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Déconnecté(e) robin des bois
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Publié le 28/10/2008 @ 07:38
Re : Double Nationalité d'un enfant adopté ?

Voici :

- le lien internet vers la fiche du MAE, consacrée à la nationalité de l'enfant adopté

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-et...tiques_3271/nationalite-enfant-adopte_14520.html

- et le texte concerné :

Nationalité de l’enfant adopté

I. Définition
Suite à l’adoption d’un enfant étranger par des ressortissants français, ce dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d’origine. Il est néanmoins possible, lorsqu’au moins un des deux parents adoptifs est français, que l’enfant puisse acquérir la nationalité française.
II. Références juridiques
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH)
Articles 18 à 21-12, article 26 du Code civil
Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

III. Démarches à effectuer
A - Enfants adoptés sous la forme plénière, au sens du droit français

Il résulte de l’article 20 du code civil que l’enfant né à l’étranger, adopté sous la forme plénière par des parents dont l’un au moins est français, est réputé avoir été français dès sa naissance. A noter cependant que si un seul des parents est français, cet enfant aura la faculté de répudier la qualité de français dans les 6 mois précédant sa majorité (sous réserve qu’il n’ait pas perdu sa nationalité d’origine). En conséquence, pour établir sa nationalité française cet enfant devra prouver que l’un au moins de ses parents est français.

B - Enfants adoptés sous la forme simple, au sens du droit français

L’adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit à l’adopté.

Lorsque l’adoption simple a été prononcée en France, l’article 21-12 du code civil s’applique. Cet article dispose que l’enfant, qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française, peut jusqu’à sa majorité déclarer qu’il réclame la qualité de Français pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France. La déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d’instance territorialement compétent. Les démarches à accomplir nécessitent notamment la production du jugement d’adoption simple, de l’acte de naissance intégral de l’adopté, des actes de naissance intégraux du ou des adoptants.

Ainsi, lorsque l’adoption simple a été prononcée à l’étranger, il faut pour que l’adopté obtienne la nationalité française, que son ou ses parents adoptifs commencent par obtenir l’exequatur de la décision étrangère. Ils devront ensuite faire en son nom et pendant sa minorité une déclaration de réclamation de la nationalité française.

IV. Service à contacter
Tribunal de Grande Instance de Nantes
Tribunal d’instance
Ministère de la Justice

Date de mise à jour : Mai 2005




(cqfd: "y a à boire et à manger " !!!)


Déconnecté(e) robin des bois
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Publié le 27/10/2008 @ 13:24
Re : Re : Double Nationalité d'un enfant adopté ?

Neko a écrit

Non, je crois que dans le cadre d'une adoption pleniere, l'enfant perd sa nationalite d'origine automatiquement, et devient donc francais.


Non, je ne le pense pas du tout... ni dans le cas du Cambodge ni même dans le cas du Vietnam ; ils gardent automatiquement leur natioanalité d'origine jusqu'a ce qu'ils aient 18 ans..

mais dans le cas du Cambodge rien n'empêche effectivement qu'il prenne aussitôt la nationalité française de facto des l'adoption plénière enregistrée. C'est un bi-national d'office(éventuellement même sans le savoir !)

Dans le cas de l'adoption d'un petit Vietnamien, Pays qui refuse officiellement la double nationalité, je suis persuadé que m^me avec une adoption pleine, il reste avant tout Vietnamien jusqu'à 18 ans (et c'est lui qui choisit ensuite)..
Mais j'aimerais bien voir ce que celà donne avec un cas réel





Edité le 27/10/2008 @ 13:25 par robin des bois
Déconnecté(e) Neko
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Publié le 27/10/2008 @ 12:57
Re : Double Nationalité d'un enfant adopté ?

Non, je crois que dans le cadre d'une adoption pleniere, l'enfant perd sa nationalite d'origine automatiquement, et devient donc francais.
Déconnecté(e) denvig
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Publié le 19/10/2008 @ 20:34
Re : Double Nationalité d'un enfant adopté ?

robin des bois a écrit

denvig a écrit



Mais si l'enfant est déjà français, né au Cambodge de père français dont il porte le nom et de mère cambodgienne....



il est précisé que d'office peuvent prétendre à la nationalité cambodgienne
- les enfants nés sur le sol cambodgien
- les enfants dont un seul des parents est khmer
une seule condition semblant suffire

Dans votre exemple, le gamin est né au Cambodge d'une mère Cambodgienne : il a donc 2 raisons d'avoir la nationalité khmère ;


:bon:
Merci Robin des Bois, alors en effet, cela doit pouvoir se faire d'office. Les parents adoptifs sont tous deux français de souche.

J'avais un doute... je me demandais aussi ce qui resterait d'avant sur le nouvel acte ... la date et le lieu de naissance ?

Bonne soirée, merci encore.

:sourire:

Déconnecté(e) robin des bois
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Publié le 19/10/2008 @ 15:33
Re : Re : Double Nationalité d'un enfant adopté ?

denvig a écrit



Mais si l'enfant est déjà français, né au Cambodge de père français dont il porte le nom et de mère cambodgienne....



