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Auteur Mariage Franco-Cambodgien   ( Réponses 1117 | Lectures 65535 )
Haut de page 04/01/2014 @ 21:55 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour NeakReach
Merci pour tes recherches approfondi.
Donc on est en droit effectivement de ce demander pourquoi l'ambassade de france mais toujours à disposition le PDF Fiche_Visa_en_vue_de_mariage.pdf alors qu'il n'existe plus... bref

Merci a vous en tout cas, et si jamais vous avez besoin d'aide pour des personnes qui ce trouveraient dans la meme situation que moi, j'ai encore en tête mes démarche et les délais, donc c'est le moment de venir me voir :p

cordialement, à bientot :)
#103070 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
Haut de page 05/01/2014 @ 07:43 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour Auk,

Comme suggère Kaunklau, lorsque vous aurez réussi et tout sera fini, ce serait bien que vous nous raconterez votre "parcours du combattant" permettant à d’autres, ainsi qu'aux lecteurs silencieux, de profiter de votre démarche et de votre expérience.

En attendant, bon vent à vous et à bientôt.

"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
#103074 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Il y a quelques années, un étranger qui arrivait a se marier avec un visa court sejour, pouvait demander sa regularisation a la prefecture de son lieu de vie au bout de 6 mois de vie commune et prouvée. Quelques fois, ca menaçait de passer devant les tribunaux mais les préfectures se décidaient vite quand elles sentaient la menace.
Pour certains, c'est un bébé qui a décoincé le parent étranger en attente de regularisation. Mais je ne retrouve plus cette loi, peut etre n'existe elle plus.







#103079 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Vicheya a écrit




Il y a quelques années, un étranger qui arrivait a se marier avec un visa court sejour, pouvait demander sa regularisation a la prefecture de son lieu de vie au bout de 6 mois de vie commune et prouvée. Quelques fois, ca menaçait de passer devant les tribunaux mais les préfectures se décidaient vite quand elles sentaient la menace.
Pour certains, c'est un bébé qui a décoincé le parent étranger en attente de regularisation. Mais je ne retrouve plus cette loi, peut etre n'existe elle plus.




Par ici pour cette information :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

Extrait :

---------

Conjoint de Français

La carte de séjour « vie privée et familiale » peut vous être délivrée dans plusieurs situations.

Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.

La carte « vie privée et familiale » peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire ( « étudiant » ou « salarié » par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.


---------

Information mise à jour le 13.12.2012

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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Le visa court séjour est de 3 mois maxi. Entre la date de délivrance de visa et la date de mariage en France, il faut compter environ 1 mois. Donc, il ne reste que 2 mois de vie commune avec le premier visa court séjour. Il en faut au moins 2 autres pour remplir la condition de 6 mois de vie commune...


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#103084 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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bonjour NeakReach, j'ai un peut peur en lisant ton post, "Entre la date de délivrance de visa et la date de mariage en France, il faut compter environ 1 mois.".

http://www.ambafrance-kh.org/Delai-et-procedure Ici il y'a marquer entre 3 et 7 jours pour la décision et qu'ils donnent le visa selon la date du billet.

D'apres mes estimations,je prendrais son RDV par internet pour le 30 ou 31 janvier, pour un départ le 15 février et un mariage le 1er mars. Donc il y'a un risque qu'elle est son visa 2 jours avant le mariage (soit fin février ?)

#103087 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour Auk,

Ne sois pas...
Je voulais juste démontrer que pour avoir la condition de 6 mois de vie commune, il faut 3 visas "court séjour", dont 3 voyages en France. La condition de 6 mois de vie commune, évoquée plus haut par Vicheya, est la condition pour pouvoir demander la carte de séjour pour vivre en France.

Prenons exemple sur ton cas, le visa est délivré à la date de départ c’est à dire 15 février pour 3 mois, et le mariage est le 1er mars. Le 15 mai au plus tard, ton épouse doit retourner au Cambodge. Vous n’aurez que 2 mois et demi de vie commune. Le 2ème voyage avec le visa court séjour, vous aurez 5 mois et demi. Il vous manque donc 15 jours de vie commune pour que ta femme puisse vivre en France. Il faut donc qu’elle retourne de nouveau au Cambodge et demander le 3ème visa court séjour.

En principe, après le mariage en France et avant l’expiration de la date de son visa, c’est à dire le 15 mai, ta femme doit retourner au Cambodge puis lancer la procédure de demande de visa "Conjoint de Français", comme je l’ai déjà expliqué dans l’un de mes messages.


