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Auteur Mariage Franco-Cambodgien   ( Réponses 1117 | Lectures 65535 )
Haut de page 13/06/2012 @ 07:43 Bas de page
Re : Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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merci beaucoup
Le délai de carence de 3 mois a normalement pour effet de neutraliser- au plan couverture santé- les sejours liés aux " visas tourisme et court séjour de 3 mois".
C'est aussi valable d'ailleurs lorsque'un Français va en visa tourismme à l'etranger;
jusqu'à 3 mois, il doit prendre en charge ses propres risques santé dans le pays où il séjourne.

Il me parait donc tout à fait normal que ce délai ne s'applique pas en cas de "mariage-mixte" officiellment enregistré.


*

Après relecture, je crois que ce que je viens d'écrire est erroné désormais depuis 2006....

Il vaut mieux écrire : dans tous les cas de figure, un étranger qui vient en France- que ce soit avec un Visa long séjour ou un Visa court sejour- doit obligatoirement présenter une "assurance couverture santé" pour obtenir son visa d'entrée.

... sauf certains "ayant-droit" étrangers, prévus limitativement par la loi(dont les conjoints étrangers de ressortissants français
)



Edité le 13/06/2012 @ 07:44 par robin des bois
#86279 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 13/06/2012 @ 10:20 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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doit obligatoirement présenter une "assurance couverture santé" pour obtenir son visa d'entrée.



Tout à fait, je le confirme, j'ai un cas dans ma famille, un séjour long durée pour études.
#86280 View Seun+nmott's ProfileView All Posts by Seun+nmottU2U Member
Haut de page 13/06/2012 @ 13:12 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour à tous...
Pour ce qui est de l'assurance privée, c'est compréhensible, la fille de votre femme ne pourra être immédiatement assurée par la sécu ( documents à fournir et qu'ils doivent valider) donc une assurance privée est " nécessaire" au cas où l'enfant serait tout de suite gravement malade où devrait être rapatrié....bien entendu, pour nous elle n'a servi qu'à obtenir le visa....
En aout on fait venir ma belle-mère un mois et il lui faut donc aussi cette assurance....mais là ça se comprend, elle ne sera jamais à la sécu.
Pour ce qui est du rattachement de ma femme et son fils sur ma sécu et mutuelle en effet ça va vite....donc pas de délai de carence.
Pour Angelo, concernant le fait que votre femme n'était pas mariée civilement pour moi c'est comme si elle était célibataire...mais là ce n'est qu'une supposition....vérifiez avec le consulat ...en 2011 c'était M Éric Marsault......je répète que les gens du consulat ont toujours été très sympas et compréhensifs pour nous. On a toujours répondu à mes mails immédiatement et à propos. Je leur reproche juste de ne jamais m'avoir dit qu'on pouvait avoir un visa pour notre garçon. Je pense que c'est leur politique, renvoyer au fameux "regroupement familial"..
#86284 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
Haut de page 13/06/2012 @ 13:25 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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domdetroyes a écrit

Bonjour à tous...
Pour ce qui est de l'assurance privée, c'est compréhensible, la fille de votre femme ne pourra être immédiatement assurée par la sécu ( documents à fournir et qu'ils doivent valider) donc une assurance privée est " nécessaire" au cas où l'enfant serait tout de suite gravement malade où devrait être rapatrié....bien entendu, pour nous elle n'a servi qu'à obtenir le visa....
En aout on fait venir ma belle-mère un mois et il lui faut donc aussi cette assurance....mais là ça se comprend, elle ne sera jamais à la sécu.
Pour ce qui est du rattachement de ma femme et son fils sur ma sécu et mutuelle en effet ça va vite....donc pas de délai de carence.
Pour Angelo, concernant le fait que votre femme n'était pas mariée civilement pour moi c'est comme si elle était célibataire...mais là ce n'est qu'une supposition....vérifiez avec le consulat ...en 2011 c'était M Éric Marsault......je répète que les gens du consulat ont toujours été très sympas et compréhensifs pour nous. On a toujours répondu à mes mails immédiatement et à propos. Je leur reproche juste de ne jamais m'avoir dit qu'on pouvait avoir un visa pour notre garçon. Je pense que c'est leur politique, renvoyer au fameux "regroupement familial"..



