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Publié le 19/01/2015 @ 13:54
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

robin des bois a écrit

kaunklau a écrit

Comme , il n' y a pas de solutions " claire " sur le sujet ,
je vais écrire à Sam Rainsy , pour demander les renseignements , des facilités d'acquis des documents concernant ce sujet .
Je vous tiens au courant la suite du feuilleton .




Heu effectivement, il devrait être "un spécialiste de la question", même si normalement- et si j'ai bien compris - il va abandonner cette "double nationalité" pour faire plaisir à son "copain de 30 ans d'âge au pouvoir " !




A mon avis, il va la garder très précieusement, puisque c'est une "EXIT" pour lui en cas de besoin vital, il en a déjà servi plusieurs fois.
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Publié le 19/01/2015 @ 13:35
Re : Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

kaunklau a écrit

Comme , il n' y a pas de solutions " claire " sur le sujet ,
je vais écrire à Sam Rainsy , pour demander les renseignements , des facilités d'acquis des documents concernant ce sujet .
Je vous tiens au courant la suite du feuilleton .




Heu effectivement, il devrait être "un spécialiste de la question", même si normalement- et si j'ai bien compris - il va abandonner cette "double nationalité" pour faire plaisir à son "copain de 30 ans d'âge au pouvoir " !




Edité le 19/01/2015 @ 13:36 par robin des bois
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Publié le 19/01/2015 @ 13:20
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Comme , il n' y a pas de solutions " claire " sur le sujet ,
je vais écrire à Sam Rainsy , pour demander les renseignements , des facilités d'acquis des documents concernant ce sujet .
Je vous tiens au courant la suite du feuilleton .
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Publié le 17/01/2015 @ 09:18
Re : Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

kaunklau a écrit



Il est intéressant de connaitre la définition du terme " double nationalité " :

...



Rien ne vaut ce site officiel sur le sujet

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F334.xhtml

qui contient notamment cet extrait

.... [[ Effets de la double nationalité

En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.

Un Français binational ne peut cependant pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire.
Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l'État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français
.}....


* mais il est préférable de tout lire attentivement

* sans compter sur la parie gauche des entrées ou liens vers différents dossiers ayant trait à l'acquisition de la nationalité française


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Publié le 17/01/2015 @ 09:12
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Personnellement , j'ai du mal à différencier et ai la tendance à mélanger les termes citoyen et nationalité .
Pour ceux qui s'intéressent , voici , les explications selon WIKIPEDIA :

La citoyenneté :

Définition

La citoyenneté comporte des droits et des devoirs.

.Les droits civiques permettant de participer à la vie publique et politique, de pouvoir se porter candidat à des emplois publics, d'être électeur et d'être éligible;
.Les devoirs civiques sont essentiellement celui d'accomplir son service militaire ou civique, de voter aux élections, d'être juré.

En France, les droits liés à la citoyenneté, appelés Droits du citoyen, sont codifiés dans certains articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La citoyenneté est aussi une composante du lien social. C'est, en particulier, l'égalité de droits, et de devoirs, associées à la citoyenneté qui fonde le lien social[réf. nécessaire] religieux ou dynastique, il est politique. Vivre ensemble, ce n'est plus partager la même religion ou être, ensemble, sujets du même monarque ou être soumis à la même autorité, c'est être citoyens de la même organisation politique"DS 1. Les citoyens d'une même nation forment une communauté politique.

Citoyenneté et nationalité

La citoyenneté, qui implique l'exercice des droits civiques, est une notion distincte de la nationalité, qui implique pour une personne physique ou morale d'être régi par le droit civil d'un pays. Ces deux qualités sont presque toujours associées.

Il existe cependant des exceptions dans les pays où plusieurs nationalités sont reconnues, par exemple :

.En République du Vanuatu, est déclaré citoyen nivan toute personne vivant et travaillant sur le territoire.
.Un citoyen soviétique pouvait être de nationalité culturelle tatare, abkhaze, tchétchène, russe, juive, estonienne, etc.
.Un citoyen israélien peut être de nationalité culturelle juive, druze, circassienne, bédouine ou arabe2.
.Un citoyen néo-calédonien3 a la nationalité française et, par ce fait, la citoyenneté européenne. (Attention : la situation juridique de la Nouvelle-Calédonie est très particulière)

Citoyenneté et démocratie

La citoyenneté est intimement liée à la démocratie.