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#103089 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Oui merci, donc elle pourra faire sa demande de conjoint de français pour avoir un visa d'un an dès qu'elle sera revenu au cambodge en mai et qu'elle sera revenu en france. c'est ça ?
#103092 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Auk a écrit


Oui merci, donc elle pourra faire sa demande de conjoint de français pour avoir un visa d'un an dès qu'elle sera revenu au cambodge en mai et qu'elle sera revenu en france. c'est ça ?



Oui.
Après le mariage et avant l’expiration de son visa, elle doit obligatoirement retourner au Cambodge. Ensuite, si elle souhaite revenir habiter en France avec vous, elle doit demander le visa "Conjoint de Français" à l’ambassade de France au Cambodge. A l’arrivée en France, avec ce visa, elle peut demander la carte de séjour et habiter définitivement en France avec vous.

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#103093 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Merci!
J'ai une dernière question si tu veux bien !

http://www.ambafrance-kh.org/Demande-de-visa-de-court-sejour On peut trouver le document : http://www.ambafrance-kh.org/IMG/pdf/_Informatio...chure_Schengen_en_Francais_amendement_082012.pdf ( Note d’information générale à télécharger : Français)

on peut lire en 6) : "Les demandes de visa dûment complétées doivent être déposées auprès
de la représentation diplomatique correspondante selon, en priorité : le
pays de destination principale, le pays où la durée de séjour est la plus
longue, ou à défaut le pays de première entrée, minimum entre 15
jours et 3 mois avant la date de départ prévue
."

Hors ici : http://www.ambafrance-kh.org/Delai-et-procedure
A partir du jour où le dossier de demande de visa est déposé au service des visas, une décision est rendue dans un délai de 3 à 7 jours.
Signalé ! Une réservation d’un billet d’avion aller-retour est demandée au moment du dépôt de la demande. En cas de décision favorable, le visa sera émis en fonction des dates mentionnées sur la réservation.

Ma question est : sur quoi ce basé réellement ?
Le soucis : c'est que cela fait 3 mois que l'on a fixé la date du mariage en france au 1er mars suivant les dispo :
- de mon travail avec les autre employé, les vacances, mes CP etc ...
- de ma famille réparti un peut partout en france

Il y'a encore 1 semaine, initialement on devait prendre un RDV pour le 16/17 janvier pour un départ fin janvier ou vers début février.

Le problème est que j'ai appris qu'il fallait l'avis de publication des bans et de non opposition émanant de l'ambassade royale du cambodge à paris, mais que ma mairie ne le savait pas car ce n'était pas marquer dans leur procédure sur leurs ordi !
La publication des bans à ma mairie à été fait le 20 décembre jusqu'au 31 décembre, et vendredi dernier ils ont envoyé leur avis de publication à l'ambassade du cambodge pour qu'elle les publie à son tour et leur renvoi leur avis de non opposition une fois les 10 jours écoulé alors que cela aurait du être fait en même temps que la mairie (soit le 20 décembre) du-coup je perd plus de 15 jours une fois de plus !

Notre mariage est dans moins de 2 mois, et je crains maintenant qu'avec ces histoires, même si je prend rendez-vous pour elle à l'ambassade de france au cambodge pour son visa le 30 ou 31 janvier (en espérant que j'aurais récupérer leur avis de publication d'ici là) que l'ambassade accepte son dossier mais ne le délivre pas après d'ici le 15 février qui est sa date de départ souhaité. Quel est ton avis ? Entre leur site et leur PDF ils n'annoncent pas les même "délai" et "conseils" sur le traitement et la délivrance du visa.

Une autre question : Il faut les billets de réservation de l'avion lors du dépôt du dossier de sa demande de visa, mais, si par manque de chance, l'ambassade n'a pas délivrer le visa à temps, la compagnie aérienne acceptent-elles un décalage du vol gratuitement ou par remboursement ?

Exemple concrêt : RDV pris le 1er février, réponse positif donner 7 jours plus tard, vol réservé au 15 février, mais délivrance du visa donner le 18 février, résultat : problèmes ! Et avec les frais engagé partout je n'aurais pas de quoi, ni elle, à l'heure actuelle la possibilité de re-payer intégralement un vol aller-retour supplémentaire. Que faire pour éviter ça ? Lors de la réservation de son voyage, doit'elle prendre des précaution ? Dire qu'elle est en attente d'un visa schengen ?!

