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23/09/2007 @ 17:50

Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

Membre Honorable

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Location Aubenas (07)

d'où vient cette info, Svp, Vicheya ?

#48835

23/09/2007 @ 18:18

Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

Vicheya

Moderator

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Du journal "Le Monde"

#48836

23/09/2007 @ 18:42

Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

Seun nmott

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Registered 27/12/2005

Vicheya a écrit

Je viens d'apprendre que si vous épousez une personne étrangère en situation régulière en France, celle-ci devra repartir dans son pays après le mariage et la personne de nationalité française devra alors faire une demande de regroupement familial avec des conditions de ressources supérieure au SMIC !

Je ne savais meme pas que le mariage tombait sous la loi du regroupement familial !

A ma connaissance, ça y est depuis plus 2 ans au moins.

Rien n'existe qui n'ait au préalable été rêvé. © Ismaël Mérindol (1466)

#48840

23/09/2007 @ 18:51

Re : Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

robin des bois

Membre Honorable

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Registered 23/03/2004

Location Nantes

Vicheya a écrit

Je viens d'apprendre que si vous épousez une personne étrangère en situation régulière en France, celle-ci devra repartir dans son pays après le mariage et la personne de nationalité française devra alors faire une demande de regroupement familial avec des conditions de ressources supérieure au SMIC !

Je ne savais meme pas que le mariage tombait sous la loi du regroupement familial !

Celà me surprend beaucoup, Vicheya, pour la simple raison que par définition, la procédure dite de "regroupement familial "ne concerne que 2 conjoints dont aucun n'a la nationalité française: j'en suis a peu près certain!!

Par contre.. et celà m'a surpris beaucoup...au "conjoint étranger d'un ressortissant français", on va désormais demander 2 choses qui seront communes avec la nouvelle procédure de "regroupement familial", à savoir:
. la vérification de la connaissance de la langue française
. un entretien sur la connaissance des valeurs de la République française!!!!!

(cf le 1er article du Monde que je vous ai édité: phrase en gras))

Je m'interroge au sujet de ces modifs: l'appréciation du gugusse de l'Administration sera basée sur des données "quantitatives, quantifiables et objectives???-- ou sur des données " qualitatives "(soit au pifomètre???)

Edité le 23/09/2007 @ 20:08 par robin des bois

#48841

23/09/2007 @ 19:02

Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

robin des bois

Membre Honorable

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Registered 23/03/2004

Location Nantes

Je maintiens que la procédure dite de "Regroupement familial" n'a rien à voir avec lea procédure du " mariage d'un Etranger avec un Conjoint de nationalité française": pas d'affolement inutile.. lisez les textes svp

Texte sur le regroupement familial sur ce site:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11166.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Regroupement%20familial&l=N11165

dont est extrait ce passage

[ Le regroupement familial est la procédure qui permet au ressortissant étranger régulièrement installé en France d'être rejoint, sous réserve de remplir certaines conditions, par les membres de sa famille proche (son conjoint majeur et ses enfants mineurs) et de mener une vie familiale normale sur le territoire français.

Étrangers non concernés

La procédure de regroupement familial ne concerne pas :
- les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui en sont dispensés,

-les membres de famille de français (conjoint, enfants de moins de 21 ans ou à charge, ascendants à charge, parents d'un enfant français mineur résidant en France), ]

© La Documentation française, 15 Janvier 2007 - Réf. : F11166

#48842

23/09/2007 @ 19:53

Re : Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

robin des bois

Membre Honorable

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Registered 23/03/2004

Location Nantes

* S'agissant du mariage d'un Etranger avec un Ressortisant français, il y a desormais 2 sortes de visas en vue mariage:
- un visa court séjour qui effectivement oblige à retourner au pays

- et un visa long séjour qui conduit à une carte long séjour "famille et??," puis à la naturalisation

(je cherche les textes...et ne retrouve plus la référence ..pour le moment....mais çà viendra:!!

Edité le 23/09/2007 @ 20:55 par robin des bois

#48844

23/09/2007 @ 19:54

Re : Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

Sereypheap

Membre Honorable

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Registered 14/09/2003

Vicheya a écrit

Je viens d'apprendre que si vous épousez une personne étrangère en situation régulière en France, celle-ci devra repartir dans son pays après le mariage et la personne de nationalité française devra alors faire une demande de regroupement familial avec des conditions de ressources supérieure au SMIC !
...

