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| 02:54 - 19 May 2013 |
| Le Forum Khmer-Network » Discussions générales » Formalités administratives » Questions de nom ? » Post Reply |  |
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 75BadAngkor
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posted on 18/12/2012 @ 01:38 |
| Re : Questions de nom ? Un remariage devrait logiquement établir un nouveau livret de famille avec des cases vierges prévues pour des enfants â naitre ! |
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robin des bois
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posted on 27/05/2012 @ 18:28 |
| Re : Re : Questions de nom ? Vicheya a écrit
Voir le cas " domdetroyes ": pas besoin d'adoption "visa long séjour pour enfant mineur du conjoint étranger " (mais çà ne résoud pas le probleme des papiers de l'Etat-civil khmer de la gamine concernée) |
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Vicheya
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posted on 27/05/2012 @ 12:56 |
| Re : Questions de nom ? Bon, ils n'en sont pas encore a la decision de faire adopter la fillette par la conjointe francaise. Par contre, la question du livret de famille m'emùbete toujours. Y a pas des divocés remariés dans KN ?  A t' on deux livrets de famille quand on se remarie ? |
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NeakReach
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posted on 23/05/2012 @ 06:45 |
| Re : Questions de nom ? Bonjour, Ce que je vous ai décrit sont des procédures qui existent et est applicables. Il appartient à chaque intéressé de les utiliser à bon escient. ------------------------------- Hors sujet : « ps : pourquoi vous ai-je fait "perdre 2 heures" svp ??? La formulation n'est pas très élégante ... » En effet… c’était la formule de trop qui n’a rien à voir avec le sujet… et en plus même pas élégante ! « si çà vous chante je peux vous donner les liens directs avec : …» L’internet est une bibliothèque géante où on peut tout trouver. Ne m’en veuillez pas, non merci ! ------------------------------- Très bonne journée. |
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robin des bois
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posted on 23/05/2012 @ 01:05 |
| Re : Questions de nom ? Il me revient soudainement que l'un des forumeurs de K-N a solutionné un cas semblable : - lui était Français de nationalité, a fait un mariage-mixte . Après avoir galéré et même retardé son mariage (sa future épouse ne voulant pas se séparer de son enfant), il a reussi a faire venir l'enfant mineur de son épouse de nationalité cambodgienne Tout simplement en demandant : un Visa long sejour pour enfant mineur étranger à la charge du conjoint d'un français : faudrait pouvoir retrouver ses posts ....svp Sn ps : je pense que celà a quend même un rapport avec la procédure du " regroupement familial" http://www.ofii.fr/tests_197/qui_peut_beneficier_de_cette_procedure_1047.html { Les personnes suivantes sont autorisées à entrer sur le territoire français, sauf si leur présence constitue une menace pour l’ordre public les enfants étrangers de ressortissants de nationalité française si les enfants ont moins de 21 ans ou s’ils sont à la charge de leurs parents ] *** par réédition : le pseudo de notre forumeur est domdetroyes ...que je salue au passage. Voici son texte en question, retrouvé sur ce lien, à la page 26 du topic : http://www.khmer-network.com/forum/psujetKN-5886-26.html 2011 @ 19:43 Re : Mariage Franco-Cambodgien domdetroyes Messages 118 Bonjour à tous, voici la suite de notre histoire.....Nila est arrivée le 16 octobre 2010 et repartie au Cambodge le 7 février...à cause de cette fameuse loi sur le regroupement familial....et l'adoption simple....Au bout d'un mois après son départ elle m'a dit qu'elle ne reviendrait jamais, incapable de se séparer de son fils pendant plus de deux ans....je ne lui en ai pas voulu bien-sûr....seulement comme on ne pouvait pas vivre ensemble je suis allé au Cambodge en juillet....pour divorcer.... Finalement nous nous somme revus, nous nous aimions toujours, sans aucun doute....Et nous avions rendez-vous chez un avocat pour le divorce...celui-ci m'a appelé pour me dire qu'il serait en retard, il en était encore au petit déjeuner...Comme Nila m'avait dit que l'an dernier le consulat lui avait demandé si elle voulait un visa pour son fils ( et que moi je lui avait répondu que c'était impossible, qu'il y avait cette loi) je lui ai proposé d'aller au consulat pour en avoir le cœur net..Et là on nous dit qu'en effet, son fils peut obtenir un visa longue durée, pour peu qu'il soit inscrit à l'école, ait une assurance santé privée, un acte de