Merci pour vos précieuses informations, je ne manquerais pas de vous tenir informé jusqu'a son arrivé et notre mariage !
#103095 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
Haut de page 05/01/2014 @ 17:59 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Pour être clair, je me permets de reformuler tout ça.

- RDV pour le dépose de dossier de demande de visa 30/31 janvier
- La date de départ est le 15 février
- La date de mariage est 1er mars

1. Condition imposée : dépose de dossier minimum entre 15 jours et 3 mois avant la date de départ prévue >> Si le dossier complet sera déposé le 30 ou 31 janvier et la date de départ est le 15 février, la condition imposée est respectée (15 à 16 jours). Donc tout va bien.

2. Une décision est rendue dans un délai de 3 à 7 jours >> si le dossier complet sera déposé le 30 ou 31 janvier, la décision sera rendue entre 3 et 7 février. Donc tout va bien.

3. Si le billet de réservation mentionne la date de départ le 15 février, je ne vois pas pourquoi l’ambassade délivre le visa après la date de départ. A quoi ça sert puisqu’elle ne peut pas partir ? Et surtout à quoi ça sert de demander le billet de réservation et la date de départ souhaitée ?

---------

Pour respecter la condition imposée au point 1, vous devez absolument déposer le dossier COMPLET le 31 janvier au plus tard pour le départ le 15 février (15 jours minimum).



Edité le 05/01/2014 @ 17:45 par NeakReach

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#103096 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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C'est le bordel en ce moment au Cambodge. J'espère que les choses vont se calmer et que ça n'influence pas les procédures de mariage.
#103100 View nounours's ProfileView All Posts by nounoursU2U Member
Haut de page 05/01/2014 @ 19:01 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Oui NeakReach, je sais, ca parait logique mais cela commence tellement à me monter à la tête que je préfère penser au pire plutôt que de me dire que tout va bien ce passer alors que pour l'instant tout n'est pas encore bouclé, enfin bref...

Oui Nounours, j'espère aussi. Et surtout qu'eux aillent bien au vu des tirs dela part des autorités...
#103103 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
Haut de page 05/01/2014 @ 19:16 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Et par exemple, actuellement, il lui faut un extrait de casier judiciaire, et à l'heure actuelle et avec mes recherches je n'arrive toujours pas à savoir définitivement & avec certitude :

- auprès de quel organisme elle peut aller le demander, mais ça, elle va se débrouiller je ne me fais pas de soucis.
- C'est surtout que je ne connais pas le coût ni le délai, qui selon plusieurs sources est que cela peut prendre 3 jours comme 1 mois car cela dépend surtout de ce que tu paies (une fois de plus) le soucis c'est que l'on peut pas ce permettre de prendre un délai d'un mois...et il faut le faire traduire en français par la suite également !


Elle doit refaire son certificat de célibat & acte de naissance car avec tous les cafouillages, ils expirent dans 2 jours, donc rebelote, mais si mes souvenirs sont bons, cela coûte 300$ et prend 3-5 jours maxi, vous confirmez ?
Mis à part ça, tout va bien...

En vous remerciant chaleureusement pour vos informations, je ne manquerais pas de faire un gros pavé une fois tout bouclé & son arrivé effective en février.

Edité le 05/01/2014 @ 18:18 par Auk
#103105 View Auk's ProfileView All Posts by AukU2U Member
Haut de page 05/01/2014 @ 20:30 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Oh là, concernant les papiers administratifs cambodgiens, c’est très compliqué à donner des conseils. Nous sommes dans un pays où la corruption est partout, et surtout dans l’administration. Si on accepte de payer au prix fort, on peut les avoir en 1 heure. Et l’inversement est vrai également...

Alors je n’ose pas trop m’aventurer là dessus. Qui pourrait aider notre ami Auk ?

Sinon, pour le casier judiciaire, je crois que c’est le ministère de la justice.

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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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NeakReach a écrit

Je voulais juste démontrer que pour avoir la condition de 6 mois de vie commune, il faut 3 visas "court séjour",




Non, la personne est en situation irrégulière pendant ce moment. Ce n'est pas la meilleure solution, mais je vois que ca existe toujours.






#103113 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
Haut de page 05/01/2014 @ 20:40 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Vicheya a écrit

NeakReach a écrit


Je voulais juste démontrer que pour avoir la condition de 6 mois de vie commune, il faut 3 visas "court séjour",





Non, la personne est en situation irrégulière pendant ce moment. Ce n'est pas la meilleure solution, mais je vois que ca existe toujours.


