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15/03/2006 @ 08:59

Le Cambodge et l'ONU ont signé deux accords relatifs au procès des anciens dirigeants Khmers Rouges

Swann

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Le Cambodge et l'ONU ont signé deux accords relatifs au procès des anciens dirigeants Khmers Rouges
03/14/2006 -- 22:55(GMT+7)

Phnom Penh, 14 mars (AVI) - Les représentants des Nations unies et du Cambodge ont signé mardi dans le district de Ong Ch'non de la province de Kandal (Cambodge) deux accords complémentaires nécessaires pour l'ouverture du procès des anciens dirigeants Khmers Rouges.

Un accord porte sur la sécurité et la sureté pour le tribunal et l'autre sur le lieu et l'utilisation de locaux, les équipements et les services.

Ces accords se basent sur l'Accord entre l'ONU et le gouvernement cambogien conclu le 6 juin 2003, relatifs à la formation d'une juridition d'exception chargée de juger des anciens leaders Khmers Rouges.

Prenant la parole à la cérémonie de signature, M. Sien Visot, chef du Bureau adminisatratif du procès spécial, représentant le gouvernement cambodgien, a annoncé que le contenu de ces accords complémentaires porte sur les attributions et les obligations de chaque partie quant à la sécurité, la sureté et les stipulations relatives aux locaux, aux équipements et autres services de ce procès.

Mme Michelle Lee, chef adjointe du Bureau administratif du procès, coordinatrice de l'ONU, a hautement apprécié les efforts du gouvernement cambodgien pour surmonter les difficultés matérielles et financières. -AVI

#18808

15/03/2006 @ 11:47

Les juges étrangers déjà sélectionnés pour le jugement des ex-dirigeants Khmers rouges

Swann

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Les juges étrangers déjà sélectionnés pour le jugement des ex-dirigeants Khmers rouges

AKP Phnom Penh, 15 mars 2006 --

Selon un communiqué de presse des Nations Unies (ONU), rendu public le 8 mars dernier, les juges étrangers qui vont participer au processus de jugement des ex-dirigeants Khmers rouges, sont déjà sélectionnés par le secrétaire général de l'ONU, Kofi Anann, parmi les 12 experts en droit dont 7 juges étrangers.

La liste de juges sélectionnés sera soumise ensuite à l'approbation du gouvernement royal du Cambodge, selon la même source.

Un accord conclu en 2003 entre l'ONU et le gouvernement royal du Cambodge stipule que le tribunal de première instance, qui prendra en charge les affaires de jugement des ex-dirigeants des Khmers rouges, devra composer de 5 juges, trois khmers et deux étrangers, alors que la Cour suprême, 4 juges khmers et 3 juges étrangers.

La nomination de ces juges étrangers par le Conseil suprême de la Magistrature du Cambodge doit être faite par avance pour pouvoir commencer le processus de jugement.

Le processus de jugement des ex-dirigeants des Khmers rouges durerait 3 ans en utilisant un fonds de 56,3 millions de dollars dont 43 millions provenant de l'ONU et le reste, 13,3 millions de dollars, sera responsable par le gouvernement cambodgien.--AKP

#18822

16/03/2006 @ 12:36

Re : Le Cambodge et l'ONU ont signé deux accords relatifs au procès des anciens dirigeants Khmers Rouges

Swann

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Deux accords additionnels Cambodge-ONU sur le procès des Khmers rouges

AKP Phnom Penh, 16 mars 2006 --

Deux accords supplémentaires concernant le procès des anciens dirigeants Khmers rouges ont été signés le 14 mars par le gouvernement royal du Cambodge et l'ONU, au commandement général des Forces armées royales du Cambodge (FARC) à Kandal.

Les deux accords portent sur la sécurité, la sûreté, l'organisation des Chambres extraordinaires chargées de juger les ex-dirigeants Khmers rouges, l'utilisation de l'électricité et de l'eau, et d'autres services.

Ils s'ajoutent à l'accord signé entre les deux parties, concernant le jugement, sous la loi du Cambodge, de ceux qui ont commis des crimes durant le Kampuchéa démocratique.

La cérémonie a été organisée en présence du vice-Premier ministre Sok An, ministre du Conseil des ministres, et chef du groupe de travail du gouvernement royal du Cambodge pour la coopération avec les experts du droit international et l'organisation du processus de jugement des anciens dirigeants Khmers rouges.

Sean Visoth, chef du bureau administratif des Chambres extraordinaires du tribunal cambodgien, Em Sam An, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et président de la commission de sécurité des chambres extraordinaires et Michelle Lee, vice-président de l'administration des Chambres extraordinaires, ont signé ces accords.

Selon les accords, l'ONU doit payer pour les moyens de transport, les télécommunications, la formation pour le soutien aux accusés, aux témoins et aux victimes. De son côté, la partie cambodgienne est chargée de fournir les bâtiments pour la cour, les bureaux, la détention des accusés, le logement sécurisé pour les témoins et les victimes qui nécessitent une protection, l'électricité, l'eau et l'installation des services de télécommunication.--AKP

#18893

28/03/2006 @ 12:43

Le procès des Khmers rouges est proche

Swann

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Photos de victimes au Musée de Tuol Sleng. Copyright Tuol Sleng Museum.

Le procès des Khmers rouges est proche

Plus de 8 ans après le début d’âpres négociations entre l’ONU et le gouvernement cambodgien, le tribunal international chargé de juger les crimes des Khmers rouges devrait enfin voir le jour. Il aura fallu lever de nombreux obstacles pour en arriver à ce résultat.

Cette fois, il semble que le dernier obstacle soit enfin levé pour que le procès des chefs Khmers rouges puisse commencer en 2007. C’est en tout cas ce qu’a annoncé le mois dernier Michelle Lee, la haute responsable de l’ONU en charge du tribunal international devant lequel comparaîtront les responsables présumés d’un génocide qui aura coûté la vie à 1,7 million de Cambodgiens entre 1975 et 1979. En effet, la collecte des fonds destinés à financer la procédure a finalement pu être achevée en début d’année. Le coût total du procès, prévu pour durer 3 ans, est estimé à 56 millions de dollars par les experts onusiens. D’emblée, le premier ministre cambodgien Hun Sen avait fait savoir que le Cambodge ne financerait que les salles d’audience et la sécurité, « pas d’argent, pas de tribunal » avait ainsi averti Hun Sen. L’essentiel du budget sera donc fourni par une douzaine d’Etats membres de l’ONU, aux premiers rangs desquels se trouvent le Japon et la France. La Chine, qui a longtemps soutenu le régime de Pol Pot, et les Etats-Unis, qui ne font pas confiance au gouvernement actuel, ne donneront pas un sous.

Un tribunal mixte

Le travail de recherche des preuves et des témoignages a été fastidieux, d’autant que les faits remontent à plus d’un quart de siècle. L’université de Yale, aux Etats-Unis, a néanmoins réussi à réunir dans une banque de données des milliers de pièces probantes, désormais à la disposition de toutes les parties du procès par le truchement du Centre de documentation du Cambodge, basé à Phnom Penh.

