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Auteur Par où , par quoi , il faut commencer ?   ( Réponses 32 | Lectures 4593 )
Haut de page 14/01/2015 @ 12:42 Bas de page
Par où , par quoi , il faut commencer ? Reply With Quote
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Je suis français , mais mon origine est réfugié politique " cambodgien " et je voudrai acquérir ma nationalité ou simplement ma carte d'identité khmère , que dois-je faire ?

Il semble que :
- pour faire la carte d'identité , il faut le livret de famille .
- pour avoir le livret de famille , il faut être résident ...ect ...
L'article 9 de la constitution khmère , avait bien stipulé .
La double nationalité ( khmère / française ) semble être acquis sans difficulté .
Mais pourquoi , l'autorité cambodgienne cherche autre chose et est en train de nous faire tourner en ronde ?

:reflechi1: :reflechi1: :reflechi1:

Edité le 14/01/2015 @ 12:42 par kaunklau

#108725 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 14/01/2015 @ 13:09 Bas de page
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kaunklau a écrit



1 )Je suis français ,

2 )mais mon origine est réfugié politique " cambodgien " et je voudrai acquérir ma nationalité ou simplement ma carte d'identité khmère , que dois-je faire ?
:reflechi1: :reflechi1: :reflechi1:


Ben d'abord faut s'asseoir autour d'une bouteille de Gewurtz (dont je n'ai toujours pas vu la couleur !!!)..
et réfléchir, quitte à reformuler ou repréciser "votre pensée profonde" après avoir vidé la bouteille .

point N°1 : avez-vous acheté le nouveau Charlie Hebo ?
(moi pas encore, car je ne suis pas Parisien, ni trop pressé vu mon grand âge ....!!!)

point n°2 : vous étiez" Réfugié Politique" .. mais vous ne l'êtes plus si vous êtes Citoyen français
(souvenez-vous de votre "Papy" et de tous ses enfants partis inconsciemment se jeter dans la gueule du loup !!) Au fait que devient-il SVP ?


Revenons- en à votre question de fonds qui est je pense : "redevenir Citoyen Cambodgien"

* soit en répudiant votre citoyenneté française ?

* soit en la gardant ? CQFD : devenir un Bi- NATIONAL Franco-Khmer

Ai-je bien résumé vos "envies citoyennes" ?

Edité le 14/01/2015 @ 13:10 par robin des bois
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Re : Par où , par quoi , il faut commencer ? Reply With Quote
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robin des bois a écrit


Ben d'abord faut s'asseoir autour d'une bouteille de Gewurtz ([i]dont je n'ai toujours pas vu la couleur !!!)
et réfléchir, quitte à reformuler ou repréciser "votre pensée profonde" après avoir vidé la bouteille .



100% d'accord

.
robin des bois a écrit


point N°1 : avez-vous acheté le nouveau Charlie Hebo ?
(moi pas encore, car je ne suis pas Parisien, ni trop pressé vu mon grand âge ....!!!)


Ai essayé ce matin vers 6h, mais pas de succès, essayerai demain..:clindoeil:


Kaunklau a écrit


Il semble que :
- pour faire la carte d'identité , il faut le livret de famille .
- pour avoir le livret de famille , il faut être résident ...ect ...



Article ou pas , l'essentiel c'est d'avoir des sous. Cas le moteur est prêt à tourner "sans difficulté", il faut juste mettre du carburant.
Pourquoi compliquer ce qui est simple!


#108728 View Seun+nmott's ProfileView All Posts by Seun+nmottU2U Member
Haut de page 14/01/2015 @ 14:23 Bas de page
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Seun nmott a écrit




Article ou pas , l'essentiel c'est d'avoir des sous. Cas le moteur est prêt à tourner "sans difficulté", il faut juste mettre du carburant.
Pourquoi compliquer ce qui est simple!



Bonjour Sn-n

Pour le moment je vais en rester à mes souvenirs et faire appel à mes restes de mémoire, plutôt que de "repotasser le dossier" !