On peut jouer avec les mots puisque le texte de loi indique :

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.


---------

Elle dit "vous devez être entré régulièrement" et non "vous devez être en situation régulière".

On joue quand même avec le feu... Si jamais on fait expulser pour une situation irrégulière, adieu la France, adieu l'amour, adieu le mariage,...

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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Oui Neakreach, s'etre marié en France, etre rentré légalement, mais apres la fin du visa, la situation qui devient irrégulière n'est pas un probleme.

Mais c'est long, compliqué et comme tu l'as dit, risqué.



Edité le 06/01/2014 @ 07:27 par Vicheya






#103151 View Vicheya's ProfileView All Posts by VicheyaU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Tiens ce dossier ressort ??

il me semble que j'avais du "beaucoup donner" il y a longtemps déjà !!!

Mais SP,il n'y avait pas un dossier "mariage"directement sur le portail de l'asso K-N ?



Pour s'en tirer , il faut accepter :

- de parler le langage et d'utiliser le vocabulaire des administrations concernées
- de sérier précisément les mots-clés
- de se baser essentiellement sur les sites officiels

- et bien évidement de partager les expériences et les infos venant des "jeunes mariés"
Autant que je me souvienne,il y a :

- la procédure de "mariage-mixte célébrée au Cambodge" : attention, une nouvelle loi, que je ne connais pas bien, est entrée en vigueur vers 2010( notamment il doit y etre question d'age maxi pour le conjoint étranger et de niveau de ses revenus !!!Ben oui )
Je suis sûr que le txt de loi doit être accessible sur le site internet de l'ambassade royale du Cambodge à Paris
Autres mots- clé ; le CCAM et la Transcription

- le "mariage- mixte célébré en France"
avec le fameux truc du "Certificat de coutume", réclamé par l'Etat-civil français

- et bien sur - mais à traiter séparément, l'obtention des visas :

* si mariage mixte au Cambodge; et après transcription à l'ambassade de France, le conjoint étranger du ressortissant français obtient un statut spécial avec son fameux "visa long sejour valant carte de séjour". Oui mais désormais avec des obstacles (langue française, valeurs de la République , attestation de la Mairie de résidence)

* si mariage mixte en France : c'est plus flou .. car il semble toujours possible de sa marier avec un simple visa court séjour et/ou touriste (moins de 90 jours) : là aussi, l'attestation de la Maire de residence est importante.

Ceci dit :
- soit les mariés vont ensuite vivre "ailleurs" (et çà doit arriver),
- soit le "conjoint étranger" repart obligatoirement au bout de 90 jours chercher son fameux "visa long séjour de conjoint étranger de ressortissant français" à l'ambassade de PP..

* Cas bde l"enfant du conjoint étranger ", donc de nationalité étrangère : c'est possible en effet mais c'est pas simple du tout et faut pas se gourer de procédure !!!


etc etc etc...





vous me suivez toujours

Edité le 10/01/2014 @ 09:46 par robin des bois
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Mariage mixte Franco-Khmer

rappel de la " Nouvelle procédure de mariage-mixte au Cambodge"

- primo : le texte officiel de l'ambassade royale du Cambodge à Paris sur ce lien

http://www.ambcambodgeparis.info/?q=mariage-mixte

- secundo : le sous-décret n°183 du 3 novembre 1908 , sur ce lien en pdf :