Devait être également définis le type de juridiction qui s’appliquerait. La mise en oeuvre des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie laissait présager la création d’une telle instance. Il n’en sera finalement rien. Les négociations ont abouti à la création d’un « tribunal spécial mixte cambodgien à caractère international ». Arguant de sa souveraineté, le Cambodge a en effet tenu à garder un contrôle sur le procès. Ainsi l’ONU accompagnera les procédures, mais sans les diriger. Des chambres extraordinaires seront créées au sein des tribunaux cambodgiens. Les juges et les avocats, aux deux tiers cambodgiens, seront assistés par des experts internationaux qui ne s’impliqueront pas de manière directe. Les verdicts seront rendus à la majorité plus une voix et devront impérativement inclure le vote de l’un des juges internationaux. L’ONU pourra cependant se retirer si elle n’est pas satisfaite du déroulement du procès.

Un accord âprement négocié

Durant toutes ces années, l’accord trouvé s’est aussi heurté à la crainte de ceux qui ont eu à faire, de près ou de loin, avec ce régime. Il est de notoriété publique qu’un grand nombre de dirigeants actuels du pays sont d’anciens Khmers rouges. Ainsi, le premier ministre Hun Sen, était chef de régiment (avant de faire défection au Vietnam en 1977). De même, Chea Sim, le président du Sénat, est un ancien chef de district, tout comme de nombreux membres du Parti du peuple cambodgien (ex-parti communiste). Rares sont donc les politiciens cambodgiens qui n’ont pas eu de liens à un moment donné avec les révolutionnaires polpotistes. Pour autant, ils n’auront pas à s’expliquer, les termes de l’accord les excluant de facto de poursuites éventuelles.

En effet, l’acte d’accusation longuement négocié prévoit que seuls « les plus hauts responsables » du régime Khmer rouge et les responsables « des plus sérieux crimes commis » seront jugés. En outre, seuls les crimes perpétrés sous le régime de Pol Pot (d’avril 1975 à janvier 1979) rentreront dans le champ d’application de la procédure. Etant donné le temps écoulé depuis les faits, seule une poignée de chefs est concernée : Ta Mok, surnommé « le boucher », un ancien chef de l’armée de la région du sud-ouest, « Douch », en charge du tristement célèbre centre de détention S21 où périrent des milliers de personnes, mais aussi Khieu Sampan, l’ancien chef d’Etat, Ieng Sary, le ministre des Affaires étrangères et enfin Nuon Chea, l’idéologue du régime. Manquera bien sur à l’appel Pol Pot, mystérieusement décédé en 1998 sans que personne n’ait jamais pu voir sa dépouille. Ces septuagénaires sont bien conscients du poids historique de leurs témoignages. Tous clament aujourd’hui qu’ils sont prêts à « déballer le passé comme le présent », tout en précisant ne pas avoir de lien direct avec la politique menée à cette période.

Le tribunal en jugera. Les Cambodgiens, quant à eux, attendent des réponses pour clore un chapitre très douloureux de leur histoire et pour certains, enfin pouvoir dormir en paix.

Francois-Marie Le Baud, le 28 mars 2006
http://www.lemagazine.info

#19806

05/05/2006 @ 11:53

Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

Swann

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Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

La plus haute instance judiciaire au Cambodge a approuvé le 4 mai une liste de magistrats pour le tribunal des Khmers Rouges qui jugera pour génocide et crimes contre l'humanité des responsables de l'ancien régime communiste.
"Il s'agit d'un pas supplémentaire vers le procès" tant attendu depuis de longues années, a indiqué le ministre de la Justice Ang Vong Vathana. "Je pense que la justice sera rendue", a-t-il ajouté.
La Cour suprême de la magistrature a avalisé 30 noms -ceux de 17 Cambodgiens et de 13 étrangers, proposés par les Nations unies- lors d'une réunion présidée par le roi Norodom Sihamoni.
Quatorze d'entre eux seront désignés juges et 2 autres -un Cambodgien et un étranger- deviendront procureurs. Les 16 noms restants seront gardés en réserve.
La liste n'a pas été immédiatement publiée. Le processus judiciaire, qui n'a cessé d'être retardé ces dernières années en raison notamment de problèmes de financement, devrait démarrer en juin lorsque les procureurs commenceront leur travail, a indiqué Reach Sambath, porte-parole du tribunal.
Mais les audiences proprement dites, au cours desquelles seront jugés une dizaine de cadres de l'ancien régime des Khmers Rouges, ne devraient pas s'ouvrir avant la deuxième moitié de 2007.
Entre 1,5 million et 2 millions de Cambodgiens ont trouvé la mort entre 1975 et 1979 sous les Khmers Rouges qui avaient instauré un règne de terreur, vidant les villes au profit des campagnes et éliminant systématiquement tous leurs opposants.
Le numéro un du régime, Pol Pot, est mort en 1998. À ce jour, 2 anciens dirigeants ont été emprisonnés, tandis que d'autres vivent librement au Cambodge. La plupart de ces personnes sont âgées et certains redoutent qu'elles meurent avant le procès.

AFP/VNA/CVN
(05/05/06 )

#22380

05/05/2006 @ 18:13

Re : Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

PAGNACHON

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Registered 19/02/2004

Voici la liste des juges khmers et étrangers : Source VOA

VOA Exclusive: List of Cambodian and Foreign Judges/Prosecutors in KRT
Khemara Sok
Washington
04/05/2006

Here's the list of the Cambodian judges and prosecutors for the Khmer Rouge tribunal that VOA Khmer obtained exclusively on Wednesday. The Supreme Council of Magistracy chaired by King Norodom Sihamoni gave its final approval on May 4th 2006.

A. Judges in the Lower Court:

1. Mr. Nil Non

2. Mr. Thou Mony

3. Mr. Ya Sokhorn

4. Mr. You Udtara (Reserve)

B. Judges in the Supreme Court:

1. H.E. Kong Srim

2. Soam Serewat

3. Sin Rith

4. Ya Narin

5. Mong Mony Chakriya (Reserve)

C. Co-Investigating Judges

1. Mr. You Bunleng

2. Mr. Thong Ol (Reserve)

3. Mr. Din Seyvuthy (Reserve)

D. Co-Prosecutors

1. Mrs. Chea Leang

2. H.E. Chuon Sunleng (Reserve)

E. Pre-Trial Chamber

1. H.E. Prak Kimsan

2. H.E. Ney Thol

3. Mr. Huot Vuthy

4. Mr. Pen Pichsaly (Reserve)

List of International Judges and Prosecutors:

A. Judges in the Lower Court:

1. Ms. Silvia CARTWRIGHT (New Zealand)

2. Mr. Jean-Marc LAVERGNE (France)

3. Ms. Claudia FENZ (Austria)-Reserve

B.Judges in the Supreme Court:

1. Mr. Motoo NOGUCHI (Japan)

2. Ms. Agnieska KLONOWIECKA-MILART (Poland)

3. Mr. Chandra Nihal JAYASINGHE (Sri Lanka)

4. Mr. Martin KAROPKIN (U.S.A)-Reserve

C. Co-Investigating Judges:

1. Mr. Marcel LEMONDE (France)

2. (To Be Announced)-Reserve

D. Co-Prosecutors:

1. Mr. Robert PETIT (Canada)

2. Mr. Paul COFFEY (U.S.A)-Reserve

E. Pre-Trial Chamber:

1. Mr. Rowan DOWNING

2. Ms. Katinka LAHUIS

La Liberté, la Paix, et la Justice

#22388

09/05/2006 @ 06:42

Re : Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

Swann

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Vives critiques après l'annonce de nominations jugées très politiques

09-05-2006
Cambodge Soir - Enfin officielle. Après de longues semaines d'attente, la liste des magistrats cambodgiens et internationaux qui seront chargés de juger les anciens dirigeants khmers rouges a été rendue publique hier. Côté cambodgien, les réactions sont vives sur les nominations des magistrats nationaux. Même si tout le monde s'accorde diplomatiquement à saluer ce pas en avant vers le procès, une majorité critique des nominations jugées politiques.

