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15/05/2007 @ 18:36

changement de statut

ali321

Banned

Posts 2

Registered 15/05/2007

Bonsoir à tous, je suis réfugié Iranian et je suis marié avec une française. Je voudrais changer mon statut de "réfugié" en statu "vie familial".
Est-ce que quelqu'un connait des chose là dessous?
Merci
Ali

#39681

15/05/2007 @ 18:57

Re : changement de statut

Seun nmott

Moderator

Posts 2815

Registered 27/12/2005

Bonjour et bienvenue sur KN ali321.
Je pense que peut être y en a qui peut vous éclairer. :quoi:

Votre mariage date de quand et comment? Est-il reconnu par une institution nationale?

En tous cas la version changer mon statut de "réfugié" en statu "vie familial".
n'existe pas .

Si votre mariage est RECONNU vous avez le droit à un droit de résidence à une durée X.

Si non va falloir faire valider votre mariage(si c'est un vrai) :lol:

Avec La fameuse IMMIGRATION CHOISIE, :sarcastic:

La politique de la France vers les pays étranger ne sont pas semblable. Je veux dire par là que tout ce qui se fait avec le Cambodge n'est pas pareil ... à l'Iran.

#39683

15/05/2007 @ 19:25

Re : changement de statut

robin des bois

Membre Honorable

Posts 1842

Registered 23/03/2004

Location Nantes

ali321 a écrit

Bonsoir à tous, je suis réfugié Iranian et je suis marié avec une française. Je voudrais changer mon statut de "réfugié" en statu "vie familial".
Est-ce que quelqu'un connait des chose là dessous?
Merci
Ali

Bonjour et bienvenue à vous sur K-N

S'agissant du statut de " Réfugié ",du " Droit d'Asile,de Mariage, de demande de la" Nationalité française " etc ...etc..
connaisez-vous svp ces 2 sites officiels :

- celui de l'OFPRA (à la page Plan du site)

http://www.ofpra.gouv.fr/search.html?dtd_id=20

- celui de " Service Public - Accueil des Particuliers "

page "Etrangers en France"(dont Regroupement familial, Nationalité Française...)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N8.xhtml

Les connaissez-vous, svp;ou souhaitez-vous quelque chose de plus précis? A votre dispo

Edité le 15/05/2007 @ 19:29 par robin des bois

#39687

16/05/2007 @ 11:41

Re : changement de statut

ali321

Banned

Posts 2

Registered 15/05/2007

Bonjour,
Je suis marié en Farnce dans une maire.
En même tps, j'ai une carte de séjour de X ans, mais je ne veux plus de ça.
Je voulais renoncer à mon statut de réfugé à l'OFPRA ( ce qui est possible) ; par contre je voulais être sur derièr ça que je pouvais avoir une autre carte par ex avec un statut "vie privée" ou autre ..

Ali

#39755

16/05/2007 @ 13:12

Re : changement de statut

robin des bois

Membre Honorable

Posts 1842

Registered 23/03/2004

Location Nantes

ali321 a écrit

Bonjour,
Je suis marié en Farnce dans une maire.
En même tps, j'ai une carte de séjour de X ans, mais je ne veux plus de ça.
Je voulais renoncer à mon statut de réfugé à l'OFPRA ( ce qui est possible) ; par contre je voulais être sur derièr ça que je pouvais avoir une autre carte par ex avec un statut "vie privée" ou autre ..

Ali

Extrait du site web déjà cité: "Service public- vos droits"

"Visa de long séjour

Principe

"Le visa de long séjour est délivré pour un séjour supérieur à trois mois en France.

Son obtention est obligatoire pour déposer une demande de carte de séjour temporaire ou de carte de séjour "compétences et talents", sauf exceptions prévues par la loi ou les engagements internationaux conclus par la France.

Doivent notamment obtenir un visa de long séjour les étrangers sollicitant une carte de séjour portant la mention "visiteur", "salarié", "étudiant" sauf exception ou, dans certains cas, la carte de séjour "vie privée et familiale", en particulier les conjoints de ressortissants français.

La possession du visa long séjour est également nécessaire aux enfants de moins de 21 ans ou à charge de ressortissants français et aux ascendants à charge de ressortissants français et de leur conjoint pour être munis d'une carte de résident.

Visas délivrés aux conjoints de français

Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

Il est statué sur la demande dans les meilleurs délais.

A titre dérogatoire, la demande peut être déposée en préfecture :

lorsque l'étranger est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il est y soumis ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne),

qu'il est marié en France avec un ressortissant français,

et qu'il séjourne en France depuis plus de six mois avec celui-ci.

Si ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l'intéressé un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son dossier, une autorisation provisoire de séjour valable deux mois.

Conjoints de français exemptés

L'obligation du visa de long séjour ne concerne pas les étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour, arrivant à expiration, et qui demandent un changement de statut en raison de leur mariage avec un ressortissant français.

Elle ne s'applique pas non plus aux ressortissants algériens conjoints de français."

*** Voir aussi cette page du même site: "Vos droits-Service public"

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

Edité le 16/05/2007 @ 13:18 par robin des bois

#39757

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