- d'abord une "réflexion d'ensemble", liée à la "géopolitique des années 75"dans les deux pays du Cambodge et du Vietnam ..
et qui garde son importance par rapport aux demandes de nationalité venant des 2 diasporas concernées.
* Le Cambodge, avant 1975 ou après 1979, n'a pas changé dans ses frontières, ses limites territoriales et ce qui est toujors l'Etat Cambodgien . etc
* Le Vietnam : si, puisqu'il y avait 2 états vietnamiens avant 75 et qu'après 75, il n'y a plus qu'un Vietnam unifié .

CQFD , la diaspora vietnamienne, selon qu'elle est issue du Nord ou du Sud Vietnam doit montrer patte blanche sur ses droits à se revendiquer Vietnamien, tout particulièrement pour ceux issus de la République dite du Sud Vietnam d'avant 1975

Il y a donc une procédure spéciale dite de "réintégration dans la nationalité vietnamienne" que l'on ne retrouve pas du tout pour le Cambodge

*** Du coup , Kaunklau- s'il est vraiment motivé- ferait bien de "potasser son Kram cambodgien du 9 octobre 1996 sur la Nationalité ;
et c'est ici sur ce lien officiel de l'ambassade royale du Cambodge à Paris .
http://www.ambcambodgeparis.info/?q=loi-nationalite-cambodgienne

*** S'il apprend par cœur son article n° 1 et son article n° 4, il devrait s'apercevoir qu'il n'a jamais perdu sa nationalité cambodgienne

(au passage, repotasser aussi les dispositions liées au Visa K !!!)



**** par contre, pour récupérer ses " papiers d'identité" qui dorment profondément à l'Etat-civil cambodgien, je pense que le Vénérable sage n'est pas loin de la Vérité.

Avec une caisse de Gevurtz(6 ou 12), je veux bien me mouiller un peu plus !!!




Edité le 14/01/2015 @ 14:24 par robin des bois
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Seun nmott a écrit


Article ou pas , l'essentiel c'est d'avoir des sous. Cas le moteur est prêt à tourner "sans difficulté", il faut juste mettre du carburant.
Pourquoi compliquer ce qui est simple!


Pour avoir tenté quelque chose cet automne, je peux dire que c'est devenu beaucoup moins simple. Pour ne pas dire plus compliqué.
Pourtant, ce n'est pas la main d'oeuvre qui me manque.

Edité le 14/01/2015 @ 14:25 par f6exb

Seuls les faucons volent.
Les vrais restent au sol.
#108731 View f6exb's ProfileView All Posts by f6exbU2U Member
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robin des bois a écrit

kaunklau a écrit



1 )Je suis français ,

2 )mais mon origine est réfugié politique " cambodgien " et je voudrai acquérir ma nationalité ou simplement ma carte d'identité khmère , que dois-je faire ?
:reflechi1: :reflechi1: :reflechi1:


Ben d'abord faut s'asseoir autour d'une bouteille de Gewurtz (dont je n'ai toujours pas vu la couleur !!!)..
et réfléchir, quitte à reformuler ou repréciser "votre pensée profonde" après avoir vidé la bouteille .

point N°1 : avez-vous acheté le nouveau Charlie Hebo ?
(moi pas encore, car je ne suis pas Parisien, ni trop pressé vu mon grand âge ....!!!)

point n°2 : vous étiez" Réfugié Politique" .. mais vous ne l'êtes plus si vous êtes Citoyen français
(souvenez-vous de votre "Papy" et de tous ses enfants partis inconsciemment se jeter dans la gueule du loup !!) Au fait que devient-il SVP ?


Revenons- en à votre question de fonds qui est je pense : "redevenir Citoyen Cambodgien"

* soit en répudiant votre citoyenneté française ?

* soit en la gardant ? CQFD : devenir un Bi- NATIONAL Franco-Khmer

Ai-je bien résumé vos "envies citoyennes" ?


:sompeah:
eh eh eh pour la bouteille de " Gewurtz " pas de pb. , mais il faut qu'on a l'occasion de se voir . Nantes , c'est un peu loin pour moi ...c'est regrettable , l'époque où j'ai travaillé , j'ai passé devant chez vous , pour aller faire le stage d'incendie .

