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Auteur Mariage Franco-Cambodgien   ( Réponses 1117 | Lectures 65535 )
Haut de page 14/06/2012 @ 22:53 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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NeakReach a écrit



[Ben voilà notre fameuse loi...

Merci RDB !


Je pense qu'il doit y avoir encore un texte spécifique aux "ascendants à charge du conjoint étranger" d'un ressortissant français .
#86351 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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@ neakreach..merci pour l'info concernant l'acquisition de la nationalité française par mon épouse, au sujet du certificat de mariage...on va étudier la question......
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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J'ai le certificat de célibat ainsi qu'une lettre du père qui confie la garde de leur fille à la mère signé par les deux parents et le chef de commune du village du père.
Mais je n'ai pas la délégation notariée de l'autorité parentale. Où dois-je en faire la demande? Et un certificat de divorce est-il réellement obligatoire?
Lorsque l'on demande la naturalisation pour sa femme, l'administration française demande t-elle réellement l'acte de mariage + le certificat de divorce dans le cas où la femme n'a jamais mariée et peut produire un certificat de célibat?

Pour répondre à David 67, j'avais pris rdv à l'ambassade de france à PP pour déposer le dossier et passer l'audition ( se faire interroger) le même jour.
Arrivé sur place, mon dossier n'était pas complet ( il me manquait les traductions khmer-français des papiers de ma femme ainsi que l'attestation de visite médicale)) et donc l'audition pas possible. Je suis retourné quelques jours plus tard déposer le dossier complet et là ils peuvent proposer une date pour passer l'audition. Mais il y a un délai d'attente.
Si tu es encore au Cambodge lorsqu'ils te proposent une date d'audition, tu l'a passera avec ta femme à l'ambassade de france. Si tu dois revenir en France avant la date qu'ils te proposent, vous passerez l'audition séparés, toi dans ta mairie de ton lieu de résidence et ensuite ta femme à l'ambassade de france à PP.
Dans mon cas, je suis resté 5 semaines au Cambodge la première fois pour déposer le dossier à l'ambassade de france. Le temps de compléter mon dossier et de le rendre, il était trop tard pour avoir une date d'audition avant mon départ. Donc en 5 semaines, j'ai seulement déposé mon dossier à l'ambassade de france. J'ai eu la chance de ne pas avoir à passer d'audition par contre, alors qu'on m'avait dis au début que je devais en passer une. ( je pense qu'ils décident au cas par cas, l'audition n'est pas obligatoire pour tous).
Voilà, j'espère avoir répondu à ta question.
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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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domdetroyes a écrit

@ neakreach..merci pour l'info concernant l'acquisition de la nationalité française par mon épouse, au sujet du certificat de mariage...on va étudier la question......


Ah

et vous connaissez ce lien svp ...sur mon site officiel préferé
il y a à peu près tout , a condition de cliquer aussi sur les différentes rubriques de la "colonne de gauche"

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2726.xhtml




Edité le 15/06/2012 @ 18:10 par robin des bois
#86379 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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angelo a écrit

J'ai le certificat de célibat ainsi qu'une lettre du père qui confie la garde de leur fille à la mère signé par les deux parents et le chef de commune du village du père.
Mais je n'ai pas la délégation notariée de l'autorité parentale. Où dois-je en faire la demande? Et un certificat de divorce est-il réellement obligatoire?
Lorsque l'on demande la naturalisation pour sa femme, l'administration française demande t-elle réellement l'acte de mariage + le certificat de divorce dans le cas où la femme n'a jamais mariée et peut produire un certificat de célibat?



Bonjour angelo, domdetroyes et RDB,

C'est le WE, je vous propose de se reposer et de réfléchir tranquillement... à la situation d'angelo. Je vais donc essayer d'apporter la réponse un peu plus tard.

"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
#86380 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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robin des bois a écrit

NeakReach a écrit



[Ben voilà notre fameuse loi...

Merci RDB !


Je pense qu'il doit y avoir encore un texte spécifique aux "ascendants à charge du conjoint étranger" d'un ressortissant français .


Ah non, pas la belle-mère !!!
Donc, elle est très bien notre fameuse loi...
Bon WE.

"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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A toute fin utile, j'ai déposé le texte de loi de mariage cambodgienne dans le topic "Chhbab Apeapipea Khmer"...en khmer.

