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Le cabinet d'avocat Pierrat, avocats au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de la culture et de la communication a eu la gentillesse de me donner quelques informations.

Trois sites sont à consulter dans le cadre des autorisations très chers à certain(e)s membres du forum :

- www.ifj.org
- www.ompi.org
- www.authorsrights.org

Emmanuel Pierrat / Le droit d'auteur et l'édition (Edition du cercle de la librairie).
C'est la troisième édition du Droit d'auteur et de l'édition qui a été entièrement remise à jour, notamment pour ce qui concerne le multimédia, les données publiques, le droit à l'image, la durée des droits d'auteur ou encore la cession de droits.



La première condition exprimée par le CPI, pour qu'une citation, revue de presse échappent au droit de reproduction, est le but particulier qu'elle cherche à atteindre :

- Critique,
- scientifique,
- pédagogique,
- scientifique ou
- d'information

En ce sens, la reproduction reste donc fortement ouvert.

Il ne faut pas oublier que toutes les reproductions d'oeuvres doivent se conformer au droit moral dont bénéficient toujours les auteurs. Parmi les attributs du droit moral, figurent le droit au respect du nom et le droit au respect de l'oeuvre.

Cela signifie en premier lieu que la reproduction doit "sourcer" l'auteur cité.

En aucun cas, un article de presse ne peut faire l'objet d'une reproduction sans que l'auteur soit cité sous peine de poursuite judiciaire.

Sans le nom de l'auteur, il ne vous reste plus qu'à mettre le lien.



Il faut rappeler que les images ne sont pas exemptées d'autorisation non plus !

Il faut comprendre par là, que les images qui font l'objet d'une capture dont le support est le DVD, VCD ou autres ne sont pas autorisées sauf accord de l'éditeur.


Il est formellement interdit de mettre un lien qui correspond à une video dont les droits de reproduction ont été violé.
Mettre un lien vers des sites comme YOUTUBE, DAILYLMOTION ou autres dont le contenu a été mis de façon sauvage (c'est à dire que la video a été mis en ligne sans l'accord de l'auteur ou de la production soit 99% des videos) est formellement interdite.

La capture d'image partielle ou compléte est aussi prohibée !!!

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