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Auteur Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ...   ( Réponses 34 | Lectures 5678 )
Haut de page 22/03/2014 @ 19:38 Bas de page
Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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Un enfant est né d'un couple franco-cambodgien , dont le père est "naturalisé" français et la mère est une française .
Cet enfant ,majeur , à l'heure actuel , ne parlant pas un mot khmer , désire être ou avoir la nationalité cambodgienne , afin de pouvoir acquérir les propriétés foncières au Cambodge , comment , il faut faire , SVP ?

:sompeah:

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Haut de page 22/03/2014 @ 20:00 Bas de page
Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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kaunklau a écrit

Un enfant est né d'un couple franco-cambodgien , dont le père est "naturalisé" français et la mère est une française .
Cet enfant ,majeur , à l'heure actuel , ne parlant pas un mot khmer , désire être ou avoir la nationalité cambodgienne , afin de pouvoir acquérir les propriétés foncières au Cambodge , comment , il faut faire , SVP ?

:sompeah:


Eh bien " Jeune Homme" (permettez-moi de vous appeler "Jeune homme "!!!), il faut commencer par lire très attentivement la "Loi sur la naturalisation cambodgienne "...
et c'est ici pour la version française, publiée sur un site on ne peut plus officiel :

http://www.ambcambodgeparis.info/?q=loi-naturalisation-cambodge

Le texte débute comme çà !!!

[armoiries-du-cambodge.png

Loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, 20 août 1996

KRAM DU 9 OCTOBRE 1996 SUR LA NATIONALITÉ

Nous,
Sa Majesté le Prince Norodom Sihanouk, Roi du Royaume du Cambodge
• Vu la Constitution du Royaume du Cambodge,
• Vu le Kret du 1 novembre 1993 portant nomination du gouvernement royal du Cambodge,
• Vu le Kret du 24 novembre 1993 portant nomination des Premiers ministres,
• Vu le Kram No. 02 du 20 juillet 1994 promulguant la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil des ministres,
• Vu le Kret No. 1094-83 du 24 octobre 1994 portant rectification de la composition du gouvernement royal,
• Vu le Kret No.1094-90 du 31 octobre 1994 portant rectification de la composition du gouvernement royal,
• Vu le Kram No. 0196-08 du 24 janvier 1996 portant création du ministère de l'Intérieur,
• Vu la loi portant sur le système financier du 28 décembre 1993,

Sur proposition des deux Premiers ministres et des co-ministres de l'Intérieur..

Promulguons

La loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, adoptée par l'Assemblée Nationale du
Royaume du Cambodge le 20 août 1996 au cours de la session extraordinaire de la 1ère
législature, dont le texte figure ci-après :
]]

puis ... faut lire tout le texte ... et comparer la situation des parents et celle de l'enfant avec les passages directement concernés du texte législatif.



(ceci dit, pour info, les lois sur la naturalisation dans le pays voisin du Cambodge , compte tenu de leur Histoire récente, sont autrement plus compliquées que celles du Cambodge!!!!!)




Edité le 22/03/2014 @ 20:07 par robin des bois
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Merci RDB ,selon la constitution :
"
Article 4 :
1) Est obligatoirement khmère, toute personne remplissant une des conditions ci-dessous :
- être un enfant légitime né de père ou de mère ayant la nationalité khmère, ou
- être un enfant naturel, né de père ou de mère de nationalité khmère, et reconnu par ce (cette)
dernier (dernière), ou
- être un enfant non reconnu par le père et la mère, mais être déclaré né de père ou de mère
ayant la nationalité khmère par jugement du tribunal.
2) Est obligatoirement khmère, toute personne née sur le territoire du Royaume du Cambodge,
si elle possède une des qualités suivantes :
a ) être né de père ou de mère étrangers qui eux-mêmes, sont nés et vivent régulièrement et
légalement sur le territoire du Royaume du Cambodge.
b ) être né de parents inconnus et avoir été trouvé sur le territoire du Royaume du Cambodge..."