naissance etc. Bien entendu ma chérie m'a reproché, à juste titre, de ne pas lui avoir fait confiance, et je me suis senti vraiment merdeux....il m'aurait suffi, à l'époque, d'un simple coup de fil au consulat...mais j'étais si sûr de cette loi....quand j'ai demandé on m'a répondu: " le regroupement familial c'est quand on demande de France!" On a failli divorcer, beaucoup pleuré, perdu 5 mois, tout ça par manque d'infos.... Donc avis à ceux qui veulent amener l'enfant de leur femme khmère, il suffit d'un visa longue durée. Voilà, tout se termine bien, après tant de larmes inutiles nous voici bientôt réunis, ma chérie arrive avec notre garçon le 12 septembre...plus qu'à monter les lits superposés pour que mon Donel dorme avec mon Victor.....] Edité le 23/05/2012 @ 07:16 par robin des bois |
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robin des bois
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posted on 23/05/2012 @ 00:06 |
| Re : Re : Questions de nom ? NeakReach a écrit
Selon l'énoncé du problème posé par Vichea, elle écrit ceci [ Déjà, pour commencer, je vous peins le tableau. C'est une Cambodgienne de nationalité française qui s'est mariée avec un Khmer du srok. Il est encore sur place et attend les papier pour la rejoindre. Ce monsieur a déjà eu deux enfants d'un précédent mariage et la fille ainée est resté avec lui (alors que le cadet est avec sa maman) et devrait le suivre en France.] Donc : - primo : le mariage-mixte est déjà célébré et je suppose "transcrit" à l'ambassade de France - secundo : Monsieur attend son "Visa long séjour de conjoint étranger d'un ressortissant français ", qui lui vaudra "titre de séjour". Pour solutionner la venue de l'enfant mineur de nationalité khmère(la fille ainée,si j'ai bien compris), - soit on appuie la procédure sur Madame, de nationalité française , en faisant appel à la procédure d'adoption internationale réservée "à l'enfant étranger du conjoint" Je suis persuadé que même au Cambodge, il doit y avoir quelque chose (notamment dans le cadre de la Convention de la Haye et de l'intérêt superieur de l'enfant.) Le problème - très important- que ni vous ni moi n'avons encore évoqué est la relation de cet enfant mineur avec son autre parent biologique ; mais là on rentre dans le domaine privé - soit on appuie la procédure sur Monsieur, "conjoint de nationalité étrangère d'un ressortissant français".. et ayant la responsabilité légale d'un enfant mineur . C'est la procédure du "regroupement familial", à actionner par le conjoint étranger lui-même . S'il a obtenu son titre de séjour en France, et " dans l'intérêt superieur de l'enfant mineur" (convention de la Haye) il obtiendra ce regroupement familial (je ne suis même pas sûr qu'on lui imposera un délai minimum de séjour en France, vu qu'il s'agit d'un mariage-mixte) ( Par ailleurs, je pense que les origines cambodgiennes du conjoint français seront un élément positif dans l'une ou l'autre forme de demande) Encore faut-il qu'au préalable : - l' état-civil de l'enfant par rapport à ses 2 parents - et la situation de cet enfant mineur par rapport à sa mère biologique khmère soient très claires .. ps : pourquoi vous ai-je fait "perdre 2 heures" svp ??? La formulation n'est pas très élégante ... si çà vous chante je peux vous donner les liens directs avec : - les ambassades de France au Cambodge, ou du Cambodge à Paris - l'AFA - le MAE - l'OFPRA ...... etc etc Edité le 23/05/2012 @ 00:24 par robin des bois |
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NeakReach
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posted on 22/05/2012 @ 19:42 |
| Re : Questions de nom ? Bonsoir à tous, bonsoir robin des bois, Je vais essayer de vous répondre point par point. --------------------------------------------------------- « - la loi française sur l'adoption internationale prévoit qu' "un ressortissant français " peut adopter - en bénéficiant de dispositions spéciales nettement plus favorables- "l'enfant de nationalité étrangère de son conjoint étranger" (donc en cas de mariage-mixte). » Vrai mais en France et quelques pays seulement. Se lancer dans la procédure d’adoption internationale est très compliqué. Et j’ignore totalement s’il y a, au Cambodge, une loi dédiée à ça (ça = en bénéficiant de dispositions spéciales nettement plus favorables). Déjà, lorsqu’on a une loi bien précise, on a un mal fou à la faire appliquer. Et si cette loi n’existe pas, je vous souhaite bien le courage ! Cependant, cette procédure a un avantage non négligeable par le temps qui court : elle permet aux enfants adoptés de devenir français dès déclaration de l’adoption. Mais pourquoi faire des choses compliquées alors que la procédure simple existe et est