Revenons à notre salade :
le fond de la question , c'est que la personne voudra acheter le terrain au Cambodge ( en d'autres termes , un investissement en s'installant au Cambodge ) .
Or le père étant français , par naturalisation ( ex- réfugié) , il n'a pas fait la carte d'identité khmère ( double nationalité ).
Le problème , c'est que pour être proprio , son fils doit être khmer ,c-à-d , en possession de la carte d'identité cambodgienne .
Mais pour l'obtenir , il fallait commencer par où , par quoi ?

:sourire:


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Haut de page 14/01/2015 @ 14:37 Bas de page
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f6exb a écrit

Seun nmott a écrit


Article ou pas , l'essentiel c'est d'avoir des sous. Cas le moteur est prêt à tourner "sans difficulté", il faut juste mettre du carburant.
Pourquoi compliquer ce qui est simple!


Pour avoir tenté quelque chose cet automne, je peux dire que c'est devenu beaucoup moins simple. Pour ne pas dire plus compliqué.
Pourtant, ce n'est pas la main d'oeuvre qui me manque.



Voici d'abord un extrait de l'ambassade royale sur le visa K

[
* Le visa K ne donne pas automatiquement droit à la nationalité cambodgienne. L'intéressé(e) doit la revendiquer directement auprès des services compétents du Ministère de l'Intérieur du Royaume du Cambodge à Phnom Penh.

** Ce visa K peut être refusé par les services des visas en cas de doute, de contestation ou en cas d’absence de pièces justificatives suffisantes. Il peut être retiré ou annulé en cas de fausses déclarations avérées.

Cliquer sur le lien Critères pour l’obtention du visa K
http://ambcambodgeparis.info/sites/default/files/upload/Criteres-pour-avoir-le-visa-K-fr.pdf ]


pour Rdb : CQFD 2 points assez clairs dans son esprit :
- la demande de nationalité et de récupération des papiers d'etat-civil ne peut se faire que sur place à Phnom Penh, près des services du ministre de l'Intérieur

- tout dépend de la "qualité des pièces d'état-civil produites à l'appui de cette demande( CF les " réserves et précautions" que l'on trouve formulées sur la fiabilité de l'etat-civil khmer lors d'un mariage -mixte !!)



Edité le 14/01/2015 @ 14:41 par robin des bois
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Haut de page 15/01/2015 @ 09:39 Bas de page
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ce qui n'était pas prévu et les ex-réfugiés khmers n'ont pas réclamé non plus , "la carte d'électeur khmer" , lors de l'élection du président cambodgien .
Je pense que pour avoir la carte d'électeur , il faut avoir une carte d'identité .
L'ambassade khmer à Paris doit nous informer sur ce point de vue .
Y-a-t-il quelqu'un parmi nous , était allé voter ?

C'est un bon sujet à débattre ou un devoir de KN de s'en occuper .
Selon la constitution khmère , n'importe où on habite , l'état cambodgien a le devoir de protéger ses citoyens .

C'est probablement une bonne question à poser à M. Sam rainsy ou à l'ambassadeur à Paris ou à envoyer un courrier à notre roi !
Qu'en pensez-vous ?
:sompeah:

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1°) ce qui n'était pas prévu et les ex-réfugiés khmers n'ont pas réclamé non plus , "la carte d'électeur khmer" , lors de l'élection du président cambodgien .
Je pense que pour avoir la carte d'électeur , il faut avoir une carte d'identité .
L'ambassade khmer à Paris doit nous informer sur ce point de vue .
Y-a-t-il quelqu'un parmi nous , était allé voter ?
C'est un bon sujet à débattre ou un devoir de KN de s'en occuper .

2°)Selon la constitution khmère , n'importe où on habite , l'état cambodgien a le devoir de protéger ses citoyens .
C'est probablement une bonne question à poser à M. Sam rainsy ou à l'ambassadeur à Paris ou à envoyer un courrier à notre roi !
Qu'en pensez-vous ?
:sompeah:


2 choses qui me viennent à l'esprit en vous lisant


- point n°1 : il me semble évident que- quel que soit le pays concerné - pour être inscrit sur les listes électorales d'un pays - il faut prouver son appartenance à ce pays, sa nationalité !!!
D'où la "carte nationale d'Identité" ....ou tout autre document prévu par la loi ou les textes règlementaires du pays concerné

- point n°2 : ce n'est pas si simple que çà, y compris pour la France, selon que vous n'avez qu'une seule nationalité ... ou plusieurs ..