Selon moi, celà ne pose pas trop de problème.

Voir le post avec Aekreach sur l'obtention de la nationalité cambodgienne ; il est précisé que d'office peuvent prétendre à la nationalité cambodgienne
- les enfants nés sur le sol cambodgien
- les enfants dont un seul des parents est khmer
une seule condition semblant suffire

Dans votre exemple, le gamin est né au Cambodge d'une mère Cambodgienne : il a donc 2 raisons d'avoir la nationalité khmère ;
Par ailleurs selon moi -étant adopté- il reste Cambodgien jusqu'a 18 ans sans autre formalité -A vérifier svp
ps : sans vouloir être indiscret (et donc pas obligé de répondre ), il me sembke que le cas de ce petit gamin avait du être évoqué sur ce site...
Il a donc pu être adopté svp par quelqu'un de sa famille khmère qui est de nationalité française , (ou qui a la double nationalité?)





Edité le 19/10/2008 @ 16:40 par robin des bois
Déconnecté(e) denvig
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Publié le 19/10/2008 @ 10:36
Re : Double Nationalité d'un enfant adopté ?

[quote=robin des bois-


- un petit Khmer adopté reste d'office Cambodgien jusqu'à sa majorité de 18 ans
[/quote]

Un grand merci, Robin des Bois, pour votre réponse.

Je pense en effet, que la double nationalité est un plus à tous points de vue.

Mais si l'enfant est déjà français, né au Cambodge de père français dont il porte le nom et de mère cambodgienne....

le père est mort, la mère a abandonné l'enfant... devenu pupille, adopté par une famille dont les deux parents adoptants sont français ?

:reflechi1:
Déconnecté(e) robin des bois
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Publié le 18/10/2008 @ 20:33
Re : Double Nationalité d'un enfant adopté ?

denvig a écrit


L'enfant qui a la double nationalité Cambodgienne et Française, la garde-t'il en cas d'adoption pleinière par une famille française ?

Merci d'avance

:sourire:



Voici le texte en copier/coller que vous pouvez trouvez sur le site de l'AFA
au lien suivant:

http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article258&bloc=7


Nationalité de l’enfant adopté

Suite à l’adoption d’un enfant étranger par des ressortissants français, ce dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d’origine. Il est néanmoins possible, lorsqu’au moins un des deux parents adoptifs est français, que l’enfant puisse acquérir la nationalité française.

Références juridiques

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH)
Articles 18 à 21-12, article 26 du Code civil
Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française


Démarches à effectuer

A - Enfants adoptés sous la forme plénière, au sens du droit français
Il résulte de l’article 20 du code civil que l’enfant né à l’étranger, adopté sous la forme plénière par des parents dont l’un au moins est français, est réputé avoir été français dès sa naissance. A noter cependant que si un seul des parents est français, cet enfant aura la faculté de répudier la qualité de français dans les 6 mois précédant sa majorité (sous réserve qu’il n’ait pas perdu sa nationalité d’origine). En conséquence, pour établir sa nationalité française cet enfant devra prouver que l’un au moins de ses parents est français.

B - Enfants adoptés sous la forme simple, au sens du droit français

L’adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit à l’adopté.
Lorsque l’adoption simple a été prononcée en France, l’article 21-12 du code civil s’applique. Cet article dispose que l’enfant, qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française, peut jusqu’à sa majorité déclarer qu’il réclame la qualité de Français pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France. La déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d’instance territorialement compétent. Les démarches à accomplir nécessitent notamment la production du jugement d’adoption simple, de l’acte de naissance intégral de l’adopté, des actes de naissance intégraux du ou des adoptants.
Ainsi, lorsque l’adoption simple a été prononcée à l’étranger, il faut pour que l’adopté obtienne la nationalité française, que son ou ses parents adoptifs commencent par obtenir l’exequatur de la décision étrangère. Ils devront ensuite faire en son nom et pendant sa minorité une déclaration de réclamation de la nationalité française.


Service à contacter

Tribunal de Grande Instance de Nantes
Tribunal d’instance
Ministère de la Justice



ps de rdb :

- un petit Khmer adopté reste d'office Cambodgien jusqu'à sa majorité de 18 ans (et d'ailleurs jusqu'à cette date, les parents doivent envoyer un rapport annuel sur le gamin au gouvernement khmer). Mais les 2 pays acceptant le principe de la double nationalité , le gamin peut effectivement être franco-khmer très rapidement et garder toute sa vie la double nationalité.(mais voir le cas prévu de parents adoptifs de nationalité différente)
- Différence avec le Vietnam : le Vietnam refusant pour l'instant cette double nationalité, le gamin garde d'ofiice la nationalité Vietnamienne jusqu'à sa majorité de 18 ans ; il doit choisir ensuite





Edité le 18/10/2008 @ 21:36 par robin des bois
Déconnecté(e) denvig
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Publié le 18/10/2008 @ 18:10
Double Nationalité d'un enfant adopté ?


L'enfant qui a la double nationalité Cambodgienne et Française, la garde-t'il en cas d'adoption pleinière par une famille française ?

Merci d'avance

:sourire:
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