C'est absurde comme loi, vous ne trouvez pas ?! :clindoeil:

Si je raisonne à l'envers, si cette personne étrangère ne se marie pas, elle peut rester en France sans problème !!! :rire1:

C'est du ridicule ! De la démesure, comme disait Jospin ! :sygus:

Quelqu'un avait dit aussi que S. souffre de "schizophrénie", de dédoublement de la personalité ! Pour une fois dans ma vie, je souhaite vraiment qu'il y ait une grande manifestation dans la rue pour demander la démission de Sarko et de son gouvernement, vous ne vous trompez pas, j'ai bien dit son gouvernement, celui de Sarko ! Au lieu de faire du bien pour l'ensemble de la population française, ils sont en train de créer de la division, voire de la haine les uns vers les autres...

Edité le 23/09/2007 @ 21:00 par Sereypheap

#48845

23/09/2007 @ 20:13

Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

robin des bois

Membre Honorable

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Surprise surprise ;;

le visa de court séjour en vue mariage a disparu .. il y a çà a la place

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France

Visas de court séjour permettant l'établissement en France

- Visa de court séjour portant la mention "Etudiant-concours"

Le visa de court séjour portant la mention "Etudiant-concours" est destiné aux étudiants dont l'inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur est subordonnée à la réussite d'un entretien préalable, d'un examen ou d'un concours d'entrée.

Dans ce cas, l'intéressé n'est admis au séjour en France que s'il réussit l'entretien ou l'épreuve.

-Visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France"

Il est notamment délivré, dans des cas définis, aux étrangers qui peuvent prétendre à l'obtention d'un titre de séjour sans produire de visa long séjour.

© La Documentation française, 04 Décembre 2006 - Réf. : F16189

Ben c'est pas le texte que j'avais vu avant pour le " court séjour en vue mariage??? et je ne sais pas du tout ce qu'il y a derrière le cas n°2 cité" ci-dessus

#48846

23/09/2007 @ 20:23

Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

robin des bois

Membre Honorable

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Location Nantes

je viends de retrouver le texte sur un site officiel...

Entrer en France

Texte de référence
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Services et formulaires
Formulaires visas
Normes des photos visas
Lire une vignette visa
FAQ Visas

Liens utiles
Douane.gouv.fr
Service-public. fr : Etrangers en France
Sites et dossiers sur "Entrer en France"

Visa court séjour en vue de se marier en France avec un ressortissant français

Le dossier doit comporter 2 jeux de documents :
un jeu d’originaux (qui vous sera rendu)
un autre jeu contenant uniquement les photocopies. Si vous ne détenez pas l’original d’un document, présentez une photocopie dans chaque jeu en justifiant, sur une page séparée, pourquoi vous ne pouvez pas présenter l’original ;
Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa ;

LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 2 JEUX SEPARES

1)La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché chaque document et chaque photocopie que vous présentez afin de vérifier que votre dossier est complet
2)2 formulaires de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé
3)2 photographies d’identité récentes aux normes
4)Passeport (émis il y a moins de 10 ans ayant encore au minimum 3 mois de validité après la fin du séjour prévu en France) + photocopie des premières pages
5)Frais de dossier : contrevaleur de 60 euros.

JUSTIFICATIFS TRIES DANS L’ORDRE SUIVANT :
6)ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Certificat de publication des bans et de non opposition (délivré par la mairie où le mariage sera célébré)
7)2 PHOTOCOPIES : Justificatif de la nationalité française du futur conjoint français :

Soit un justificatif d’inscription au registre des Français de l’étranger (telle la carte consulaire en cours de validité) ;
Soit la carte nationale d’identité française ;
Soit un certificat de nationalité française ;
Soit une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
8)ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Justificatif des moyens de subsistance et d’hébergement (attestation d’accueil établie par la mairie de résidence de l’accueillant en cas d’hébergement privé) pendant la validité du visa
9)ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Assurance maladie / rapatriement sanitaire couvrant la période de validité du visa
10)ORIGINAL + PHOTOCOPIE :Justificatifs de moyens personnels suffisants pour retourner dans son pays de résidence.

