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Auteur La presse sur internet et KN   ( Réponses 23 | Lectures 2531 )
Haut de page 23/02/2007 @ 09:04 Bas de page
La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Le cabinet d'avocat Pierrat, avocats au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de la culture et de la communication a eu la gentillesse de me donner quelques informations.

Trois sites sont à consulter dans le cadre des autorisations très chers à certain(e)s membres du forum :

- www.ifj.org
- www.ompi.org
- www.authorsrights.org

Pour les gens qui auront décidé de reprendre le forum ou d'en créer un nouveau, le livre d'Emmanuel Pierrat leur sera bien utile au niveau du droit d'auteur.

Emmanuel Pierrat / Le droit d'auteur et l'édition (Edition du cercle de la librairie).
C'est la troisième édition du Droit d'auteur et de l'édition qui a été entièrement remise à jour, notamment pour ce qui concerne le multimédia, les données publiques, le droit à l'image, la durée des droits d'auteur ou encore la cession de droits.

#34617 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
Haut de page 23/02/2007 @ 09:38 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Merci du conseil et de la remarque.:lol:


#34619 View Seun+nmott's ProfileView All Posts by Seun+nmottU2U Member
Haut de page 23/02/2007 @ 10:14 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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:12: Merci mon Yaya ! :bise:






#34622 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 24/02/2007 @ 19:53 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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http://www.khmer-network.com/forum/viewthread.php?tid=5193&highlight=&page=1#pid34682


j'ai respecté les droits d'auteur ! Pourquoi la modératrice Swann a effacé mon post ?






#34683 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 24/02/2007 @ 20:50 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Tu es dans ton droit mais pour Swann, c'est plus jolie de mettre son post que de mettre ton lien ! :lol:

#34690 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
Haut de page 24/02/2007 @ 21:06 Bas de page
Re : Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Swann a écrit

c'est sur une fois partie le champs est libre !!! par contre pas les plaintes !!!



Pourquoi tu parles de plaintes ? Puisque je n'ai enfreint aucune lois avec mon post !

Alors,je n'ai toujours pas la réponse à ma question !

Et de qui tu parles avec ton "une fois partie" ?


Edité le 24/02/2007 @ 21:08 par Vicheya






#34694 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 24/02/2007 @ 21:12 Bas de page
Re : Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Swann a écrit

pourquoi un lien !!!

tu utilises toujours leurs sources !!!


Oui, mais c'est possible de cette manière !

Prouve le moi et montre-nous le texte de loi qui interdit de mettre un lien vers une source et je m'effacerai.






#34697 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 24/02/2007 @ 21:30 Bas de page
Re : Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Swann a écrit

actuellement en france, je vais pouvoir consulter tous les journalistes de mes connaissances, et je voulais proposer un accord pour KN mais pas avec une equipe Amateur dans le domaine, on joue pas l'apprenti reporter !!!

surtout depuis la France



Il est vrai que nous ne sommes pas des experts, ni dans le journalisme, ni dans la juridiction, mais je n'ai jamais vu ou entendu qu'un lien était interdit, je te demande juste de prouver ce que tu avances avec tant de ferveur.

Maintenant, arrete de continuellement nous menacer de partir si tu n'obtiens pas ce que tu veux. C'est enfantin.

Et si tu n'es pas contente des personnes qui se sont bougées pour tenter de faire perdurer KN, tu es libre d'en faire autant que nous.






#34702 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 24/02/2007 @ 22:05 Bas de page
Re : Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Ton lien ne marche pas.
#34707 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 25/02/2007 @ 07:04 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Là encore, rien ne prouve qu'un lien est interdit. Même les spécialistes ne sont pas d'accord. :lol:






#34730 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 25/02/2007 @ 11:05 Bas de page
Re : Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Swann a écrit

Je suis au siege actuellement au siege du Journal LIBERATION

voila leur point de vue :


En fait c'est simple :

1. Aucune loi ne régit explicitement cette histoire de liens
2. C'est donc le bon vieux code de la propriété intellectuelle qui s'applique

Les juristes sont très partagés sur ce point.

Voici le document le plus "intelligent" que je connaisse sur cette histoire, parce qu'il détaille le pour, le contre sans rien affirmer :

http://www.foruminternet.org/recommandatio...re.phtml?id=507

Conclusion : la position du "Geste" a un fondement juridique (et surtout économique en fait).

Les systèmes de syndication de news à la Google, Yahoo et MSN sont fragiles du point de vue du droit d'auteur... Mais tiennent parce que la plupart des sources sont satisfaites d'avoir plus de retours.

Le fait de créer du contenu par plusieurs liens profonds sans autorisation du site lié commence à violer le droit d'auteur. Mais beaucoup de sites s'en accommodent.

Conclusion :

faire un lien vers un article => oui, ce peut-être une citation
faire plusieurs liens vers plusieurs articles de la même source => on se rapproche du panorama de presse, danger
ajouter en plus titre et description => c'est un début de panorama de presse : pb.


Google a eu un proces a ce sujet....
Mepb au sujet de la presse electronique est donc que l'on nage en plaine zone d'ombre, ou tout est a définir (zone de tolérance, gagnant-gagnant, etc). Pas simple
#34763 View virgule's ProfileView All Posts by virguleU2U Member
Haut de page 26/02/2007 @ 20:32 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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J'ai acheté le livre d'Emmanuel Pierrat sur "Le droit d'auteur et l'édition". Il est d'ailleurs accompagné d'un CD rom où l'on trouve différents contrats sur le droit d'auteur et de l'édition

J'ai commencé à le feuilleter et cela conforte les propos que j'ai eu concernant la diffusion des articles sur le forum !