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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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angelo a écrit

J'ai le certificat de célibat ainsi qu'une lettre du père qui confie la garde de leur fille à la mère signé par les deux parents et le chef de commune du village du père.
Mais je n'ai pas la délégation notariée de l'autorité parentale. Où dois-je en faire la demande? Et un certificat de divorce est-il réellement obligatoire?
Lorsque l'on demande la naturalisation pour sa femme, l'administration française demande t-elle réellement l'acte de mariage + le certificat de divorce dans le cas où la femme n'a jamais mariée et peut produire un certificat de célibat?

Pour répondre à David 67, j'avais pris rdv à l'ambassade de france à PP pour déposer le dossier et passer l'audition ( se faire interroger) le même jour.
Arrivé sur place, mon dossier n'était pas complet ( il me manquait les traductions khmer-français des papiers de ma femme ainsi que l'attestation de visite médicale)) et donc l'audition pas possible. Je suis retourné quelques jours plus tard déposer le dossier complet et là ils peuvent proposer une date pour passer l'audition. Mais il y a un délai d'attente.
Si tu es encore au Cambodge lorsqu'ils te proposent une date d'audition, tu l'a passera avec ta femme à l'ambassade de france. Si tu dois revenir en France avant la date qu'ils te proposent, vous passerez l'audition séparés, toi dans ta mairie de ton lieu de résidence et ensuite ta femme à l'ambassade de france à PP.
Dans mon cas, je suis resté 5 semaines au Cambodge la première fois pour déposer le dossier à l'ambassade de france. Le temps de compléter mon dossier et de le rendre, il était trop tard pour avoir une date d'audition avant mon départ. Donc en 5 semaines, j'ai seulement déposé mon dossier à l'ambassade de france. J'ai eu la chance de ne pas avoir à passer d'audition par contre, alors qu'on m'avait dis au début que je devais en passer une. ( je pense qu'ils décident au cas par cas, l'audition n'est pas obligatoire pour tous).
Voilà, j'espère avoir répondu à ta question.


Merci de ta réponse.
Au faire pour le certificat médical au Cambodge tu as du prendre Rdv à l'hôpital ? Il te donne le certificat combien de jour après la prise de sang ?

Merci
#86386 View David67's ProfileView All Posts by David67U2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Tu peux aller directement à l'hôpital Calmettes, juste à côté de l'ambassade sans rdv. Il y a une radio des poumons à faire pour toi et ta femme. Si tu y vas tôt le matin, tu peux avoir le certificat dans la journée ou au pire le lendemain. Ca coûte 120 dollars pour les deux. Ne va surtout pas voir le médecin référent de l'ambassade qui est français et qui officie à Naga Clinic. C'est une clinique privé et il arrive que le certificat ne soit pas validé par les autorités cambodgiennes.
#86389 View angelo's ProfileView All Posts by angeloU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour à tous, bonjour angelo,

Si j’ai bien suivi votre affaire, votre dossier complet de mariage a été déposé à l’Ambassade de France au Cambodge avec le certificat de célibat de votre femme. Et vous n’attendez plus que la réponse.

Cela signifie que votre femme n’a jamais été mariée. Pour faire simple, il vaut mieux considérer que votre femme n’a jamais été mariée ni civilement et religieusement. En conséquence, il n’y aura pas de procédure de divorce, ni acte du 1er mariage à faire ni à fournir. C’est son premier mariage, point.

La fille de votre femme est considérée automatiquement comme née hors mariage.

Pour la faire venir en France avec sa mère, il faudra fournir donc la délégation notariée de l’autorité parentale.

A moins que je me trompe, il n’y a personne chez KN qui est passée par là et personne (moi compris) n’est capable de vous dire comment il faut faire pour obtenir cette fameuse délégation notariée de l’autorité parentale.

Pour moi, 2 seuls ministères cambodgiens sont habilités à fournir ce type de document :

•Ministère des affaires étrangères cambodgien
•Ou ministère de la justice cambodgien.

Comme on parle de "délégation notariée", je dirais plutôt le ministère de la justice.

---------------------------------

Je vais donc essayer de raisonner de manière logique pas à pas.

Un enfant a forcément 2 parents. Lorsqu’un est parti, il reste l’autre pour le prendre en charge. Votre femme peut théoriquement partir en France tout en laissant l’enfant à son père. Et la France n’a aucune obligation de la délivrer l’autorisation à l’entrée dans son territoire.