“Certains ont une bonne formation, d'autres non et surtout ils manquent d'expérience dans ce genre de tribunal, note un expert en droit. Ces nominations sont fonction de la politique et de l'esprit de clan”, ajoute-t-il avant de nuancer en estimant que les ressources humaines sont limitées. “Ces magistrats n'ont qu'une expérience locale, je crains qu'on ne parvienne pas à un procès parfait au regard des standards internationaux. Mais c'est tout de même le deuxième pas important dans le processus après le règlement de la question budgétaire”, ajoute l'expert.

“Certains des magistrats n'ont pas bonne réputation, renchérit un avocat cambodgien, et cela explique la volonté du gouvernement. Prenons l'exemple du général Ney Thol, président de la cour militaire dont le jugement contre Cheam Channy a été vivement critiqué par l'Union européenne et la communauté internationale, ce n'est pas un bon choix. Les femmes cambodgiennes sont sous-représentées, il n'y a pas d'équilibre, le tribunal ne compte qu'une seule Cambodgienne parmi les magistrats. Par ailleurs, le juge Ya Sokhan qui s'est occupé du cas de Mam Sonando et le juge Thong Ol ont fort mauvaise réputation. Les deux ont été santionnés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ils n'auraient pas dû être nommés. La nomination d'un juge à la retraite comme Prak Kim San signifie qu'il est un homme du gouvernement dans la structure. Certains désignés officiellement sont pratiquement moins bons que les magistrats de réserve. S'ils ne sont pas bons, s'ils sont impliqués en politique, cela posera problème pour l'avenir du tribunal. Paradoxalement, c'est le pas le plus remarquable jusqu'ici dans l'ensemble du processus.”

Kéo Rémy, député PSR de Phnom Penh ne mâche pas non plus ses mots : “La composition du tribunal a de toute évidence été préparée par le Conseil des ministres, or c'est comme si des ingénieurs recrutaient des médecins. Il n'y a que le CSM qui ait la capacité pour un tel recrutement. Entre ceux qui ont été suspendus depuis Chem Sngoun [ministre de la Justice dans les années 90, aujourd'hui décédé], ceux qui n'ont jamais tenu un procès, ceux qui ont été sanctionnés par le CSM, ou ceux qui sont proches de personnalités du gouvernement... les bons ne sont pas là. Je suis inquiet que ce procès ne serve qu'un but politique, ce serait un gaspillage d'argent sans que nous n'obtenions de vraie justice car les vrais meurtriers et ceux qui les ont appuyés ne seraient pas démasqués”, appuie Kéo Rémy.

Reach Sambath, attaché de presse de l'administration des Chambres extraordinaires, défend pourtant la composition du tribunal, argumente que le CSM a pris sa décision avec bonne volonté et optimisme, transparence et justice avant de botter rapidement en touche. “Les procureurs et juges commenceront à travailler début juin, il faudra trois à six mois d'instruction avant de pouvoir commencer les audiences. Nous espérons que les procès commenceront début 2007.”

Concernant ces nominations, les ambassades réservent encore leur réaction. La France compte pourtant deux magistrats nommés dont un juge d'instruction, les deux magistrats américains ont été relégués en réserve, notamment le très attendu Paul Coffey au poste de procureur qui laisse sa place au Canadien Robert Petit.

Kong Sothanarithet et Anne-laure Porée

Les magistrats désignés :
Chambre préliminaire
Prak Kim San (juge à la Cour suprême), Ney Thol (président du tribunal militaire), Huot Vuthy (procureur à la cour de Kandal), Rowan Downing (Australie), Katinka Lahuis (Pays-Bas)
Réserve : Pen Pichsaly (officier du ministère de la Justice)
Tribunal d'instance
Nil Nonn (président de la cour de Battambang), Thou Mony (juge à la cour d'Appel), Ya Sokhan (juge à la cour municipale de Phnom Penh, sanctionné par le CSM), Silvia Cartwright (Nouvelle Zélande), Jean-Marc Lavergne (France)
Réserve : You Ottara (juge à la Cour suprême) et Claudia Fenz (Autriche)
Cour suprême
Kong Srim (procureur à la cour d'Appel), Som Sereyvuth (juge à la Cour suprême), Sin Rith (procureur à la Cour suprême), Yar Narin (président de la cour de Rattanakiri), Motoo Noguchi (Japon), Agnieszka Klonowiecka-Milart (Pologne), Chandra Nihal Jayasinghe (Sri Lanka)
Réserve : Mong Monichariya (juge à la cour suprême), Martin Karopkin (Etats-Unis)
Juges d'instruction
You Bun Leng (juge à la cour d'Appel) et Marcel Lemonde (France)
Réserve : Thong Ol (juge à la cour municipale de Kompong Cham, sanctionné par le CSM), attente du nom pour un juge international
Procureurs
Chea Leang (procureur à la cour d'Appel et nièce de Sok An, bras-droit de Hun Sen) et Robert Petit (Canada)
Réserve : Chuon Sun Leng (procureur adjoint à la Cour suprême) et Paul Coffey (Etats-Unis)

#22514

10/05/2006 @ 13:12

Un million d'euros seront transférés au Cambodge dès le commencement du procès des dirigeants Khmers rouges

Swann

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Un million d'euros seront transférés au Cambodge dès le commencement du procès des dirigeants Khmers rouges

AKP Phnom Penh, 10 mai 2006 --

Un montant d'un million d'euros, actuellement dans le compte de la Banque des Nations Unies (ONU), sera transféré au Cambodge quand commence le procès des ex-dirigeants Khmers rouges.

C'est ce qu'a souligné M. Friedrich Hamburger, ambassadeur de l'Union Européenne (UE) à Bangkok, au cours d'une rencontre à Phnom Penh, le 8 mai, avec Sok An, vice-Premier ministre du gouvernement royal du Cambodge.

L'ambassadeur de l'UE a profité de cet entretien pour s'informer de l'évolution récente au Cambodge et du processus de jugement des ex-dirigeants Khmers rouges, de la création d'un tribunal extraordinaire, du système judiciaire cambodgien et du problème des Droits de l'Homme.

Sok An, aussi ministre du Conseil des ministres, a mis son hôte au courant de la situation générale dans le pays, en particulier des succès dans la politique de réforme de l'administration publique, dans les amendements de l'article de la Constitution concernant le changement des deux tiers de voix à une cinquante plus une de voix, ce pour éviter le blocage politique éventuel dans l'avenir, et aussi dans l'élaboration de la loi anti-corruption, aujourd'hui sous l'examen du ministère de la Justice.

Le vice-Premier ministre cambodgien a par ailleurs fait part à son interlocuteur de l'UE de l'amélioration du problème des Droits de l'Homme au Cambodge. L'Organisation de journalistes sans frontières, a-t-il précisé, a qualifié que le Cambodge se situe au rang 90 sur 167 pays dans le monde quant à la liberté d'expression.