Être citoyen implique que l'on fait partie d'un corps politique, un État, que l'on a dans ce corps politique des droits et des devoirs. En France, un citoyen est défini comme suit : « Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents français ou étrangers naturalisés », cette exclusion des jeunes de la citoyenneté étant spécifiquement française, n'existant nulle part ailleurs en Europe et étant aujourd'hui contestée4. Un citoyen a plusieurs devoirs comme payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est.

En démocratie, chaque citoyen est détenteur d'une partie de la souveraineté politiqueDS 2.

Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs : droits de l'homme - droits civils - droits politiques - droits sociaux. Les devoirs sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité (impôts, service militaire, etc.), ou de personnes (devoir dont le non-respect peut être sanctionné, par exemple, dans le cadre de la non-assistance à personne en danger) et définis par les lois des pays dans lesquels ils vivent.

La communauté des citoyens forme la nation[réf. nécessaire]DS 3.

L'expression "Citoyen du monde" qualifie celui qui proclame son attachement à l'ensemble de l'humanité, refusant les frontières nationales, tel les stoïciens.

« Le citoyen est un être éminemment politique (la cité) qui exprime non pas son intérêt individuel mais l'intérêt général. Cet intérêt général ne se résume pas à la somme des volontés particulières mais la dépasse. » (Jean-Jacques Rousseau).

Il y aurait[citation nécessaire] trois aspects de la citoyenneté :

la citoyenneté civile correspondant aux libertés fondamentales (liberté d’expression, égalité devant la justice, droit de propriété)[réf. nécessaire]DS 4 ;
la citoyenneté politique fondée sur la participation politique (le droit de vote, le droit d’éligibilité, le droit d’accéder à certaines fonctions publiques, le droit d'être protégé par cet État à l'étranger) ;
la citoyenneté sociale résultante de la création de droits socio-économiques (droit à la santé, droit à la protection contre le chômage, droits syndicaux)[réf. nécessaire]DS 5.

Dans le cadre de la construction européenne, est apparue la notion de citoyenneté européenne, dont disposent toutes les personnes ayant la nationalité d’un État membre de l’Union. La notion de citoyenneté multiculturelle, qui implique la reconnaissance des droits culturels des minorités, a récemment fait son apparition.

La capacité d'une personne à exercer sa citoyenneté dépend de la démocraticité du système politique et social dans lequel elle se trouve .

Révolution française

À la Révolution française, le terme est réutilisé, prenant la place au niveau local de bourgeois, puis au niveau national de sujet. Il instaure alors une égalité, puisque tout homme peut être appelé citoyen sans hiérarchisation, contrairement aux titres de noblesse (mais aussi à la citoyenneté antique fondée sur la méritocratie).
...

En France, le mot nationalité est utilisé pour désigner ce que d'autres pays appellent la citoyenneté, cela en vertu du principe d'égalité des citoyens, quelles que soient leurs origines. Il est ainsi courant en France d'utiliser un mot pour l'autre, de ne pas saisir la distinction, ni les différentes acceptions de ces mots. La clé de compréhension est que la France se définit comme la République d'une seule nation, contrairement à d'autres états, qui se définissent comme multinationaux (ex : Chine, URSS, Israël...)

:sompeah: :sompeah: :sompeah:

Edité le 17/01/2015 @ 09:16 par kaunklau
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Publié le 17/01/2015 @ 08:54
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Il est intéressant de connaitre la définition du terme " double nationalité " :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Double_nationalit%C3%A9

Selon wikipedia :

Double nationalité

La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder contemporainement deux nationalités.

Certains États l'interdisent expressément, dès lors soit leurs nationaux qui acquièrent une autre nationalité sont automatiquement déchus de leur nationalité précédente, ce fut le cas des Belges qui acquirent une autre nationalité (sauf l'israélienne) de 1984 à 2007, soit ils exigent une preuve que la personne qui acquiert leur nationalité a renoncé à sa nationalité précédente, c'est le cas en Allemagne. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité. D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques.
...
Droits et devoirs

Un citoyen binational détient 2 passeports, ce qui peut faciliter le passage de frontières ou l'obtention de visas. Il peut souvent voter lors des élections nationales des 2 pays.

