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Author Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien   ( Replies 11 | Views 1480 )
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Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline yayawarman
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En France, l'article 21-1 du code civil énonce que « le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ».

Cependant, l'article suivant permet à un étranger marié avec un Français d'obtenir la nationalité française par simple déclaration. Cette déclaration peut être faite après un an de mariage, dans la mesure où la communauté de vie entre les époux n'a pas cessé. La condition de délai est supprimée lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard des deux conjoints, que la naissance ait eu lieu avant ou après le mariage. C'est la loi 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité qui a ramené de deux à un an la durée minimale du mariage requise pour faire enregistrer la déclaration.

L'obtention de la nationalité française par déclaration suppose également que le conjoint étranger n'ait pas subi certaines condamnations, n'ait pas fait l'objet d'un arrêté d'expulsion et soit assimilé à la communauté française, en particulier qu'il ait une pratique suffisante de la langue.

Une fois que la déclaration accompagnée des pièces justificatives est enregistrée, l'administration peut, dans le délai d'un an, s'opposer par décret en Conseil d'État à l'acquisition de la nationalité française si elle estime l'étranger indigne ou insuffisamment assimilé.
L'impossible nous ne l'atteignons pas, il nous sert de lanterne !
#17594 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
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Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline Rotha
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Ton article est périmé ...

Maintenant, c'est 2 ans !

Et avec Sarko, on parle maintenant de 4 ans !
#17615 View Rotha's ProfileView All Posts by RothaU2U Member
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Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline yayawarman
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Autant pour moi, c'est bien revenu à deux ans !!! :lol:
L'impossible nous ne l'atteignons pas, il nous sert de lanterne !
#17618 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
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Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline Rotha
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La condition "ultime" pour l'avoir, c'est savoir parler français !
Si au bout des 2 ans, la personne ne sait que quelques phrases et ne sait pas tenir une conversation courante : la demande sera rejeté !
#17620 View Rotha's ProfileView All Posts by RothaU2U Member
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Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline yayawarman
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Je suis tout à fait pour ce système !!!
L'impossible nous ne l'atteignons pas, il nous sert de lanterne !
#17623 View yayawarman's ProfileView All Posts by yayawarmanU2U Member
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Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline barangsé
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Marié depuis 13 ans avec une cambodgienne,je peux vous aiguiller bien que certaines choses aient changé. En fait le mariage s'il est déclaré au consulat avec témoins et publication des bancs en mairie lieu de résidence du"français" est assez facile car à l'issue on vous délivre une carte de résident de 10 ans et au bout de 2 ans il faut déposer un dossier avec pas mal de documents à date de péremption,payés en dollars!! traduits et tamponnés par le consulat français au tribunal de grande instance dont vous dépendez et attendre 1 an pour la réponse.
Facile... mais ça ne se passe que trés rarement comme ça alors il faut s'armer de patience surtout avec certains fonctionnaires et se dire que ça aurait pu être pire.
aa11aaaa
#17799 View barangs%E9's ProfileView All Posts by barangs%E9U2U Member
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Re : Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline Rotha
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barangsé a écrit
Marié depuis 13 ans avec une cambodgienne,je peux vous aiguiller bien que certaines choses aient changé. En fait le mariage s'il est déclaré au consulat avec témoins et publication des bancs en mairie lieu de résidence du"français" est assez facile car à l'issue on vous délivre une carte de résident de 10 ans et au bout de 2 ans il faut déposer un dossier avec pas mal de documents à date de péremption,payés en dollars!! traduits et tamponnés par le consulat français au tribunal de grande instance dont vous dépendez et attendre 1 an pour la réponse.
Facile... mais ça ne se passe que trés rarement comme ça alors il faut s'armer de patience surtout avec certains fonctionnaires et se dire que ça aurait pu être pire.


Je peux te confirmer que cela à beaucoup changer depuis :xtrem:.
C'est beaucoup plus long et moins facile ...
Mais bon, c'est un mal pour un bien ...
#17871 View Rotha's ProfileView All Posts by RothaU2U Member
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Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline ami75
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Encore faut il qu'on autorise le conjoint resté au Cambodge à venir en France ....procédure ultra longue ( ca peut durer de très très longues années), corruptions, et malheur au couple si son conjoint en France n'a pas la nationnalité francaise. Pas étonnant dans ces conditions que la majorité des cambodgiens et cambodgiennes préfère partir aux USA plutot que pour la France.

Il n'y a pas Une Asie mais plusieurs Asies
http://www.asiecommunaute.com
#19515 View ami75's ProfileVisit ami75's HomepageView All Posts by ami75U2U Member
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Re : Re : Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline virsna_fr
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Rotha a écrit
barangsé a écrit
Marié depuis 13 ans avec une cambodgienne,je peux vous aiguiller bien que certaines choses aient changé. En fait le mariage s'il est déclaré au consulat avec témoins et publication des bancs en mairie lieu de résidence du"français" est assez facile car à l'issue on vous délivre une carte de résident de 10 ans et au bout de 2 ans il faut déposer un dossier avec pas mal de documents à date de péremption,payés en dollars!! traduits et tamponnés par le consulat français au tribunal de grande instance dont vous dépendez et attendre 1 an pour la réponse.
Facile... mais ça ne se passe que trés rarement comme ça alors il faut s'armer de patience surtout avec certains fonctionnaires et se dire que ça aurait pu être pire.


Je peux te confirmer que cela à beaucoup changer depuis :xtrem:.
C'est beaucoup plus long et moins facile ...
Mais bon, c'est un mal pour un bien ...

tout depend du dossier du conjoint francais. Si sa situatioin est stable ( salaire correct, etre proprietaire d'un bien (une maison ou appartement ) et que son epouse cambodgienne s'exprime bien en francais alors il n'ya pas de probleme. Dans le cas contraire je pourrai vous dire d'avantage.
bref les elements importants sont: ressource ( donc l'autonomie du couple ) et savoir s'exprimer en francais et bien sur pas d'antecedent judiciaire.

(j'ai entendu qu'il faudrait 3 ans maintenant??)

virsna
#19802 View virsna_fr's ProfileView All Posts by virsna_frU2U Member
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Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline Rotha
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Quand tu te maries, ils ne regardent pas ton salaire ni la valeur de tes biens.

Seulement quand tu veux "tanieh" (cautionner) une personne qui est autre que ton mari ou ta femme.
#19803 View Rotha's ProfileView All Posts by RothaU2U Member
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Re : Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline virsna_fr
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Rotha a écrit
Quand tu te maries, ils ne regardent pas ton salaire ni la valeur de tes biens.

Seulement quand tu veux "tanieh" (cautionner) une personne qui est autre que ton mari ou ta femme.

Plus maintenant. Le dossier avance plus ou moins vite suivant la situation du mari francais.
#19831 View virsna_fr's ProfileView All Posts by virsna_frU2U Member
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Re : Re : Re : Naturalisation suite à un mariage franco-cambodgien Reply With Quote
Offline Rotha
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virsna_fr a écrit
Rotha a écrit
Quand tu te maries, ils ne regardent pas ton salaire ni la valeur de tes biens.

Seulement quand tu veux "tanieh" (cautionner) une personne qui est autre que ton mari ou ta femme.

Plus maintenant. Le dossier avance plus ou moins vite suivant la situation du mari francais.


ça change vite dis-donc :whaou:
#19840 View Rotha's ProfileView All Posts by RothaU2U Member
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