Le gouvernement royal du Cambodge est en train de faire beaucoup de choses pour qu'une démocratie soit établie dans le pays comme les autres pays dans le monde, a conclu Sok An.--AKP

#22576

10/05/2006 @ 13:29

Re : Un million d'euros seront transférés au Cambodge dès le commencement du procès des dirigeants Khmers rouges

robin des bois

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Registered 23/03/2004

Location Nantes

Ce qui est très génant dans cet article.. et dans ce contexte de Procès International à la mémoire de 1 700 000 victimes.. c'est qu'avant que ce Procès ne soit ouvert, il est déjà question de la distribution de gros sous sous, et qu'il est de notoriété publique que SOK An est le grand collecteur de fonds pour HUN Sen et le PPC..

Moi j'aime pas du tout

#22577

11/05/2006 @ 14:00

Re : Un million d'euros seront transférés au Cambodge dès le commencement du procès des dirigeants Khmers rouges

han solo

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Registered 16/04/2006

Location Sud est

De l’argent pour le proçès des ex-dirigeants KR ne me gêne pas du tout, s’il est utilisé pour ce à quoi il est prévu qu’il sera versé.

Tous les ex-dirigeants KR qui étaient impliqués activement ou non , de près où de loin, à ce génocide doivent être entendus, et jugés , sans exception, et qu’une vraie justice digne de ce nom doit être rendue aux victimes, et que les victimes survivantes, leurs ayants droit doivent être indemnisés.

L’hypothèse contraire, l’absence de proçès ou un simulacre de proçès que je n’ose pas imaginer,me gêne beaucoup.

Ce procès historique est une belle opportunité, rare , il faut le souligner, car la communauté internationale est là au pays, pour toute l’opposition libérale et démocrate cambodgienne de se refaire une nouvelle santé politique. Car il peut lui servir de caisse de résonance qu’elle peut exploiter intelligemment tout au long de ce procès pour la défense de ses idéaux
traditionnels : Pour l’Etat de Droits, les Droits de l’Homme, la Justice, la Démocratie, et la liberté ; Contre la dictature, l’oppression, l’abus de pouvoir, l’injustice,la corruption, la prévarication,… bref, tout ce qui fait bonheur de quelques uns et le malheur de tous comme du temps où régnait le sinistre
KampucheaDémocratique de Pol Pot.

#22625

11/05/2006 @ 17:44

Re : Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

Swann

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A propos de l'établissement du tribunal pour les Khmers Rouges
05/11/2006 -- 11:30(GMT+7)

Phnom Penh, 11 mai (AVI) - Les progressions dans les préparatifs de l'établissement du tribunal pour les Khmers Rouges après la fondation du groupe de travail mixte Cambodge-ONU le 6 février ont été annoncées mercredi au corps diplomatique à Phnom Penh, par le directeur du Bureau de direction du tribunal mixte Cambodge-ONU chargé de juger les Khmers Rouges, Sean Visoth, et son adjointe, Michelle Lee.

Lors d'une conférence de presse suite à cette réunion, le Bureau de direction du tribunal a souligné que le Roi Norodom Sihamoni avait adopté le 7 mai une liste de magistrats, sélectionnés par le Conseil de la Cour suprême, comprenant 12 étrangers et 17 Cambodgiens. Les juges et procureurs internationaux sélectionnés, originaires d'Australie, d'Autriche, du Canada, de France, du Japon, des Pays-Bas, de Nouvelle-Zélande, de Pologne, du Sri Lanka et des Etats-Unis, devraient rencontrer leurs partenaires cambodgiens à Phnom Penh dans un proche avenir.

Le Bureau de direction a également fait savoir que les audiences du tribunal se tiendraient prochainement, peut-être fin juin ou début juillet 2006.

Aux termes de l'accord entre les deux parties, un budget de 56,3 millions de dollars est accordé au tribunal dont la durée de siège est estimée à trois ans, l'ONU y contribuera à hauteur de 43 millions, le Cambodge prenant le reste à sa charge. Cependant, le Cambodge a déclaré qu'il ne pouvait qu'apporter 1,5 million de dollars. -AVI

#22632

11/05/2006 @ 20:17

Re : Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

han solo

Membre Junior

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Registered 16/04/2006

Location Sud est

« Kéo Rémy, député PSR de Phnom Penh ne mâche pas non plus ses mots : “La composition du tribunal a de toute évidence été préparée par le Conseil des ministres, or c'est comme si des ingénieurs recrutaient des médecins. ………………. Je suis inquiet que ce procès ne serve qu'un but politique, ce serait un gaspillage d'argent sans que nous n'obtenions de vraie justice car les vrais meurtriers et ceux qui les ont appuyés ne seraient pas démasqués”.

On ne peut qu’être d’accord avec vos propos M. le député.

Je trouve, cependant, que vous n’insistez pas assez dans le discours politique, alors que la matière s’y prête, sur la pédagogie à l’intention du petit peuple sur la nécessité d’un Pouvoir Judiciaire véritablement indépendant au Cambodge vis à vis des deux autres pouvoirs pour garantir aux simples citoyens une vraie Justice digne de ce nom, tout comme pour les assurer la protection de leurs droits fondamentaux et leurs liberté individuelles. De la nécessité de construire au Cambodge un véritable Etat de droit dans lequel les simples citoyens ont les mêmes droits et devoirs que leurs gouvernants.

Le Kampuchea Démocratique de Pol Pot n’était pas un Etat de Droit et c’est ce qui avait permis le génocide de la population civile innocente cambodgienne .

C’est sur les thèmes de Justice, des libertés, des droits de l’Homme, de Démocratie, de bonne gouvernance politique, de l’Etat de droit, et de l’indépendance des pouvoirs que l’opposition politique au pays doit agir et faire entendre vigoureusement et ferment sa voix.

#22644

12/05/2006 @ 07:11

Re : Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

Swann

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Les Khmers Rouges prochainement traînés en justice.

Le tribunal pour juger les Khmers Rouges serait prêt à fonctionner.
L'histoire se souvient d’abord des 17 et 30 avril 1975

Le 17 avril 1975, Pol Pot ouvrait le bal en entrant victorieux dans Phnom Penh, tandis que l’autoproclamé Maréchal Lon Nol, placé à la tête d’une éphémère république khmère par les Américains, s’enfuyaient à Hawai. L’armée des Khmers Rouges qui prenait possession de la capitale du Cambodge avait l’air d’une troupe d’enfants qui auraient grandi trop vite et qu’on aurait pu croire sortis d’un jeu vidéo si la l’ ibox ou la play station avaient existé à l’époque. Deux semaines plus tard, le 30 avril, les Croisés d’Ho ChiMinh s’emparaient de la capitale du Vietnam sud et obligeaient la plus puissante armée du monde à se retirer profil bas. La suite allait prouver que c’étaient deux communismes bien différents qui prenaient le pouvoir.

