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Publié le 05/06/2014 @ 18:58
Re : Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents

robin des bois a écrit


Voici la fiche du site "vos droits-service public" intitulée :

Passeport d'un mineur : première demande

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml


Pour être complet, il faudrait pouvoir trouver la jurisprudence concernant les litiges de garde d'enfants mineurs entre parents séparés ou divorcés

A noter que le texte cité ne parle que "d'un seul parent"( celui qui exerce l'autorité parentale ou la fonction de tuteur )




Dans le cas de mes 2 belles-filles, nous avons le jugement de divorce de ma femme et de son ex-mari. Dans ce jugement, est mentionné "les deux enfants sont fournis à Madame xx pour nourrir…".

Le jour de la demande de passeport pour ces 2 enfants, j’ai donné ce jugement de divorce à l’administration (la mairie) pour justifier l’absence de l’autorisation de sortie du territoire du père. L’administration m’a sorti un argument devant lequel je suis resté figé : votre femme a la garde exclusive de ces 2 enfants mais pas l’autorité exclusive parentale. Pour faire le passeport, il faut la présence des 2 parents !

Calmement, j’ai dû expliquer que la présence de leur père n’est pas possible car il est cambodgien et vit au Cambodge. Les 2 enfants n’ont pas de contact avec leur père depuis leur arrivée en France en 2003. Nous ne savons pas où il est actuellement, par conséquent, nous ne pouvons pas non plus fournir l’autorisation de sortie. Et pour finir, j’ai demandé : n’y-a-t-il pas d’autres possibilités ?

Elle m’a répondu : "c’est bon, j’ai compris, vous allez écrire tout ça sur papier libre et signer". En effet, elle nous demande de faire la déclaration sur l’honneur comme quoi il nous est impossible de fournir l’autorisation parentale du père.

Est-ce que cette procédure est applicable dans toutes les administrations ? Je ne saurai le dire...

Il est étonnant que le texte "officiel" indique seulement un parent. Peut-être que la loi a changé, pourtant c'était en fin 2012 qu'on a demandé les passeports pour mes belles-filles.

------------

Si on revient à notre sujet, c’était la raison pour laquelle j’ai posé la question sur les formalités appliquées au Cambodge pour un enfant mineur qui voyage avec un seul de ses parents.

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Publié le 05/06/2014 @ 03:55
Re : Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents


Voici la fiche du site "vos droits-service public" intitulée :

Passeport d'un mineur : première demande

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml


Pour être complet, il faudrait pouvoir trouver la jurisprudence concernant les litiges de garde d'enfants mineurs entre parents séparés ou divorcés

A noter que le texte cité ne parle que "d'un seul parent"( celui qui exerce l'autorité parentale ou la fonction de tuteur )








Edité le 05/06/2014 @ 04:58 par robin des bois
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Publié le 04/06/2014 @ 21:39
Re : Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents

f6exb a écrit

Mes enfants sont déjà allés avec leur mère et je devais les rejoindre plus tard. Aucun problème pour entrer. pour sortir, je ne saurais dire, nous sommes toujours sortis ensemble.

Génial !
C’est exactement l’information que j’ai cherchée et que j’aimerais trouver écrire noir sur blanc sur un site officiel cambodgien.
Pour sortir, je ne pense pas qu’il y ait un problème particulier puisque l’enfant est de nationalité française et ne fait que rentrer chez lui en France.

robin des bois a écrit



En tout cas, voici ce qui est dit sur les visas pour entrer au Cambodge :

sur ce lien
http://www.ambcambodgeparis.info/?q=visa-entree-cambodge

II) Pièces à fournir :
1.Passeport original en cours de validité 6 mois après la date de sortie du Cambodge, accompagné d’une photocopie du passeport (page avec photo) (l'Ambassade n'a pas de photocopieuse pour le public);
2.Pour ordre
3.Un formulaire de demande de visa dûment rempli
(un exemplaire, pour tout détenteur d'un passeport, y compris un enfant mineur) ;
cliquer sur le lien :
http://ambcambodgeparis.info/sites/default/files/upload/FORMULAIRE-Visa%202013.pdf#overlay-context=visa-entree-cambodge%3Fq%3Dvisa-entree-cambodge

4.Une photo d’identité récente collée sur le formulaire.
5.Pour ordre



Tout à fait. Mais il n’indique pas, tout au moins clairement, les formalités pour un enfant mineur voyageant seul ou avec un seul de ses parents. On ne fait que supposer que "qui ne dit mot consent".