applicable. Ce qui envoie sur la réponse à votre 2ème question ci-après. --------------------------------------------------------------------- « - le "conjoint étranger d'un ressortissant français " - qui a obtenu son "visa long séjour de conjoint étranger d'un ressortissant français " ( et qui vaut titre ou carte de séjour) peut faire jouer " la procédure de regroupement familial" à l'égard des enfants de nationalité étrangère dont il a légalement la responsabilité... » Peu de personnes connaissent, et le texte de loi est très flou sur ce sujet. A savoir, le conjoint étranger d’un ressortissant français peut obtenir un visa portant la mention « famille de français » (= pourvoir venir vivre en France). Ce visa peut être donné également aux enfants légitimes du conjoint étranger sous condition de fournir des justifications suivantes : • Les enfants sont bien les enfants légitimes : actes de naissance. • Les enfants sont confiés au conjoint étranger : jugement de divorce prononcé par le tribunal • L’ex-épouse du conjoint accepte de laisser partir les enfants en France : une simple lettre d’acceptation de l’ex-épouse est suffisante. Lorsqu’ils seront en France, ce visa permet d’obtenir automatiquement le titre de séjour. Attention cependant, pour que cette procédure soit applicable, les 2 conjoints doivent respecter la procédure de mariage mixte imposée par la loi française et par la loi cambodgienne avec une « petite » différence près : fournir un jugement de divorce en lieu et place du certificat de célibat. Ce qui oblige au conjoint cambodgien de se lancer dans la procédure de divorce pour pouvoir obtenir le jugement de divorce. Et c’est là que la difficulté commence ! Pour pouvoir divorcer, il faut être marié ! Si les ex-époux se sont mariés dans les règles de l’art, il n’y a pas de souci. Dans le cas contraire, il faut aussi faire la procédure de mariage entre les 2 ex ! Ça ressemble à une histoire de fou… mais malheureusement pour les personnes concernées, ce n’en est pas une. J’adresse aux personnes concernées : au-delà de ces difficultés procédurales et financières, et lorsque vous aurez traversé toutes ces étapes, pensez aux bonheurs qui vous attendent : une famille et en prime, vous avez « sauvé » les enfants de votre chéri(e). Et n’essayez pas de tenter le diable en sautant les étapes car lorsqu’ils seront en France, d’autres procédures vous attendent notamment la demande de naturalisation, et vous aurez besoin de tous ces papiers en bonne et due forme. ------------------------------------------------------------------- « Comment fait-on SVP- avec de tels papiers d'état-civil khmer- pour prouver que ce gamin de nationalité étrangère est bien l'enfant du conjoint étranger, aux yeux de la loi française ? ... » Très bonne réflexion ! Aux yeux de la loi française, « ce gamin » est cambodgien, et est autorisé à vivre en France, jusqu’à sa majorité (18 ans), avec le responsable légal qui est le conjoint étranger. Pour tous papiers administratifs (CAF, CPAM, Préfecture, Ecole…) il doit fournir d’une part l’acte de naissance établi en langue d’origine (cambodgienne) + traduction par l’organisme agréé par le Ministère des Affaires Etrangères ou l’Ambassade Royale du Cambodge et d’autre part, le visa portant la mention « famille de français ». Et c’est ce fameux ACTE DE NAISSANCE dont je vous ai parlé dans mes précédents messages. Il n’y a pas (et il n’y aura pas) de transcription de l’acte de naissance cambodgien en acte de naissance français tant qu’il reste cambodgien. Question suivante : que se passe-t-il pour « ce gamin » après ses 18 ans ? En bien, il doit, comme tous les ressortissants étrangers, faire la demande de la carte de séjour. Compte tenu des évolutions sans cesse des lois sur ce sujet, je suis incapable de vous prédire le résultat. Si c’est négatif, il doit retourner à son pays d’origine, c’est-à-dire le Cambodge. Si vous souhaitez le protéger, vous n’avez pas le choix, le conjoint étranger doit demander et obtenir la nationalité française… avant ses 18 ans (après 18 ans, les enfants ne peuvent plus être rattachés à leur parent). C’est la raison pour laquelle je disais au-dessus qu’il ne faut pas tenter le diable en sautant les étapes. Lorsqu’ils obtiennent la nationalité française, les actes de naissance ainsi que l’acte du 1er mariage (entre les 2 ex-époux) seront transcrits en français par le Ministère des Affaires Etrangères basé à Nantes. Et happy end ! ------------------------------------------------------------------ « mais, dans le contexte actuel, faut "se lever de bonne heure " et avoir de préférence des papiers officiels en bonne et due forme !!!! » Que voulez-vous que je vous dise, si ce n’est qu’il faut savoir s’adapter pour vivre ou survivre… ------------------------------------------------------------------ Voilà robin des bois ! Par le biais de vos questions, j’espère répondre à toutes les interrogations des personnes concernées notamment d’une amie de Vicheya. PS : vous me faites perdre tout de même 2 heures… ne m’en veuillez pas, je préfère de loin discuter avec BAC… ça ne dure que 5 minutes ! Bien à vous. |