Pour le fils de votre femme, je ne pensais pas que votre caisse d'assurance maladie allait le prendre en charge : je l'apprends par vous .
Cqfd, l'assurance de couverture santé pour le gamin est à prendre pour un "délai minimum "

Dans le cas d'Angelo, je pnse que, quelle que soit la situation maritale de la maman, il faut

- l'attestation officielle comme quoi elle exerce légalement "l'autorité parentale" sur son enfant

- de plus si le père a reconnu aussi le gamin , une lettre de lui


Sous quelle forme exacte ? je ne conais pas la législation cambodgienne sur cet aspect là ,mais certainement 2 "documents dits officiels" et reconnus par les autorités françaises aussi.




Edité le 13/06/2012 @ 13:28 par robin des bois
#86285 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 13/06/2012 @ 17:54 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Oui, le fils de ma femme a été pris en charge immédiatement après ma déclaration de changement de situation, avec même il me semble un effet rétroactif à la date de son arrivée en France.
De plus au consulat on m'avait dit qu'il n'aurait droit à rien en matière d'allocations mais c'est faux. Maintenant on touche 200 euros de plus depuis l'arrivée de Donel avec ma femme.
Ce que dit RDB me semble raisonnable pour les documents en rapport au père de l'enfant, par contre pour l'assurance elle doit couvrir la durée du visa, soit un an. Celui qui te delivre le visa il sait pas si tu va faire les papiers pour que cet enfant soit couvert pour maladie, accident, rapatriement.....donc: assurance pour un an.....

The right one who is not available reminds you of the non-existence of all living forms.
#86287 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
Haut de page 13/06/2012 @ 19:34 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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domdetroyes a écrit

Oui, le fils de ma femme a été pris en charge immédiatement après ma déclaration de changement de situation, avec même il me semble un effet rétroactif à la date de son arrivée en France.
De plus au consulat on m'avait dit qu'il n'aurait droit à rien en matière d'allocations mais c'est faux. Maintenant on touche 200 euros de plus depuis l'arrivée de Donel avec ma femme.
Ce que dit RDB me semble raisonnable pour les documents en rapport au père de l'enfant, par contre pour l'assurance elle doit couvrir la durée du visa, soit un an. Celui qui te delivre le visa il sait pas si tu va faire les papiers pour que cet enfant soit couvert pour maladie, accident, rapatriement.....donc: assurance pour un an.....




et ben voila .. vous êtes tres sympa et on apprend plein de choses grace à vous..

concernant "les ayant-droit d'un assuré social " , les textes de AMELI ne sont pas faciles à interpréter, je trouve


ps : l'histoire du délai de 3 mois-ou de carence en "matière couverture santé"- : çà me revient. ce delai esrt opposable aux étrangers résidant en France :

- pour la CMU .. ou couverture médicale universelle (concerne des étrangers en situation régulière)de
- pour l'AME ou aide médicale de l'Etat (pour étrangers en situation irrégulière ( mais je vois pas comment on peut vérifier !!!)

- et la procédure du "regroupement familial"



Edité le 13/06/2012 @ 19:35 par robin des bois
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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domdetroyes a écrit


Je leur reproche juste de ne jamais m'avoir dit qu'on pouvait avoir un visa pour notre garçon. Je pense que c'est leur politique, renvoyer au fameux "regroupement familial"..


Bonjour RDB et domdetroyes,

Si nul n'est censé ignorer la loi, alors nul n’a le droit de masquer la loi... Je n’ai toujours pas trouvé la loi correspondante à la délivrance du visa portant la mention « famille de français », et ça fait depuis 2003 que je me pose cette question !!!



"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
#86302 View NeakReach's ProfileView All Posts by NeakReachU2U Member
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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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domdetroyes a écrit


Je leur reproche juste de ne jamais m'avoir dit qu'on pouvait avoir un visa pour notre garçon. Je pense que c'est leur politique, renvoyer au fameux "regroupement familial"..


Bonjour RDB et domdetroyes,

Si nul n'est censé ignorer la loi, alors nul n’a le droit de masquer la loi... Je n’ai toujours pas trouvé la loi correspondante à la délivrance du visa portant la mention « famille de français », et ça fait depuis 2003 que je me pose cette question !!!





bonne question,

perso - et s'agissant uniquement de sites officiels- j'ai trouvé:


- le statut du "conjoint étranger d'un ressortissant français":
( suite à un mariage-mixte célébré à l'étranger, puis retranscrit à l'ambassade de France"

- le "visa long séjour pour conjoint etranger d'un ressortissant français" : et déjà là, il faut savoir chercher patiemment !!