http://www.ambafrance-kh.org/IMG/pdf/sous-decret-183-sur-le-mariage-mixte.pdf

[ ROYAUME DU CAMBODGE
Nation ~ Religion ~ Roi
􀁝􀁞~ 􀁝􀁞
GOUVERNEMENT ROYAL DU CAMBODGE
*****
N° 183 ANK/BK
SOUS-DECRET relatif aux formalités et procédures du mariage entre cambodgiens et étrangers
*****
Le Gouvernement Royal
- vu la Constitution du Royaume du Cambodge,
- vu le Décret royal n°NS/RKT/0908/1055 du 25/09/2008 portant nomination du Gouvernement royal,
- vu le Kram n°02/NS/94 du 20/07/1994 promulguant la loi portant organisation et fonctionnement Conseil des ministres,
- vu le Kram n°/NS/RKM/1207/030 du 08/12/2007 promulguant le Code civil,
- vu le Kret n°56 KR du 26/07/1989 promulguant la loi sur le mariage et la famille,
- vu le Kram n°NS/RKM/1096/30 du 09/10/1996 promulguant la loi sur la nationalité,
- vu le Kram n°05/NS/94 du 22/09/1994 promulguant la loi sur l’immigration,
- vu le Kram n°NS/RKM/0208/005 du 15/02/2008 promulguant la loi sur la lutte contre le trafic d’êtres humains et l’exploitation sexuelle,
- vu le Kram n°NS/RKM/1006/026 du 21/10/2006 promulguant la loi sur la monogamie,
- vu le Kram n° NS/RKM/0196/05 du 24/01/1996 promulguant la loi portant création du Ministère de l'Intérieur,
- vu le Kram n° NS/RKM/0196/10 du 24/01/1996 promulguant la loi portant création du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale,
- vu le sous-décret n°103 ANK-BK du 29/12/2000 relatif à l’état civil,
- vu la nécessité pour le Gouvernement Royal du Cambodge,

DECIDE

CHAPITRE : Dispositions générales

Article 1:
Le présent sous-décret a pour objet de fixer les formalités et les procédures du mariage au Royaume du Cambodge entre des Cambodgiens et des étrangers.

Article 2:
Le mariage entre des citoyens cambodgiens et des ressortissants étrangers doit se baser sur le principe du volontariat et sur la volonté de chacun des futurs conjoints et doit s’opérer dans les conditions prescrites par la loi et les règlements du Royaume du Cambodge.

Article 3:
Est strictement interdit tout mariage organisé avec l’aide d’agences matrimoniales, d’intermédiaires ou de sociétés commerciales.

Article 4 :
Est strictement interdit tout faux mariage ayant pour but la tromperie, l’exploitation, le trafic des êtres humains ou l’exploitation sexuelle.

CHAPITRE 2 : Formalités et procédures à accomplir en vue du mariage d’un citoyen cambodgien avec un ressortissant étranger


Article 5:
Un ressortissant étranger souhaitant se marier avec une personne de nationalité cambodgienne doit se présenter obligatoirement au Cambodge pour accomplir les formalités et les procédures du mariage.

Article 6:
Pour pouvoir se marier avec un citoyen cambodgien, le ressortissant étranger doit adresser au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Cambodge, un dossier comportant les documents suivants:
- Demande de mariage,
- Photocopie du passeport du requérant étranger avec un visa d’entrée valide,
- Certificat de célibat ou de viduité, délivré par les autorités du pays du requérant,
- Certificat médical délivré par les autorités cambodgiennes,
- Extrait de casier judiciaire délivré par les autorités du pays du requérant,
- Attestation de travail garantissant le niveau de vie du requérant délivrée par les autorités de son pays.
Les photocopies du passeport et du certificat de célibat ou de viduité du requérant doivent être légalisées
par son ambassade ou par la représentation diplomatique de son pays au Cambodge.

Article 7:
Le Ministère cambodgien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale est chargé d’examiner
et de donner un avis sur le dossier soumis par le ressortissant étranger désirant contracter mariage avec une
personne cambodgienne. Il doit faire connaître sa réponse à l’intéressé dans un délai maximum de 5 jours
ouvrables. Lorsqu’il a complété l’examen du dossier, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale le transmet au Ministère de l’Intérieur et en informe les institutions concernées.

Article 8:
Après réception du dossier transmis par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale, le Ministère de l’Intérieur est chargé:
- d’enregistrer le dossier et d’informer l’intéressé dans un délai maximum de 5 jours ouvrables,
- d’informer l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent de la personne de nationalité cambodgienne,
- d’authentifier les documents délivrés par l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent de la personne de nationalité cambodgienne.

Article 9:
Lorsque son dossier est examiné par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et dûment enregistré par le Ministère de l’Intérieur, le ressortissant étranger doit déposer une demande de mariage à
l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent du futur conjoint de nationalité cambodgienne.
Le citoyen cambodgien qui contracte mariage avec un ressortissant étranger doit lui aussi faire une
demande de mariage à l’officier d’état civil de son domicile permanent à laquelle sont jointes les pièces suivantes :
- une demande de mariage,
- une copie de l’acte de naissance ou du certificat de l’acte de naissance cambodgien,
- un certificat de célibat ou de viduité, délivré par le maire ou le chef du quartier de son domicile,
- un certificat médical délivré par un hôpital habilité par le Ministère cambodgien de la Santé,

Les demandes de mariage des futurs conjoints ainsi que leurs dossiers sont déposés, en même temps, à
l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent de la personne de nationalité cambodgienne
suivant les modalités et les procédures de l’état civil.

