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Déconnecté(e) yayawarman
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Publié le 21/03/2007 @ 15:00
Re : La presse sur internet et KN

Extraits du code de la propriété intellectuelle

Chapitre II
Article L.222-1 :
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L.222-4 :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Déconnecté(e) paristhmey
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Publié le 14/03/2007 @ 21:46
Re : La presse sur internet et KN

yayawarman a écrit

Il faut rappeler que les images ne sont pas exemptées d'autorisation non plus !

Il faut comprendre par là, que les images qui font l'objet d'une capture dont le support est le DVD, VCD ou autres ne sont pas autorisées sauf accord de l'éditeur.

Ensuite, concernant, les liens vers les sites tels que "Youtube, Dailymotion et autres" sont soumis à des réglements.
Il est formellement interdit de mettre un lien qui correspond à une video dont les droits de reproduction ont été violé.

Ces sites sont à la base des sites pour des videos amateur !!!


Dans le 20 minutes d'aujourd'hui:

YouTube encore en procès. Le groupe Viacom porte plainte contre Google et sa filiale YouTube et réclame un milliard de dollars de dommage et intérêts pour violation des droits d'auteur. :aboire:
Déconnecté(e) yayawarman
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Publié le 14/03/2007 @ 11:07
Re : La presse sur internet et KN

Il faut rappeler que les images ne sont pas exemptées d'autorisation non plus !

Il faut comprendre par là, que les images qui font l'objet d'une capture dont le support est le DVD, VCD ou autres ne sont pas autorisées sauf accord de l'éditeur.

Ensuite, concernant, les liens vers les sites tels que "Youtube, Dailymotion et autres" sont soumis à des réglements.
Il est formellement interdit de mettre un lien qui correspond à une video dont les droits de reproduction ont été violé.

Ces sites sont à la base des sites pour des videos amateur !!!
Déconnecté(e) Elodie
Le membre n'existe pas.



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Publié le 11/03/2007 @ 08:05
Re : La presse sur internet et KN

Au moins, on est averti.
Déconnecté(e) paristhmey
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Publié le 08/03/2007 @ 21:44
Re : La presse sur internet et KN

Merci Yaya. :bon:

Désormais, il n'y a plus de problème sur le droit d'auteur, si l'on s'applique bien.
Déconnecté(e) Vicheya
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Publié le 08/03/2007 @ 20:37
Re : Re : La presse sur internet et KN

yayawarman a écrit



En aucun cas, un article de presse ne peut faire l'objet d'une reproduction sans que l'auteur soit cité sous peine de poursuite judiciaire.

Sans le nom de l'auteur, il ne vous reste plus qu'à mettre le lien. :lol:


Et bien, c'est clair ainsi ! On diffusera cette info sur l'ensemble du forum.

Merci Yaya ! :bise:
Déconnecté(e) yayawarman
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Publié le 08/03/2007 @ 14:13
Re : La presse sur internet et KN

La première condition exprimée par le CPI, pour qu'une citation, revue de presse échappent au droit de reproduction, est le but particulier qu'elle cherche à atteindre :

- Critique,
- scientifique,
- pédagogique,
- scientifique ou
- d'information

En ce sens, la reproduction reste donc fortement ouvert.

Il ne faut pas oublier que toutes les reproductions d'oeuvres doivent se conformer au droit moral dont bénéficient toujours les auteurs. Parmi les attributs du droit moral, figurent le droit au respect du nom et le droit au respect de l'oeuvre.

Cela signifie en premier lieu que la reproduction doit "sourcer" l'auteur cité.

En aucun cas, un article de presse ne peut faire l'objet d'une reproduction sans que l'auteur soit cité sous peine de poursuite judiciaire.