Il y a bien un degré de tolérance. Mais je vous en dirais plus prochainement dès que j'aurais fais une synthése.


#34840 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
Haut de page 26/02/2007 @ 20:37 Bas de page
Re : Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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yayawarman a écrit


...
Il y a bien un degré de tolérance. Mais je vous en dirais plus prochainement dès que j'aurais fais une synthése.




Voilà, c'est ce que j'ai demandé ! Les droits de tolérance !:lol:
Cela m'intéresse énormément ! Peux-tu le finir avant 5 jours !:sygus: Avant que j'entame la loi martiale !:lol:

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#34841 View Sereypheap's ProfileView All Posts by SereypheapU2U Member
Haut de page 26/02/2007 @ 23:31 Bas de page
Re : Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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yayawarman a écrit

Il y a bien un degré de tolérance. Mais je vous en dirais plus prochainement dès que j'aurais fais une synthése.




Merci mon Yaya.
Nous comptons sur toi. :angkorbeer:

Edité le 26/02/2007 @ 23:32 par Vicheya






#34854 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 27/02/2007 @ 21:35 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Plus vite Yaya, je veux tout savoir sur ce qu'a dit ce livre et bon courage :up: :angkorbeer:
#34873 View paristhmey's ProfileView All Posts by paristhmeyU2U Member
Haut de page 02/03/2007 @ 17:03 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Avant de mettre ma synthése dans les prochains jours, je tenais à dire que personne ne peut avoir le monopole d'une rubrique...

Informer : OUI ! Mais prendre en otage une rubrique pour se l'approprier, c'est une dictature !

Edité le 02/03/2007 @ 17:06 par yayawarman

#35015 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
Haut de page 03/03/2007 @ 10:50 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Il faut aussi comprendre que la liberté d'expression ne doit pas être nuisible aux autres...

#35042 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
Haut de page 08/03/2007 @ 14:13 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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La première condition exprimée par le CPI, pour qu'une citation, revue de presse échappent au droit de reproduction, est le but particulier qu'elle cherche à atteindre :

- Critique,
- scientifique,
- pédagogique,
- scientifique ou
- d'information

En ce sens, la reproduction reste donc fortement ouvert.

Il ne faut pas oublier que toutes les reproductions d'oeuvres doivent se conformer au droit moral dont bénéficient toujours les auteurs. Parmi les attributs du droit moral, figurent le droit au respect du nom et le droit au respect de l'oeuvre.

Cela signifie en premier lieu que la reproduction doit "sourcer" l'auteur cité.

En aucun cas, un article de presse ne peut faire l'objet d'une reproduction sans que l'auteur soit cité sous peine de poursuite judiciaire.

Sans le nom de l'auteur, il ne vous reste plus qu'à mettre le lien. :lol:

#35389 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
Haut de page 08/03/2007 @ 20:37 Bas de page
Re : Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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yayawarman a écrit



En aucun cas, un article de presse ne peut faire l'objet d'une reproduction sans que l'auteur soit cité sous peine de poursuite judiciaire.

Sans le nom de l'auteur, il ne vous reste plus qu'à mettre le lien. :lol:


Et bien, c'est clair ainsi ! On diffusera cette info sur l'ensemble du forum.

Merci Yaya ! :bise:
#35401 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 08/03/2007 @ 21:44 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Merci Yaya. :bon:

Désormais, il n'y a plus de problème sur le droit d'auteur, si l'on s'applique bien.
#35405 View paristhmey's ProfileView All Posts by paristhmeyU2U Member
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Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Le membre n'existe pas.



 
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Au moins, on est averti.

#35488 View Elodie's ProfileView All Posts by ElodieU2U Member
Haut de page 14/03/2007 @ 11:07 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Il faut rappeler que les images ne sont pas exemptées d'autorisation non plus !

Il faut comprendre par là, que les images qui font l'objet d'une capture dont le support est le DVD, VCD ou autres ne sont pas autorisées sauf accord de l'éditeur.

Ensuite, concernant, les liens vers les sites tels que "Youtube, Dailymotion et autres" sont soumis à des réglements.
Il est formellement interdit de mettre un lien qui correspond à une video dont les droits de reproduction ont été violé.

Ces sites sont à la base des sites pour des videos amateur !!!

#35632 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
Haut de page 14/03/2007 @ 21:46 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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yayawarman a écrit

Il faut rappeler que les images ne sont pas exemptées d'autorisation non plus !

Il faut comprendre par là, que les images qui font l'objet d'une capture dont le support est le DVD, VCD ou autres ne sont pas autorisées sauf accord de l'éditeur.

Ensuite, concernant, les liens vers les sites tels que "Youtube, Dailymotion et autres" sont soumis à des réglements.
Il est formellement interdit de mettre un lien qui correspond à une video dont les droits de reproduction ont été violé.

Ces sites sont à la base des sites pour des videos amateur !!!


Dans le 20 minutes d'aujourd'hui:

YouTube encore en procès. Le groupe Viacom porte plainte contre Google et sa filiale YouTube et réclame un milliard de dollars de dommage et intérêts pour violation des droits d'auteur. :aboire:
#35683 View paristhmey's ProfileView All Posts by paristhmeyU2U Member
Haut de page 21/03/2007 @ 15:00 Bas de page
Re : La presse sur internet et KN Reply With Quote
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Extraits du code de la propriété intellectuelle

Chapitre II
Article L.222-1 :
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L.222-4 :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

#35977 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
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