-----------

Merci beaucoup à vous 2...
Ca confirme ma conclusion qui est : "un mineur voyageant seul en possession d'un passeport individuel n´a pas besoin d´autorisation de sortie du territoire pour se rendre au Cambodge. Par conséquent, il n’y a pas de formalité particulière pour un enfant mineur voyageant avec un seul de ses parents, le passeport individuel avec le visa est suffisant. Et le Cambodge ne fait pas parti des pays qui réclament la preuve que l'autre parent autorise le voyage"
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Publié le 04/06/2014 @ 20:58
Re : Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents

Mes enfants sont déjà allés avec leur mère et je devais les rejoindre plus tard. Aucun problème pour entrer. pour sortir, je ne saurais dire, nous sommes toujours sortis ensemble.
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Publié le 04/06/2014 @ 20:49
Re : Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents

NeakReach a écrit

J’ai sans doute mal exprimé...
Je voulais dire : quelles sont les formalités appliquées au Cambodge pour un enfant mineur de nationalité française qui voyage avec un seul de ses parents ?
A-t-il besoin de l’autorisation de l’autre parent pour voyager au Cambodge ?



L'autorisation préalable des 2 parents pour voyager semble constituer une particularité : je suppose qu'une mention spéciale figure sur le passeport du gamin .. quelle que soit la destination future de voyage

En tout cas, voici ce qui est dit sur les visas pour entrer au Cambodge :

sur ce lien
http://www.ambcambodgeparis.info/?q=visa-entree-cambodge

II) Pièces à fournir :
1.Passeport original en cours de validité 6 mois après la date de sortie du Cambodge, accompagné d’une photocopie du passeport (page avec photo) (l'Ambassade n'a pas de photocopieuse pour le public);
2.Pour ordre
3.Un formulaire de demande de visa dûment rempli
(un exemplaire, pour tout détenteur d'un passeport, y compris un enfant mineur) ;
cliquer sur le lien :
http://ambcambodgeparis.info/sites/default/files/upload/FORMULAIRE-Visa%202013.pdf#overlay-context=visa-entree-cambodge%3Fq%3Dvisa-entree-cambodge

4.Une photo d’identité récente collée sur le formulaire.
5.Pour ordre
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Publié le 04/06/2014 @ 20:24
Re : Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents

J’ai sans doute mal exprimé...
Je voulais dire : quelles sont les formalités appliquées au Cambodge pour un enfant mineur de nationalité française qui voyage avec un seul de ses parents ?
A-t-il besoin de l’autorisation de l’autre parent pour voyager au Cambodge ?
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Publié le 04/06/2014 @ 20:11
Re : Re : Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents

NeakReach a écrit

[C'est là que le bât blesse.
Concernant le Cambodge, impossible à mettre la main sur l’information appropriée. J’ai trouvé un peu par hasard sur le site les guides du Mékong indiquant que "un mineur voyageant seul en possession d'un passeport individuel n´a pas besoin d´autorisation de sortie du territoire". Mais il s’agit d’information issue du site touristique et non du site officiel.