J'ai la tendance de mélanger " citoyen " et " nationalité " !
Dans mon cas précis , ce jeune homme " possède " selon la constitution , sa nationalité khmère . Et comment il faut faire pour avoir sa carte d'identité et pour prouver à l'autorité cambodgienne , qu'il est khmer ?

#105808 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 22/03/2014 @ 20:31 Bas de page
Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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"- être un enfant naturel, né de père ou de mère de nationalité khmère, et reconnu par ce (cette)..."
Un ex-réfugié khmer , naturalisé français est-il considéré comme " nationalité khmère " ?


Edité le 22/03/2014 @ 20:32 par kaunklau

#105809 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
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kaunklau a écrit

Merci RDB ,selon la constitution :
"
Article 4 :
1) Est obligatoirement khmère, toute personne remplissant une des conditions ci-dessous :
- être un enfant légitime né de père ou de mère ayant la nationalité khmère, ou
- être un enfant naturel, né de père ou de mère de nationalité khmère, et reconnu par ce (cette)
dernier (dernière), ou
- être un enfant non reconnu par le père et la mère, mais être déclaré né de père ou de mère
ayant la nationalité khmère par jugement du tribunal.
2) Est obligatoirement khmère, toute personne née sur le territoire du Royaume du Cambodge,
si elle possède une des qualités suivantes :
a ) être né de père ou de mère étrangers qui eux-mêmes, sont nés et vivent régulièrement et
légalement sur le territoire du Royaume du Cambodge.
b ) être né de parents inconnus et avoir été trouvé sur le territoire du Royaume du Cambodge..."

J'ai la tendance de mélanger " citoyen " et " nationalité " !

Dans mon cas précis , ce jeune homme " possède " selon la constitution , sa nationalité khmère . Et comment il faut faire pour avoir sa carte d'identité et pour prouver à l'autorité cambodgienne , qu'il est khmer ?



Oui il faut commencer par là ,
en précisant que vous avez oublié de citer la tête de chapitre qui coiffe l'aricle 4 et qui dit ceci :
CHAPITRE II : LA NATIONALITE KHMERE D'ORIGINE


ne pas oublier qu'on peut le devenir aussi "par mariage" (CH 3) ou par naturalisation (Ch 4)

Revenons aux commentaires sur le Chapitre 2 :
* êtes -vous si sûr de vos réponses ?
* par exmeple :
- cet enfant est-il né sur le sol Cambodgien ?
- au moment de sa naissance s'il n'est pas né sur le sol cambodgien, quelle était la nationalité exacte de son père SVP (puisque vous le dites naturalisé) ?

CQFD :
- où est né cet enfant ?
- son père avait quelle nationalité officielle au moment de la naissance de son enfant ?






Edité le 22/03/2014 @ 20:36 par robin des bois
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Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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Précisément :
-cet enfant est né en France
- son père est naturalisé français ( il est français , lors de sa naissance )

#105811 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 22/03/2014 @ 20:40 Bas de page
Re : Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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kaunklau a écrit

Précisément :
-cet enfant est né en France
- son père est naturalisé français ( il est français , lors de sa naissance )


Alors Monsieur Kaunklau, les dispositions du chapitre 2 ne peuvent pas s'appliquer ;
cet enfant ne peut avoir "la nationalité khmère dite d'origine "

ps : question de rattrapage : est-ce que par hasard le papa n'avait pas gardé sa " double nationalité"?

Oui /Non?

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#105812 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Re : Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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robin des bois a écrit

kaunklau a écrit

Précisément :
-cet enfant est né en France
- son père est naturalisé français ( il est français , lors de sa naissance )


Alors Monsieur Kaunklau, les dispositions du chapitre 2 ne peuvent pas s'appliquer ;
cet enfant ne peut avoir "la nationalité khmère dite d'origine "

ps : question de rattrapage : est-ce que par hasard le papa n'avait pas gardé sa " double nationalité"?