Sans le nom de l'auteur, il ne vous reste plus qu'à mettre le lien. :lol:
Déconnecté(e) yayawarman
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Publié le 03/03/2007 @ 10:50
Re : La presse sur internet et KN

Il faut aussi comprendre que la liberté d'expression ne doit pas être nuisible aux autres...
Déconnecté(e) yayawarman
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Publié le 02/03/2007 @ 17:03
Re : La presse sur internet et KN

Avant de mettre ma synthése dans les prochains jours, je tenais à dire que personne ne peut avoir le monopole d'une rubrique...

Informer : OUI ! Mais prendre en otage une rubrique pour se l'approprier, c'est une dictature !

Edité le 02/03/2007 @ 17:06 par yayawarman
Déconnecté(e) paristhmey
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Publié le 27/02/2007 @ 21:35
Re : La presse sur internet et KN

Plus vite Yaya, je veux tout savoir sur ce qu'a dit ce livre et bon courage :up: :angkorbeer:
Déconnecté(e) Vicheya
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Publié le 26/02/2007 @ 23:31
Re : Re : La presse sur internet et KN

yayawarman a écrit

Il y a bien un degré de tolérance. Mais je vous en dirais plus prochainement dès que j'aurais fais une synthése.




Merci mon Yaya.
Nous comptons sur toi. :angkorbeer:

Edité le 26/02/2007 @ 23:32 par Vicheya
Déconnecté(e) Sereypheap
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Publié le 26/02/2007 @ 20:37
Re : Re : La presse sur internet et KN

yayawarman a écrit


...
Il y a bien un degré de tolérance. Mais je vous en dirais plus prochainement dès que j'aurais fais une synthése.




Voilà, c'est ce que j'ai demandé ! Les droits de tolérance !:lol:
Cela m'intéresse énormément ! Peux-tu le finir avant 5 jours !:sygus: Avant que j'entame la loi martiale !:lol:
Déconnecté(e) yayawarman
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Publié le 26/02/2007 @ 20:32
Re : La presse sur internet et KN

J'ai acheté le livre d'Emmanuel Pierrat sur "Le droit d'auteur et l'édition". Il est d'ailleurs accompagné d'un CD rom où l'on trouve différents contrats sur le droit d'auteur et de l'édition

J'ai commencé à le feuilleter et cela conforte les propos que j'ai eu concernant la diffusion des articles sur le forum !

Il y a bien un degré de tolérance. Mais je vous en dirais plus prochainement dès que j'aurais fais une synthése.

Déconnecté(e) virgule
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Publié le 25/02/2007 @ 11:05
Re : Re : La presse sur internet et KN

Swann a écrit

Je suis au siege actuellement au siege du Journal LIBERATION

voila leur point de vue :


En fait c'est simple :

1. Aucune loi ne régit explicitement cette histoire de liens
2. C'est donc le bon vieux code de la propriété intellectuelle qui s'applique

Les juristes sont très partagés sur ce point.

Voici le document le plus "intelligent" que je connaisse sur cette histoire, parce qu'il détaille le pour, le contre sans rien affirmer :

http://www.foruminternet.org/recommandatio...re.phtml?id=507

Conclusion : la position du "Geste" a un fondement juridique (et surtout économique en fait).

Les systèmes de syndication de news à la Google, Yahoo et MSN sont fragiles du point de vue du droit d'auteur... Mais tiennent parce que la plupart des sources sont satisfaites d'avoir plus de retours.

Le fait de créer du contenu par plusieurs liens profonds sans autorisation du site lié commence à violer le droit d'auteur. Mais beaucoup de sites s'en accommodent.

Conclusion :

faire un lien vers un article => oui, ce peut-être une citation
faire plusieurs liens vers plusieurs articles de la même source => on se rapproche du panorama de presse, danger
ajouter en plus titre et description => c'est un début de panorama de presse : pb.