Le binational doit respecter ses devoirs dans chaque pays. Par exemple, un citoyen français étant tenu de respecter la loi pénale française partout dans le monde ; en Belgique, le vote est obligatoire ; le citoyen américain résidant à l'étranger continue à payer des impôts aux Etats-Unis. La multi nationalité crée ainsi des contraintes pas toujours conciliables (service militaire...).

...

Double nationalité en France

Selon l'INED, les doubles-nationaux représentent, en 2008, 5 % de la population de France métropolitaine âgée de 18 à 50 ans, dont 90 % sont immigrés ou descendants d'immigrés. Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d'origine. Les binationaux sont très rares chez les originaires d'Asie du Sud-Est (moins de 10 %), tandis que plus des deux tiers des immigrés du Maghreb, 55 % des immigrés de Turquie et 43% de ceux du Portugal combinent la nationalité française et celle de leur pays d'origine. Contrairement aux immigrés d'origine italienne ou espagnole, les originaires des autres pays de l'UE28 ont majoritairement recours à la double nationalité quand ils deviennent Français5.
...
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Publié le 16/01/2015 @ 18:43
Re : Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Aekreach a écrit

Sur l'acte de mariage de mes parents, il y a la commune de naissance de mon père. Mais je doute que les archives de l'état civil au Cambodge sont conservés pendant la période des khmers rouges.


SVP connais-tu ce document là en pdf
http://www.eccc.gov.kh/sites/default/files/media/Statement_of_VU_1.pdf

Il émane de :
L’Unité des victimes des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux
Cambodgiens (CETC)


- Pour simple info car je ne sais pas du tout si tu t'es porté "Partie Civile"

- Mais cette "unité" existe ; et sur le document cité, il y a plein d'adresses à la fin du document qui te permettraient peut-être d'avoir une piste et/ou une aide pour récupérer- ou reconstituer - l'Etat-Civil de ton Père .





Edité le 16/01/2015 @ 18:45 par robin des bois
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Publié le 16/01/2015 @ 16:01
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Sur l'acte de mariage de mes parents, il y a la commune de naissance de mon père. Mais je doute que les archives de l'état civil au Cambodge sont conservés pendant la période des khmers rouges.
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Publié le 16/01/2015 @ 15:53
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

J'avais zappé que tu étais né en France. Il faudra surement une traduction et pourquoi pas l'acte de naissance de tes parents établi à Phnom Penh. Mais là, je suis mauvaise langue.
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Publié le 16/01/2015 @ 15:40
Re : Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

f6exb a écrit

L'acte de naissance fait en France, ils s'en foutent. Il faut le redemander au Cambodge et c'est imprimé sur de nouveaux formulaires sans doute plus difficiles à falsifier. Surement comme les actes français


Pourquoi quelqu'un qui est né en France, doit redemander un autre au Cambodge ?
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Publié le 16/01/2015 @ 14:48
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

L'acte de naissance fait en France, ils s'en foutent. Il faut le redemander au Cambodge et c'est imprimé sur de nouveaux formulaires sans doute plus difficiles à falsifier. Surement comme les actes français
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Publié le 16/01/2015 @ 13:56
Re : Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Aekreach a écrit

Moi, je suis né en France. Et sur mon acte de naissance, il est écrit que mon Papa est de nationalité cambodgienne. Si je veux être bi-national, dois-je obligatoirement effectuer mes démarches au Cambodge ou est-ce que je peux simplement faire ma demande auprès des services de l'état cicil de l'ambassade du Cambodge en France

Il me semble que l'ambassade du Cambodge à Paris , m'avait répondu :c'est au
ministère intérieur au Cambodge , que ça se passe . C'est à vérifier , les démarches .
On voit bien le merdier et surtout l'acte de naissance . Moi , je n'en ai pas car les KR ont tous dévoré .

Nantes m'avait fait l'acte ne naissance , à moitié complet , lors de ma déclaration quand j'étais arrivé en France en 1977 !