- quant au "visa long séjour pour l'enfant mineur du conjoint étranger d'un français" : ben avec un coup de bol .. vous pouvez tomber par hasard sur un texte d'une ambassade de France dans le monde .. qui vend la mèche !!!

- idem pour les "ascendants à charge du conjoint étranger "d'un français


.. et pourtant y a bien un texte de loi française qui reconnait que l'épouse étrangère d'un français(comme tout bon Français) a légalement des responsabilités vis à vis de ses parents et vis à de ses enfants à charge.( je dirais que celà relève au mimnimu de la "Charte des Droits de l'Homme !!)

Je l'ai lu et vu donc ; pour le retrouver, c'est une autre affaire (mais ce texte a servi en Justice pour contester un refus de visa long sejour pour un ascendant : proces gagné) .

il est évident que, depuis plusieurs années, des consignes ont été données pour réduire l'information sur les modalités de "l'immigration légale" : en particulier les sites internet des ambassades françaises sont directement concernés : de plus en plus elles se contentent de renvoyer vers le site du MAE ou du Ministère de l'Intérieur

Dur, dur



Edité le 13/06/2012 @ 21:13 par robin des bois
#86303 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 14/06/2012 @ 13:18 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Très juste RDB.....
#86323 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Je viens d'avoir une lettre de pré-inscription scolaire pour la fille de ma femme.
C'est le directeur du collège du village où je suis qui l'a rédigé. Dans le cas de domdetroyes, c'était la mairie car le fils de ta femme allait en école primaire. ( La mairie gère les inscriptions en école primaire, les directeurs d'établissements gèrent celles au collège).

Concernant mon épouse, étant donné qu'elle n'a été marié ( avec le père de sa fille) que religieusement ( traditionnellement) et qu'elle n'a pas fait la partie civile ( administrative), elle est officiellement " célibataire". Mais seulement d'un point de vue français!.
D'un point de vue, cambodgien, c'est beaucoup plus complexe. Je m'explique:
D'après les dires de Mr Boissoneau ( qui gère les dossiers de mariage) à l'ambassade de France au Cambodge, certains juges ou procureurs cambodgiens qui étudient le dossier de demande en mariage peuvent avoir une vision différente du dossier.
Certains considèrent que si la femme cambodgienne n'a été marié que religieusement, elle est donc officiellement célibataire et que donc le certificat de célibat suffit.
PAR CONTRE, par contre, d'autres juges considèrent que la tradition et la religion cambodgienne est plus forte et par conséquent que le mariage religieux suffit pour considérer que les deux époux ont été réellement marié ( le mariage civil étant considéré par ces juges comme étant moins fort, moins important que le mariage religieux).
Ce qui a pour conséquence qu'ils vont refuser le certificat de célibat et vont demander un certificat de divorce ( qui n'existe pas évidemment car les deux époux n'ont jamais été mariés civilement).
Dans le cas de mon épouse, elle avait fait faire une lettre de séparation par le chef de commune du village du père de sa fille. Cette lettre a été refusée par l'ambassade de france car le chef de commune n'est pas habilité pour faire ce genre de lettre, elle n'a aucune valeur légale. On nous a indiqué d'aller au tribunal de Phnom Penh demander un certificat de divorce. Là-bas, il était impossible ( ou presque) d'obtenir le certificat de divorce car ma femme et son ex n'ont jamais été marié (normal).
On a donc fait faire un certificat de célibat auprès du chef de commune du village de ma femme.

J'essaierais de me renseigner à l'ambassade de france à PP lorsque j'y retournerais pour savoir pourquoi ils dirigent automatiquement vers le regroupement familial lorsqu'on fait la demande de France et pourquoi une fois sur place on peut obtenir un visa pour l'enfant de son conjoint étranger plus facilement. Je vous tiendrais au courant si j'en apprends un peu plus. ( si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me les communiquer, je me renseignerais une fois sur place)
Merci à tous.
#86324 View angelo's ProfileView All Posts by angeloU2U Member
Haut de page 14/06/2012 @ 19:04 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour Angelo, ma femme me dit qu'elle aussi n'était mariée que religieusement, ce que j'ignorais, mais le juge qui a produit le certificat de divorce le note simplement.
En tout cas, à mon avis, il suffit de vingt dollars au juge pour régler ton problème
Pour le visa pour l'enfant, attention, c'est quand sa mère est au Cambodge que vous pouvez avoir le visa, une fois en France c'est le regroupement familial et rien d'autre.................
#86327 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
Haut de page 14/06/2012 @ 19:18 Bas de page
Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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domdetroyes a écrit

Bonjour Angelo, ma femme me dit qu'elle aussi n'était mariée que religieusement, ce que j'ignorais, mais le juge qui a produit le certificat de divorce le note simplement.
En tout cas, à mon avis, il suffit de vingt dollars au juge pour régler ton problème
Pour le visa pour l'enfant, attention, c'est quand sa mère est au Cambodge que vous pouvez avoir le visa, une fois en France c'est le regroupement familial et rien d'autre.................