On aurait pu penser que, à l’image de Pékin, c’était un communisme paysan d’encerclement des villes par les campagnes qui s’installait au Cambodge tandis qu’au Vietnam, conformément au modèle soviétique, il s’agissait d’un communisme ouvrier d’encerclement des campagnes par les villes. Mais la différence ne résidait pas là où les observateurs l’attendaient : un communisme à la soviétique était déjà installé à Hanoi qui promouvait une idéologie mobilisatrice parce que les responsables du parti avaient imaginé une transmutation provisoire du marxisme en nationalisme intransigeant susceptible de rassembler le peuple vietnamien dans son ensemble. Les bombardements américains sur Hanoi renforçaient l’idée de combat pour la nation vietnamienne en danger.

Au Cambodge, les Khmers qui accueillaient les hommes de Pol Pot en libérateurs, avaient cru d’abord à la victoire de la nation cambodgienne. Il leur fallut vite déchanter. Le gros des bataillons Khmers rouges sortait d’une longue période de réclusion dans les maquis où ils vivaient pour certains depuis près de 20 ans, recrutant inlassablement dans les villages des adolescents de quatorze et quinze ans, élevés dans la hantise d’un ennemi hypothétique qu’il fallait à tout prix débusquer et tuer. A ce jeu, les plus jeunes, ceux qui avaient la gâchette facile, finirent par encadrer les anciens et mettre en pratique ce qu’on leur avait enseigné dans la jungle. Chargés d’encadrer ceux que l’on appelait " les 75 " pour désigner les citadins qu’on obligeait à se convertir en paysans (par opposition aux " 70 " qui cultivaient la terre avant la révolution), les Khmers rouges s’ingéniaient à traquer les porteurs de lunettes, les filles à peau blanche, tous ceux qui avaient répondu aux multiples appels de l’Angkar ( le parti polpotien, véritable machine à broyer) à faire connaître leurs compétences dans tel ou tel domaine, en pensant qu’ils pouvaient se rendre utiles.

Dans leur paranoïa, les dirigeants de l’Angkar commirent ainsi le génocide pour lequel les Nations Unies ont fini, trente ans après par créer un tribunal censé apaiser les âmes errantes des malheureuses victimes de cette folie sanguinaire. Grâce à la générosité du Japon et de quelques autres pays dont la France, on a réuni les crédits indispensables (60 millions de dollars) au fonctionnement d’un tribunal international, mais sous l’autorité du gouvernement cambodgien.

L’ancien roi Sihanouk a fait connaître son opposition à un tel tribunal
en faisant remarquer que cet argent serait mieux employé à soulager la misère des plus démunis qui constituent au Cambodge une majorité. Pour qui connaît l’état de ce malheureux royaume aujourd’hui gangrené par la corruption, les remarque de Sihanouk apparaissent fondées sur le bon sens. En effet, le tribunal n’a aujourd’hui que deux coupables sous les verrous : Tamok dit le boucher de Phnom Penh et Douch, le fameux patron du Centre de Tuol Seng, responsable de l’assassinat de seize mille victimes dans des conditions atroces. Les autres responsables comme Ieng Sary, Kieu Samphan, Nong Chea ont été pardonnés soit par Sihanouk soit par le Premier Ministre Hun Sen. Ils coulent des jours paisibles dans leur maison, entourés de leurs familles. Va-t-on revenir sur ces " pardons " ? Si les plus hauts responsables demeurent libres, comment descendre dans l’échelle des responsabilités et juger par exemple l’encadrement qui recevait ses ordres du sommet ?

Trente ans après les faits, le Cambodge est obligé de se rebâtirdans une coexistence entre les anciens Khmers rouges ou leur descendance et les descendants des victimes, plus quelques rescapés. Dans un pays miné par la corruption, où tout est à reconstruire, ce face à face incite à éviter de ressusciter le passé. Les Cambodgiens n'ont pas été consultés pour savoir s'ils étaient favorables à la tenue d'un tel procès. De toutes façons, la question de sa faisabilité est posée.

Jean-Claude Courdy

#22665

12/05/2006 @ 18:04

Re : Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

libertéchérie1

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Bonjour,

Je trouve que l’apostrophe du Premier Ministre, à l’endroit du Professeur Lao Mong Hay qui n’est pas sorti de son rôle de juriste, enseignant et membre de la société civile,lorsqu’ils’interrogeait comme tout un chacun le fait, lorsqu’on demande que la Justice de son pays soit impartiale, sur l’indépendance politique de certains magistrats appelés à juger les ex-dirigeants KR , est pour le moins curieuse .

Le procès des ex-dirigeants KR qui va s’ouvrir n’est pas un simple procès pénal comme
un autre. Il s’agit d’un procès pénal contre un régime politique tenu pour responsable du génocide de près de 2 millions de la population civile innocente.

C’est un procès historique qui n’a pas de précédent dans l’histoire de notre pays.
La Justice a besoin de la sérénité et le soutien de tous pour faire son travail qui est, le moins que l’on puisse dire , très difficile .

En tant que Premier ministre de tous les cambodgiens, et d’un gouvernement, le seul, à être confronté de façon sans précédente à un procès historique qui fera sûrement date dans les annales de l’Histoire Mondiale, votre rôle, ici, me semble –t- il est de maintenir la cohésion nationale et d’aider la Justice dans son travail.

La génération future des cambodgiens se souviendra pour toujours de la contribution positive ou négative que vous et les membres de votre gouvernement, en tant qu’hommes d’Etat, avez apportée dans ce procès pour la mémoire des victimes civiles innocentes et pour que la Justice leur soit enfin rendue plus de 30 ans après les faits. Comme déjà, elle se souvient que vous faites partie des insurgés qui avaient mis fin par les armes au génocide de Pol Pot.

Et si le Professeur Lao Mong Hay vous semble s’inquiéter à ce sujet à tort, - la suite du proçès nous le montrera, il vous appartient, si vous y tenez, de le rassurer ( et de rassurer les autres aussi, car, je pense, que le Professeur n’est certainement pas le seul à se poser cette question tout à fait légitime ) en lui apportant la simple démonstration de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire cambodgien.

Et C’est ce qu’il faut, me semble-t-il,démontrer.

#22682

12/05/2006 @ 20:51

Re : Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

Vorasith

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La Société civile appelle le gouvernement cambodgien à mettre en oeuvre pleinement le Statut de la Cour pénale internationale

12/05/2006
Cambodge / CPI

Recommendations pour mettre en place les normes internationales essentielles à la poursuite des Khmers Rouges et à la mise en place d’un Etat de droit dans le futur

Le 5 mai 2006, plus de 50 représentants d’organisations non gouvernementales de droits de l’Homme cambodgiennes et internationales se sont réunies pour la publication d’un rapport rédigé par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), avec l’active participation de l’une de ses organisation affiliée l’Association cambodgienne pour les droits de l’homme et le développement (ADHOC). Ce rapport a pour objet l’adaptation du droit cambodgien au Statut de la Cour pénale internationale (CPI), ratifié par le Cambodge le 11 avril 2002.

L’ensemble des ONG présentes ont apporté leur soutien aux recommendations contenues dans le rapport "Cour pénale internationale - L’adaptation du droit cambodgien au Statut de Rome" [1].

La CPI est la première juridiction pénale internationale permanente, compétente en matière de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par les nationaux ou sur le territoire des Etats parties après le 1er juillet 2002. Le Cambodge est l’un des seuls pays d’Asie à être membre de cette juridiction sans précédent.