Oui /Non?


Cher RDB , et que non !

#105813 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
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Re : Re : Re : Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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kaunklau a écrit

robin des bois a écrit

kaunklau a écrit

Précisément :
-cet enfant est né en France
- son père est naturalisé français ( il est français , lors de sa naissance )


Alors Monsieur Kaunklau, les dispositions du chapitre 2 ne peuvent pas s'appliquer ;
cet enfant ne peut avoir "la nationalité khmère dite d'origine "

ps : question de rattrapage : est-ce que par hasard le papa n'avait pas gardé sa " double nationalité"?

Oui /Non?


Cher RDB , et que non !


Il ne faut jurer de rien ;

* il est très possible qu'un citoyen khmer, ayant d'abord eu la nationalité khmère,
et ne l'ayant pas "répudié officiellement" par un écrit de sa main , garde le bénéfice de cette nationalité antérieure m^me s'il obtient une autre nationalité ..
Le Cambodge reconnait la double nationalité

* Là où le problème risque de se corser de toute façon, c'est que cet enfant, né "d'un couple- mixte" a été déclaré uniquement français à l'état-civil .. et qu'à sa majorité, personne-dont lui le premier- n'a fait jouer la "double nationalité" d'un de ses 2 parents.

* sans "tricher sur les faits", le père et:ou l'enfant pourraient se renseigner "innocemment et gentiment" auprès des "services consulaires" de l'ambassade royale du Cambodge à Paris, ne serait-ce que sur la double nationalité du père .

A un moment donné, il était évident que le gouvernement cambodgien ne rechignait pas sur l'attribution de la double nationalité , sans doute pour "regonfler les effectifs du peuple Khmer" par rapport à ses voisins et au drame KR

* autre petit point à vérifier ; Est-ce que ce Monsieur a son Visa K ?

Auquel cas, il aurait bien, même sans le savoir, la double nationalité.


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#105814 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 22/03/2014 @ 21:28 Bas de page
Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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oui Robin ,
* autre petit point à vérifier ; Est-ce que ce Monsieur a son Visa K ?
Le visa ,il n'a pas encore demandé . Il m'avait dit , qu'il va demander à Pochenton !

#105815 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 23/03/2014 @ 06:15 Bas de page
Re : Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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kaunklau a écrit

oui Robin ,
* autre petit point à vérifier ; Est-ce que ce Monsieur a son Visa K ?
Le visa ,il n'a pas encore demandé . Il m'avait dit , qu'il va demander à Pochenton !


Comprenons- nous bien si on part sur cette optique là :

- il s'agit de montrer d'abord que le père de l'enfant concerné n'a jamais perdu "sa première nationalité d'origine", qui est la nationalité cambodgienne.

- si le père réussit à obtenir son "visa K", il le fera en s'appuyant sur ce texte officel de l'ambassade du Cambodge :

* sur ce lien ;
http://ambcambodgeparis.info/sites/default/files/upload/Criteres-pour-avoir-le-visa-K-fr.pdf

* cette fiche à lire attentivement :

[ROYAUME DU CAMBODGE
_________
NATION – RELIGION – ROI
__________
Ambassade Royale du Cambodge en France

Critères à observer pour la délivrance d’un visa K

1. Le visa K est délivré aux ressortissants cambodgiens détenteurs d’un passeport
étranger en cours de validité et sur présentation d’une pièce justificative de
citoyenneté ou de nationalité cambodgienne.
2. L’intéressé(e) doit se présenter à l’Ambassade (service des visas) et remplir le
formulaire de demande de visa en fournissant toutes les informations requises et
suffisantes pour justifier et déterminer l’origine de sa nationalité cambodgienne.
3. L’intéressé(e) doit obligatoirement fournir l’une des pièces justificatives de
citoyenneté cambodgienne suivantes :
a. son acte de naissance cambodgien (copie) si l’intéressé(e) est né(e) au Cambodge.
b. son ancien passeport cambodgien (copie).
c. tout autre acte d’état civil ou document officiel ou livret de famille (copie) attestant
qu’il (elle) est né(e) de père ou mère ayant la nationalité cambodgienne ou
d’origine cambodgienne si l’intéressé(e) est né(e) hors du Cambodge.
d. ou à défaut, de (a) ou (b) ou (c) une déclaration sur l’honneur de l’intéressé(e)
revendiquant sa nationalité cambodgienne et attestée par un témoin cambodgien,
détaillant le lieu et la date de sa naissance, les noms et prénoms de son père
et/ou sa mère ayant la nationalité cambodgienne.

