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Auteur Mariage Franco-Cambodgien   ( Réponses 1117 | Lectures 65535 )
Haut de page 04/03/2014 @ 21:41 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Voila on est marié, tout c'est bien passé :up:

Bientot c'est le début de la suite pour son visa de long séjour, ca va repartir pour un tour pendant quelque mois.... :((


Tous mes voeux de bonheur

.... Aimez- vous un peu, beaucoup, passionnément, à la folie.

........ Mais respectez-vous toujours !

............ et prenez le temps de faire de beaux enfants avec amour

les papys seront contents

#105454 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 05/03/2014 @ 00:24 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Merci à vous ;)
#105457 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
Haut de page 23/03/2014 @ 19:12 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Au fait, pour l'info(rétroactive!!)de Auk, et surtout pour celle de tous les futurs " mariés- mixte", j'ai trouvé par hasard le texte du sous-décret cambodgien n°183 /ANBK
sur le site de l'ambassade de France

- sur ce lien :

http://www.ambafrance-kh.org/IMG/pdf/sous-decret-183-sur-le-mariage-mixte.pdf

- la "traduction non officielle" que voici en entier, tant qu'à faire.

GOUVERNEMENT ROYAL DU CAMBODGE
*****
N° 183 ANK/BK

SOUS-DECRET relatif aux formalités et procédures du mariage entre cambodgiens et étrangers
*****

Le Gouvernement Royal
- vu la Constitution du Royaume du Cambodge,
- vu le Décret royal n°NS/RKT/0908/1055 du 25/09/2008 portant nomination du Gouvernement royal,
- vu le Kram n°02/NS/94 du 20/07/1994 promulguant la loi portant organisation et fonctionnement Conseil des
ministres,
- vu le Kram n°/NS/RKM/1207/030 du 08/12/2007 promulguant le Code civil,
- vu le Kret n°56 KR du 26/07/1989 promulguant la loi sur le mariage et la famille,
- vu le Kram n°NS/RKM/1096/30 du 09/10/1996 promulguant la loi sur la nationalité,
- vu le Kram n°05/NS/94 du 22/09/1994 promulguant la loi sur l’immigration,
- vu le Kram n°NS/RKM/0208/005 du 15/02/2008 promulguant la loi sur la lutte contre le trafic d’êtres humains et
l’exploitation sexuelle,
- vu le Kram n°NS/RKM/1006/026 du 21/10/2006 promulguant la loi sur la monogamie,
- vu le Kram n° NS/RKM/0196/05 du 24/01/1996 promulguant la loi portant création du Ministère de l'Intérieur,
- vu le Kram n° NS/RKM/0196/10 du 24/01/1996 promulguant la loi portant création du Ministère des Affaires
étrangères et de la Coopération internationale,
- vu le sous-décret n°103 ANK-BK du 29/12/2000 relatif à l’état civil,
- vu la nécessité pour le Gouvernement Royal du Cambodge,

DECIDE

CHAPITRE 1
Dispositions générales

Article 1:
Le présent sous-décret a pour objet de fixer les formalités et les procédures du mariage au Royaume du Cambodge entre des Cambodgiens et des étrangers
.
Article 2:
Le mariage entre des citoyens cambodgiens et des ressortissants étrangers doit se baser sur le principe du volontariat et sur la volonté de chacun des futurs conjoints et doit s’opérer dans les conditions prescrites par la loi et les règlements du Royaume du Cambodge.

Article 3:
Est strictement interdit tout mariage organisé avec l’aide d’agences matrimoniales, d’intermédiaires ou de sociétés commerciales.

Article 4 :
Est strictement interdit tout faux mariage ayant pour but la tromperie, l’exploitation, le trafic des êtres humains ou l’exploitation sexuelle.

CHAPITRE 2
Formalités et procédures à accomplir en vue du mariage d’un citoyen cambodgien avec un ressortissant étranger

Article 5:
Un ressortissant étranger souhaitant se marier avec une personne de nationalité cambodgienne doit se présenter obligatoirement au Cambodge pour accomplir les formalités et les procédures du mariage.