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Préng-veasna
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posted on 22/05/2012 @ 18:51 |
| Re : Questions de nom ? Je vous apporte un exemple concret, ma nièce son nom de famille est le prénom de son père, et quand j'ai appris ça, j'ai dit à dit son père( chhkourt dâk aoy kaun phdéphdàs). Alors trois jours après le père de ma nièce est allé voir le chef du quartier avec l'acte de naissance de sa fille, pour le faire corriger le nom de famille à sa fille, afin qu'elle puisse porter le même nom famille que lui. Ça lui coutait environ 20$. Un conseil, ne cherchez pas à compliquer votre vie en France, prenez la solution simple ailleurs, après tout sera rentré dans l'ordre. Voilà ma solution n'est pas un bon exemple , comme dit le dicton, il faut parfois se démerder. |
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robin des bois
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posted on 22/05/2012 @ 12:42 |
| Re : Re : Questions de nom ? NeakReach a écrit
Prenons l'exemple concret que j'ai cité il y a peu ci-dessus : - la loi française sur l'adoption internationale prévoit qu' "un ressortissant français " peut adopter - en bénéficiant de dispositions spéciales nettement plus favorables- "l'enfant de nationalité étrangère de son conjoint étranger" (donc en cas de mariage-mixte). Comment fait-on SVP- avec de tels papiers d'état-civil khmer- pour prouver que ce gamin de nationalité étrangère est bien l'enfant du conjoint étranger, aux yeux de la loi française ? ... ps : de plus, et contrairement à la nouvelle loi Vietnamienne 2010/2011 sur l'adoption internationale, je n'ai pas trouvé trace- jusqu'ici- d'un seul texte cambodgien traitant de ce cas de figure précis, intitulé en jargon administratif : "adoption par un ressortissant français de l'enfant étranger de son conjoint " ps : par réédition j'allais oublier (c'est bête, je perds la mémoire!!!) En dehors de cette procédure très spécfique de "l'adoption internationale" - le "conjoint étranger d'un ressortissant français " - qui a obtenu son "visa long séjour de conjoint étranger d'un ressortissant français " ( et qui vaut titre ou carte de séjour) peut faire jouer " la procédure de regroupement familial" à l'égard des enfants de nationalité étrangère dont il a légalement la responsabilité... mais, dans le contexte actuel, faut "se lever de bonne heure " et avoir de préférence des papiers officiels en bonne et due forme !!!! Edité le 22/05/2012 @ 13:26 par robin des bois |
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NeakReach
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posted on 22/05/2012 @ 12:10 |
| Re : Questions de nom ? Bonjour à tous, bonjour Préng-veasna, Quel que soit le lieu où nous vivons (ou séjournons), nous avons le devoir de respecter les droits et les lois locaux. En faisant ça, nous respectons en même temps la population et leurs mœurs. Les dictons, khmers ou barangs, sont parfois utilisés pour légitimer les actes qu’on a faits ou pour encourager les actions qu’on va faire. En légitimant le « barang si kradas - khmer si luy », nous encourageons indirectement, toute proportion gardée, la corruption active. Malheureusement, il arrive souvent au srok que nous n’avons pas trop le choix, mais de là à le légitimer… Pour revenir au 1er sujet de Vicheya, si dans l’acte de naissance officiel est mentionné le nom de famille autre que celui du père, cela veut dire que la loi cambodgienne y autorise. A partir de là, l’ambassade de France (ou les administrations françaises) n’a d’autre choix que de l’accepter. Mais attention, lorsque la fillette sera en France, le document officiel utilisé par les administrations est son acte de naissance. Comme celui-ci présente une « particularité », les administrations pourraient (voire ont le devoir de) vérifier son authenticité en demandant les justifications supplémentaires de type « certification conforme par l’Ambassade Royale du Cambodge ou par le Ministère des Affaires Etrangères ». A savoir : cet acte de naissance lui sera réclamé, par les administrations, tout au long de sa vie en France jusqu’à l’obtention de la nationalité française. J’ai peur que le collier soit trop lourd à porter pour elle. Bien à vous. |
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Préng-veasna