Certains compatriotes m'avaient dit " par voie non officielle " , ils déboursaient 400 $ , chacun , pour avoir sa carte d'identité , afin de pouvoir acheter une propriété à son nom au Cambodge .
On voit bien que , malgré qu'on est dans un pays démocratique et c'est " marquer noir sur blanc" , dans la constitution , la corruption au Cambodge continue à nous pourrir. :mauvais: :mauvais: :mauvais:
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Publié le 16/01/2015 @ 12:27
Re : Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Aekreach a écrit

Moi, je suis né en France. Et sur mon acte de naissance, il est écrit que mon Papa est de nationalité cambodgienne. Si je veux être bi-national, dois-je obligatoirement effectuer mes démarches au Cambodge ou est-ce que je peux simplement faire ma demande auprès des services de l'état cicil de l'ambassade du Cambodge en France


Et "mon grand garçon"... tu téléphones directement à l'ambassade du Cambodge à Paris!!

Perso, je l'ai fait par hasard et j'ai été très bien reçu !

- par exemple par mail ..

http://www.ambcambodgeparis.info/?q=contact

- ou par téléphone :

Ambassade Royale du Cambodge
4, rue Adolphe Yvon
75116 PARIS
Tel. (+33) 1.45.03.47.20
Fax. (+33) 1.45.03.47.40
Courriel: contactez-nous


ils sont au moins aussi sympas que des Vendéens : çà veut tout dire !!




Edité le 16/01/2015 @ 12:29 par robin des bois
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Publié le 16/01/2015 @ 12:14
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Je crois qu'on est nombreux dans ce cas
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Publié le 16/01/2015 @ 12:04
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Je ne sais pas : lorsque la famille m'a dit qu'il fallait absolument être sur place, sans aucun passe droit, j'ai laissé provisoirement tomber.
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Publié le 16/01/2015 @ 11:50
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Il faut faire combien de voyages pour obtenir sa carte et quel est le coût ?
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Publié le 16/01/2015 @ 11:26
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Au Cambodge.
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Publié le 16/01/2015 @ 11:06
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Moi, je suis né en France. Et sur mon acte de naissance, il est écrit que mon Papa est de nationalité cambodgienne. Si je veux être bi-national, dois-je obligatoirement effectuer mes démarches au Cambodge ou est-ce que je peux simplement faire ma demande auprès des services de l'état cicil de l'ambassade du Cambodge en France

Edité le 16/01/2015 @ 11:07 par Aekreach
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Publié le 16/01/2015 @ 10:55
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Même un acte de naissance doit maintenant être demandé sur place. Les anciens formulaires ne sont plus valables.
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Publié le 16/01/2015 @ 10:38
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Sans parler de domaine politique , un cambodgien reste un cambodgien . Si la personne désire acquérir un terrain , une maison , une place au cimetière au srok ,selon leur volonté , l'état khmer , doit leur faciliter les démarches administratives , c-à-d leurs offrir une carte d'identité , sans chercher midi quatorze heure .

**************************
Article 4 :
1) Est obligatoirement khmère, toute personne remplissant une des conditions ci-dessous :
- être un enfant légitime né de père ou de mère ayant la nationalité khmère, ou
- être un enfant naturel, né de père ou de mère de nationalité khmère, et reconnu par ce (cette)
dernier (dernière), ou
- être un enfant non reconnu par le père et la mère, mais être déclaré né de père ou de mère
ayant la nationalité khmère par jugement du tribunal.
2) Est obligatoirement khmère, toute personne née sur le territoire du Royaume du Cambodge,
si elle possède une des qualités suivantes :
a ) être né de père ou de mère étrangers qui eux-mêmes, sont nés et vivent régulièrement et
légalement sur le territoire du Royaume du Cambodge.
b ) être né de parents inconnus et avoir été trouvé sur le territoire du Royaume du Cambodge.

*************************

D'ailleurs les jeunes de deuxième génération ( enfants des ex-réfugiés) , s'ils veulent s'investir au Cambodge , travailler au Cambodge , ils ont plein droit, d'être de nationalité khmère .