SVP creusez par exemple la question de la bi-nationalité franco-cambodgiennequi vous intéresse :

* même "bi-national" vous ne serez que Français en France, et Cambodgien au Cambodge...
* ailleurs que dans ces 2 pays, je ne sais même pas quel pays s'occuperait de défendre en premier vos intérêts de "Franco- Cambodgien" !!!!



Edité le 15/01/2015 @ 10:26 par robin des bois
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Rien n'existe qui n'ait au préalable été rêvé. © Ismaël Mérindol (1466)
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robin des bois a écrit

kaunklau a écrit

:attention:


1°) ce qui n'était pas prévu et les ex-réfugiés khmers n'ont pas réclamé non plus , "la carte d'électeur khmer" , lors de l'élection du président cambodgien .
Je pense que pour avoir la carte d'électeur , il faut avoir une carte d'identité .
L'ambassade khmer à Paris doit nous informer sur ce point de vue .
Y-a-t-il quelqu'un parmi nous , était allé voter ?
C'est un bon sujet à débattre ou un devoir de KN de s'en occuper .

2°)Selon la constitution khmère , n'importe où on habite , l'état cambodgien a le devoir de protéger ses citoyens .
C'est probablement une bonne question à poser à M. Sam rainsy ou à l'ambassadeur à Paris ou à envoyer un courrier à notre roi !
Qu'en pensez-vous ?
:sompeah:


2 choses qui me viennent à l'esprit en vous lisant


- point n°1 : il me semble évident que- quel que soit le pays concerné - pour être inscrit sur les listes électorales d'un pays - il faut prouver son appartenance à ce pays, sa nationalité !!!
D'où la "carte nationale d'Identité" ....ou tout autre document prévu par la loi ou les textes règlementaires du pays concerné

- point n°2 : ce n'est pas si simple que çà, y compris pour la France, selon que vous n'avez qu'une seule nationalité ... ou plusieurs ..

SVP creusez par exemple la question de la bi-nationalité franco-cambodgiennequi vous intéresse :

* même "bi-national" vous ne serez que Français en France, et Cambodgien au Cambodge...
* ailleurs que dans ces 2 pays, je ne sais même pas quel pays s'occuperait de défendre en premier vos intérêts de "Franco- Cambodgien" !!!!



La similitude de question avec les autres français de bi-nationalité .
Un cas concret :
quand , j'étais salarié ,un collègue , un français d'origine italien ,m'avait dit , qu'il a possédé la carte de nationalité italienne .
J'ai plaisanté avec lui , si La France est en guerre , alors tu vas te barrer en Italie ? , il m'avait répondu " oui " , sans hésitation .
Ce garçon avait effectué le service militaire en France , ses parents étaient venus en France après la seconde guerre , en gardant la nationalité italienne .

D'où le problème des ex-réfugiés cambodgiens . Pourquoi pas la bi-nationalité ?

#108743 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 16/01/2015 @ 09:15 Bas de page
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ? Reply With Quote
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Pour des khmers qui s'intéressent à la " NATIONALITE KHMERE "

Loi sur la naturalisation :

http://www.ambcambodgeparis.info/?q=loi-naturalisation-cambodge


Loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, 20 août 1996

KRAM DU 9 OCTOBRE 1996
SUR LA NATIONALITÉ

Nous,
Sa Majesté le Prince Norodom Sihanouk,
Roi du Royaume du Cambodge
• Vu la Constitution du Royaume du Cambodge,
• Vu le Kret du 1 novembre 1993 portant nomination du gouvernement royal du
Cambodge,
• Vu le Kret du 24 novembre 1993 portant nomination des Premiers ministres,
• Vu le Kram No. 02 du 20 juillet 1994 promulguant la loi portant organisation et
fonctionnement du Conseil des ministres,
• Vu le Kret No. 1094-83 du 24 octobre 1994 portant rectification de la composition du
gouvernement royal,
• Vu le Kret No.1094-90 du 31 octobre 1994 portant rectification de la composition du
gouvernement royal,
• Vu le Kram No. 0196-08 du 24 janvier 1996 portant création du ministère de
l'Intérieur,
• Vu la loi portant sur le système financier du 28 décembre 1993,

Sur proposition des deux Premiers ministres et des co-ministres de l'Intérieur..