C'est uniquement ici que çà se passe, selon l'ambassade royale du Cambodge à Paris

[ 1- Délivrance d'un passeport cambodgien:

L’Ambassade n’étant pas habilitée à délivrer un passeport, tout ressortissant cambodgien, à titre individuel, peut en faire la demande adressée au :

Ministère de l’Intérieur
Bureau des passeports
Boulevard Preah Norodom - rue n° 208 PHNOM - PENH (Cambodge)
]

cf cette page de l'ambassade
http://www.ambcambodgeparis.info/?q=service-passeports

je n'y ai pas mes entrées.!!...
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Publié le 04/06/2014 @ 19:30
Re : Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents


Effectivement l'autorisation de sortie de territoire a disparu avec l'obligation du passeport individuel pour tout enfant mineur :
l'essentiel se joue donc désormais au moment de l'établissement d'un passeport pour mineur


Je confirme. L’administration (la mairie) demande l’autorisation de sortie du territoire des 2 parents lors de l'établissement du passeport.


..Mais certains pays continuent d'exiger des autorisations des 2 parents pour laisser un mineur sortir du pays (se renseigner pays par pays !!!)
.. et certaines compagnies aériennes prennent également des précautions, comme la prise en charge et l'accompagnement obligatoire de ces gamins par des hôtesses, notamment pour ceux de moins de 12 ans.. etc.. etc
.. Cambodge : je ne sais pas précisément


C'est là que le bât blesse. Concernant le Cambodge, impossible à mettre la main sur l’information appropriée. J’ai trouvé un peu par hasard sur le site les guides du Mékong indiquant que "un mineur voyageant seul en possession d'un passeport individuel n´a pas besoin d´autorisation de sortie du territoire". Mais il s’agit d’information issue du site touristique et non du site officiel.
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Publié le 04/06/2014 @ 19:08
Re : Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents

NeakReach a écrit

Quelles sont les formalités appliquées au Cambodge pour un enfant mineur qui voyage avec un seul de ses parents ?
Après avoir fait des recherches sur le net, j’arrive à la conclusion suivante : un mineur voyageant seul en possession d'un passeport individuel n´a pas besoin d´autorisation de sortie du territoire. Par conséquent, il n’y a pas de formalité particulière pour un enfant mineur voyageant avec un seul de ses parents, le passeport individuel avec le visa est suffisant. Et le Cambodge ne fait pas parti des pays qui réclament la preuve que l'autre parent autorise le voyage.

Sources :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml
http://www.lesguidesdumekong.com/INFORMATIONS/informations-pratiques.html

Quelqu’un peut confirmer ?




Effectivement l'autorisation de sortie de territoire a disparu avec l'obligation du passeport individuel pour tout enfant mineur :
l'essentiel se joue donc désormais au moment de l'établissement d'un passeport pour mineur

..Mais certains pays continuent d'exiger des autorisations des 2 parents pour laisser un mineur sortir du pays (se renseigner pays par pays !!!)
.. et certaines compagnies aériennes prennent également des précautions, comme la prise en charge et l'accompagnement obligatoire de ces gamins par des hôtesses, notamment pour ceux de moins de 12 ans.. etc.. etc
.. Cambodge : je ne sais pas précisément
,
mais tout ceci est généralement dans une optique "Voyages " ou "Court séjour", soit 90 jours maxi

Pour un long séjour c'est une autre paire de manches

ceci dit , tous les gamins mineurs ne prennent pas l'avion .... et La France doit faire face à un sacré problème de gosses étrangers mineurs venant d'Europe Centrale notamment.



Edité le 04/06/2014 @ 20:09 par robin des bois
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Publié le 04/06/2014 @ 18:38
Voyage pour un enfant mineur avec un seul de ses parents

Quelles sont les formalités appliquées au Cambodge pour un enfant mineur qui voyage avec un seul de ses parents ?

Après avoir fait des recherches sur le net, j’arrive à la conclusion suivante : un mineur voyageant seul en possession d'un passeport individuel n´a pas besoin d´autorisation de sortie du territoire. Par conséquent, il n’y a pas de formalité particulière pour un enfant mineur voyageant avec un seul de ses parents, le passeport individuel avec le visa est suffisant. Et le Cambodge ne fait pas parti des pays qui réclament la preuve que l'autre parent autorise le voyage.

Sources :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml

http://www.lesguidesdumekong.com/INFORMATIONS/informations-pratiques.html

Quelqu’un peut confirmer ?

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