e. en cas de renouvellement de passeport, une copie de l’ancien passeport portant un
ancien visa K.
f. pour les mineurs accompagnés de leur parent ou tuteur cambodgien, une attestation
de ce dernier suffira.
4. La demande de visa K en bonne et due forme est soumise à l’Ambassadeur ou son
représentant pour décision. Ensuite, le visa K est délivré sous 5 jours ouvrables.
5. Ce visa K peut être refusé en cas de doute grave ou de fausses déclarations. En cas de
contestation, le dossier sera envoyé aux autorités compétentes au Cambodge pour
décision finale.]

- si çà marche ( et je le crois très possible), il pourra alors entreprendre la 2ème phase de la démarche, à savoir l'obtention de son passeport cambodgien et de toute autre pièce d'identité officielle cambodgienne

Et c'est seulement lorsque le père aura récupéré ses propres papiers officiels cambodgiens que le fils pourra alors prétendre à demander la "nationalité d'origine de son père" au titre l'article 4 du Chapitre 2 de la loi cambodgienne sur la nationalité
...
(peut-être tout simplement en suivant la même démarche (en débutant par une demande de visa K par ex)

c'est ainsi que je vois les choses.. ce qui n'empêche pas que d'autres donnent leur propre analyse et point de vue

AMEN


ps : CF aussi cet autre "passage significatif" du site de l'ambassade royale du Cambodge à paris :

-sur ce lien :
http://www.ambcambodgeparis.info/?q=visa-entree-cambodge

- cet extrait :

[6. Visa K* et **, à entrées multiples et d’une validité indéterminée.
Il est délivré exclusivement aux ressortissants cambodgiens, prétendant à une double nationalité, détenteurs d’un passeport étranger en cours de validité. Présence des intéressés à l'Ambassade obligatoire, munis d'un acte de naissance (original + copie) et du livret de famille indiquant la filiation (original + copie) . Le délai d'obtention est d'une semaine.
Critères pour l’obtention du visa K]


Edité le 23/03/2014 @ 06:29 par robin des bois
#105817 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 23/03/2014 @ 09:24 Bas de page
Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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quel est l'utilité du visa K ? quel est le risque ?
#105818 View NEO's ProfileView All Posts by NEOU2U Member
Haut de page 23/03/2014 @ 09:48 Bas de page
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:sompeah: :sompeah: :sompeah: :sompeah: :sompeah:

Merci RDB ! Je vous dirai quoi la suite du feuilleton .

C'est toujours intéressant de voir dans la vie .
Beaucoup de khmers veulent venir s'installer en France , alors que les jeunes " français d'origine étrangers en particuliers khmer " revendiquent leur nationalité d'origine afin de pouvoir retourner vivre dans le pays où leur parents étaient nés .

Ce phénomène " le monde à l'envers " m'inquiète .

Ils ont tort ou ils ont raison , c'est l'avenir , qui le prouve .
Etant donné , que j'étais né dans ce pays " Le Cambodge " et " vu les corruptions " dans tous les coins de rue , je m'inquiète pour eux qui avaient l'habitude de vivre en France le pays de liberté et de démocratie .

Ils avaient appris et avaient éduqué en France , ils vont découvrir et risquent de leur faire tout drôle .