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posted on 21/05/2012 @ 18:35 |
| Re : Questions de nom ? Un dicton khmer qui dit: Srok Barain si krodâsh, Srok khmer si loy. En français cela veut dire, si l'enfant n'a pas de nom pareil que le père, vous êtes cuit, par contre au Cambodge, ça passe avec un petit billet pour faire changer de nom. [b] |
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NeakReach
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posted on 20/05/2012 @ 19:13 |
| Re : Questions de nom ? Bonjour à tous, « Première question, la fillette ne porte pas le meme nom de famille que son pere. Ce serait le prenom du grand-pere qui lui servirait de nom de famille. Est ce normal ? Que va penser l'ambassade de France ? » En principe, ce n’est pas le nom qui justifie le lien de famille (même si ça aide…), mais l’acte de naissance. A partir du moment où sont indiqués, dans l’acte de naissance, les noms et prénoms du père et de la mère, ceux-ci justifient complètement le lien de famille correspondant. « Deuxième question. Comme ils se sont marié au cambodge, ils ont un livret de famille cambodgien, mais la fillette n'apparait pas dessus. Est ce normal ? Coment ca se passe lors des remariages ? Ou sont inscrits les enfants du premier mariage ? A t-on deux livret de famille ? » Je retourne la question avant d’apporter la réponse appropriée : se sont-ils mariés dans les règles de l’art ? Je veux dire par là que toutes les procédures de mariage entre un(e) cambodgien(ne) et un(e) français(e) ont été respectées, sans oublier qu’elle est spécifique pour un homme ou une femme divorcé(e). |
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Seun nmott
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posted on 19/05/2012 @ 20:30 |
| Re : Questions de nom ? Vicheya a écrit
Possible... |
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Vicheya
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posted on 19/05/2012 @ 20:12 |
| Re : Re : Questions de nom ? Seun nmott a écrit
Autrefois ? ca veut bien dire que ce n'est plus vrai maintenant ?  |
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robin des bois
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posted on 19/05/2012 @ 19:35 |
| Re : Questions de nom ? Vicheya a écrit
Bonjour Vicheya A tes deux questions précises portant sur l'état-civil khmer des 2 enfants du "conjoint étranger d'un ressortissant français", je ne sais pas répondre A tout hasard cependant, je te laisse ce lien vers un site officiel concernant "l'adoption par un ressortissnat français des enfants de son conjoint étranger" http://www.adoption.gouv.fr/Les-reponses-aux-questions-posees.html#famille rubrique : D -Adoption d’une personne de sa famille (il y a des dispositions particulières, et notamment dès le départ l'absence d'agrément ) Edité le 19/05/2012 @ 19:39 par robin des bois |
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Seun nmott
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posted on 19/05/2012 @ 19:32 |
Re : Questions de nom ?
Vu dans l'angle positif: La petite fille prend le nom du grand père est normal, au srok, autrefois. Vu autrement: il y a une beuse!!
Va y avoir un problème. On pense que le M. veut emmener quelqu'un avec lui.
Pas normal. Sauf si la fille était avec sa maman, donc dans le livret de sa maman.
je veux dire on peut avoir plusieurs livrets ... si on a des ... sais pas ????  Je peux me tromper...  |
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Vicheya
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posted on 19/05/2012 @ 19:14 |
| Questions de nom ? Bonjour tout le monde, Alors, j'ai besoin de votre aide pour une amie. j'ai deux questions à vous poser.  Déjà, pour commencer, je vous peins le tableau. C'est une Cambodgienne de nationalité française qui s'est mariée avec un Khmer du srok. Il est encore sur place et attend les papier pour la rejoindre. Ce monsieur a déjà eu deux enfants d'un précédent mariage et la fille ainée est resté avec lui (alors que le cadet est avec sa maman) et devrait le suivre en France. Première question, la fillette ne porte pas le meme nom de famille que son pere. Ce serait le prenom du grand-pere qui lui servirait de nom de famille. Est ce normal ? Que va penser l'ambassade de France ? Deuxième question. Comme ils se sont marié au cambodge, ils ont un livret de famille cambodgien, mais la fillette n'apparait pas dessus. Est ce normal ? Coment ca se passe lors des remariages ? Ou sont inscrits les enfants du premier mariage ? A t-on deux livret de famille ? Ben voilà, c'est tout aujourdhui ! merci de votre aide les amis !  |
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