PS :
Surtout ne demandez pas l'acte de naissance , car les khmers rouges avaient tout mangé .
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Publié le 16/01/2015 @ 09:38
Re : Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

kaunklau a écrit

Pour des khmers qui s'intéressent à la " NATIONALITE KHMERE "

Loi sur la naturalisation :

http://www.ambcambodgeparis.info/?q=loi-naturalisation-cambodge





Ok

Et à moins que vous ne répudiez votre nationalité française , vous serez donc un bi-national

Ce " statut" intéresse beaucoup de monde, tant en France qu'au Cambodge d'ailleurs, mais toujours pour des "motifs électoralistes" !!

Nouvelle "poussée de fièvre" sur le sujet avec le "massacre terroriste" de CHARLIE-Hebdo
qui nous vaut illico cette "proposition n°5" pour lutter contre le Terrorisme,émanant de l'UMP :

[5. Retrait ou déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux ]

et le commentaire suivant sur ce lien de "lemonde.fr"
http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/...tionale-pour-les-terroristes_4557066_823448.html

[ Une infraction pénale créée en août 1944

La principale proposition pour empêcher le retour de djihadistes français de Syrie est le "retrait ou la déchéance de la nationalité française pour les terroristes binationaux ».
Pour les Français, ne disposant pas d’une autre nationalité, le parti prône le rétablissement de la mesure « d’indignité nationale ».

En proposant de réintégrer dans notre arsenal juridique cette infraction pénale, créée en août 1944 et utilisée au plus fort de l’épuration, l’UMP tente ainsi de parer aux problèmes juridiques que posait la volonté de M. Sarkozy de déchoir de leur nationalité les Français ayant participé ou été complices d’actes terroristes.
Si elle est applicable pour les binationaux, la déchéance de nationalité est illégale pour les Français qui n’ont qu’une seule nationalité.
D’après les conventions internationales signées par la France, aucun pays ne peut rendre une personne apatride.
L’idée de l’ancien chef de l’Etat posait donc « des problèmes constitutionnels », comme l’a résumé l’ex-ministre de l’intérieur, Claude Guéant, lundi soir, sur France 2.

Huit personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1996, date d’entrée en vigueur de la loi, et 2006.
Le Conseil constitutionnel est actuellement saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité pour déterminer si cette double peine est valide.
D'autant que les trois auteurs des attentats des 7 au 9 janvier étaient tous Français, et ne seraient en rien concernés par cette mesure.
.....]


Attention Kaunklau, se vouloir bi-national" n'est pas de tout repos, sachant par ailleurs qu'au Cambodge même, les "bi-nationaux" sont classés plutôt comme "des opposants au régime hunsénien" !!!

....je vous ai déjà dit de "vider la bouteille avant "!!!



Edité le 16/01/2015 @ 09:45 par robin des bois
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Publié le 16/01/2015 @ 09:15
Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Pour des khmers qui s'intéressent à la " NATIONALITE KHMERE "

Loi sur la naturalisation :

http://www.ambcambodgeparis.info/?q=loi-naturalisation-cambodge


Loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, 20 août 1996

KRAM DU 9 OCTOBRE 1996
SUR LA NATIONALITÉ

Nous,
Sa Majesté le Prince Norodom Sihanouk,
Roi du Royaume du Cambodge
• Vu la Constitution du Royaume du Cambodge,
• Vu le Kret du 1 novembre 1993 portant nomination du gouvernement royal du
Cambodge,
• Vu le Kret du 24 novembre 1993 portant nomination des Premiers ministres,
• Vu le Kram No. 02 du 20 juillet 1994 promulguant la loi portant organisation et
fonctionnement du Conseil des ministres,
• Vu le Kret No. 1094-83 du 24 octobre 1994 portant rectification de la composition du
gouvernement royal,
• Vu le Kret No.1094-90 du 31 octobre 1994 portant rectification de la composition du
gouvernement royal,
• Vu le Kram No. 0196-08 du 24 janvier 1996 portant création du ministère de
l'Intérieur,
• Vu la loi portant sur le système financier du 28 décembre 1993,

Sur proposition des deux Premiers ministres et des co-ministres de l'Intérieur..

Promulguons

La loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, adoptée par l'Assemblée Nationale du
Royaume du Cambodge le 20 août 1996 au cours de la session extraordinaire de la 1ère
législature, dont le texte figure ci-après :

CHAPITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : La présente loi établit les qualités requises pour qu'une personne soit titulaire de la
nationalité khmère, qu'elle vive sur le territoire du Royaume du Cambodge ou à l'étranger.