Cependant, en cas de refus catégorique du père de prendre en charge son enfant, le raisonnement précédent n’est plus valable, et la mère pourrait avoir l’autorité parentale exclusive de son enfant !

En conséquence, il faudrait :

1.que le père refuse catégorique de prendre en charge son enfant
2.porter plaint contre ce refus au tribunal
3.que le tribunal prononce que l’enfant est confié exclusivement à sa mère.

Ce jugement pourrait être considéré comme la délégation notariée de l’autorité parentale.

---------------------------------

Concernant "une lettre du père qui confie la garde de sa fille à la mère", elle peut être utilisée uniquement pour justifier, auprès de l’Ambassade de France au Cambodge, que le père accepte de laisser partir son enfant à vivre en France avec sa mère.

---------------------------------

Voilà mon point de vue…



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#86391 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour à tous

Pour nous pas de délégation notariée de l'autorité parentale mais un document appelé transfert de garde (traduction pyramide), où le père ( nom, date de naissance, lieu de naissance, domicile) déclare consentir à confier inconditionnellement son fils à la garde de sa mère car il insiste pour partir vivre en France avec elle.
Par conséquent, les autorités territoriales à tous les niveaux sont priées de bien vouloir prendre bonne note de la présente. Ensuite il y a les empreintes du père et du fils, pas de ma femme.Vu par le chef du village et le chef du quartier, signature et cachet.
Donc cela suffit pour le visa, l'inscription à l'école etc.....
Pour ma femme aussi, mariée seulement traditionnellement, elle a pu avoir un certificat de divorce où le juge mentionne qu'ils étaient juste mariés traditionnellement. Donc on ne peut pas dire qu'elle n'a jamais été mariée. Je pense que c'est plus simple si l'ex mari est d'accord pour tout comme celui de ma femme l'était.
Je pense qu'il ne faut pas trop compliquer les choses et que tout fini par s'arranger, bien sûr il y a des lois et règlements mais on ne peut vous empêcher de vous marier et faire venir votre femme et sa fille à moins que le père s'y oppose tout à fait.
#86392 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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@ David et Angelo....
Pour nous, il manquait des papiers aussi mais on a quand même fait l'interview et ensuite on a ramené les documents manquants et pour Calmette il faut une prise de sang en plus de la radio des poumons.
#86393 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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domdetroyes a écrit

Bonjour à tous

Pour nous pas de délégation notariée de l'autorité parentale mais un document appelé transfert de garde (traduction pyramide), où le père ( nom, date de naissance, lieu de naissance, domicile) déclare consentir à confier inconditionnellement son fils à la garde de sa mère car il insiste pour partir vivre en France avec elle.
Par conséquent, les autorités territoriales à tous les niveaux sont priées de bien vouloir prendre bonne note de la présente. Ensuite il y a les empreintes du père et du fils, pas de ma femme.Vu par le chef du village et le chef du quartier, signature et cachet.
Donc cela suffit pour le visa, l'inscription à l'école etc.....
Pour ma femme aussi, mariée seulement traditionnellement, elle a pu avoir un certificat de divorce où le juge mentionne qu'ils étaient juste mariés traditionnellement. Donc on ne peut pas dire qu'elle n'a jamais été mariée. Je pense que c'est plus simple si l'ex mari est d'accord pour tout comme celui de ma femme l'était.
Je pense qu'il ne faut pas trop compliquer les choses et que tout fini par s'arranger, bien sûr il y a des lois et règlements mais on ne peut vous empêcher de vous marier et faire venir votre femme et sa fille à moins que le père s'y oppose tout à fait.


Ca peut être une solution... et en plus moins compliquée.
Dans tous les cas, je crois maintenant qu'angelo a pas mal de solutions à son problème.

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#86394 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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@ angelo, si je comprends bien: tu es déjà marié, ok ? tu es actuellement au Cambodge avec ta femme ? si c'est le cas il te suffit que ta femme fasse une demande de visa avec sa fille (les deux visas sont liés, c'est obligatoire) vu que tu as maintenant le certicat de préinscription scolaire.....

