Vous n'êtes pas connecté [Connexion - Inscription]
Bas de page
Version imprimable | Envoyer à un ami | S'abonner | Ajouter aux Favoris Nouveau SujetNouveau sondageRépondre
    « Sujet précédent | Sujet suivant »  
Auteur Sous-décret acquisition nationalité Khmère par le mariage   ( Réponses 2 | Lectures 2112 )
Haut de page 06/06/2014 @ 10:30 Bas de page
Sous-décret acquisition nationalité Khmère par le mariage Reply With Quote
Déconnecté(e) juju78
Le membre n'existe pas.



 
Messages
Inscrit(e) le 01/01/1970
Hello,

Marié depuis maintenant 8 ans avec ma douce et tendre Cambodgienne de femme, nous parlons enfants etc...

Bref toujours est-il que, nos enfants auront la double nationalité et, du coup, nous regardons pour obtenir respectivement la nationalité de l'autre parent.

Si, côté Français, la chose est assez bien documentée et les opérations lancées, c'est plus compliqué côté Cambodgien.

Le sujet est donc sur la partie Khmère de l'affaire.
La loi de 1996 traite, notamment, de l'acquisition de la nationalité Khmère par le mariage.
On y découvre les règles comme la vie commune de 3 ans etc... et que les formalités sont définies par sous-décret.

J'ai appelé l'ambassade du Cambodge à Paris où gentiment on m'a répondu que le texte en ligne sur le site de l'ambassade est faux et qu'en fait c'est 7 ans de vie commune AU CAMBODDGE et qu'il n'y a pas de sous-décret et que je dois faire la demande au ministère de l'intérieur à Phnom Penh. Ca, pour moi, c'est une demande de naturalisation et non acquisition par le mariage.

Donc je sais qu'avec les autorités Cambodgiennes il faut faire preuve d'une grande souplesse intellectuelle mais si ce pays édite une loi sur un sujet, c'est pour servir de référence et la réponse du personnel de l'ambassade est en totale contradiction avec le texte de loi qu'il se doit d'appliquer.

DONC

Existe-t'il quelqu'un dans ce monde ayant réussi à faire cette démarche de nationalité par le mariage pour me conseiller ou alors quelqu'un capable de produire le fameux sous-décret ?


A noter, pour éviter de polluer le sujet :
- Je sais qu'il y a d'autres moyen d'obtenir, légalement ou pas la nationalité
- Je sais qu'au Cambodge, si je veux faire autrement il faut connaître l'oncle de machin qui connaît le petit-fils d'un responsable
- Je connais déjà le fait que "de toute façon, à l'ambassade on te dit ça mais en fait non mais oui etc..."
- Je sais que je dois abandonner cette idée parce que l'autre jour pour le renouvellement de passeport on me donne le prix de la commission alors que je demandais un papier gratuit...

Merci d'avance pour votre aide !
Si un Français est devenu Khmer par le mariage, il doit bien passer sur ce forum !

Cordialement,
Juju
#106805 View juju78's ProfileView All Posts by juju78U2U Member
Haut de page 06/06/2014 @ 12:19 Bas de page
Re : Sous-décret acquisition nationalité Khmère par le mariage Reply With Quote
Déconnecté(e) robin des bois
Grand sage
MembreMembreMembreMembreMembreMembreMembreMembre

ava_196.jpg
 
Messages 7801
Inscrit(e) le 23/03/2004
Lieu de résidence 44000 Nantes
Bonjour à vous et bienvenue sur K-N

Vous avez du style, de l'humour : parfait

tout pour tenir la distance donc, et heureusement

En 2006, l'acquisition de la nationalité cambodgienne avait déjà été abordée sur ce forum,
mais pas spécialement par le biais d'un "mariage- mixte" ....( traditionnel ou pas !!!!!

Pour mémoire : ce lien où- au passage - on retrouve au moins l'article 5(par mariage)de la loi cambodgienne sur l' acquisition de la nationalité cambodgienne
http://www.khmer-network.com/forum/psujetKN-4941-1.html


quant au " fameux sous-krèt", s'il n'existe pas, faut vraiment avoir envie de le chercher !!!...

ps pour mémoire , j'ai eu entre les mains autrefois 2 magnifique bouquins àa couverture bleu royal de
"The Compandium of Laws of Cambodia

dont on trouve par hasard trace ici ... et justement sur le mariage !!!!

http://www.law.yale.edu/rcw/rcw/jurisdictions/asse/cambodia/cambodia_law_marriage.pdf


je n'ai plus le courage d'y remettre le nez : "c'est du passé (1989!!!)... n'en parlons plus"


...;

Edité le 06/06/2014 @ 13:26 par robin des bois
#106806 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 06/06/2014 @ 22:55 Bas de page
Re : Sous-décret acquisition nationalité Khmère par le mariage Reply With Quote
Déconnecté(e) robin des bois
Grand sage
MembreMembreMembreMembreMembreMembreMembreMembre

ava_196.jpg
 
Messages 7801
Inscrit(e) le 23/03/2004
Lieu de résidence 44000 Nantes
Sur ce lien, uniquement en anglais et en khmer

A selection of laws currently in force in the Kingdom of Cambodia

( classées en 15 sections )


http://cambodia.ohchr.org/klc_pages/klc_english.htm





Edité le 07/06/2014 @ 00:00 par robin des bois
#106811 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
    « Sujet précédent | Sujet suivant »  
Nouveau SujetNouveau sondageRépondre
Haut de page