Article 2 : Toute personne ayant la nationalité khmère est considérée comme citoyen khmer.
Un citoyen khmer ne peut être déchu de sa nationalité, ni exilé, ni extradé vers un pays
étranger, sauf s'il existe une convention bilatérale particulière avec ce pays.

Article 3 : - L'Etat doit, par tous les moyens diplomatiques, porter assistance et assurer
protection à tout citoyen khmer vivant à l'étranger.
- Un citoyen khmer vivant à l'étranger ne peut perdre sa nationalité de ce simple fait.
Loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, 20 août 1996

CHAPITRE II :
LA NATIONALITE KHMERE D'ORIGINE

Article 4 :
1) Est obligatoirement khmère, toute personne remplissant une des conditions ci-dessous :
- être un enfant légitime né de père ou de mère ayant la nationalité khmère, ou
- être un enfant naturel, né de père ou de mère de nationalité khmère, et reconnu par ce (cette)
dernier (dernière), ou
- être un enfant non reconnu par le père et la mère, mais être déclaré né de père ou de mère
ayant la nationalité khmère par jugement du tribunal.
2) Est obligatoirement khmère, toute personne née sur le territoire du Royaume du Cambodge,
si elle possède une des qualités suivantes :
a ) être né de père ou de mère étrangers qui eux-mêmes, sont nés et vivent régulièrement et
légalement sur le territoire du Royaume du Cambodge.
b ) être né de parents inconnus et avoir été trouvé sur le territoire du Royaume du Cambodge.

CHAPITRE III :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE KHMERE PAR LE MARIAGE

Article 5 : Toute femme ou tout homme de nationalité étrangère ayant pris pour époux ou
épouse une personne de nationalité khmère peut revendiquer la nationalité khmère s'ils ont
vécu ensemble durant 3 ans après l'enregistrement de l'acte de mariage.
Les formalités administratives et légales pour revendiquer la nationalité khmère sont précisées
par sous-décret.
La décision d'accorder la nationalité khmère est prise par décret royal.

Article 6 : Un (une) citoyen (citoyenne) khmer (khmère) ne peut pas perdre sa nationalité
khmère à cause de son mariage avec un (une) étranger (étrangère).



CHAPITRE IV :
LA NATURALISATION

Article 7 : Un (une) étranger (étrangère) peut demander la nationalité khmère au moyen de la
naturalisation.
La naturalisation n'est pas un droit du demandeur, mais un privilège accordé par le Royaume
du Cambodge. Quelle que soit la raison invoquée dans la demande, cette demande peut être
refusée par les autorités compétentes qui disposent d'un pouvoir discrétionnaire.

Article 8 : Tout étranger désirant se faire naturaliser doit remplir les conditions suivantes :
1 ) fournir un certificat de bonnes moeurs délivré par le chef de la commune ou du quartier
dans lequel il est domicilié .
2 ) produire un extrait du casier judiciaire, précisant qu'il n'a jamais commis d'infractions
relevant du code pénal .
3 ) fournir une attestation écrite précisant qu'il est domicilié sans interruption depuis 7 ans
dans le Royaume du Cambodge, à compter de la date de délivrance de la carte de résidence,
conformément à la loi sur l'immigration.
Loi sur la nationalité du Royaume du Cambodge, 20 août 1996
4 ) être domicilié dans le Royaume du Cambodge au moment de la demande de naturalisation.
5 ) savoir lire et écrire la langue khmère, connaître certaines notions de l'histoire du
Cambodge, apporter la preuve qu'il est capable de vivre dans la société khmère sans
commettre des délits et être capable de se conformer aux coutumes khmères.
6 ) présenter des qualités intellectuelles et physiques qui ne représentent pas de dangers et qui
n'entraînent pas une charge pour la nation.

Article 9 : Pour un étranger né sur le sol du Royaume du Cambodge, la durée requise de
domiciliation qui a été fixée, au paragraphe 3 de l'article 8 de la présente loi, à 7 années
consécutives est réduite à 3 années consécutives.

