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01/10/2007 @ 06:46

Re : Re : Certificat de célibat

robin des bois

Membre Honorable

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Registered 23/03/2004

Location Nantes

Vicheya a écrit

Et pour l'étranger ? le certificat de célibat peut etre fait a son consulat ou il faut imperativement le faire faire dans le pays d'origine ?

Llogiquemen, un Consulat/Ambassade sert uniquement d'intermédiaire et ne fait pratiquement jamais office d'officier d'Etat-Civil .. (sauf pour des cas limitatifs et très précis: par exemple les transcriptions d'actesd'Etat-Civil .. ...et les mariages de 2 français, non bi-nationaux d'ailleurs!!)
Mais il faut se faire préciser que c'est bien pour répondre à une demande de l'Administartion etrangère".

Dailleurs sur le texte de la Mairie de Paris, voir ce petit passage très clair:

"Il porte sur le certificat l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande."

A préciser et recouper svp

Edité le 01/10/2007 @ 06:53 par robin des bois

#49229

01/10/2007 @ 06:49

Re : Re : Re : Certificat de célibat

Vicheya

Moderator

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Registered 04/01/2006

robin des bois a écrit

Vicheya a écrit
Et pour l'étranger ? le certificat de célibat peut etre fait a son consulat ou il faut imperativement le faire faire dans le pays d'origine ?

Bonne qsuestion ..
je pense que c'est au Consulat, puisque logiquement il sert d'intermédiaire- mais il faut se faire préciser que c'est bien pour répondre à une demande de l'Administartion etrangère".
Dailleurs sur le texte de la Mairie de Paris, voir ce petit passage très clair:

"Il porte sur le certificat l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande."

Pour un étranger, c'est l'autorité francaise qui est demandeuse !

Edité le 01/10/2007 @ 06:50 par Vicheya

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#49230

01/10/2007 @ 06:57

Re : Re : Re : Re : Certificat de célibat

robin des bois

Membre Honorable

Posts 1955

Registered 23/03/2004

Location Nantes

Vicheya a écrit

Pour un étranger, c'est l'autorité francaise qui est demandeuse ! [/color]

Pour un "Conjoint étranger ": effectivement c'est bien la France qui le demande...

Ce qui au passage tendrait à montrer qu'il y a 2 poids et 2 mesures en la matière.. et que l'administration française se méfie de l'etat-civil étranger.. en général!!!

#49233

01/10/2007 @ 07:07

Re : Re : Re : Re : Re : Certificat de célibat

robin des bois

Membre Honorable

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Registered 23/03/2004

Location Nantes

robin des bois a écrit

Vicheya a écrit
Pour un étranger, c'est l'autorité francaise qui est demandeuse ! [/color]

Pour un "Conjoint étranger ": effectivement c'est bien la France qui le demande...

au fait, je pene que çà doit être lié à la "polygamie" notamment africaine.. mais je me demande comment est tenu l'etat-civil des pays concernés, le "livret de famaille" et l'attestation éventuelle de célibat???

#49234

01/10/2007 @ 20:23

Re : Re : Re : Re : Re : Re : Certificat de célibat

Vicheya

Moderator

Posts 4921

Registered 04/01/2006

robin des bois a écrit

[
au fait, je pene que çà doit être lié à la "polygamie" notamment africaine.. mais je me demande comment est tenu l'etat-civil des pays concernés, le "livret de famaille" et l'attestation éventuelle de célibat???

Ca doit dépendre des dollars que tu es prets a investir ! :sygus:

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#49274

04/11/2007 @ 22:18

Re : Certificat de célibat

peudeysomlain

Newbie

Posts 14

Registered 26/09/2007

Bonjour à tous ,

Au cas de décevoir certaines personnes excusez moi , mais l'adresse de l'ambassade pour l'utilisation de la valise diplomatique est quelque peu éronnée Ambassade de france à Phnom Penh ( CAMBODGE )S/C Valise diplomatique 128 bis rue de l'université 75351 PARIS 07 SP .
Pour le ressortissant français ( mon cas ) il ma été demandé après publication des bans à ma mairie , qui ont retourné ceux-ci 15 jours après à l'ambassade à PHNOM PENH .
Au bout d'un certain délai de 6 à 8 semaines , l'ambassade vous retourne la capacité de mariage ainsi que votre demande de transcrition ( document sur vous votre famille , ainsi que sur votre future épouse ) .
Le certificat de célibat est en fait transcrit sur votre extrait d'acte de naissance dont vous en faites la demande auprès de votre mairie du lieu de naissance ( FRANCE ou autre ).
Il est écrit sur votre extrait d'acte de naissance intégral ( à bien stipuler sur votre demande ) , si vous êtes marié , veuf ou divorcé .
Si vous vous mariez là bas ( Cambodge ) c'est extrait de naissance vous sera demandé ainsi , qu'un extrait de votre casier judiciaire .
Chose à savoir que tous vos papiers Français doivent êtres traduits en ( khmer ) , et tous les papiers khmers ( en français ).
Un organisme affilié au consulat de france ( pyramide ) pourra vous faire ça avec sérieux , c'est sur Phnom Penh .
Actuellement je traverse tou ça que de démarches , et parfois l'administration est bien lente .
Je vous présente tous mes voeux de bonheur ( si ce n'est pas trop tard ) , pour moi ça se faira au mois de décembre .
Cordialement peudeysomlain.