Article 10:
L’officier d’état civil de la commune/du quartier est chargé d’examiner et de statuer sur la demande de mariage des futurs époux dans un délai maximum de 3 jours après réception de la demande de mariage et des pièces jointes.
Après avoir examiné les demandes de mariage et les pièces jointes conformément à la loi, l’officier d’état civil de la commune/du quartier du domicile permanent de la personne de nationalité cambodgienne doit établir une publication de mariage en présence des intéressés.
Cette publication est affichée pendant 10 jours à l’ambassade ou à la représentation diplomatique du pays du futur conjoint étranger ainsi qu’au domicile et à la mairie de la personne cambodgienne conformément aux procédures de l’état civil.
En l’absence d’opposition dans le délai fixé ci-dessus, les intéressés peuvent se marier.

Article 11:
Le mariage n’aura d’effet légal que lorsque les futurs époux contractant mariage auront fait transcrire, en présence de deux témoins majeurs, leur mariage dans les registres d’état civil par l’officier d’état civil de la commune/du quartier où leurs demandes ont été déposées.

Article 12:
Le Ministère de l’Intérieur donne aux officiers d’état civil de la commune/du quartier, aux autorités locales de tous échelons et à tous les services concernés placés sous sa tutelle, les instructions relatives aux modèles d’actes, aux formalités et aux procédures complémentaires à appliquer en vue du mariage d’une personne de nationalité cambodgienne avec un ressortissant étranger.
Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale donne les instructions relatives aux modèles d’actes, aux formalités et aux procédures complémentaires à appliquer en vue du mariage d’un ressortissant étranger avec une personne de nationalité cambodgienne.

CHAPITRE 3 : Dispositions finales

Article 13 :
Toutes les dispositions contraires à ce sous-décret sont abrogées.
Article 14 :
Le Ministre chargé de la présidence du Conseil des Ministres, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, les Ministres et Secrétaires d’État des institutions concernées sont chargés de l’application du présent sous-décret à compter de la date de sa signature.

Phnom Penh, le 3 novembre 2008
Le Premier ministre (signature et cachet) HUN SEN

Présenté à la signature du Premier ministre par :
Le vice-Premier Ministre, Le vice-Premier Ministre,
Ministre de l’Intérieur Ministre des AE et CI
(signature) (signature)
Sar Kheng Hor Namhong ]


- tertio
: tout en fait est dans le formulaire de " Demande de mariage" à adresser d'abord au MAE cambodgien : cf ce document en pdf

http://ambcambodgeparis.info/sites/default/files/upload/formulaire-de-demande-de-mariage-mixte.pdf

y compris au point n°4 : l'attestation à joindre pour les revenus du futur conjoint étranger
et le certificat médical à délivrer par des services cambodgiens ..




Edité le 10/01/2014 @ 09:41 par robin des bois
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Mariage- mixte franco-Khmer

mariage-mixte célébré au Cambdoge devant un officier d'état-civil cambodgien
textes officiels de base de l'Ambassade de France au Cambodge à Phnom Penh

- sur ce lien :
http://www.ambafrance-kh.org/ETAT-CIVIL-MARIAGE


(petit rappel utile : d'une manière générale sur ce genre de sites officiels, on ne trouve pas directement le thème du "mariage mixte" : il faut aller successivement dans les rubriques suivantes : "Services Consulaires", puis "Etat-Civil", puis "Mariage")


- à noter que, sur ce lien de l'Ambassade de France,vous avez plusieurs autres liens à ouvrir :

Formalités pour la publication des bans
Formalités auprès des autorités cambodgiennes
Formulaire cambodgien de demande de mariage
Sous-décret cambodgien relatif au mariage (traduction non officielle
)

c'est pas le tout de "vouloir" se marier ... encore faut-il le " faire" ; il faut désormais "un bac +5 au moins " ..!!! sans parler des 2 500 dollars de revenus mensuels (je ne me souviens plus où on retrouve le texte de cet arrêté qui existe quelque part!!)




ps : Bingo ... ben si, il y a trace de ce truc sur le 2eme document à ouvrir sur le site de l'ambassade de France

Il est dit ceci notamment :

[ Signalé !
Les autorités cambodgiennes peuvent refuser le dossier d’un ressortissant étranger de plus de 50 ans ou possédant des revenus mensuels inférieurs à 2500 USD.]


