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Publié le 24/11/2016 @ 14:05
Re : La double peine des khmericains au Cambodge

Ceux qui sont nés dans les camps en Thaïlande n'ont pu commettre de délits ou crimes que bien après les trois premières années de leur arrivée au USA.
Déconnecté(e) robin des bois
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Publié le 23/11/2016 @ 16:29
Re : Re : La double peine des khmericains au Cambodge

Aekreach a écrit

Je me posais la question sur les citoyens français d'origine étrangère n'ayant pas la double nationalité. Exemple : un français né en France mais dont les parents sont tous les deux étrangers. Peut-on appliquer la double peine à l'enfant en le déportant vers le pays de ses parents ?


Si ce Français- même d'origine étrangère- n'a qu'une seule nationalité : réponse rdb : NON puisque un texte de droit international -et la JURISPRUDENCE établie- interdit de rendre quelqu'un APATRIDE

Encore faudrait-il retrouver ce texte qui semblerait ne pas être si ancien que çà !!!

ps : à supposer qu'un pays concerné déchoit de sa nationalité un de ses propres citoyens (qui n'a donc pas d'autres papiers officiels), qu'en fait-il SVP ?
Il est obligé de le garder à l'intérieur de ses frontières d'où mes "hypothèses historiques ci-dessus " déjà utilisées par certains dans l'Histoire.

Et quand on commence à tourner autour de "camps d'enferment préventifs " pout toutes les mines patibulaires .. on est de nouveau sur la même route !!!


ps de rdb : pour 2 ajouts WIKI:
*primo : dossier des"APATRIDES" : sur ce lien :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Apatride

* secundo : les "résidents permanents" aux USA, dits aussi "GREEN CARDS"
https://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_de_r%C3%A9sident_permanent_aux_%C3%89tats-Unis

*** Ces deux articles me semblent intéressants à lire : je ne comprends pas que ces Khmers américains n'aient pas entrepris de démarche de" naturalisation US", sachant qu'il faut un délai de 3 ans de green Card avant de pouvoir en faire la demande ...
( à moins qu'ils n'aient déjà fauté dans les 3 premières années )



Edité le 23/11/2016 @ 20:17 par robin des bois
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Publié le 23/11/2016 @ 15:19
Re : La double peine des khmericains au Cambodge

Je me posais la question sur les citoyens français d'origine étrangère n'ayant pas la double nationalité. Exemple : un français né en France mais dont les parents sont tous les deux étrangers. Peut-on appliquer la double peine à l'enfant en le déportant vers le pays de ses parents ?
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Publié le 23/11/2016 @ 14:12
Re : La double peine des khmericains au Cambodge

Aekreach a écrit

Pour ma part, appliquer la double peine à un citoyen français d'origine étrangère signifie que tous les citoyens français ne seraient pas égaux en droit. Un citoyen français qui n'aurait pas d'origine étrangère serait traité différemment. C'est une discrimination contraire aux principes d'égalité et de fraternité.


Oui sur le principe ...mais c'est beaucoup plus compliqué qu'il n'y parait...
...Et çà rejoint le fameux débat sur la "déchéance de nationalité française " qui finalement se transforme là aussi en déchéance de nationalité pour les seuls "bi-nationaux" qu'on renverrait donc dans leur autre Patrie ...

2 observations personnelles :
- primo : j'ai trouvé que sur ce sujet de la "déchéance de nationalité ", un tas d'hommes politiques, y compris des gros bonnets- ne connaissaient pas bien le fonds du dossier!!!
Prétention de ma part ? Non ! Mais simple bon sens paysan tout simplement" .
Mon approche personnelle m'a rapidement fait comprendre qu'il est absolument impossible de déchoir de sa nationalité quelqu'un qui n'a qu'une seule nationalité ..
Un pays ne peut rendre apatride un seul de ses propres citoyens : ce serait trop facile et çà ne s'est jamais fait dans le monde.

Par contre -si on n'a pas froid aux yeux et si on n'a pas sa langue dans la poche, il y a d'autres moyens pour se débarrasser de tels importuns : les camps de concentration et d'extermination, et les "destructions des ennemis intérieurs de la nation". la formule existe : les Allemands l'ont fait, les Khmers rouges aussi !!.
CQFD : une "déchéance de nationalité", voire "la double peine" (dite aussi "Retour à l'envoyeur") ne peuvent s'appliquer qu'à un bi- national

* secundo : j'ai cru voit quelque part que ces Khmers-américains n'avaient pas véritablement la nationalité américaine Mais une sorte de statut de résident : (et je n'ai pas trop envie de repartir en recherche)

CQFD : avec une "double nationalité effective", "la double peine", voire"la déchéance de nationalité" me semblent difficilement évitables juridiquement et pénalement parlant. Et oui: il vaut mieux le savoir

ps à Aerkreach , il y a un article précis de la réglementation française sur la bi-nationalité, qui limite fortement la portée du statut de bi-national : je l'ai souvent cité



Edité le 23/11/2016 @ 20:17 par robin des bois
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Publié le 23/11/2016 @ 13:29
Re : La double peine des khmericains au Cambodge

Pour ma part, appliquer la double peine à un citoyen francais d'origine étrangère signifie que tous les citoyens français ne seraient pas égaux en droit. Un citoyen français qui n'aurait pas d'origine étrangère serait traité différemment. C'est une discrimination contraire aux principes d'égalité et de fraternité.
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Publié le 23/11/2016 @ 12:45
Re : La double peine des khmericains au Cambodge



Bien vu Aekreach

- Ce dossier a été évoqué en France,notamment pour servir d'exemple concret au principe de la "Double peine" dont l'application est demandée régulièrement en France par certains partis politiques

- En particulier, en mars 2014, ARTE a traité du dossier dans un émission intitulée :
Khmers américains : retour à l'envoyeur
http://info.arte.tv/fr/cambodge-une-nation-traumatisee

-La video de l'émission est toujours visible sur youtube (12 min)
https://www.youtube.com/watch?v=CX34E8-jbwI




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Publié le 23/11/2016 @ 10:35
La double peine des khmericains au Cambodge

http://www.la-croix.com/Monde/Asie-et-Oceanie/La...peine-Khmericains-Cambodge-2016-11-22-1200804874
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