Article 10 : Pour un étranger ayant obtenu la licence d'investissement délivrée par le Conseil
de Développement du Cambodge (CDC) et qui a investi pour un montant supérieur ou égal à
un milliard deux cent cinquante millions de riels (1 250 000 000 riels), la durée de
domiciliation fixée au paragraphe 3 de l'article 8 de la présente loi, n'est plus requise.

Article 11 : Pour un étranger n'ayant pas obtenu la licence d'investissement délivré par le
Conseil de Développement du Cambodge, mais qui a reçu l'autorisation légale et qui a investi
pour un montant supérieur ou égal à un milliard deux cent cinquante millions de riels (1 250
000 000 riels), la durée de domiciliation fixée au paragraphe 3 de l'article 8 de la présente loi,
n'est plus requise.

Article 12 : Tout étranger ayant fait un don en argent au budget de la nation pour un montant
supérieur ou égal à un milliard de riels (1 000 000 000 riels) au profit de la reconstruction et
du développement économique du Royaume du Cambodge, peut faire une demande de
naturalisation s'il a rempli les conditions requises fixées aux paragraphes 1, 2, 5 et 6 de
l'article 8 de la présente loi.

Article 13 : Tout étranger ayant produit la preuve qu'il a oeuvré d'une manière exceptionnelle
pour les intérêts du Royaume du Cambodge, peut faire une demande de naturalisation sans
être obligé de remplir la condition requise au paragraphe 3 de l'article 8 de la présente loi.

Article 14 : Toute étrangère, tout étranger dont le (la) conjoint (e) ou l'enfant est âgé moins de
18 ans, qui désire demander la nationalité khmère, peut en faire la demande au profit des
autres personnes mentionnées.

Article 15 : Tout étranger peut demander à changer son nom en khmer. Dans ce cas, il doit le
faire par écrit en précisant ce nom dans sa demande de naturalisation.

Article 16 : La décision d'accorder la naturalisation à une personne se fait par décret royal.
Les formalités administratives et légales sont précisées par sous-décret.
Article 17 : Tout personne ayant obtenu la naturalisation doit prêter serment devant la Cour
Suprême. Le contenu de ce serment est précisé par sous-décret.

CHAPITRE V :
LA PERTE DE LA NATIONALITE KHMERE

Article 18 : - Toute personne ayant la nationalité khmère et âgée de 18 ans au minimum peut
renoncer à la nationalité dans le cas où elle a une autre nationalité et si elle ne l'a pas fait sous
la contrainte.
- Les dispositions légales et les conditions de cette renonciation de nationalité sont
fixées par sous-décret.

CHAPITRE VI :
LES PEINES ENCOURUES

Article 19 : Seul un citoyen khmer a le droit d'être détenteur d'une carte d'identité nationale
khmère et d'un passeport du Royaume du Cambodge.

Article 20 : Tout étranger qui détient et qui utilise une carte d'identité nationale khmère et un
passeport du Royaume du Cambodge, est condamné à une peine de 5 à 10 ans
d'emprisonnement.

Article 21 : Toute personne qui a falsifié, qui a prêté ou utilisé illégalement une carte
d'identité nationale khmère ou un passeport du Royaume du Cambodge, est condamnée à une
peine de 5 à 10 ans d'emprisonnement.

Article 22 : Tout fonctionnaire, agent de l'Etat ou toute personne complice, ayant aidé à
cacher ces faits ou qui a fourni une carte d'identité nationale khmère ou un passeport du
Royaume du Cambodge à une personne n'ayant pas la nationalité khmère, est condamné à la
même peine que la personne qui détient illégalement une carte d'identité nationale khmère ou
un passeport du Royaume du Cambodge, comme indiqué aux articles 20 et 21 de la présente
loi .

CHAPITRE VII :
DISPOSITION FINALE

Article 23: Toute loi contraire à la présente loi est considérée comme nulle et non-avenue.

Phnom Penh, le 09 octobre1996,
NORODOM SIHANOUK

Le 1er Premier ministre, NORODOM RANARITH
Le 2ème Premier ministre , HUN SEN
Les co-ministres de l'Intérieur, SAR KHENG . YOU HOK KRY


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Publié le 15/01/2015 @ 11:50
Re : Re : Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

robin des bois a écrit

kaunklau a écrit

:attention:


1°) ce qui n'était pas prévu et les ex-réfugiés khmers n'ont pas réclamé non plus , "la carte d'électeur khmer" , lors de l'élection du président cambodgien .
Je pense que pour avoir la carte d'électeur , il faut avoir une carte d'identité .
L'ambassade khmer à Paris doit nous informer sur ce point de vue .
Y-a-t-il quelqu'un parmi nous , était allé voter ?
C'est un bon sujet à débattre ou un devoir de KN de s'en occuper .

