les caprices des vents et des conditions au sol. La maîtrise de la cible finale s’est ainsi perdue : ces armes ne font plus aucune distinction entre civils et soldats. Aujourd’hui, plus personne ne peut ignorer le scandale des bombes à sous-munitions, dont 98 % des victimes sont des civils.

Aujourd’hui, une cinquantaine d’Etats sont engagés dans le « processus d’Oslo », devant déboucher, en 2008, sur un traité international d’interdiction des bombes à sous-munitions.

C’est pourquoi, nous demandons solennellement aux gouvernements de s’engager à :

• Interdire, sur le plan national, la production, l'utilisation, la commercialisation, le transfert des bombes à sous-munitions, et détruire les stocks existants.

• Soutenir résolument le « processus d’Oslo » pour l’adoption d’un traité international d’interdiction des bombes à sous-munitions en 2008.

• Mettre à disposition les moyens nécessaires, notamment financiers, pour la dépollution, le marquage, l’information sur la prévention des dangers et l’assistance aux victimes de sous-munitions.

Les engagements

En signant la pétition, je m'engage aux côtés de Handicap International pour exiger l'interdiction des BASM, un positionnement des Etats en faveur d'un accord international sur la question et la destruction des stocks existants.

La pétition sera adressée aux dirigeants politiques nationaux et internationaux.

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Au Kosovo, en Irak, en Afghanistan... des milliers d'hommes, de femmes, d'enfants sont victimes des bombes à sous-munitions. Massivement utilisées lors des derniers conflits, ces armes tuent et mutilent sans distinction entre civils et militaires, longtemps parfois après la fin des conflits. Scandalisée par les ravages causés par cette arme qui viole ouvertement le droit humanitaire international, Handicap International est engagée depuis 2003 dans un combat pour leur interdiction.
En février 2006, la Belgique a interdit ces armes, mais pour que la France suive cet exemple, le combat et la mobilisation de chacun sont plus que jamais nécessaires.

© DRLes sous-munitions sont des mini-bombes regroupées par dizaines ou par centaines dans des conteneurs. Disséminées au hasard de leur largage sur des surfaces très larges pouvant atteindre plusieurs centaines d'hectares, elles sont susceptibles d'atteindre des zones civiles. Et 5 à 40 % d'entre elles n'explosent pas au premier impact, se transformant de fait en véritables mines antipersonnel. Au moindre contact, elles mutilent, brûlent grièvement ou tuent. Plusieurs millions de sous-munitions ont été déversées lors des derniers conflits, sur l'Irak, l'Afghanistan et le Kosovo, faisant des milliers de victimes... Les sous-munitions non explosées, gisant sur le sol, dans les arbres ou sur le toit des maisons, représentent une menace permanente pour les civils. Parmi les victimes des mines antipersonnel, et engins non explosés au premier impact dont les sous-munitions, 85 % sont des civils, et 23 % des enfants !

Pour les victimes de ces armes, comme pour ceux qui luttent contre elles, il n'y a aucune différence entre une mine et une sous-munition non explosée : elles sont capables des mêmes atrocités, et bafouent les règles du droit international humanitaire, qui impose aux belligérants, en toutes circonstances, de faire la distinction entre civils et cibles militaires.
Pourtant, alors que les mines antipersonnel sont interdites, les bombes à sous-munitions sont considérées comme légales ; leur utilisation n'est pas limitée. De nombreux pays, dont la France, continuent de produire, d'utiliser et d'exporter ces armes.

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Conférence sur l'interdiction des sous-munitions à Lima

Une conférence internationale de trois jours sur l'interdiction des bombes à sous-munitions débute mercredi à Lima.

Présente avec une délégation officielle, la Suisse fait partie des pays qui se sont engagés en faveur d'un traité international en 2008.

La réunion dans la capitale du Pérou fait suite à une première conférence, qui s'est tenue en février dernier à Oslo. En Suisse, le sujet fait l'objet d'un débat ambigu, a souligné Handicap International dans un communiqué diffusé mardi.

Début mai, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'un «moratoire partiel» dans l'attente d'une «interdiction partielle», qui faisait réponse à une motion parlementaire. Le Conseil national devra pour sa part se pencher sur une initiative parlementaire qui demande l'interdiction des bombes à sous-munitions.

«Depuis 1965, il ne s'est pas passé une seule année sans largage de bombes à sous-munitions quelque part dans le monde», rappelle Handicap International.

«Grand écart»

L'ONG accuse le Conseil fédéral de faire «le grand écart». «Il préserve une marge de manoeuvre qui lui permettrait de réglementer l'utilisation des sous-munitions que la Suisse possède, et d'annoncer un moratoire ou une interdiction sur des sous-munitions qu'elle ne possède pas», affirme Handicap International.

L'ONG appelle le Conseil fédéral à annoncer un moratoire complet dans l'attente d'une interdiction négociée sur le plan international.