Article 6:
Pour pouvoir se marier avec un citoyen cambodgien, le ressortissant étranger doit adresser au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Cambodge, un dossier comportant les documents suivants:
- Demande de mariage,
- Photocopie du passeport du requérant étranger avec un visa d’entrée valide,
- Certificat de célibat ou de viduité, délivré par les autorités du pays du requérant,
- Certificat médical délivré par les autorités cambodgiennes,
- Extrait de casier judiciaire délivré par les autorités du pays du requérant,
- Attestation de travail garantissant le niveau de vie du requérant délivrée par les autorités de son pays.
Les photocopies du passeport et du certificat de célibat ou de viduité du requérant doivent être légalisées par son ambassade ou par la représentation diplomatique de son pays au Cambodge.

Article 7:
Le Ministère cambodgien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale est chargé d’examiner et de donner un avis sur le dossier soumis par le ressortissant étranger désirant contracter mariage avec une personne cambodgienne.
Il doit faire connaître sa réponse à l’intéressé dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.
Lorsqu’il a complété l’examen du dossier, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale le transmet au Ministère de l’Intérieur et en informe les institutions concernées.

Article 8:
Après réception du dossier transmis par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale, le Ministère de l’Intérieur est chargé:
- d’enregistrer le dossier et d’informer l’intéressé dans un délai maximum de 5 jours ouvrables,
- d’informer l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent de la personne de nationalité cambodgienne,
- d’authentifier les documents délivrés par l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent de la personne de nationalité cambodgienne.

Article 9:
Lorsque son dossier est examiné par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et dûment enregistré par le Ministère de l’Intérieur, le ressortissant étranger doit déposer une demande de mariage à l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent du futur conjoint de nationalité cambodgienne.
Le citoyen cambodgien qui contracte mariage avec un ressortissant étranger doit lui aussi faire une
demande de mariage à l’officier d’état civil de son domicile permanent à laquelle sont jointes les pièces suivantes :
- une demande de mariage,
- une copie de l’acte de naissance ou du certificat de l’acte de naissance cambodgien,
- un certificat de célibat ou de viduité, délivré par le maire ou le chef du quartier de son domicile,
- un certificat médical délivré par un hôpital habilité par le Ministère cambodgien de la Santé,
Les demandes de mariage des futurs conjoints ainsi que leurs dossiers sont déposés, en même temps, à l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent de la personne de nationalité cambodgienne suivant les modalités et les procédures de l’état civil.

Article 10:
L’officier d’état civil de la commune/du quartier est chargé d’examiner et de statuer sur la demande de mariage des futurs époux dans un délai maximum de 3 jours après réception de la demande de mariage et des pièces jointes.
Après avoir examiné les demandes de mariage et les pièces jointes conformément à la loi, l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent de la personne de nationalité cambodgienne doit établir une publication de mariage en présence des intéressés.
Cette publication est affichée pendant 10 jours à l’ambassade ou à la représentation diplomatique du pays du futur conjoint étranger ainsi qu’au domicile et à la mairie de la personne cambodgienne conformément aux procédures de l’état civil.
En l’absence d’opposition dans le délai fixé ci-dessus, les intéressés peuvent se marier.

Article 11:
Le mariage n’aura d’effet légal que lorsque les futurs époux contractant mariage auront fait transcrire, en présence de deux témoins majeurs, leur mariage dans les registres d’état civil par l’officier d’état civil de la commune/du quartier où leurs demandes ont été déposées.

Article 12:
Le Ministère de l’Intérieur donne aux officiers d’état civil de la commune/du quartier, aux autorités locales de tous échelons et à tous les services concernés placés sous sa tutelle, les instructions relatives aux modèles d’actes, aux formalités et aux procédures complémentaires à appliquer en vue du mariage d’une personne de nationalité cambodgienne avec un ressortissant étranger.
Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale donne les instructions relatives aux modèles d’actes, aux formalités et aux procédures complémentaires à appliquer en vue du mariage d’un ressortissant étranger avec une personne de nationalité cambodgienne.

CHAPITRE 3
Dispositions finales

Article 13 :
Toutes les dispositions contraires à ce sous-décret sont abrogées.

Article 14 :
Le Ministre chargé de la présidence du Conseil des Ministres, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, les Ministres et Secrétaires d’État des institutions concernées sont chargés de l’application du présent sous-décret à compter de la date de sa signature.