Bonjour à vous

J'en apprends beaucoup dans les échanges avec vous, Angeloo et NR : merci donc .

Pour ma "gouverne perso "
- laissons de côté la notion de "mariage "
- et parlons naissance d'un enfant au SROK :

. Y a-t-il un papier officiel - ou un acte de déclaration de naissance, ou une inscription sur l'équivalent khmer de notre "livret de famille" ?
. Les noms des deux parents y sont-ils mentionnés ?
. Si oui, cette déclaration est-elle obligatoire et gratuite, et par hasard, y a-t-il une taxe à payer ???


Merci beaucoup



Edité le 14/06/2012 @ 19:21 par robin des bois
#86329 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
Haut de page 14/06/2012 @ 19:50 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Bonjour domdetroyes, je suis étonné que ta femme ai réussi à a voir un certificat de divorce mais tant mieux pour vous si ça a pu faire avancer votre dossier plus vite.
J'aimerais bien savoir comment elle a fait car quand je me suis rendu au tribunal de PP, une personne y travaillant a dis à ma femme que c'était compliqué, qu'il fallait passer par plusieurs bureaux et que ça coûterait dans les 300-400 dollars. ( c'est pour ça qu'on a fait un certificat de célibat, plus simple et beaucoup moins cher).
Si ta femme a d'autres renseignements sur l'obtention du certificat de divorce, je suis preneur.
Robin des bois, si un jour, j'ai un enfant au SROK, je pourrais t'en dire plus mais comme ce n'est pas le cas, désolé je ne possède aucune infos à ce sujet.
#86332 View angelo's ProfileView All Posts by angeloU2U Member
Haut de page 14/06/2012 @ 19:56 Bas de page
Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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0 RDB.....Ma femme me dit qu'en effet, bien que mariés seulement religieusement, il y a eu un certificat de naissance mentionnant les deux parents, et que bien-sûr c'est pas gratuit, comme le livret de famille (15 dollars au Kompong Cham et plus à PP), donc il y a aussi un livret de famille...obligatoire et pas gratuit !
#86333 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Ma femme me dit que pour le certificat de divorce l'ex-mari doit être présent, qu'en effet ça coute cher, et qu'il faut mieux prendre un avocat, et que ça prend longtemps...
#86334 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Personnellement je te conseille de payer, si tu peux, c'est pas drôle mais il faut ça, j'avais prévu un budget mariage et ça m'a couté 700 dollars mais tout s'est très bien et très vite passé.
#86335 View domdetroyes's ProfileView All Posts by domdetroyesU2U Member
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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domdetroyes a écrit


Je leur reproche juste de ne jamais m'avoir dit qu'on pouvait avoir un visa pour notre garçon. Je pense que c'est leur politique, renvoyer au fameux "regroupement familial"..


Bonjour RDB et domdetroyes,

Si nul n'est censé ignorer la loi, alors nul n’a le droit de masquer la loi... Je n’ai toujours pas trouvé la loi correspondante à la délivrance du visa portant la mention « famille de français », et ça fait depuis 2003 que je me pose cette question !!!




Bonjour RDB, domdetroyes et angelo,

Je pense avoir trouvé un bout de réponse sur cette fameuse loi… En fait, il ne s’agit pas d’une loi mais d’une dérogation de la procédure de regroupement familial.

J’ai trouvé ça sur un forum… voici le texte dans son intégralité (copier/coller) :

« Si l'on prend le cas de l'ambassade de Thailande ou de Mongolie, les visas pour enfant de conjoint viennent en "dérogation" d'une procédure de regroupement familial qu'il faudra suivre passer les 18 mois de présence en france de l'initiateur du regroupement. »

Si c’est réellement une dérogation, l’Ambassade de France au Cambodge pourrait supprimer à tout moment…

"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
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Re : Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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NeakReach a écrit

[Bonjour RDB, domdetroyes et angelo,

Je pense avoir trouvé un bout de réponse sur cette fameuse loi… En fait, il ne s’agit pas d’une loi mais d’une dérogation de la procédure de regroupement familial.