L'affirmation du Conseil fédéral selon laquelle il est possible de mettre fin à l'impact humanitaire de ces armes en recourant à des mesures préventives techniques et en appliquant les Conventions de Genève «est contredite par toutes les preuves accumulées» jusqu'ici, selon Handicap.
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Pub: 22.05.07; 13:58 Act: 22.05.07; 15:32 Source: SDA/ATS

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Communiqués de presse

Mines antipersonnel et bombes à sous-munitions. Amnesty dénonce les politiques d’investissement des plus importantes institutions bancaires françaises

Communiqué de presse de Amnesty International France
réf : SF 08 M 04 - 24 janvier 2008

Paris, le 24 janvier 2008

Amnesty International France (AIF) publie aujourd’hui les résultats de ses échanges avec les principaux groupes bancaires français ; ils montrent l’absence d’une politique publique de non investissement dans des entreprises liées au commerce de mines antipersonnel (MAP) et de bombes à sous-munitions (BASM).

En mai 2007, AIF avait interrogé les groupes BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis et Société Générale quant à la nature de leurs investissements dans de telles entreprises. Sur les quatre banques interrogées, Natixis n’a pas souhaité communiquer sur sa politique d’investissement pour compte propre dans des entreprises liées au commerce de MAP, armes interdites par la convention d’Ottawa. Crédit Agricole et Natixis n’ont pas de politique publique de non investissement pour compte propre dans des entreprises liées au commerce de BASM, alors que ces bombes sont sur le point d’être interdites par un traité émanant du processus d’Oslo. Le groupe Société Générale a indiqué qu’il ne détenait pas de participations pour compte propre dans le secteur de l’armement. De son coté BNP Paribas, qui a une politique de non investissement pour compte propre concernant les MAP et les BASM, est la seule banque à s’être engagée à sensibiliser ses clients.

L’utilisation de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions viole les principes de distinction et de proportionnalité du droit international humanitaire car ces armes frappent indistinctement populations civiles et cibles militaires et continuent à tuer ou à mutiler bien après la fin des conflits. La dissémination de MAP et de BASM a des conséquences humanitaires dévastatrices sur les populations des pays touchés et demeure un obstacle important au développement économique et social de ces pays.

Amnesty International France demande à l’ensemble des banques :

• D’adopter une politique publique de non investissement dans des entreprises liées au commerce de MAP et de BASM, et ce avant le 19 avril 2008, Journée mondiale d’action pour l’interdiction des BASM ;
• De cesser tout investissement direct dans des entreprises faisant commerce de MAP ;
• D’identifier l’ensemble des entreprises impliquées dans le commerce de BASM et de céder tout investissement direct dans ces entreprises, quelle que soit la part d’activité représentée par ce type d’armement ;
• De mettre en place une politique de sensibilisation vis-à-vis de leurs clients, afin que ceux-ci soient informés de la nature exacte de leurs investissements et puissent modifier leurs choix en conséquence ;
• De ne plus proposer à leurs clients d’investissement dans des entreprises liées au commerce de mines antipersonnel et de bombes à sous-munitions.

En annexe, les résultats détaillés des échanges avec ces banques et un point sur le travail d’Amnesty International France sur cette thématique. (PDF)

Pour plus d’informations
Aurélie Chatelard & Michael Luzé
Service Presse Amnesty International France
Tél : 01 53 38 65 41 - Portable : 06 76 94 37 05

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Les Etats-Unis refusent d'interdire les bombes à sous-munitions

Avec la Chine et la Russie, les Etats-Unis sont les grands absents de la conférence internationale pour l'interdiction des bombes à sous-munitions organisée sous l'égide de l'ONU. Plus de cent pays participent pourtant à cette rencontre, qui se tient à Dublin depuis le 19 mai.



Mercredi 21 mai, un haut responsable américain a même souligné que le projet d'interdiction pourrait "criminaliser" des opérations militaires menées conjointement par des pays ayant signé le traité d'interdiction et des pays ne l'ayant pas signé. "Si cette convention était adoptée sous sa forme actuelle, a-t-il expliqué, aucun bâtiment de la Navy ne pourrait techniquement être associé à une opération de maintien de la paix, d'aide d'urgence après une catastrophe ou d'assistance humanitaire, comme nous le faisons en ce moment même après le séisme en Chine ou le typhon en Birmanie, sans même mentionner tout ce que nous avons fait en Asie du Sud-Est après le tsunami de décembre 2004. Et ce, parce que la plupart des unités de l'armée américaine possèdent ce genre d'armes dans leur stock." Une déclaration qui pourrait embarrasser l'ONU en cas de signature d'un traité d'interdiction des armes à sous-munitions.

AFP/PETER MUHLY

Chunnareth Tun, originaire du Cambodge, a été victime d'une bombe à sous-munitions. Il participe à la conférence internationale sur le sujet qui se tient à Dublin du 19 au 30 mai 2008.

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