#50736

04/11/2007 @ 22:36

Re : Certificat de célibat

peudeysomlain

Newbie

Posts 14

Registered 26/09/2007

voici un document officiel de l'ambassade de france à Phnom Penh , extrait d'acte de naissance doit avoir moins de trois mois ainsi que l'extrait de casier judiciaire.
Cordialement.

Bonjour à tous et toutes , devant me marier très prochainement au mois de décembre je recherche des créations de robes de marié au cambodge afin d'en choisir une qui plaise à ma future épouse et que je puisse ramener ici en france pour une nouvelle cérémonie .
Je vous remercie très cordialement jean-pierre

#50739

05/11/2007 @ 09:53

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

Posts 48

Registered 31/08/2007

Bonjour peudeysomlain!

J'en suis à peu près au même point que vous. Par contre, je souhaiterai savoir où doit-on retirer l'acte de mariage ou plutot où s'adresser pour en faire la demande. J'ai aujourd'hui plusieurs versions: la mairie, le ministère de l'intérieur, ou le ministère des affaires étrangères. Je pense qu'il faut d'abord demander un dossier.

Cordialement
Nakata

#50755

05/11/2007 @ 15:14

Re : Certificat de célibat

Unesc99

Membre Junior

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Registered 26/10/2007

Location Neuilly (92)

Merci à vous deux qui me précédent d'une étape.

A vous lire, je comprendrais que vous êtes à PNH actuellement pour combien de temps pour terminer la dernière étape et revenir accompagnés de votre épouse ?

Toutes mes félicitations et longue vie aux nouveaux mariés.

J'espère obtenir mon certificat de capacité à mariage fin novembre et compte me marier décembre 2007. Pensez-vous qu'il faut prévoir rester combien de temps au Cambodge pour pouvoir rentrer avec madame ? J'insiste pour rentrer avec elle, car elle ne parle que le cambodgien et c'est plus sympa de dire au revoir à sa famille en couple.

Ou doit-on déjà obtenir le "Casier judiciaire", à la préfecture de police ?

#50761

05/11/2007 @ 15:27

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

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Registered 31/08/2007

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire en faisant la demande en ligne sur le site du ministère de la justice. Voivi le lien direct: https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

L'extrait du casier vous sera envoyé par courrier normalement. Arrangez vous pour que celui-ci ait moins de 2 ou 3 mois avant la dépose du dossier pour la transcription de l'acte de mariage. On ne sait jamais si les autorités locales considèrent qu'il est trop ancien. Bien sur, celui-ci doit être traduit par un organisme agréé.

#50763

05/11/2007 @ 15:38

Re : Re : Certificat de célibat

Unesc99

Membre Junior

Posts 39

Registered 26/10/2007

Location Neuilly (92)

Nakata a écrit

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire en faisant la demande en ligne sur le site du ministère de la justice. Voivi le lien direct: https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

L'extrait du casier vous sera envoyé par courrier normalement. Arrangez vous pour que celui-ci ait moins de 2 ou 3 mois avant la dépose du dossier pour la transcription de l'acte de mariage. On ne sait jamais si les autorités locales considèrent qu'il est trop ancien. Bien sur, celui-ci doit être traduit par un organisme agréé.

Merci Nakata...

Qui sait, nos chemins pourraient se croiser à l'amb. à PNH puisque j'ai sensiblement les mêmes dates de mariage

#50765

05/11/2007 @ 16:03

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

Posts 48

Registered 31/08/2007

Vous comptez vous marier au mois de décembre il me semble. Pour ma part ce sera plutot au mois de mars. En tout cas, si vous vous marier avant, je pourrais enfin savoir réellement ce qu'il faudra administrativement. En tout cas bon courage pour la suite, en espérant que votre dossier arrive rapidement sans problème.