2°)Selon la constitution khmère , n'importe où on habite , l'état cambodgien a le devoir de protéger ses citoyens .
C'est probablement une bonne question à poser à M. Sam rainsy ou à l'ambassadeur à Paris ou à envoyer un courrier à notre roi !
Qu'en pensez-vous ?
:sompeah:


2 choses qui me viennent à l'esprit en vous lisant


- point n°1 : il me semble évident que- quel que soit le pays concerné - pour être inscrit sur les listes électorales d'un pays - il faut prouver son appartenance à ce pays, sa nationalité !!!
D'où la "carte nationale d'Identité" ....ou tout autre document prévu par la loi ou les textes règlementaires du pays concerné

- point n°2 : ce n'est pas si simple que çà, y compris pour la France, selon que vous n'avez qu'une seule nationalité ... ou plusieurs ..

SVP creusez par exemple la question de la bi-nationalité franco-cambodgiennequi vous intéresse :

* même "bi-national" vous ne serez que Français en France, et Cambodgien au Cambodge...
* ailleurs que dans ces 2 pays, je ne sais même pas quel pays s'occuperait de défendre en premier vos intérêts de "Franco- Cambodgien" !!!!



La similitude de question avec les autres français de bi-nationalité .
Un cas concret :
quand , j'étais salarié ,un collègue , un français d'origine italien ,m'avait dit , qu'il a possédé la carte de nationalité italienne .
J'ai plaisanté avec lui , si La France est en guerre , alors tu vas te barrer en Italie ? , il m'avait répondu " oui " , sans hésitation .
Ce garçon avait effectué le service militaire en France , ses parents étaient venus en France après la seconde guerre , en gardant la nationalité italienne .

D'où le problème des ex-réfugiés cambodgiens . Pourquoi pas la bi-nationalité ?
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Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

Voter sans subir les conséquences est un vote non sens.

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Publié le 15/01/2015 @ 10:24
Re : Re : Par où , par quoi , il faut commencer ?

kaunklau a écrit

:attention:


1°) ce qui n'était pas prévu et les ex-réfugiés khmers n'ont pas réclamé non plus , "la carte d'électeur khmer" , lors de l'élection du président cambodgien .
Je pense que pour avoir la carte d'électeur , il faut avoir une carte d'identité .
L'ambassade khmer à Paris doit nous informer sur ce point de vue .
Y-a-t-il quelqu'un parmi nous , était allé voter ?
C'est un bon sujet à débattre ou un devoir de KN de s'en occuper .

2°)Selon la constitution khmère , n'importe où on habite , l'état cambodgien a le devoir de protéger ses citoyens .
C'est probablement une bonne question à poser à M. Sam rainsy ou à l'ambassadeur à Paris ou à envoyer un courrier à notre roi !
Qu'en pensez-vous ?
:sompeah:


2 choses qui me viennent à l'esprit en vous lisant


- point n°1 : il me semble évident que- quel que soit le pays concerné - pour être inscrit sur les listes électorales d'un pays - il faut prouver son appartenance à ce pays, sa nationalité !!!
D'où la "carte nationale d'Identité" ....ou tout autre document prévu par la loi ou les textes règlementaires du pays concerné

- point n°2 : ce n'est pas si simple que çà, y compris pour la France, selon que vous n'avez qu'une seule nationalité ... ou plusieurs ..

SVP creusez par exemple la question de la bi-nationalité franco-cambodgiennequi vous intéresse :

* même "bi-national" vous ne serez que Français en France, et Cambodgien au Cambodge...
* ailleurs que dans ces 2 pays, je ne sais même pas quel pays s'occuperait de défendre en premier vos intérêts de "Franco- Cambodgien" !!!!



Edité le 15/01/2015 @ 10:26 par robin des bois
Ce sujet est long, cliquer ici pour le revoir.
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