Phnom Penh, le 3 novembre 2008

Le Premier ministre (signature et cachet) HUN SEN

Présenté à la signature du Premier ministre par :
Le vice-Premier Ministre, Le vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur Ministre des AE et CI
(signature) (signature) Sar Kheng Hor Namhong

Destinataires :
- Ministère du Palais Royal
- Secrétariat général du Conseil Constitutionnel
- Secrétariat général du sénat
- Secrétariat général de l’assemblée
- Secrétariat général du Gouvernement Royal
- Cabinet du Premier ministre
- Personnes visées à l’article 14
- Toutes les provinces et villes
- Archives-chrono



Edité le 23/03/2014 @ 18:16 par robin des bois
#105836 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 23/03/2014 @ 19:23 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Secondairement

et pour "la troïka des grands chefs de K-N ", je note que le compteur des lecteurs de ce topic est bloqué définitivement à 65535 depuis de nombreux mois !!!
#105837 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Super Robin, merci beaucoup ca va m'aider pour l'année prochaine !
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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Auk a écrit

Super Robin, merci beaucoup ca va m'aider pour l'année prochaine !


Hein ...comment çà !!! Vous vous remariez déjà !!!


#105846 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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bah oui au Cambodge, c'est important pour elle et sa famille.
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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Auk a écrit

bah oui au Cambodge, c'est important pour elle et sa famille.


OK : çà j'ai très bien compris, mais rassurez-moi ; c'est le "mariage traditionnel" que =vous allez organiser ?

sans passage devant l'Etat-civil cambodgien !!!

( donc vous n'avez plus rien "à cirer" de la procédure administrative et du sous-décrêt n° 138 ANK )

Otez moi d'un doute SVP !!!!!!

#105849 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Oula je sais pas, je ne connais pas les procédures du pays, j'ai déja eu du mal avec la france alors le cambodge ... cette fois c'est elle qui va devoir mettre la main à la patte et moi qui sera "spectateur" de l'organisation/des impératifs.

A l'heure actuelle je ne peut rien te dire ! Vraiment rien... désolé.
#105851 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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pour le compteur bloqué a 65535 il faut modifier le champs SQL de la table de SMALLINT a MEDIUMINT ou INT et il n'y aura plus de probleme avant longtemps ;)
#105853 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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robin des bois a écrit



Secondairement

et pour "la troïka des grands chefs de K-N ", je note que le compteur des lecteurs de ce topic est bloqué définitivement à 65535 depuis de nombreux mois !!!

Et oui, l'informatique marche en binaire et 65535, ça correspond à 2 puissance 16 -1.
Le nombre de lecteurs est sûrement codé sur 16 bits.

Edité le 23/03/2014 @ 19:55 par f6exb

Seuls les faucons volent.
Les vrais restent au sol.
#105854 View f6exb's ProfileView All Posts by f6exbU2U Member
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Re : Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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f6exb a écrit



Le nombre de lecteurs est sûrement codé sur 16 bits.


Oui 16 çà fait pas mal déjà ; mais enfin on est en plein dans la rubrique "mariage K-N" et pas encore dans un "topic porno "!!!

Ca viendra peut-être un jour si Vicheya et Sn-n font preuve de bonne volonté ...


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#105855 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 25/03/2014 @ 15:07 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Pour rassurer Auk, et lui permettre de se consacrer à sa lune de miel en pleine possession de ses moyens intellectuels et physiques, papy a pris sa plus belle plume et envoyé le mail suivant à l'ambassade royale du Cambodge à Paris

* le mail envoyé aux services consulaires

[Bonjour à Vous

Je n'arrive pas à trouver la réponse à l'interrogation suivante, concernant un mariage- mixte Franco-Khmer célébré dans une mairie de France .

- une fois le mariage civil célébré par l'officier d'Etat-civil Français, et l'acte de mariage porté sur les registres d'état-civil français ;

- SVP quelle est la démarche à faire par les jeunes mariés pour que cet acte de mariage, enregistré à l' état-civil français, soit également enregistré ou "transcrit" sur l'Etat-civil Cambodgien ?

(pour mémoire : un mariage -mixte célébré au Cambodge par un officier d'état-civil cambodgien donne lieur ensuite à la procédure de "transcription "(à la demande de s jeunes époux) auprès des services consulaires de l'Ambassade de France à Phnom Penh , pour que cet acte d'état-civil cambodgien soit également porté sur l'état-civil français

Je vous remercie très sincèrement de prêter attention à cette demande précise ; et veuillez m'excuser de vous importuner ainsi..