#50767

05/11/2007 @ 18:00

Re : Re : Certificat de célibat

Unesc99

Membre Junior

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Registered 26/10/2007

Location Neuilly (92)

Nakata a écrit

Vous comptez vous marier au mois de décembre il me semble. Pour ma part ce sera plutot au mois de mars. En tout cas, si vous vous marier avant, je pourrais enfin savoir réellement ce qu'il faudra administrativement. En tout cas bon courage pour la suite, en espérant que votre dossier arrive rapidement sans problème.

Vous pouvez compter sur moi, il n'y aura pas de problème.

Oui, compte tenu de mon emploi du temps très restreint (Je suppose que je ne suis pas le seul puisque légalement chaque salarié possède cinq semaines de CP annuels), je compte me marier fin nov ou décembre 2007.

#50772

05/11/2007 @ 18:11

Re : Certificat de célibat

Unesc99

Membre Junior

Posts 39

Registered 26/10/2007

Location Neuilly (92)

Merci Peudeysomlain pour avoir poster le dernier document ci-dessus, dont je récapitule, il faudra donc partir avec les principaux papiers suivants afin d'amortir son dernier voyage :

- Certificat de célibataire délivré par la Mairie française
- Copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois)
- Extrait du casier judiciaire (- de 3 mois)
- C.N.I.
- Justifs de domicile

What of ?

Edité le 06/11/2007 @ 15:06 par Unesc99

#50774

05/11/2007 @ 19:35

Re : Certificat de célibat

peudeysomlain

Newbie

Posts 14

Registered 26/09/2007

Bonjour à tous et toutes ,

Dans mon post il y aura deux réponses bien distincte adressée à chaque intéressé je tiens à remercier tout le monde et présenter mes voeux aux futurs mariés qu'ils soient en france ou de vant se marier au Cambodge .

Unesc99 : je pense pour ma part n'avoir omis aucun document , bien qu'ayant passé un entretien au consulat de France à PP , on ma demandé si je souhaitais ou non établir un contrat de mariage , celui-ci à était établi par un notaire puis envoyé par mail au consulat ( une copie ).
J'en oubliais oups désolé pour les ressortissants français devant se marier au royaume du cambodge , il vous faudra vous munir aussi de la dernièer quittance EDF / GDF , Télécom , votra carte d'identité en cours de validité , quelques photos d'identité si je epnse à autre chose je posterai un mail .
J'y passe trois semaines , mais ne suis pas sûr de rentrer avec madame , qui si tout se passe bien devrait arriver en france fin janvier au plus tard ( affaire à suivre ) .

CYCLOBARANG : je pense que les documents qu' on vous demande , seule votre future épouse pourra les obtenir car étant des papiers officiels du royaume du cambodge , si elle a de la famille là bas , je pense que oui il faudra qu'elle se mette en contact avec eux , à savoir que les papiers cambodgiens devront êtres impérativement traduits en français .
Pour ce faire il y a un organisme affilié au consulat de France à PP , qui fait ça très bien il s'agit de Pyramide bien sur la traduction est payante .
Bon courage et tous mes voeux à vous deux .

Nakata :Effectivement je dois me marier au mois de décembre le jour de mon anniversaire ceci dit en passant .
Ce sera un réel plaisir que de vous informer , sur tous les documents qu'il vous faudra fournir lire les différents posts à ce sujet .
Le contat de mariage est établit par les autorités locales , puis devra être traduit en français .
Mais si c'est la capacité de mariage dont vous me parlez , personnelement c'est le consulat de france à PP qui me la envoyé après réception des bans de mariage .
Les bans de mariage ont ils bien étés affichés à votre mairie de votre domicile ???

Une autre petite information , il vous sera pris une photo dans votre album de mariage , qu'estce qu'ils en font au consulat je n'en sait rien si quelqu'un veut bien m'aiguiller à ce sujet ce serai sympa .
Je souhaite de tout coeur que ceux qui vont se marier là bas pourrons revenir avec leur épouse d'après des infos collectées ci et là il est devenu difficile de revenir avec son épouse .
Je ne souhaite démoraliser personne , car le temps que le consulat délivre le fameux césame ( visa ) il peu bien s'en passer des choses , tout dépendra du bon vouloir des autorités françaises et cambodgiennes .
Pour information je reste 3 semaines au cambodge , car j'y passe toutes les fêtes de fin d'année .
Voilà je pense vous avoir presque tout dit je vous souhaite bonne chance et renouvelle tous mes voeux de bonheur aux futurs mariés

#50779

05/11/2007 @ 21:26

Re : Re : Certificat de célibat

robin des bois

Membre Honorable

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Location Nantes

peudeysomlain a écrit

Bonjour à tous et toutes ,

Une autre petite information , il vous sera pris une photo dans votre album de mariage , qu'estce qu'ils en font au consulat je n'en sait rien si quelqu'un veut bien m'aiguiller à ce sujet ce serai sympa .