Au moment où les autorités cambodgiennes ont finalement mis en place un mécanisme pour mettre un terme à l’impunité des dirigeants Khmers rouges pour les crimes les plus graves du droit international, les autorités cambodgiennes devraient renforcer leur engagement envers la CPI en mettant le Statut de la CPI pleinement en oeuvre, envoyant ainsi un signal fort de lutte contre l’impunité aux futurs auteurs des crimes les plus graves.

Le CHRAC (Cambodian Human Rights Action Committee) et la FIDH ont favorablement accueilli la décision du Conseil supérieur de la magistrature du 4 mai, qui a permis de nommer les juges cambodgiens et internationaux des Chambres extraordinaires cambodgiennes. Cela signifie en effet l’établissement effectif de ces chambres, longuement attendue par les victimes. Cependant, la société civile tient à rester vigilante en ce qui concerne le respect de normes internationales par les chambres. Il est essentiel en particulier que les juges témoignent d’une totale indépendance et impartialité, ainsi que de qualifications et compétences, notamment linguistiques, de haut niveau [2].

La FIDH et le CHRAC rappellent que le Statut de Rome exige du Cambodge la mise en oeuvre de deux principales obligations. Tout d’abord, le Cambodge doit adopter les dispositions nécessaires afin de mettre en oeuvre son obligation de coopération avec la Cour. De plus, il est essentiel pour le Cambodge d’incorporer les crimes tels que définis dans le Statut de la Cour et les principes généraux de droit pénal dans le droit national, afin de pouvoir juger les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La CPI peut en effet juger de tels crimes uniquement si les tribunaux cambodgiens n’ont pas la capacité ni la volonté d’ instruire ou de juger de tels auteurs présumés. Ce sont, en effet, les tribunaux nationaux qui ont priorité pour engager la responsabilité de ces auteurs.

En septembre 2005, la FIDH en collaboration avec son organisation membre ADHOC et avec le soutien de son autre organisation membre la Ligue cambodgienne de défense des droits de l’Homme (LICADHO), ont lancé une mission d’assistance technique, composée de deux chargés de mission cambodgiens, sur l’adaptation de la loi cambodgienne au Statut de la CPI.

La rapport de cette mission arrive à un moment opportun dans la mesure où il coïncide avec les discussions en cours concernant la révision du code de procédure pénale et du code pénal cambodgiens.

Les conclusions du rapport ont été élaborées à partir d’un projet de code préparé par le Ministère de la justice cambodgien avec l’assistance technique des autorités françaises. Ce projet de code de procédure pénale pose d’importantes normes internationales qui permettront de renforcer le système judiciaire cambodgien. Conscients de la nécessité que cette législation soit adoptée rapidement, la FIDH et le CHRAC estiment néanmoins qu’il s’agit d’une opportunité unique d’incorporer en même temps le Statut de la CPI aux codes nationaux.

De plus, la FIDH et le CHRAC pensent que le projet de code de procédure pénale constitue un outil essentiel pour de futurs procès devant les Chambres extraordinaires cambodgiennes. Cet ensemble de nouvelles règles doit garantir le respect de normes internationales en matière de droit pénal dans les procès de Khmers Rouges. Dans le cas où les Chambres extraordinaires cambodgiennes commenceraient à fonctionner avant l’adoption du projet de code de procédure pénale, la FIDH et le CHRAC appellent les juges de ces chambres à incorporer les dispositions pertinentes du projet de code dans leurs règles internes.

La FIDH et le CHARC estiment que les victimes ont droit à un accès effectif à une cour impartiale et indépendante. La CPI reconnaît des droits sans précédent aux victimes : droits à la participation, la protection, la représentation et la réparation. La FIDH et le CHRAC appellent le Cambodge, en tant qu’Etat partie au Statut de la CPI, à garantir ces droits fondamentaux dans les jugements de Khmers Rouges [3]. Après plus de 30 ans, la justice pour les victimes est un élément central dans la recherche de la vérité et dans la lutte contre l’impunité.

Pour plus d’informations sur ce communiqué de presse, contactez :

M. Thun Saray, Président du CHRAC et Président de l’ADHOC - Tel : +855 (0)16 880 509
M. Sok Sam Oeun, Directeur exécutif de CDP - Tel : +855 (0)12 901 199
Dr. Kek Galabru, Président de la LICADHO - Tel : +855 (0)12 940 645
Mme. Nay Dina,Directeur exécutif de KID - Tel : +855 (0)11 924 286
M. Chiv Youmeng, Président de KYA - Tel : +855 (0)12 772 271
Mme. Jeanne Sulzer, FIDH - Tel : +33 (0)6 12 18 06 41
Mme. Karine Appy, FIDH, Attaché de presse - Tel : +33 (0)1 43 55 14 12

--------------------------------------------------------------------------------

[1] Voir le rapport sur le site de la FIDH : http://www.fidh.org/article.php3 ?id_article=3285, disponible en français et très bientôt en anglais et en khmer.

[2] Communiqué de presse du CHRAC sur la sélection et la nomination des juges et des procureurs auprès des Chambres extraordinaires cambodgiennes, 2 mai 2006.

[3] La FIDH s’associe aux recommendations contenues dans le livre blanc rédigé par le Collectif pour les victimes des Khmers Rouges. Voir http://www.justicepourlecambodge.org

#22693

18/05/2006 @ 16:08

Cambodge : quel procès, trente ans après ?

Swann

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Cambodge : quel procès, trente ans après ?
LE MONDE | 16.04.05 | 13h26 • Mis à jour le 18.05.06 | 11h21

Le 17 avril marque le trentième anniversaire de la prise de Phnom Penh par les Khmers rouges. A partir de ce jour de 1975 s'ouvraient quatre années d'un régime qui élimina plus du quart de la population du Cambodge. Aujourd'hui, le procès des principaux dirigeants de ce parti devrait débuter sous l'égide des Nations unies et du gouvernement cambodgien.

Malheureusement, il est bien tardif, trop limité, et ne présente pas les garanties d'une justice indépendante. On peut donc se poser la question : un tel procès est-il encore utile, au regard des difficultés économiques et sociales actuelles du pays ? Malgré la légitimité de ces arguments, une issue judiciaire reste indispensable, moins en vue d'une réconciliation, parfois impossible, mais en pensant à la reconstruction de cette nation et de sa culture.

Trop tardif ? Les faits remontent certes à près de trente ans et certains des bourreaux sont morts sans avoir été inquiétés — au premier rang leur chef, Pol Pot, décédé en 1998. Témoins, rares survivants et proches des victimes s'éteignent également sans que justice leur soit rendue. Ce retard, dû à la longue absence de volonté politique au Cambodge sur le sujet, puis aux interminables négociations entre l'ONU et le gouvernement cambodgien, est considérable. Pourtant, si l'on prend l'exemple français, malgré le délai inouï dans lequel la justice a jugé certains des représentants de Vichy, ces procès ont montré qu'une justice, même tardive, peut encore apporter un éclairage salutaire sur le passé.

Trop limité ? Selon l'accord entre l'ONU et le Cambodge, entré en vigueur le 4 octobre 2004, les chambres extraordinaires ne sont compétentes que pour juger "les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et les principaux responsables" du génocide. Sont aujourd'hui à portée de procès : Khieu Samphan (ex-chef de l'Etat), Nuon Chea (secrétaire général du parti), Ieng Sary (vice-premier ministre), le chef militaire Ta Mok dit le "Boucher" et Duch (directeur du centre de torture et d'exécution "S-21" à Phnom Penh). C'est bien peu, au regard des près de 2 millions de victimes.