J'espère que ce sujet sert aux autres jeunes qui passent par là . C'est toujours intéressant de découvrir le retour d'expérience des autres !

Encore une fois , merci , au sage KN , " RDB " , qui avait donné beaucoup de détails.

:bon: :bon: :bon:

#105819 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 23/03/2014 @ 09:52 Bas de page
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NEO a écrit

quel est l'utilité du visa K ? quel est le risque ?


Le K avait l'avantage , c'est qu'on n'est pas obligé de revalider le visa lors de chaque voyage au Cambodge .
Le risque ? Est-ce qu'il y a un risque ?

:nono:

#105820 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
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Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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Autre avantage : nombre d'entrées et de sorties illimité au cours d'un même séjour.
Visa touriste : 30j et une entrée, une sortie.

A mon avis, la personne dont parle KK a droit à la nationalité khmère :

Article 1 : La présente loi établit les qualités requises pour qu'une personne soit titulaire de la nationalité khmère, qu'elle vive sur le territoire du Royaume du Cambodge ou à l'étranger.
===> Concerne le père et le fils.

Article 2 : Toute personne ayant la nationalité khmère est considérée comme citoyen khmer.
Tout citoyen khmer ne peut être déchu de sa nationalité, ni exilé, ni extradé vers un pays étranger, sauf s'il existe une convention bilatérale particulière avec ce pays.
===> Concerne le père.

Article 3 : - L'Etat doit, par tous les moyens diplomatiques, porter assistance et assurer protection à tout citoyen khmer vivant à l'étranger.
- Tout citoyen khmer vivant à l'étranger ne peut perdre sa nationalité de ce simple fait.
===> Concerne encore le père.

Article 4 : 1) Est obligatoirement khmère, toute personne remplissant une des conditions ci-dessous :
- être un enfant légitime né de père ou de mère ayant la nationalité khmère, ou ....
===> Concerne le fil.

Article 6 : Un ( une ) citoyen ( citoyenne ) khmer ( khmère ) ne peut pas perdre sa nationalité khmère à cause de son mariage avec un ( une ) étranger ( étrangère ).
===> concerne encore le père.

Article 18 : - Toute personne ayant la nationalité khmère et âgée de 18 ans au minimum peut renoncer à la nationalité dans le cas où elle a une autre nationalité et si elle ne l'a pas fait sous la contrainte.
===> Voir si c'est le cas du père.

Edité le 23/03/2014 @ 12:17 par f6exb

Seuls les faucons volent.
Les vrais restent au sol.
#105822 View f6exb's ProfileView All Posts by f6exbU2U Member
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Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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Il convient de rester prudent et "savoir sagesse garder en tout" !!!
Mais il est vrai que je ne suis pas concerné directement par ce sujet ..

* d'abord je dirai à Kaunklau que des jeunes de la Diaspora, qui ont du sang khmer dans les veines, veuillent renouer avec le pays de leurs anciens, c'est une démarche logique et pleine de "bon sens" .
Sur le "fonds", tout dépend de la personnalité et des valeurs que cultive la personne qui entreprend cette démarche ; par ex :

- si c'est pour "cracher sur son pays d'accueil" ou "faire du fric facile sur le dos de ses anciens concitoyens ", je penserais, dans ma profonde méditation bouddhiste qu'il y a comme un problème , lié moins au mécanisme et à la démarche offerte qu'à la personnalité profonde de l'intéressé

je ne rêve pas ... il suffit de remonter sur K-N à de précédents échanges pas très lointains
- personnellement je m'estime profondément "multi-culturel", et fais confiance d'emblée aux jeunes, surtout s'ils ont été bien élevés par leurs parents !!!!


* le volet "gratuité" entrainée par le Visa K est une chose ( et vous oubliez les entrées gratuites ou à tarif réduit dans les musées et monuments, etc !!!) ;
je serais concerné directement, j'étudierais plus sérieusement les répercussions, et du Visa K, et de la Bi-nationalité ...