J’ai trouvé ça sur un forum… voici le texte dans son intégralité (copier/coller) :

« Si l'on prend le cas de l'ambassade de Thailande ou de Mongolie, les visas pour enfant de conjoint viennent en "dérogation" d'une procédure de regroupement familial qu'il faudra suivre passer les 18 mois de présence en france de l'initiateur du regroupement. »

Si c’est réellement une dérogation, l’Ambassade de France au Cambodge pourrait supprimer à tout moment…



je pense en effet que le cas des enfants mineurs, comme celui des parents à charge, est "à cheval sur les deux procédures ":


- d'un côté, il est acquis que le fait d'étre officiellament "le ocnjoint étranger d'un Français " a créé un statut particulier à ce conjoint étranger :

( et je pense qu'il ne faut pas sous-estimer le poids des mariages-mixtes assez fréquents de Français avec le monde anglo-saxon... cf Sarko, Fillon .. !!!)

- dans l'attribution des visas long sejour et de la carte de résident
- dans la couverture santé par leconjoint français assuré social
- et le fait que ces conjoints ont de fortes probabilités de devenir les parents d'enfants français. ( car il y aussi un "statut de parent étranger d'enfant de nationalité française" )

- de l'autre côté,pour l'enfant étranger d'un conjoint lui-même étranger, on est effectivement dans la "procédure typique du regroupement familial" ( concerne un conjoint lui-même de nationalité trangère mais résidant en France qui rapatrie sa famille).
Y a-t-il eu une tentation des pouvoirs en place de transférer ces 2 cas sur le "regroupement familial" ? Pas impossible du tout.

Mais je pense qu'on se heurte jurisdiquement à cette fameuse "obligation morale "du conjoint étranger d'un français vis a vis de ses propres parents et de ses "enfants mineurs"


ps par réédition : ce n'est pas le texte que je recherche , mais ce doc-en PDF- trouvé par hasard, sur les visas des conjoints étrangers(point 9) confirme un peu le climat géneral dont on parle

http://www.lacimade.org/uploads/File/admin/Rapport%20Visa%20/Rapport_procedures-particulieres.pdf





Edité le 14/06/2012 @ 21:20 par robin des bois
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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Voilà je pense que je tourne autour


- sur ce lien de Legifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1B6227CCC5079F442784AF2DA3AE730D.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006163221&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20090701

- cf ce texte qui est quand même "assez alambiqué",puisque tout part des " refus de visas" !!!:

Article L211-2

Par dérogation aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées
sauf dans les cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories suivantes et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat :



1° Membres de la famille de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne sont pas ressortissants de l'un de ces Etats, appartenant à des catégories définies par décret en Conseil d'Etat ;



2° Conjoints, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, et ascendants de ressortissants français ;



3° Enfants mineurs ayant fait l'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes titulaires d'un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises ;



4° Bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familial ;



5° Travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France ;



6° Personnes faisant l'objet d'un signalement aux fins de non-admission au système d'information Schengen ;



7° Personnes mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 314-11.


+ ce passage concernant la catre de résident :

Article L314-11

Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 38 JORF 25 juillet 2006


Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :

1° Abrogé

2° A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant est âgé de dix-huit à vingt et un ans ou dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 ou s'il est à la charge de ses parents ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge, sous réserve qu'ils produisent un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ;




Edité le 14/06/2012 @ 21:38 par robin des bois
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Re : Mariage Franco-Cambodgien Reply With Quote
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angelo,

Si je peux me permettre, il faut réanalyser pas à pas.

Je suis passé par là, et j’ai fait la même chose que vous, entre le certificat de divorce fourni par le chef de village, certificat de veuvage,… rien n’avait marché comme prévu !
Je ne faisais que payer, payer et payer…

-----------------------------------

Partons de ce que vous avez dit :

« PAR CONTRE, par contre, d'autres juges considèrent que la tradition et la religion cambodgienne est plus forte et par conséquent que le mariage religieux suffit pour considérer que les deux époux ont été réellement marié ( le mariage civil étant considéré par ces juges comme étant moins fort, moins important que le mariage religieux) »

VRAI !

-----------------------------------

Partons de ce que domdetroyes a dit :

« mais le juge qui a produit le certificat de divorce le note simplement »

Savez-vous que, lorsque votre femme demandera la nationalité française, l’administration française exigera l’acte de mariage entre les 2 ex + jugement de divorce ?