Promulguons

La loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, adoptée par l'Assemblée Nationale du
Royaume du Cambodge le 20 août 1996 au cours de la session extraordinaire de la 1ère
législature, dont le texte figure ci-après :

CHAPITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : La présente loi établit les qualités requises pour qu'une personne soit titulaire de la
nationalité khmère, qu'elle vive sur le territoire du Royaume du Cambodge ou à l'étranger.

Article 2 : Toute personne ayant la nationalité khmère est considérée comme citoyen khmer.
Un citoyen khmer ne peut être déchu de sa nationalité, ni exilé, ni extradé vers un pays
étranger, sauf s'il existe une convention bilatérale particulière avec ce pays.

Article 3 : - L'Etat doit, par tous les moyens diplomatiques, porter assistance et assurer
protection à tout citoyen khmer vivant à l'étranger.
- Un citoyen khmer vivant à l'étranger ne peut perdre sa nationalité de ce simple fait.
Loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, 20 août 1996

CHAPITRE II :
LA NATIONALITE KHMERE D'ORIGINE

Article 4 :
1) Est obligatoirement khmère, toute personne remplissant une des conditions ci-dessous :
- être un enfant légitime né de père ou de mère ayant la nationalité khmère, ou
- être un enfant naturel, né de père ou de mère de nationalité khmère, et reconnu par ce (cette)
dernier (dernière), ou
- être un enfant non reconnu par le père et la mère, mais être déclaré né de père ou de mère
ayant la nationalité khmère par jugement du tribunal.
2) Est obligatoirement khmère, toute personne née sur le territoire du Royaume du Cambodge,
si elle possède une des qualités suivantes :
a ) être né de père ou de mère étrangers qui eux-mêmes, sont nés et vivent régulièrement et
légalement sur le territoire du Royaume du Cambodge.
b ) être né de parents inconnus et avoir été trouvé sur le territoire du Royaume du Cambodge.

CHAPITRE III :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE KHMERE PAR LE MARIAGE

Article 5 : Toute femme ou tout homme de nationalité étrangère ayant pris pour époux ou
épouse une personne de nationalité khmère peut revendiquer la nationalité khmère s'ils ont
vécu ensemble durant 3 ans après l'enregistrement de l'acte de mariage.
Les formalités administratives et légales pour revendiquer la nationalité khmère sont précisées
par sous-décret.
La décision d'accorder la nationalité khmère est prise par décret royal.

Article 6 : Un (une) citoyen (citoyenne) khmer (khmère) ne peut pas perdre sa nationalité
khmère à cause de son mariage avec un (une) étranger (étrangère).



CHAPITRE IV :
LA NATURALISATION

Article 7 : Un (une) étranger (étrangère) peut demander la nationalité khmère au moyen de la
naturalisation.
La naturalisation n'est pas un droit du demandeur, mais un privilège accordé par le Royaume
du Cambodge. Quelle que soit la raison invoquée dans la demande, cette demande peut être
refusée par les autorités compétentes qui disposent d'un pouvoir discrétionnaire.

Article 8 : Tout étranger désirant se faire naturaliser doit remplir les conditions suivantes :
1 ) fournir un certificat de bonnes moeurs délivré par le chef de la commune ou du quartier
dans lequel il est domicilié .
2 ) produire un extrait du casier judiciaire, précisant qu'il n'a jamais commis d'infractions
relevant du code pénal .
3 ) fournir une attestation écrite précisant qu'il est domicilié sans interruption depuis 7 ans
dans le Royaume du Cambodge, à compter de la date de délivrance de la carte de résidence,
conformément à la loi sur l'immigration.
Loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, 20 août 1996
4 ) être domicilié dans le Royaume du Cambodge au moment de la demande de naturalisation.
5 ) savoir lire et écrire la langue khmère, connaître certaines notions de l'histoire du
Cambodge, apporter la preuve qu'il est capable de vivre dans la société khmère sans
commettre des délits et être capable de se conformer aux coutumes khmères.
6 ) présenter des qualités intellectuelles et physiques qui ne représentent pas de dangers et qui
n'entraînent pas une charge pour la nation.