- La bi-nationalité , vue par la France une nouvelle fois pour toutes - fait que vous serez Français en France et Cambodgien au Cambodge : il faut qu'on se le dise avec toutes ses conséquences sur les séjours au Srok!!

- L'obtention du " Visa K" peut être considérée désormais comme une présomption forte de "bi-nationalité franco-khmère ( dues aux textes officiels cambodgiens : cf les infos du site de l'ambassade royale du Cambodge citées plus haut))
Il me semble que c'est Neak Reack qui a cité aussi un communiqué affiché dans les locaux de l'ambassade de France à PP, informant que désormais la possession d'un visa K présumait fortement d'une "double nationalité "

le sous-entendu de l'ambassade de France : tout possesseur de visa K , même avec une nationalité française, est supposé être un bi-national potentiel(ou qui s'ignore) et ne pourra donc bénéficier de la protection de la France lors de son séjour au Cambdoge . Eh oui


* Troisième et dernier point noté : Je pense" que, si des personnes de nationalité française sont mariées avec un conjoint de nationalité cambodgienne et ont des enfants, la moindre des choses- ne serait-ce que par respect mutuel- est de posséder la double nationalité







Edité le 23/03/2014 @ 12:59 par robin des bois
#105825 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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f6exb a écrit

A mon avis, la personne dont parle KK a droit à la nationalité khmère :

Article 1 : La présente loi établit les qualités requises pour qu'une personne soit titulaire de la nationalité khmère, qu'elle vive sur le territoire du Royaume du Cambodge ou à l'étranger.


Article 2 : Toute personne ayant la nationalité khmère est considérée comme citoyen khmer.
Tout citoyen khmer ne peut être déchu de sa nationalité, ni exilé, ni extradé vers un pays étranger, sauf s'il existe une convention bilatérale particulière avec ce pays.

.


La très grosse différence entre Cambodge et Vietnam est que :
- le Cambodge a toujours accepté le principe de la double nationalité (sur le fonds donc , quelqu'un qui a eu, en premier, la nationalité cambodgienne, ne peut plus théoriquement la perdre)

- alors que le Vietnam, à cause des évènements de 1975 et des nouvelles lois du régime communiste (notamment en foncier) a refusé clairement le principe de cette double nationalité

Actuellement, et depuis les années 2010, pour "appâter les VietKieu", le gouvernement du Vietnam leur accorde des facilités pour demander leur "réintégration" dans la nationalité vietnamienne (sous conditions très cadrées !)


Edité le 23/03/2014 @ 13:12 par robin des bois

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D'après votre analyse et selon le texte de la constitution khmère , tous les cambodgiens ex-réfugiés et naturalisés français possèdent la double nationalité .

Donc ce qui est très important à savoir , c'est que tous français d'origine khmère ont le droit d'acheter ou construire les maisons ou d'autres biens au Cambodge et que les biens seront à son nom .
C'est que jusqu'à maintenant , pas grand monde le sachent .
D'où bonnes nouvelles dans ce sens et dans le sens des enfants des ex-réfugiés .

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* Troisième et dernier point noté : Je pense" que, si des personnes de nationalité française sont mariées avec un conjoint de nationalité cambodgienne et ont des enfants, la moindre des choses- ne serait-ce que par respect mutuel- est de posséder la double nationalité

Je n'ai pas réussi à trouver le sous-décret concernant ce problème :

Article 5 : Toute femme ou tout homme de nationalité étrangère ayant pris pour époux ou épouse une personne de nationalité khmère peut revendiquer la nationalité khmère s'ils ont vécu ensemble durant 3 ans après l'enregistrement de l'acte de mariage.
Les formalités administratives et légales pour revendiquer la nationalité khmère sont précisées par sous-décret.
La décision d'accorder la nationalité khmère est prise par décret royal.

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kaunklau a écrit

D'après votre analyse et selon le texte de la constitution khmère , tous les cambodgiens ex-réfugiés et naturalisés français possèdent la double nationalité .