...perso je suis déjà "hors course", c'est dire mon désintéressement total sur un tel dossier !!!




Edité le 10/01/2014 @ 09:47 par robin des bois
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Dans ma "révision générale 2014" sur le sujet, un nouveau chapitre intitulé :

Mariage-mixte célébré en France, procédure vue par l'Ambassade Royale du Cambodge à Paris

( précision : cette phase est obligatoire et nécessaire uniquement pour le dossier du "conjoint étranger" de nationalité khmère )

J'ai fini par trouver le document concerné sur le site de l'ambassade royale du Cambodge :

c'est ici - comme envisagé, caché derrière les Services d' Etat-civil"

..http://www.ambcambodgeparis.info/?q=etat-civil

Voici le texte trouvé

[ Mariage :

L’intéressé(e), ressortissant(e) du Cambodge doit remplir un formulaire de demande de constitution de dossier de mariage adressée aux services consulaires de l’Ambassade.

Pièces à fournir pour constituer un dossier de mariage :

1- Extrait d’acte de naissance ;
2- Certificat de célibat ou acte de divorce ou de décès en cas de mariage précédent ;
3- Certificat de non opposition ;
4- Certificat de coutume ;
5- Passeport et visa ou carte de séjour ou carte de résident en cours de validité + une photo d'identité;
6- Copie carte d'identité du conjoint(e) + une photo d'identité;
7- Tous documents doivent être traduction en français;

8- Formulaire dûment rempli; Formulaire à télécharger au format PDF

http://ambcambodgeparis.info/sites/default/files...0passeport%20et%20l%C3%A9galisation%202013_0.pdf

Attention :

1- L’acte de naissance original ainsi que d’autres pièces d’état-civil cambodgien comportent normalement plusieurs signatures et cachets délivrés par différentes autorités compétentes à différents niveaux de la hiérarchie administrative.

Exemple :
•à Phnom Penh = Sangkat, Khan et Krung
•en Province = Khum, Srok, Khet ou Krung

2- Prière de s’y conformer sous peine de se voir refuser par les services consulaires de l’Ambassade Royale du Cambodge.
3- Tout acte frauduleux peut entraîner une poursuite judiciaire.
4- Le dossier de mariage est délivré sous 48 heures.

NB: pour toute demande par correspondance, adresser le dossier à l'Ambassade en 'Recommandé avec Avis de réception' en joignant une enveloppe retour et un bordereau 'Recommandé avec Avis de réception aux nom et adresse de l'intéressé + 1 carnet de 10 timbres à 20g pour les frais d'envoi]


*************************************************

- Rdb : Le conjoint français lui, il se "dé***de"" -de préférence oralement- avec les services de sa Mairie de résidence ;
à ma connaissance, il ne trouvera rien de précis sur le site internet de sa mairie, à moins d'avoir une Mairie en pointe au plan informatique qui a prévu ce cas précis !!!

De toute façon, s'il y a le moindre problème, par les temps qui courent, la Mairie renverra sur les services de la Préfecture..

Bonne année 2014 aux futurs mariés ... et bon courage à eux




ps par réédition : on pourra éventuellement ouvrir une "consultation supplémentaire" sur le certificat de coutume..."

* attention : c'est un document demandé uniquement par l'Etat-civil français
* petit essai de définition succincte :
[Il s'agit de l'attestation d'un juriste étranger relative à l'existence, au contenu et à l'interprétation d'une loi étrangère ]

Et tout témoignage et exercice pratique effectués par des couples-mixte ayant convolé en France seront les bienvenus . Merci d'avance




Edité le 09/01/2014 @ 18:00 par robin des bois
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" Vingt dieux "33 pages déjà sur le sujet .. et 65 500 lecteurs : faut le faire !...Et on recommence ou on continue ?




Bonsoir , RDB , on voit que vous êtes vraiment doué dans le domaine .Ne changez pas votre distribution de savoir . C'est grâce à vous que ce chapitre va très bien ! 65.500 lecteurs , bravo.
Beaucoup de lecteurs , ont fait juste un passage , pour regarder , des documents administratifs qui leur concernent ou qui les intéressent .
C'est toujours ça , s'ils ne lisent pas autre chose .
Sur ce , bonne continuation !

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