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Déconnecté(e) robin des bois
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Inscrit(e) le 23/03/2004
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Publié le 20/09/2009 @ 10:10
Re : Mariage et Famille: articles de Loi

X a écrit

bonjour,

Je suis à la recherche des articles de Loi sur le Mariage et Famille, notamment les articles 108, 109, 110, 111, 112, 113 et 114; je vous serais reconnaissant de votre lumière et conseil.

merci.

X



Bonjour Monsieur X et Bienvenue sur KN

A première vue, vous devez faire référence aux textes de la loi cambodgienne du 17 juillet 1989 sur le mariage et la famille, et tout particulièrement au vu des articles cités (108 à 114) à la section de la loi traitant de l'adoption..

SVP : connaissez-vous ce lien internet de l'ambassade du Cambodge à Paris, avec le dernier texte officiel cambodgien se rapportant à l'adoption internationale


http://www.ambcambodgeparis.info/amb/index.php?o...a7bed8545e89ceb=ff372cd15330bde28ae93bc853e7c3fe

* Peut-être est-ce ce texte sur le sous-décret d'application qui vous intéresse en fait ?

*Mais vous pouvez aussi cliquer sur la rubrique "procédure d'adoption" :très intéressante aussi

http://www.ambcambodgeparis.info/amb/index.php?o...a7bed8545e89ceb=ff372cd15330bde28ae93bc853e7c3fe


Bonne lecture





Edité le 20/09/2009 @ 11:18 par robin des bois
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Publié le 19/09/2009 @ 14:35
Re : Mariage et Famille: articles de Loi

Ils sont disponibles sur la toile, il suffit de saisir le numéro de l'article accompagné de la mention code civil.

Edité le 19/09/2009 @ 15:35 par Aekreach
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Messages
Inscrit(e) le 01/01/1970
Publié le 19/09/2009 @ 00:56
Mariage et Famille: articles de Loi

bonjour,

Je suis à la recherche des articles de Loi sur le Mariage et Famille, notamment les articles 108, 109, 110, 111, 112, 113 et 114; je vous serais reconnaissant de votre lumière et conseil.

merci.

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