Je pense qu'il s'agit tout simplement d'un "élement supplémentaire de preuve" pour l'ambassade, qu'il ne s'agit pas d'un " mariage blanc" visant à favoriser une "naturalisation française"..Normalement, ils devraient préférer une photo de groupe .. ou celle des mariés avec les parents de chaque côté...On n'est jamais trop prudent!!!

#50785

05/11/2007 @ 22:16

Re : Certificat de célibat

Nakata

Membre Junior

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Ma question est de savoir qui sont les autorités locales? La mairie, le ministère de l'intérieur, le ministère des affaires étrangères? Parce que je ne sais toujours pas comment et où me procurer l'acte de mariage. Quels documents sont nécessaires?

#50792

05/11/2007 @ 22:40

Re : Re : Certificat de célibat

robin des bois

Membre Honorable

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Location Nantes

Nakata a écrit

Ma question est de savoir qui sont les autorités locales? La mairie, le ministère de l'intérieur, le ministère des affaires étrangères? Parce que je ne sais toujours pas comment et où me procurer l'acte de mariage. Quels documents sont nécessaires?

"l'acte de mariage" d'un "mariage-mixte", célébré au Cambodge, se fera devant l'officier d'Etat-civil khmer... donc l'équivalent du Maire de la commune de résidence de votre futur épouse.. sauf à PP où il doit y avoir l'équvalent de mairies d'arrondissement!!( je ne me souviens plus des appellatiuons!!)

#50794

06/11/2007 @ 15:19

Re : Certificat de célibat

Unesc99

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Location Neuilly (92)

Merci encore pour cette lumière à Peudeysomlain et Robin des Bois, j'avoue que je n'espèrais pas autant ! Celà m'encourage à en faire autant dès que je serai à cette étape.

Toutefois, la multiplication des paperasses m'ait fait reculer pour instaurer un contrat de mariage. Mais ce dernier ne devrait-il pas être rédigé par un Notaire en France assisté d'un interprête khmer assermenté et faire traduire en khmer par la suite puisque la future existence du couple se ferait sur le territoire français ?

Je comptais passer 5 semaines (Décembre) au Cambodge dès réception du Certificat de capacité à mariage en espèrant pouvoir revenir avec Madame, mais en analysant votre vécu ci-dessus, mes 5 semaines ne seraient jamais suffisantes alors ?

En tous les cas, toutes mes félicitations pour votre future épouse et vous malgré les interminables paperasses et suis persuadé que ceux derniers ne peuvent que renforcer votre Amour...

Edité le 06/11/2007 @ 15:08 par Unesc99

«Le plaisir peut s'appuyer sur l'illusion, mais le bonheur repose sur la réalité.»
[ Chamfort ]

#50824

06/11/2007 @ 15:26

Re : Re : Certificat de célibat

Vicheya

Moderator

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Unesc99 a écrit

Toutefois, la multiplication des paperasses m'est fait reculer pour instaurer le contrat de mariage.

Connaissez vous les prix pour faire un contrat de mariage ? La démarche n'est pas compliquée, mais je crois que c'est assez cher : environ 400 euro ! :whaou:

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#50829

06/11/2007 @ 15:35

Re : Re : Re : Certificat de célibat

robin des bois

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Location Nantes

Vicheya a écrit

Unesc99 a écrit

Toutefois, la multiplication des paperasses m'est fait reculer pour instaurer le contrat de mariage.

Connaissez vous les prix pour faire un contrat de mariage ? La démarche n'est pas compliquée, mais je crois que c'est assez cher : environ 400 euro !

Pour mariage avec contrat c'est ici

http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F948.xhtml

Les tarifs ont augmenté courant 2007; ils sont désormais au minimum de 450 euros

#50833

06/11/2007 @ 16:01

Re : Certificat de célibat

Unesc99

Membre Junior

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Registered 26/10/2007

Location Neuilly (92)

J'en connais un Notaire sur Paris qui prendrait seulement 280 EUR pour un contrat de mariage (Entre français, mariage mixte interprètes en sus), mais il m'a dissuadé de le faire et encore moins avec une ressortissante étrangère qui ne possède pas de revenus au commencement...