Article 9 : Pour un étranger né sur le sol du Royaume du Cambodge, la durée requise de
domiciliation qui a été fixée, au paragraphe 3 de l'article 8 de la présente loi, à 7 années
consécutives est réduite à 3 années consécutives.

Article 10 : Pour un étranger ayant obtenu la licence d'investissement délivrée par le Conseil
de Développement du Cambodge (CDC) et qui a investi pour un montant supérieur ou égal à
un milliard deux cent cinquante millions de riels (1 250 000 000 riels), la durée de
domiciliation fixée au paragraphe 3 de l'article 8 de la présente loi, n'est plus requise.

Article 11 : Pour un étranger n'ayant pas obtenu la licence d'investissement délivré par le
Conseil de Développement du Cambodge, mais qui a reçu l'autorisation légale et qui a investi
pour un montant supérieur ou égal à un milliard deux cent cinquante millions de riels (1 250
000 000 riels), la durée de domiciliation fixée au paragraphe 3 de l'article 8 de la présente loi,
n'est plus requise.

Article 12 : Tout étranger ayant fait un don en argent au budget de la nation pour un montant
supérieur ou égal à un milliard de riels (1 000 000 000 riels) au profit de la reconstruction et
du développement économique du Royaume du Cambodge, peut faire une demande de
naturalisation s'il a rempli les conditions requises fixées aux paragraphes 1, 2, 5 et 6 de
l'article 8 de la présente loi.

Article 13 : Tout étranger ayant produit la preuve qu'il a oeuvré d'une manière exceptionnelle
pour les intérêts du Royaume du Cambodge, peut faire une demande de naturalisation sans
être obligé de remplir la condition requise au paragraphe 3 de l'article 8 de la présente loi.

Article 14 : Toute étrangère, tout étranger dont le (la) conjoint (e) ou l'enfant est âgé moins de
18 ans, qui désire demander la nationalité khmère, peut en faire la demande au profit des
autres personnes mentionnées.

Article 15 : Tout étranger peut demander à changer son nom en khmer. Dans ce cas, il doit le
faire par écrit en précisant ce nom dans sa demande de naturalisation.

Article 16 : La décision d'accorder la naturalisation à une personne se fait par décret royal.
Les formalités administratives et légales sont précisées par sous-décret.
Article 17 : Tout personne ayant obtenu la naturalisation doit prêter serment devant la Cour
Suprême. Le contenu de ce serment est précisé par sous-décret.

CHAPITRE V :
LA PERTE DE LA NATIONALITE KHMERE

Article 18 : - Toute personne ayant la nationalité khmère et âgée de 18 ans au minimum peut
renoncer à la nationalité dans le cas où elle a une autre nationalité et si elle ne l'a pas fait sous
la contrainte.
- Les dispositions légales et les conditions de cette renonciation de nationalité sont
fixées par sous-décret.

CHAPITRE VI :
LES PEINES ENCOURUES

Article 19 : Seul un citoyen khmer a le droit d'être détenteur d'une carte d'identité nationale
khmère et d'un passeport du Royaume du Cambodge.

Article 20 : Tout étranger qui détient et qui utilise une carte d'identité nationale khmère et un
passeport du Royaume du Cambodge, est condamné à une peine de 5 à 10 ans
d'emprisonnement.

Article 21 : Toute personne qui a falsifié, qui a prêté ou utilisé illégalement une carte
d'identité nationale khmère ou un passeport du Royaume du Cambodge, est condamnée à une
peine de 5 à 10 ans d'emprisonnement.

Article 22 : Tout fonctionnaire, agent de l'Etat ou toute personne complice, ayant aidé à
cacher ces faits ou qui a fourni une carte d'identité nationale khmère ou un passeport du
Royaume du Cambodge à une personne n'ayant pas la nationalité khmère, est condamné à la
même peine que la personne qui détient illégalement une carte d'identité nationale khmère ou
un passeport du Royaume du Cambodge, comme indiqué aux articles 20 et 21 de la présente
loi .