The right one who is not available reminds you of the non-existence of all living forms.
#86395 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Je suis encore en France, le dossier a été déposé à l'ambassade de france et accepté. J'ai reçu le certificat de capacité de mariage à mon domicile. Je reviens au Cambodge en Août pour continuer les formalités. Pour l'ambassade de france, pas de problème avec le certificat de célibat, par contre je ne sais pas si au niveau des autorités cambodgiennes, ça va leur suffire ou pas ( tout dépend du juge qui instruira le dossier). Le mieux, c'est peut-être que ma femme dise qu'elle n'a jamais été mariée ni religieusement, ni civilement et qu'elle a eu un enfant hors mariage, comme ça ils ne lui demanderont jamais un certificat de divorce.
Au fait, domdetroyes, si jamais on lui demande un certficat de divorce, peux-tu me dire comment a fait ta femme pour l'obtenir? Est-ce qu'elle a dû se remarier avec son ex puis divorcer ( comme pour Neakreach) ou bien par un autre moyen?
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bah non, comme j'ai dis, elle était juste mariée religieusement, avait un enfant et elle est allée chez le juge pour divorcer, avec son futur-ex. Ils ont apposé leurs empreintes et le juge a mentionné sur le certificat de divorce que le mariage n'avait été célébré que religieusement.
Tout ça pour la modique somme de vingt dollars.
#86418 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Ta future épouse est divorcée officiellement ou pas ? Si ce n'est pas le cas il faut commencer par là. De toute façon le nom du père apparait dans toutes demandes, même ta femme si elle venait seule devrait quand même déclarer qu'elle un enfant, c'est dans le formulaire.
Il faut donc le certificat de divorce et une lettre stipulant le droit de garde total pour ta femme, une lettre comme quoi le père accepte le départ de son enfant à l'étranger.
Donc il faut aller voir un avocat après s'être mis d'accord, payer
environ 400 dollars ( d'après ma femme), ça prend du temps en plus. Ma femme était divorcée devant le juge depuis un an et demi quand on s'est connu.
Tu dis que pour le consulat le certificat de célibat suffit, c'est pour te marier, par contre quand tu va te marier du côté cambodgien c'est pas à un juge que tu as affaire mais a des fonctionnaires des différents ministères. Nous ça s'est super bien passé, ma belle-mère connaissait un flic, après, en glissant 200 dollars par-ci et 300 par là tout a été vite et bien. Je n'étais venu que 3 semaines en juillet et une semaine en aout.
#86419 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour à tous, bonjour angelo,

Je vais essayer de conclure sur tout ce que j’ai dit précédemment afin qu’il n’y ait aucune confusion.

Selon moi, il y a 2 démarches possibles.

---------------------------

La 1ère est longue, compliquée et couteuse mais c’est une démarche la moins risquée. Elle est découpée en 3 étapes :

1. Enregistrement du 1er mariage (acte du 1er mariage)
2. Procédure de divorce (jugement de divorce)
3. Procédure de remariage (acte du 2ème mariage)

>> voir mon post du 14.06.2012 à 21H35 et celui du 11.06.2012 à 21H47

C’est la démarche que j’ai choisie en 2003. Et je n’ai rencontré aucune difficulté particulière.

---------------------------

La 2ème est moins longue, moins compliquée et moins couteuse mais elle est risquée. Elle consiste à dire qu’il n’y a jamais eu de mariage entre les 2 ex (ni civilement, ni religieusement). Et l’enfant est né hors mariage.

>> voir mon post du 16.06.2012 à 8H18

Pour l’instant, personne n’est capable de dire que cette 2ème démarche fonctionne. Il s’agit d’une supposition.

---------------------------

Voilà ce que je peux dire…


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Bonjour à tous,

J'aimerai avoir quelques précisions concernant le mariage mixte Franco-Cambodgien. J'ai téléchargé le sous décret du gouvernement Cambodgien mais certains points de la procédure n'y sont pas détaillés.

1- Apparemment il y a une différence entre le jour du mariage civil (jour ou on pose les empreintes à la mairie) et le jour de "l'enregistrement" du mariage. J'ai entendu dire que le jour de l'enregistrement était indiqué sur l'acte de mariage cambodgien. Quel est le délai moyen entre le jour du mariage et le jour de l'enregistrement ?

2- Récupère-t'on l'acte de mariage Cambodgien le jour du mariage à la mairie ?