Donc ce qui est très important à savoir , c'est que tous français d'origine khmère ont le droit d'acheter ou construire les maisons ou d'autres biens au Cambodge et que les biens seront à son nom .
C'est que jusqu'à maintenant , pas grand monde le sachent .
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Il faut le prouver et être en possession de papiers officiels cambodgiens en cours de validité !!!

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Si une personne possédant un visa K disparaît au Cambodge. Quel pays se chargera de la rechercher ?
Si c'est le Cambodge, ….c'est mal barré pour la personne en question.
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Faut voir si ça vaut le coup de grappiller quelques euros en demandant un visa K.

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Concernant le visa K, nous avons déjà discuté sur KN : http://www.khmer-network.com/forum/sujetKN-9472.html

Extrait de ma réponse :

NeakReach a écrit

NEO a écrit


A savoir, dans le cas de double nationalité, si vous avez d'un problème quelconque au Cambodge, la France n'interviendra pas. Car vous êtes dans votre pays.



Attention aux idées reçues et à la mal-interprétation…

En 2003, j’ai vu afficher à l’ambassade de France au Cambodge un texte indiquant que la protection de la France n’est pas assurée pour les ressortissants français d’origine cambodgienne.

Voici des explications possibles en partant de la condition de la délivrance du visa K ( http://www.ambcambodgeparis.info/index.php?optio...content&view=article&id=46&Itemid=65 ) :

"Visa K* et **, à entrées multiples et d’une validité indéterminée. Il est délivré exclusivement aux ressortissants cambodgiens, prétendant à une double nationalité, détenteurs d’un passeport étranger en cours de validité. Présence des intéressés à l'Ambassade obligatoire, munis d'un acte de naissance (original + copie) et du livret de famille indiquant la filiation (original + copie)"

En pratique, tous les français d’origine cambodgienne et nés au Cambodge pourraient avoir le visa K. Or cette délivrance est réservée exclusivement aux ressortissants cambodgiens prétendant à une double nationalité. Le Cambodge considère donc que tous ceux qui sont nés au Cambodge pourraient prétendre à une double nationalité.

De ce fait, tous ceux qui ont le visa K est considéré comme citoyen cambodgien "possible". Revers de la médaille, ils ne sont pas protégés par la France en cas de problème quelconque au Cambodge.




------

Concernant le doit à la nationalité cambodgienne d'un enfant d’ex-réfugié, je suis d’accord avec F6exb, théoriquement c’est possible puisque la constitution cambodgienne le permet.

D’autre part, comme souligne RDB, le papa, comme la plupart des ex-réfugiés, "ne l'ayant pas "répudié officiellement" par un écrit de sa main, garde le bénéfice de cette nationalité antérieure même s'il obtient une autre nationalité". Mais, il n’a pas été enregistré ni déclaré sa naissance aux services consulaires. Est-ce qu’il peut prétendre encore d'être de la nationalité cambodgienne ?


"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
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Re : Acquisition de nationalité cambodgienne d'un enfant d'un couple français dont le père est ... Reply With Quote
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C'est fait , le jeune homme avait obtenu le visa K de l'autorité cambodgienne à Pochenton hier ( le 23/03/14) . Maintenant , il va voir " pour se renseigner " l'étape suivante , " la nationalité ou carte d'identité " au ministère intérieur à P.Penh . Je vous dirai quoi , la suite !

La question étant :
"***Un enfant est né d'un couple franco-cambodgien , dont le père est "naturalisé" français et la mère est une française .
Cet enfant ,majeur , à l'heure actuel , ne parlant pas un mot khmer , désire être ou avoir la nationalité cambodgienne , afin de pouvoir acquérir les propriétés foncières au Cambodge , comment , il faut faire , SVP ?***"

#105883 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
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avec le visa K, est ce qu'on peut visiter le site Angkor gratuitement ?
#105887 View NEO's ProfileView All Posts by NEOU2U Member
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