#48847

23/09/2007 @ 20:29

Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

robin des bois

Membre Honorable

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Location Nantes

Et voici la version "Visa long séjour en vue de se marier er résider en france"

Entrer en France

Texte de référence
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Liens utiles
Douane.gouv.fr
Service-public. fr : Etrangers en France
Sites et dossiers sur "Entrer en France"

Visa long séjour en vue de se marier en France avec un ressortissant français et de s’y installer

Le dossier doit comporter 2 jeux de documents :
un jeu d’originaux (qui vous sera rendu)
un autre jeu contenant uniquement les photocopies. Si vous ne détenez pas l’original d’un document, présentez une photocopie dans chaque jeu en justifiant, sur une page séparée, pourquoi vous ne pouvez pas présenter l’original ;
Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa ;

LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 2 JEUX SEPARES

1) la présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché chaque document et chaque photocopie que vous présentez afin de vérifier que votre dossier est complet
2) 2 formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés
3) 2 photographies d’identité récentes aux normes
4) Passeport (émis il y a moins de 10 ans ayant encore au minimum 3 mois de validité après la fin du séjour prévu en France) + photocopie des premières pages
5) Frais de dossier : contrevaleur de 99 euros

JUSTIFICATIFS TRIES DANS L’ORDRE SUIVANT :

6) ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Certificat de publication des bans et de non opposition (délivré par la mairie où la célébration du mariage est prévue)
7) 2 PHOTOCOPIES : Justificatif de la nationalité française du futur conjoint français :

Soit un justificatif d’inscription au registre des Français de l’étranger (telle la carte consulaire en cours de validité) ;
Soit la carte nationale d’identité française ;
Soit un certificat de nationalité française ;
Soit une ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.
8) ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Justificatif de la résidence en France du futur conjoint français ou de l’intention du futur conjoint français de s’installer en France
9) ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Justificatif des moyens de subsistance et d’hébergement (attestation d’hébergement établie par la mairie de résidence de l’accueillant en cas d’hébergement privé) pendant la validité du visa (3 mois)
10) ORIGINAL + PHOTOCOPIE : Assurance maladie / rapatriement sanitaire couvrant la période de validité du visa (3 mois)
11) ORIGINAL + PHOTOCOPIE :Justificatifs de moyens personnels suffisants pour retourner dans son pays de résidence au cas où le projet matrimonial ne se réaliserait pas.

L’autorité diplomatique ou consulaire française acceptera de recevoir votre demande de visa si vous présentez les documents cités dans la liste, mais pourra exiger la présentation de documents complémentaires.

#48848

05/06/2008 @ 17:59

Re : [Le Monde] Cadeau de Sarko aux couples Franco-Khmers

Sundgauvien38

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Registered 10/02/2006

Location Grenoble

France: les tests ADN s'appliqueront à neuf pays d'Afrique et d'Asie

Le jeudi 05 juin 2008

Agence France-Presse

Paris

Un projet de décret sur les tests ADN pour les immigrés candidats au regroupement familial en France prévoit leur application aux ressortissants de neuf pays, en majorité d'Afrique, a indiqué jeudi le secrétaire général du ministère de l'Immigration Patrick Stéfanini.

Le projet de décret prévoit que ces tests s'appliqueront aux ressortissants de l'Angola, du Bangladesh, du Cameroun, du Cap Vert, de la République dominicaine, de la Guinée-Conakry, du Ghana, de Madagascar, du Pakistan, avec «bientôt un dixième pays, le Cambodge».

Le texte adopté par le parlement prévoit que les tests ADN seront réalisés, à la demande du candidat, aux frais de l'État, sous le contrôle d'un juge, et que seule la filiation avec la mère sera recherchée, afin d'éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant.

Le Conseil constitutionnel a durci la disposition en rappelant que «la filiation de l'enfant étranger reste soumise à la loi personnelle de la mère étrangère». Ce qui signifie que la preuve de sa filiation - adoption ou autre - se fait selon les modalités reconnues dans le pays de sa mère.

Source : http://www.cyberpresse.ca/article/20080605/CPMONDE/80605111/5281/CPMONDE

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent agir et refusent d'intervenir. A. EINSTEIN

#56982

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