Les réticences du pouvoir cambodgien à étendre ce procès à des échelons subalternes sont évidentes : de nombreux responsables politiques actuels ont figuré au rang des Khmers rouges jusqu'à ce que l'"Angkar" étende ses purges à ses propres rangs. Que ce procès soit trop limité est une certitude, mais cela ne suffit pas à justifier l'impunité des plus hauts responsables.

Un simulacre de justice ? Les crimes Khmers rouges ne relèveront pas d'une Cour internationale composée de juges internationaux à l'abri de toute pression, comme l'aurait souhaité l'ONU, mais de chambres (de première instance et d'appel) composées en majorité de juges cambodgiens. Les juges internationaux y seront donc minoritaires. Pourtant, ce qui a été consenti d'une main par les Nations unies semble avoir été repris de l'autre : les décisions des chambres devront être adoptées à une majorité qualifiée comprenant le vote conforme d'au moins un juge international. En d'autres termes, si des manquements graves à l'impartialité étaient avérés, les magistrats internationaux auraient la faculté de bloquer le processus en empêchant le prononcé de toute décision.

Beaucoup reste à faire dans la reconstruction du Cambodge. Mais celle-ci est-elle possible sans que soit rendu au moins un début de justice aux victimes du génocide khmer rouge ? Ce procès, malgré tout, permettra de donner la parole aux survivants et aux familles des victimes, qui en ont été privés depuis trente ans. Jusqu'à présent, les témoins et les survivants ont peu parlé, les générations nées depuis 1979 ont le sentiment de vivre sans passé, de ne pouvoir s'enraciner dans une histoire, fût-elle tragique. Quant aux arguments des anciens Khmers rouges, ils sont connus : tous victimes ! Les exécuteurs n'auraient fait qu'obéir aux ordres, et les dirigeants, enfermés dans l'organisation cloisonnée du Kampuchéa démocratique, auraient tout ignoré des massacres qui se perpétraient sous leur règne.

A entendre les anciens Khmers rouges, dans ce génocide que chacun reconnaît maintenant, il n'y aurait véritablement ni victimes ni bourreaux puisque les suppliciés n'étaient eux-mêmes que les victimes des victimes. La présence de parties civiles au procès contribuera à établir au moins un début de vérité et à ne pas laisser aux anciens dirigeants Khmers rouges le monopole de cette tribune. Cette action judiciaire n'a de sens que si les victimes du génocide y sont entendues, assistées et représentées. La dignité et la portée de ce procès en dépendent.

JEAN REYNAUD est avocat et cofondateur de l'association Justice pour le Cambodge.
par Jean Reynaud

#23038

22/05/2006 @ 10:23

Re : Cambodge : les juges du tribunal des Khmers Rouges sélectionnés

Swann

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Sok An : Le tribunal pour juger les ex-dirigeants Khmers rouges est en route

AKP Phnom Penh, 22 mai 2006 --

Sok An, vice-Premier ministre, chef du groupe de travail du gouvernement royal pour le procès des ex-dirigeants Khmers rouges, a souligné que le processus de la mise en place du tribunal pour juger les ex-dirigeants Khmers rouges est en route.

L’affirmation de Sok An, aussi ministre du conseil des ministres, a été faite le 18 mai à la présidence du Conseil des ministres, lors de son entretien avec David Scheffer, expert et professeur de droit, et ambassadeur itinérant chargé des crimes de guerre des Etats-Unis. David Scheffer avait contribué grandement au processus de négociation et de rédaction de la loi sur la mise en place des chambres extraordinaires, et à l'accord entre le gouvernement royal du Cambodge et l'ONU.

Sok An a mis sont hôte au courant de l'évolution récente du tribunal pour juger les ex-chefs Khmers rouges, y compris la nomination des magistrats, et des procureurs locaux et internationaux par le Conseil supérieur de la magistrature. Il a précisé que depuis cette nomination ce tribunal était en route avec des résultats satisfaisants.

David Scheffer, accompagné de James Golston, directeur exécutif de l'Organisation "Open Society Justice Initiative", a hautement apprécié les réalisations du groupe de travail du gouvernement royal dans la mise sur pied d'un bureau administratif au standard international pour le procès des Khmers rouges.

L'organisation "Open Society Justice Initiative" qui avait aidé à organiser les visites des experts de droits, des magistrats et des procureurs au Cambodge où ils avaient organisé des séminaires et des exposés de divers aspects de droit relatif au système judiciaire, s'engage à continuer sa coopération et son aide aux processus des chambres extraordinaires au Cambodge.--AKP

#23265

22/06/2006 @ 07:50

Tribunal des Khmers rouges : les juges prêteront serment le 3 juillet 2006

Swann

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Tribunal des Khmers rouges : les juges prêteront serment le 3 juillet

jeudi 22 juin 2006, Stéphane/armenews

Les juges cambodgiens et étrangers qui présideront les audiences du procès de certains cadres de l’ancien régime des Khmers rouges accusés de génocide prêteront serment le 3 juillet prochain, a annoncé vendredi 16 juin 2006 un porte-parole du tribunal.

"Les choses avancent normalement maintenant", a ajouté ce porte-parole, Reach Sambath.

De leur côté, les deux procureurs (un Cambodgien et un étranger) qui seront chargés de mener des enquêtes judiciaires avant l’ouverture du procès au milieu de l’année 2007 devraient commencer leur travail le 10 juillet.

L’ensemble du processus devrait durer trois ans et coûter 56,3 millions de dollars, en grande partie déboursés par la communauté internationale.

Après six longues années de négociations, les autorités cambodgiennes et les Nations unies étaient tombées d’accord en 2003 sur la création du tribunal qui devrait comprendre 29 magistrats (12 étrangers et 17 Cambodgiens).

Entre 1,5 et 2 millions de Cambodgiens ont trouvé la mort entre 1975 et 1979 sous le régime des Khmers Rouges qui avaient fait régner une terreur sans précédent, vidant les villes et éliminant systématiquement tous leurs opposants.

Le numéro un, Pol Pot, est mort en 1998. A ce jour, seuls deux anciens cadres, Ta Mok et Duch, ont été emprisonnés, tandis que d’autres -notamment Nuon Chea, Ieng Sary et Khieu Samphan- vivent librement au Cambodge. La plupart de ces personnes sont très âgées.