CHAPITRE VII :
DISPOSITION FINALE

Article 23: Toute loi contraire à la présente loi est considérée comme nulle et non-avenue.

Phnom Penh, le 09 octobre1996,
NORODOM SIHANOUK

Le 1er Premier ministre, NORODOM RANARITH
Le 2ème Premier ministre , HUN SEN
Les co-ministres de l'Intérieur, SAR KHENG . YOU HOK KRY



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kaunklau a écrit

Pour des khmers qui s'intéressent à la " NATIONALITE KHMERE "

Loi sur la naturalisation :

http://www.ambcambodgeparis.info/?q=loi-naturalisation-cambodge





Ok

Et à moins que vous ne répudiez votre nationalité française , vous serez donc un bi-national

Ce " statut" intéresse beaucoup de monde, tant en France qu'au Cambodge d'ailleurs, mais toujours pour des "motifs électoralistes" !!

Nouvelle "poussée de fièvre" sur le sujet avec le "massacre terroriste" de CHARLIE-Hebdo
qui nous vaut illico cette "proposition n°5" pour lutter contre le Terrorisme,émanant de l'UMP :

[5. Retrait ou déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux ]

et le commentaire suivant sur ce lien de "lemonde.fr"
http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/...tionale-pour-les-terroristes_4557066_823448.html

[ Une infraction pénale créée en août 1944

La principale proposition pour empêcher le retour de djihadistes français de Syrie est le "retrait ou la déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux ».
Pour les Français, ne disposant pas d’une autre nationalité, le parti prône le rétablissement de la mesure « d’indignité nationale ».

En proposant de réintégrer dans notre arsenal juridique cette infraction pénale, créée en août 1944 et utilisée au plus fort de l’épuration, l’UMP tente ainsi de parer aux problèmes juridiques que posait la volonté de M. Sarkozy de déchoir de leur nationalité les Français ayant participé ou été complices d’actes terroristes.
Si elle est applicable pour les binationaux, la déchéance de nationalité est illégale pour les Français qui n’ont qu’une seule nationalité.
D’après les conventions internationales signées par la France, aucun pays ne peut rendre une personne apatride.
L’idée de l’ancien chef de l’Etat posait donc « des problèmes constitutionnels », comme l’a résumé l’ex-ministre de l’intérieur, Claude Guéant, lundi soir, sur France 2.

Huit personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1996, date d’entrée en vigueur de la loi, et 2006.
Le Conseil constitutionnel est actuellement saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité pour déterminer si cette double peine est valide.
D'autant que les trois auteurs des attentats des 7 au 9 janvier étaient tous Français, et ne seraient en rien concernés par cette mesure.
.....]


Attention Kaunklau, se vouloir bi-national" n'est pas de tout repos, sachant par ailleurs qu'au Cambodge même, les "bi-nationaux" sont classés plutôt comme "des opposants au régime hunsénien" !!!

....je vous ai déjà dit de "vider la bouteille avant "!!!



Edité le 16/01/2015 @ 09:45 par robin des bois
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Sans parler de domaine politique , un cambodgien reste un cambodgien . Si la personne désire acquérir un terrain , une maison , une place au cimetière au srok ,selon leur volonté , l'état khmer , doit leur faciliter les démarches administratives , c-à-d leurs offrir une carte d'identité , sans chercher midi quatorze heure .

**************************
Article 4 :
1) Est obligatoirement khmère, toute personne remplissant une des conditions ci-dessous :
- être un enfant légitime né de père ou de mère ayant la nationalité khmère, ou
- être un enfant naturel, né de père ou de mère de nationalité khmère, et reconnu par ce (cette)
dernier (dernière), ou
- être un enfant non reconnu par le père et la mère, mais être déclaré né de père ou de mère
ayant la nationalité khmère par jugement du tribunal.
2) Est obligatoirement khmère, toute personne née sur le territoire du Royaume du Cambodge,
si elle possède une des qualités suivantes :
a ) être né de père ou de mère étrangers qui eux-mêmes, sont nés et vivent régulièrement et
légalement sur le territoire du Royaume du Cambodge.
b ) être né de parents inconnus et avoir été trouvé sur le territoire du Royaume du Cambodge.