Il y a une logique à ça, à partir du moment où elle est française, tous les papiers administratifs doivent être transcrits en français dont acte de naissance, acte de 1er mariage et acte de 2ème mariage…

-----------------------------------

Selon moi (à confirmer également de votre côté) :

1ère étape : Régularisation de tous les papiers administratifs, c’est-à-dire :

• Enregistrer le 1er mariage : acte de mariage entre les 2 ex
• Enregistrer tous les actes de naissance (votre femme + sa fille)

2ème étape : Procédure de divorce :

• Jugement de divorce, avec l’enfant confié à votre femme, prononcé au tribunal

3ème étape : Procédure de votre mariage…

Avec ça, vous êtes « clean »… et tranquille par la suite.

-----------------------------------

Attention aux erreurs sur les dates de naissance et les noms-prénoms.

Côté coût : ça m’a couté très très cher… mais quand je vois les 2 filles maintenant, ça me parait dérisoire… en plus, la cerise sur le gâteau, j’ai une 3ème fille !

Côté délai : 1 an !

Bon courage !

"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements." (Charles Darwin / 1809-1882)
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Bonjour à tous.
Je vais bientôt me marié avec une cambodgienne. Je voulais savoir quand on prend rendez avec la l'ambassade de France au cambodge est ce qu'on peut déposé le dossier et ensuite nous faire intérrogé directement ? Ou il faut d'abord déposé le dossier et ensuite prendre rendez vous pour être intérroger ?

merci d'avance
#86342 View David67's ProfileView All Posts by David67U2U Member
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Oui mais enfin,

- même au Cambodge, il doit bien y avoir des naissances d'enfant sans aucun mariage cambodgien ???

- Résultat à l'Etat-Civil khmer : un enfant peut naitre sans qu'il y ait eu un mariage religieux et/ou civil, pui éventuellment un divorce ... Non ?

on ne va quand même pas se mettre à fabriquer des faux-papiers ??

#86344 View robin+des+bois's ProfileView All Posts by robin+des+boisU2U Member
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robin des bois a écrit

Voilà je pense que je tourne autour


- sur ce lien de Legifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1B6227CCC5079F442784AF2DA3AE730D.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006163221&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20090701

- cf ce texte qui est quand même "assez alambiqué",puisque tout part des " refus de visas" !!!:

Article L211-2

Par dérogation aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées
sauf dans les cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories suivantes et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat :



1° Membres de la famille de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne sont pas ressortissants de l'un de ces Etats, appartenant à des catégories définies par décret en Conseil d'Etat ;



2° Conjoints, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, et ascendants de ressortissants français ;



3° Enfants mineurs ayant fait l'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes titulaires d'un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises ;



4° Bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familial ;



5° Travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France ;



6° Personnes faisant l'objet d'un signalement aux fins de non-admission au système d'information Schengen ;



7° Personnes mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 314-11.


+ ce passage concernant la catre de résident :

Article L314-11

Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 38 JORF 25 juillet 2006


Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :

1° Abrogé

2° A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant est âgé de dix-huit à vingt et un ans ou dans les conditions prévues à l'article L. 311-3 ou s'il est à la charge de ses parents ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge, sous réserve qu'ils produisent un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ;





Ben voilà notre fameuse loi...

Merci RDB !

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robin des bois a écrit



on ne va quand même pas se mettre à fabriquer des faux-papiers ??




Il ne s'agit pas de faire de faux-papiers, mais de faire le "vrai" enregistrement du 1er mariage célébré religieusement... pour avoir l’acte du 1er mariage en bonne et due forme.

Pour résumer : c'est le chemin le plus compliqué, le plus long, le plus cher... mais aussi le moins risqué pour ne pas dire sans risque !
Et c'est le chemin que j'ai choisi en 2003 !

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robin des bois a écrit



Oui mais enfin,

- même au Cambodge, il doit bien y avoir des naissances d'enfant sans aucun mariage cambodgien ???

- Résultat à l'Etat-Civil khmer : un enfant peut naitre sans qu'il y ait eu un mariage religieux et/ou civil, pui éventuellment un divorce ... Non ?




Piste à explorer également... mais j'ai bien peur qu'elle soit risquée... pour obtenir le certificat de célibat et la délégation notariée de l’autorité parentale en supposant que celle-ci est reconnue par l'ambassade de France et par le ministère des affaires étrangères cambodgiennes.


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