Merci d'avance
(signé robin des bois )


* et je viens de recevoir ce mail de l'Ambasssde en réponse :

[ Bonjour,

Avant la célébration du mariage, l'Ambassade doit émettre un Certificat de coutume pour la future épouse.


Voici la procédure :

l’Ambassade délivre, à la demande de la Mairie où aura lieu le mariage, un Certificat de coutume, sur présentation, par l’intéressée, des pièces suivantes :

• Acte de naissance original établi au Cambodge (à la Mairie où elle est née), accompagné d’une traduction en français (Agence Pyramid ou Ministère des Affaires étrangères à Phnom Penh)

• Certificat de célibat original, établi au Cambodge (également à la Mairie), accompagné d’une traduction en français (Agence Pyramid ou Ministère des Affaires étrangères à Phnom Penh)

• photocopie du passeport de l’intéressée + copie de son titre de séjour (carte ou visa d’entrée en France)

• 1 photo d’identité de l’intéressée

• 1 copie de la carte d’identité du futur marié (recto-verso) + sa photo d'identité.

. Frais de Chancellerie : 280 € en espèces (sur place) ou par mandat cash à l'ordre de "Ambassade du Cambodge" (par courrier).

Possibilité d’envoyer le tout en recommandé avec AR si les intéressés sont loin de Paris, et joindre enveloppe retour à leur nom et adresse + 1 carnet de 10 timbres (frais de retour en recommandé avec AR)

Une fois la date du mariage fixée, la mairie devra envoyer la publication des bans à l’Ambassade du Cambodge à Paris

Une fois les bans publiés (environ 10 jours), l’Ambassade du Cambodge envoie à la mairie un Certificat de non opposition au mariage.

Cette même mairie enverra à l’Ambassade du Cambodge à Paris un avis de mention de mariage, pour enregistrement.


Cordialement

Service Information



....c'était tout bête .... et rien à demander !!!


ps par réédition : complément d'info toujours issu de l'ambassade royale du Cambodge( suite à une précision demandée sur d'eventuels papiers cambodgiens remis aux nouveaux mariés)

[Non, l’Ambassade ne délivre ni extrait d’acte de mariage, ni livret de famille !

Vous en aurez un en France.

Cordialement

Service Information
]





Edité le 25/03/2014 @ 15:12 par robin des bois

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#105904 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Merci Robin, je vais téléphoner à la mairie pour savoir si il y'a eu un avis de mention envers l'ambassade du Cambodge.

Edit: La mairie n'a rien envoyé, je me rends donc demain matin à l'ambassade avec les documents reçu lors de notre mariage pour transcrire tout ça.

Edité le 25/03/2014 @ 14:47 par Auk
#105905 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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..." Frais de Chancellerie : 280 € en espèces (sur place)"...
Eh oui , partout où on pose les pieds , il faut des € !
autrement dit , que doit faire les smickards ?
mais c'est tjs ça , merci RDB !

#105906 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
Haut de page 25/03/2014 @ 19:26 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Merci beaucoup Robin des Bois
Ceci va nous aider dans nos formalités. En effet, à la mairie, ils sont de bonne volonté, mais leurs informations sont erronées. Je le leur ai signalé et ils sont ouverts à toute proposition sensée !

Dès que les élections sont terminées, on reprend la suite des opérations en fixant la date de l'audition préalable.
Aujourd'hui, nous en sommes à la collecte des documents.

Bien évidemment, lorsque tout sera bouclé, je ferai un résumé pour les suivants (mariage en France avec une Cambodgienne encore à Phnom Penh).

Cordialement
#105914 View MarcMom's ProfileView All Posts by MarcMomU2U Member
Haut de page 25/03/2014 @ 20:34 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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"Vingt dieux", je devrais ouvrir un cabinet libéral, en association avec Seun-nmot ;

- Sn-n s'occuperait des traductions et tatouages en tous genres

- moi "conseiller matrimonial" + éventuellement "massages thaïlandais"

A nous les riels, dollars et euros !!!



ps : Vicheya serait recyclée d'office à la caisse .. comme un certain "M.RAMIREZ" de chez CARLA : CQFD 3 nouveaux emplois créés avec des subventions à la clé !