#24514

01/07/2006 @ 12:21

Jugement à Phnom Penh

Swann

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COMMENTAIRE
Jugement à Phnom Penh

Par Dina Nay et James A. Goldston*

Trente ans après le massacre d’un quart des sept millions de Cambodgiens par les Khmers rouges, un tribunal ouvre ses portes pour juger les dirigeants responsables qui sont encore en vie.
Conformément à un accord passé entre les Nations unies et le gouvernement cambodgien, treize juges et procureurs étrangers ont été choisis pour travailler de concert avec dix-sept confrères cambodgiens. Ce groupe éclectique de juristes lancera, au cours de la première semaine de juillet, une expérience peu commune en matière de justice internationale. Durant les trois années à venir, les bien nommées « Chambres extraordinaires » s’efforceront d’établir les responsabilités pénales de l’un des pires génocides du XXe siècle. Parmi ceux qui seront vraisemblablement jugés, on compte deux des plus proches et plus influents membres de la cohorte de Pol Pot : Nuon Chea, l’un des leaders du parti Khmer rouge, et Ieng Sary, l’ancien vice-premier ministre des Affaires étrangères.
Étant donné le temps qu’il aura fallu pour faire avancer les choses – les pourparlers n’auront cessé de rompre, puis de reprendre, pendant plus de neuf ans – l’existence même de ce tribunal est un événement. Les procès seront mis à rude épreuve lorsqu’il s’agira de voir s’ils sont – ou semblent – impartiaux, s’ils sont motivés par les faits et concordent avec les normes internationales.
Pour des raisons d’histoire et de droit, le gouvernement cambodgien et la communauté internationale ont tous deux un rôle décisif à jouer dans la réussite de cette entreprise. Pour ce faire, ils devront affronter plusieurs obstacles de taille.
Premièrement, contrairement aux tribunaux hybrides du Timor-Oriental, du Kosovo et de la Sierra Leone, les juges internationaux sont en minorité (un système de vote de « supermajorité » garantit cependant que la voix d’au moins un juge international est nécessaire pour rendre un jugement). Même s’il paraît raisonnable que la composition des tribunaux mixtes soit avant tout nationale, cette disposition n’est pas sans soulever certaines questions dans un pays où l’indépendance et le bien-fondé des décisions judiciaires ont de longue date été remis en question.
Deuxièmement, le temps qui s’est écoulé depuis les crimes – plus de trente ans, dans certains cas – dépasse de loin celui d’autres procès similaires de crimes de guerre, qui suivirent aussitôt le conflit. Le long retard du Cambodge complique la tâche pour ce qui est de préserver les preuves, notamment la mémoire humaine, essentielles pour prouver la culpabilité. Il faudra faire avec ces difficultés structurelles, dont une partie peut toutefois être surmontée grâce à une formation intensive au droit cambodgien et international, et aux techniques d’investigation complexes, renforcée par un suivi indépendant et vigoureux de l’ensemble de la procédure.
Troisièmement, le tribunal est situé dans une enceinte militaire loin du centre de Phnom Penh. Afin que les gens ordinaires puissent suivre cet événement historique, il conviendra de mettre en place un service de bus pour desservir le site et de retransmettre les audiences à la radio et à la télévision à travers tout le pays. Les instances locales et la cour devront faire preuve d’imagination pour élaborer des stratégies qui permettront de faire parvenir l’information à la population rurale prédominante et veilleront à ce que tous les Cambodgiens soient en mesure de comprendre le déroulement de la procédure. Tout au moins, le personnel de justice pourrait s’entendre avec les populations locales pour organiser des réunions sur les procès et sur les questions qu’ils soulèvent.
Quatrièmement, ces derniers mois, les représentants de l’opposition et les militants des droits de l’homme ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour avoir critiqué le gouvernement. Un projet de loi vise à faire entrer la diffamation dans le cadre pénal et inclut de nouvelles dispositions plaçant au rang d’infraction les critiques à l’encontre des décisions de justice.
Les leaders politiques cambodgiens, ainsi que les États qui apportent leur aide, devront faire davantage pour mettre en avant l’intérêt d’un débat de grande envergure sur le tribunal et les vastes séquelles du conflit civil cambodgien. Ceux qui ont survécu aux Khmers rouges n’ont pas oublié les craintes suscitées par la moindre critique prononcée contre ce régime : il serait fort tragique que les Cambodgiens ne se sentent pas libres d’exprimer leur point de vue sur les « Chambres extraordinaires ». L’instauration d’un dialogue significatif entre le public et la cour ne peut se passer d’un environnement qui encourage fondamentalement – et ne punit pas – la libre expression des opinions.
Cinquièmement, le Cambodge manque d’avocats hautement qualifiés, car les Khmers rouges ont quasiment fait disparaître les professions juridiques du pays. Or, contrairement aux pratiques d’autres tribunaux hybrides et internationaux pour crimes de guerre, le droit local permet uniquement aux avocats cambodgiens de représenter les accusés. Au nom de l’impartialité et de la régularité de la procédure, il importe de modifier cette disposition pour les « Chambres extraordinaires », afin que les avocats des autres pays puissent prendre part, d’une manière égale, à la défense.
Enfin, en raison de leur soutien financier généreux, les gouvernements donateurs ne peuvent se contenter de rester simples spectateurs. Ils assisteront au mieux la cour en coordonnant leurs efforts, en surveillant efficacement le processus et en aidant à identifier – et le cas échéant, à résoudre – les problèmes qui surviennent.
En outre, il leur faudra probablement fournir davantage de moyens financiers. Le budget minimaliste de 56 millions de dollars sur trois ans ne couvre pas les besoins vitaux de la cour, comme, par exemple, l’hébergement sécurisé des témoins sous protection, les transcriptions des audiences ou la présence d’une bibliothèque. Le concours des États-Unis, qui n’ont toujours pas apporté leur contribution aux « Chambres extraordinaires », serait le bienvenu.
Les « Chambres extraordinaires » constituent une étape importante dans les efforts menés par le Cambodge pour mettre un terme à une période particulièrement violente de son passé. La façon dont la cour s’acquittera de sa tâche est de la plus haute importance pour les millions de Cambodgiens marqués par les crimes des Khmers rouges. Cette cour est en même temps l’expression ultime d’un mouvement mondial durable qui remonte à Nuremberg et a pour but de faire cesser l’impunité des massacres. Son aptitude à rendre la justice devrait revêtir pour nous tous une importance capitale.

* Dina Nay, qui a survécu aux camps de la mort des Khmers rouges, est la directrice de l’Institut khmer pour la démocratie ; James A. Goldston est le directeur de l’Open Society Justice Initiative.

© Project Syndicate, 2006. Traduit de l’anglais par Magali Decèvre.

#24681

01/07/2006 @ 14:57

Re : Jugement à Phnom Penh

robin des bois

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Location Nantes

Swann a écrit

COMMENTAIRE
Jugement à Phnom Penh
Par Dina Nay et James A. Goldston*

. Parmi ceux qui seront vraisemblablement jugés, on compte deux des plus proches et plus influents membres de la cohorte de Pol Pot : Nuon Chea, l’un des leaders du parti Khmer rouge, et Ieng Sary, l’ancien vice-premier ministre des Affaires étrangères.
... ..

Formulés comme cela, les auteurs de l'article font allusion à la composition du "Comité permanent du Comité Central", ou CPCC du Comité Central du Parti communiste du Kampuchéa (ou PCK).
Cet organisme "mystérieux", dont l'existance et le rôle exacts ont été précisés bien après 79, est donc en fait l'incarnation matérielle de "l'Angkar Loeu ou Angkar Suprème", appellation utlisée entre 75 et 79 avec beaucoup de mystère et de crainte pour frapper les esprits.

Dans ce CPCC , effectivement il y avait de manière certaine:
- en n°1 : POL Pot - décédé
- en n°2 : NUON Chéa -toujours en vie(l'idéologue du PCK)
- en n°3 : IENG Sary -toujours en vie(le Ministre des AF.E)

Mais il y avait aussi, en n°5 ou 6, TA Mok par ailleurs chef des armées nationales du Kampuchéa Démocratique - toujours en vie, et récemment hospitalisé à 82