Edité le 06/11/2007 @ 15:03 par Unesc99

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#50835

06/11/2007 @ 18:20

Re : Certificat de célibat

peudeysomlain

Newbie

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Registered 26/09/2007

Bonjour à tous ,

Unesce99 : effectivement le contrat de mariage ma coûté exactement250 euro , je l'ai sous les yeux à priori les contrats de mariage ne devrait pas excéder ce montant .
Mais allez donc savoir pourquoi les tarifs suivant les régione grimpent.
Mon épouse ne travaillera pas elle non plus , à son arrivée alors je ne vois absolument pas l'intêret de refuser de faire un contrat de mariage , bien qu'ayant une profession.
Elle parle un français hésitant certes mais compréhensible par tous et toutes .
Et suivra des cours de français ici , après son arrivée car elle le désire c'est un véritable Amour à mes yeux.
Je peux vous dire qu'elle fait vraiment de très gros efforts pour s'intégrer à sa nouvelle vie ici avec moi .
Et , mon notaire n'a pas fait d'opposition au moment d'établir le contrat de mariage .
C'est vrai aussi que tous les documents français , carte d'identité , extrait d'acte de naissance , contrat de mariage etc.... doivent être tous traduits en khmer .
Il existe à PP un organisme affilié au consulat de france à PP , qui se charge de telles traductions comme tout ce n'est pas gratuit .
L'organisme s'appelle PYRAMIDE , et , oui comme le monument je vais essayer de retrouver l'adresse si j'ai conservé le papier .
Mais lorsque je suis là bas pas de problèmes , car on m'y emmène merci la belle famille .
Si vous faites établir un contrat de mariage chez votre notaire , vous pouvez le faire traduire au Cambodge , voir juste plus haut , pas besoin de le faire faire ici .
Vous savez mon vécu ne fait que commencer , par ces interminables demandes administratives ,je me demande parfois pourquoi j'ai pas un tube d'aspirine sur moi pour calmer mes mots de têtes mais bon..........
Cordialement au plaisir de vous relire et bonne continuation dans vos démarches administratives .

Nakata : je pense si mes souvenirs sont bons qu'il s'agit du chef de commune , l'équivalent du maire ici chez nous mais n'en suis pas sur à 100 % , vais me renseigner et donnerai suite à votre post .
Cordialement

#50839

06/11/2007 @ 18:31

Re : Certificat de célibat

robin des bois

Membre Honorable

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Location Nantes

peudeysomlain a écrit

Bonjour à tous ,

Nakata : je pense si mes souvenirs sont bons qu'il s'agit du chef de commune , l'équivalent du maire ici chez nous mais n'en suis pas sur à 100 % , vais me renseigner et donnerai suite à votre post .
Cordialement

Voici ce qui est écrit sur le site de l'Ambassade du Cambodge à Paris

[ Attention :

1- L’acte de naissance original ainsi que d’autres pièces d’état-civil cambodgien comportent normalement plusieurs signatures et cachets délivrés par différentes autorités compétentes à différents niveaux de hiérarchie de l’administration.

Exemple : - à Phnom Penh = Sangkat, Khan et Krung

- en Province = Khum, Srok, Khet ou Krung

2- Prière de s’y conformer sous peine de se voir refuser par les services consulaires de l’Ambassade Royale du Cambodge ]

#50840

06/11/2007 @ 18:47

Re : Certificat de célibat

Unesc99

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Location Neuilly (92)

Pour mon info personnelle, je ne comprends pas comment êtes-vous parvenu à faire établir un contrat de mariage unilatéral puisque normalement, votre notaire devrait exiger la présence physique et faire lecture devant les deux parties concernées. En plus, comme votre future épouse ne maitrisant pas le français, elle devrait être assistée d'un interprète assermenté (Vous avez de la chance qu'elle parle le français, la mienne n'en parle aucun mot français...)

Mon notaire ne m'avait pas refusé le contrat mais il m'avait déconseillé, car le fossé matériel était trop élevé dont en cas de divorce que je n'espère pas, la JAF me sanctionnerait d'une forte prestation compensatoire donc celà reviendrait la même chose.

Sinon, qu'est-ce qui bloquait réellement pour que vous soyez oblgié de retourner fin janvier alors que vous venez de passer trois semaines ?

Je crains que je vais devoir me démissionner pour pouvoir répondre aux exigences administratives, or, étant salarié, j'ai déjà vidé mes congés payés, à savoir :

- 30 jours cet été
- 15 jours octobre
- 37 jours en décembre ????

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[ Chamfort ]

#50841

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