Edité le 25/03/2014 @ 19:37 par robin des bois

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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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MarcMom a écrit

Merci beaucoup Robin des Bois
Ceci va nous aider dans nos formalités. En effet, à la mairie, ils sont de bonne volonté, mais leurs informations sont erronées. Je le leur ai signalé et ils sont ouverts à toute proposition sensée !

Dès que les élections sont terminées, on reprend la suite des opérations en fixant la date de l'audition préalable.
Aujourd'hui, nous en sommes à la collecte des documents.

Bien évidemment, lorsque tout sera bouclé, je ferai un résumé pour les suivants (mariage en France avec une Cambodgienne encore à Phnom Penh).

Cordialement


http://www.khmer-network.com/forum/psujetKN-5886-36.html

sujet : #104803

ETAPES ADMINISTRATIVES POUR L'OBTENTION D'UN VISA SCHENGEN POUR UN MARIAGE EN FRANCE
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Vicheya serait recyclée d'office à la caisse


Ça fait pas un peu Mama-San ?

Seuls les faucons volent.
Les vrais restent au sol.
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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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f6exb a écrit


Vicheya serait recyclée d'office à la caisse


Ça fait pas un peu Mama-San ?


les temps sont durs ; et pour toucher le RSA faut accepter de se recycler

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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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:quoi: :quoi: :quoi: :reflechi1: :reflechi1: :reflechi1:
D'accord !
:aboire: :aboire: :aboire:

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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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robin des bois a écrit


* le mail envoyé aux services consulaires


:bravo: :bravo: :bravo:

Ça, c’est de L’INFORMATION !
On critique souvent l’Ambassade Royale du Cambodge en France... Mais là, elle nous prouve le contraire, elle fait preuve surtout de sa compétence...

Ça va aider beaucoup Auk, Marcmom, s8life,... et d’autres lecteurs silencieux !

Si ça continuait comme ça, le nombre de mariages Franco-khmers risquerait d’augmenter sérieusement...


"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
#105928 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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robin des bois a écrit

"Vingt dieux", je devrais ouvrir un cabinet libéral, en association avec Seun-nmot ;

- Sn-n s'occuperait des traductions et tatouages en tous genres

- moi "conseiller matrimonial" + éventuellement "massages thaïlandais"

A nous les riels, dollars et euros !!!



ps : Vicheya serait recyclée d'office à la caisse .. comme un certain "M.RAMIREZ" de chez CARLA : CQFD 3 nouveaux emplois créés avec des subventions à la clé !





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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Seun nmott a écrit

robin des bois a écrit

"Vingt dieux", je devrais ouvrir un cabinet libéral, en association avec Seun-nmot ;

- Sn-n s'occuperait des traductions et tatouages en tous genres

- moi "conseiller matrimonial" + éventuellement "massages thaïlandais"

A nous les riels, dollars et euros !!!



ps : Vicheya serait recyclée d'office à la caisse .. comme un certain "M.RAMIREZ" de chez CARLA : CQFD 3 nouveaux emplois créés avec des subventions à la clé !





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#105930 View kaunklau's ProfileVisit kaunklau's HomepageView All Posts by kaunklauU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Pour être honnête et complet jusqu'au bout,
j'avais envoyé d'abord le même mail à l'ambassade de France à Phnom Penh, bien que ses "Services Consulaires" n'étaient pas directement concernés(ne pensant pas m'adresser à l'ambassade du Cambodge à Paris et n'ayant pas vu la possibilité de les contacter via Internet))

Voici la réponse qui vient de me parvenir ce matin de Phnom Penh:

[ Bonjour,

Il n’y a pas à ma connaissance de procédure de transcription d’un mariage français dans l’état civil cambodgien.

Cordialement

Jean-Dominique GESLIN

Etat civil / Nationalité
Ambassade de France à Phnom Penh
1 boulevard Monivong
Phnom Penh - Cambodge

Tél : 00.855.23.430.026
Fax : 00.855.23.430.041
site internet : www.ambafrance-kh.org ]

Par politesse, je leur ai donné les 2 éléments de réponse reçus de l'ambassade royale du Cambodge à Paris, en soulignant que "je constatais en matière d'enregistrement du mariage" 2 différences de procédure, selon qu'un même mariage- mixte franco-khmer était célébré sur le sol Cambodgien ou sur le sol Français.

(terminé sur ce sujet précis pour moi )



Edité le 26/03/2014 @ 06:18 par robin des bois
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