Google a eu un proces a ce sujet....
Mepb au sujet de la presse electronique est donc que l'on nage en plaine zone d'ombre, ou tout est a définir (zone de tolérance, gagnant-gagnant, etc). Pas simple
Déconnecté(e) Vicheya
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Publié le 25/02/2007 @ 07:04
Re : La presse sur internet et KN

Là encore, rien ne prouve qu'un lien est interdit. Même les spécialistes ne sont pas d'accord. :lol:
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Publié le 24/02/2007 @ 22:05
Re : Re : La presse sur internet et KN



Ton lien ne marche pas.
Déconnecté(e) Vicheya
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Publié le 24/02/2007 @ 21:30
Re : Re : La presse sur internet et KN

Swann a écrit

actuellement en france, je vais pouvoir consulter tous les journalistes de mes connaissances, et je voulais proposer un accord pour KN mais pas avec une equipe Amateur dans le domaine, on joue pas l'apprenti reporter !!!

surtout depuis la France



Il est vrai que nous ne sommes pas des experts, ni dans le journalisme, ni dans la juridiction, mais je n'ai jamais vu ou entendu qu'un lien était interdit, je te demande juste de prouver ce que tu avances avec tant de ferveur.

Maintenant, arrete de continuellement nous menacer de partir si tu n'obtiens pas ce que tu veux. C'est enfantin.

Et si tu n'es pas contente des personnes qui se sont bougées pour tenter de faire perdurer KN, tu es libre d'en faire autant que nous.
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Publié le 24/02/2007 @ 21:12
Re : Re : La presse sur internet et KN

Swann a écrit

pourquoi un lien !!!

tu utilises toujours leurs sources !!!


Oui, mais c'est possible de cette manière !

Prouve le moi et montre-nous le texte de loi qui interdit de mettre un lien vers une source et je m'effacerai.
Déconnecté(e) Vicheya
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Publié le 24/02/2007 @ 21:06
Re : Re : La presse sur internet et KN

Swann a écrit

c'est sur une fois partie le champs est libre !!! par contre pas les plaintes !!!



Pourquoi tu parles de plaintes ? Puisque je n'ai enfreint aucune lois avec mon post !

Alors,je n'ai toujours pas la réponse à ma question !

Et de qui tu parles avec ton "une fois partie" ?


Edité le 24/02/2007 @ 21:08 par Vicheya
Déconnecté(e) yayawarman
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Publié le 24/02/2007 @ 20:50
Re : La presse sur internet et KN

Tu es dans ton droit mais pour Swann, c'est plus jolie de mettre son post que de mettre ton lien ! :lol:
Déconnecté(e) Vicheya
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Publié le 24/02/2007 @ 19:53
Re : La presse sur internet et KN


http://www.khmer-network.com/forum/viewthread.php?tid=5193&highlight=&page=1#pid34682


j'ai respecté les droits d'auteur ! Pourquoi la modératrice Swann a effacé mon post ?
Déconnecté(e) Vicheya
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Publié le 23/02/2007 @ 10:14
Re : La presse sur internet et KN

:12: Merci mon Yaya ! :bise:
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Publié le 23/02/2007 @ 09:38
Re : La presse sur internet et KN

Merci du conseil et de la remarque.:lol:


Déconnecté(e) yayawarman
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Publié le 23/02/2007 @ 09:04
La presse sur internet et KN

Le cabinet d'avocat Pierrat, avocats au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de la culture et de la communication a eu la gentillesse de me donner quelques informations.

Trois sites sont à consulter dans le cadre des autorisations très chers à certain(e)s membres du forum :

- www.ifj.org
- www.ompi.org
- www.authorsrights.org

Pour les gens qui auront décidé de reprendre le forum ou d'en créer un nouveau, le livre d'Emmanuel Pierrat leur sera bien utile au niveau du droit d'auteur.

Emmanuel Pierrat / Le droit d'auteur et l'édition (Edition du cercle de la librairie).
C'est la troisième édition du Droit d'auteur et de l'édition qui a été entièrement remise à jour, notamment pour ce qui concerne le multimédia, les données publiques, le droit à l'image, la durée des droits d'auteur ou encore la cession de droits.
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