*************************

D'ailleurs les jeunes de deuxième génération ( enfants des ex-réfugiés) , s'ils veulent s'investir au Cambodge , travailler au Cambodge , ils ont plein droit, d'être de nationalité khmère .

PS :
Surtout ne demandez pas l'acte de naissance , car les khmers rouges avaient tout mangé .

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Même un acte de naissance doit maintenant être demandé sur place. Les anciens formulaires ne sont plus valables.

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Moi, je suis né en France. Et sur mon acte de naissance, il est écrit que mon Papa est de nationalité cambodgienne. Si je veux être bi-national, dois-je obligatoirement effectuer mes démarches au Cambodge ou est-ce que je peux simplement faire ma demande auprès des services de l'état cicil de l'ambassade du Cambodge en France

Edité le 16/01/2015 @ 11:07 par Aekreach

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Au Cambodge.

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Il faut faire combien de voyages pour obtenir sa carte et quel est le coût ?

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Je ne sais pas : lorsque la famille m'a dit qu'il fallait absolument être sur place, sans aucun passe droit, j'ai laissé provisoirement tomber.

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Je crois qu'on est nombreux dans ce cas

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Aekreach a écrit

Moi, je suis né en France. Et sur mon acte de naissance, il est écrit que mon Papa est de nationalité cambodgienne. Si je veux être bi-national, dois-je obligatoirement effectuer mes démarches au Cambodge ou est-ce que je peux simplement faire ma demande auprès des services de l'état cicil de l'ambassade du Cambodge en France


Et "mon grand garçon"... tu téléphones directement à l'ambassade du Cambodge à Paris!!

Perso, je l'ai fait par hasard et j'ai été très bien reçu !

- par exemple par mail ..

http://www.ambcambodgeparis.info/?q=contact

- ou par téléphone :

Ambassade Royale du Cambodge
4, rue Adolphe Yvon
75116 PARIS
Tel. (+33) 1.45.03.47.20
Fax. (+33) 1.45.03.47.40
Courriel: contactez-nous


ils sont au moins aussi sympas que des Vendéens : çà veut tout dire !!




Edité le 16/01/2015 @ 12:29 par robin des bois
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Aekreach a écrit

Moi, je suis né en France. Et sur mon acte de naissance, il est écrit que mon Papa est de nationalité cambodgienne. Si je veux être bi-national, dois-je obligatoirement effectuer mes démarches au Cambodge ou est-ce que je peux simplement faire ma demande auprès des services de l'état cicil de l'ambassade du Cambodge en France

Il me semble que l'ambassade du Cambodge à Paris , m'avait répondu :c'est au
ministère intérieur au Cambodge , que ça se passe . C'est à vérifier , les démarches .
On voit bien le merdier et surtout l'acte de naissance . Moi , je n'en ai pas car les KR ont tous dévoré .

Nantes m'avait fait l'acte ne naissance , à moitié complet , lors de ma déclaration quand j'étais arrivé en France en 1977 !

Certains compatriotes m'avaient dit " par voie non officielle " , ils déboursaient 400 $ , chacun , pour avoir sa carte d'identité , afin de pouvoir acheter une propriété à son nom au Cambodge .
On voit bien que , malgré qu'on est dans un pays démocratique et c'est " marquer noir sur blanc" , dans la constitution , la corruption au Cambodge continue à nous pourrir. :mauvais: :mauvais: :mauvais:

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L'acte de naissance fait en France, ils s'en foutent. Il faut le redemander au Cambodge et c'est imprimé sur de nouveaux formulaires sans doute plus difficiles à falsifier. Surement comme les actes français

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f6exb a écrit

L'acte de naissance fait en France, ils s'en foutent. Il faut le redemander au Cambodge et c'est imprimé sur de nouveaux formulaires sans doute plus difficiles à falsifier. Surement comme les actes français


Pourquoi quelqu'un qui est né en France, doit redemander un autre au Cambodge ?

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J'avais zappé que tu étais né en France. Il faudra surement une traduction et pourquoi pas l'acte de naissance de tes parents établi à Phnom Penh. Mais là, je suis mauvaise langue.

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