3- A quel moment les témoins doivent-ils être présents ? Le jour du mariage, le jour de l'enregistrement ou les deux ?

4- A quel moment ou quelle période de la procédure la présence du citoyen étranger est-elle obligatoire (auditions ministères, publication des bans, mariage, enregistrement, etc...) ? Dois-je prévoir d'être présent pendant toute la procédure ou la loi permet-elle de faire des allers-retour ?

Merci pour votre aide
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GOP43 a écrit

Bonjour à tous,

J'aimerai avoir quelques précisions concernant le mariage mixte Franco-Cambodgien. J'ai téléchargé le sous décret du gouvernement Cambodgien mais certains points de la procédure n'y sont pas détaillés.

1- Apparemment il y a une différence entre le jour du mariage civil (jour ou on pose les empreintes à la mairie) et le jour de "l'enregistrement" du mariage. J'ai entendu dire que le jour de l'enregistrement était indiqué sur l'acte de mariage cambodgien. Quel est le délai moyen entre le jour du mariage et le jour de l'enregistrement ?

2- Récupère-t'on l'acte de mariage Cambodgien le jour du mariage à la mairie ?

3- A quel moment les témoins doivent-ils être présents ? Le jour du mariage, le jour de l'enregistrement ou les deux ?

4- A quel moment ou quelle période de la procédure la présence du citoyen étranger est-elle obligatoire (auditions ministères, publication des bans, mariage, enregistrement, etc...) ? Dois-je prévoir d'être présent pendant toute la procédure ou la loi permet-elle de faire des allers-retour ?

Merci pour votre aide


Bonjour à vous,

Je suis passé par là, mais c’était en 2003… En termes de procédure de mariage, c’est comme un siècle ! Elle évolue tellement vite…

Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’en 2003 :

Le jour du mariage à la mairie :

- les 2 mariés ainsi que les témoins (1 pour chaque marié) doivent être présents.
- la signature (ou la pose des empreintes) des 2 mariés et des témoins est enregistrée ce jour-là sur un registre. C’est ce qu’on appelle "enregistrement du mariage".

Etablissement de l’acte de mariage :

- L’acte de mariage sera établi après. La durée de délivrance dépend de la mairie où vous êtes mariés… Pour nous, c’était le lendemain du mariage.

Le point 4, la procédure a changé par rapport à 2003. Je ne saurai pas vous dire…



Edité le 20/07/2012 @ 21:12 par NeakReach

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bonjour,
en 2010 ce fut pareil pour nous....
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Donc les témoins ne sont nécessaires que le jour du mariage ( empreintes) chez le mekhum, la présence du citoyen étranger est nécessaire le jour du mariage, ensuite il y a 12 jours de publication des bans au Cambodge, et ensuite il faut être là aux ministères pour la police et les affaires étrangères, donc moi je suis allé au Cambodge 3 semaines en juillet et une semaine en aout....ça m'a coûté sept cent dollars pour les formalités dans ces délais. Après pour le consulat te femme peut le faire seule.
#87349 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
Haut de page 21/07/2012 @ 20:32 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
Déconnecté(e) GOP43
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Merci pour vos précisions et témoignages. J'y vois un peu plus clair.
#87370 View GOP43's ProfileView All Posts by GOP43U2U Member
Haut de page 10/09/2012 @ 11:20 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
Déconnecté(e) araskoln
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Bonjour à tous,

j' ai un salaire d'environ 1100 euros par mois net et pas de cdi (actuellement un cdd) cela veut il dire que je n'ai aucune chance de voir mon mariage accepté? du cote franais comme cambodgien?
#87907 View araskoln's ProfileView All Posts by araskolnU2U Member
Haut de page 10/09/2012 @ 13:05 Bas de page
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Déconnecté(e) robin des bois
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araskoln a écrit

Bonjour à tous,

j' ai un salaire d'environ 1100 euros par mois net et pas de cdi (actuellement un cdd) cela veut il dire que je n'ai aucune chance de voir mon mariage accepté? du cote franais comme cambodgien?


Et est-ce que vous êtes d'origine cambodgienne svp?


ps : à ce jour, je n'ai pas personnellement connaissance de refus de mariage-mixte pour niveau de ressource insuffisant ... mais je ne suis pas au courant de tout, loin de là !!!!!!!!!!!!!!



Edité le 10/09/2012 @ 13:09 par robin des bois
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