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09/03/2006 @ 15:37

[IFEX] ASIE DU SUD-EST: LA PRESSION S'ACCUMULE CONTRE LES LOIS SUR LA DIFFAMATION PÉNALE

Vorasith

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ASIE DU SUD-EST: LA PRESSION S'ACCUMULE CONTRE LES LOIS SUR LA DIFFAMATION PÉNALE

Grâce aux efforts des groupes membres de l'IFEX et d'autres organisations de la société civile, les gouvernements et les tribunaux nationaux, à travers toute l'Asie du Sud-Est, tiennent compte des protestations locales et internationales contre les lois pénales sur la diffamation. Ces derniers mois, les militants ont salué les progrès réalisés au Timor oriental, au Cambodge, en Thaïlande et en Indonésie, indique la Fédération internationale des journalistes (FIJ).

Au Timor oriental, le président Xanana Gusmao a renvoyé au ministère de la Justice un projet de loi pour qu'il soit réexaminé, en raison des préoccupations à propos des dispositions sur la diffamation pénale.

Le projet de loi vise à modifier le code pénal afin d'inclure des peines de prison pouvant aller jusqu'à trois ans et des amendes illimitées pour diffamation de fonctionnaires. Adopté par le parlement du Timor oriental et entériné en décembre 2005 par le premier ministre Mari Alkatiri, le projet de loi doit recevoir la signature de Gusmao avant d'entrer en vigueur.

Au Cambodge, le premier ministre Hun Sen a annoncé le 13 février 2006 son appui à la dépénalisation des lois sur la diffamation, affirmant que ces délits devraient être instruits devant les tribunaux civils. Il a également déclaré que les réparations monétaires constituaient la solution appropriée pour les personnes victimes de diffamation.

Lorsque les lois du Cambodge seront dépénalisées, les personnes ne seront plus passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à un an et jusqu'à 10 millions de riels (2 600 $ US) d'amende. Hun Sen en a fait l'annonce après que le dirigeant d'opposition Sam Rainsy eut reçu un pardon le 5 février. Rainsy avait été reconnu coupable l'an dernier d'avoir diffamé le premier ministre et le Prince Norodom Ranariddh et condamné à 18 mois de prison.

En Thaïlande, la Shin Corporation a offert d'abandonner les accusations pénales de diffamation contre la militante des médias Supinya Klangnarong en échange d'un règlement à l'amiable. Supinya a rejeté la proposition, disant qu'elle n'acceptera que si la compagnie annonce qu'elle « épouse la liberté de la presse ».

Supinya se bat contre une poursuite de 400 millions de bahts (10,2 millions de $ US) parce qu'elle aurait dit, dans une entrevue de juillet 2003 au « Thai Post » que la Shin Corp., autrefois propriété de la famille du premier ministre de Thaïlande Thaksin Shinawatra, aurait bénéficié financièrement des politiques du premier ministre.

Le tribunal devrait rendre son verdict le 15 mars, ce qui établira un précédent crucial pour l'interprétation des lois sur la diffamation et les droits constitutionnels à la libre expression en Thaïlande, fait remarquer la FIJ.

Par ailleurs, le 9 février, la Cour suprême de l'Indonésie a cassé un jugement d'une instance inférieure contre le rédacteur Bambang Harymurti, reconnu coupable de diffamation pénale et condamné à un an de prison en septembre 2004.

Dans son numéro du 3 mars 2003, la publication de Harymurti, « Tempo », avait publié un article soutenant que l'homme d'affaires Tomy Winata s'apprêtait à bénéficier d'un incendie suspect survenu au marché du textile de Tanah Abang.

Selon un porte-parole de la Cour suprême, la décision prise reconnaît l'importance du rôle des médias comme quatrième pilier de la démocratie, en informant la société. Il a toutefois prévenu que la protection de la cour ne s'étend qu'aux journalistes qui épousent l'éthique journalistique.

Consulter les sites suivants :

- FIJ : http://www.ifj.org/default.asp?Index=3734&Language=EN
- Ressources de campagne de la FIJ sur la diffamation pénale : http://www.ifj.org/gifs/FIJdefamationresource-FINAL.jpg
- Alliance de la presse de l'Asie du Sud Est : http://www.seapabkk.org
- Institut international de la presse : http://www.freemedia.at/Protests2006/Timor_Leste12.01.06.htm
- Human Rights Watch : http://hrw.org/photos/2006/cambodia/released/index.htm
- Définition de la diffamation : Principes concernant la liberté d'expression et la protection de la réputation : http://www.article19.org/pdfs/standards/definingdefamation.pdf
- Alliance pour la liberté d'expression au Cambodge : http://www.cchr-cambodia.org/afec/pressrelease/02-14-06-Release.htm
- Campagne Supinya : http://www.wacc.org.uk/supinya

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