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Déconnecté(e) kaunklau
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Publié le 26/01/2014 @ 10:55
Re : copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

Au moins "AFP" est clair .
L' AFP publie son texte pour qu'on le lise , mais interdit : ..."ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit ..." .

http://www.dhnet.be/dernieres-depeches/afp/nouve...anifestants-au-cambodge-52e4b9783570d7514c2a49db

Le 26/01/14.

© 2014 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.
Déconnecté(e) kaunklau
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Publié le 19/01/2014 @ 21:22
Re : Re : copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

Seun nmott a écrit

kaunklau a écrit

...
Est-ce que ce texte justifie , le copier-coller pour le forum KN .
Merci d'analyser ensemble .
Allez les juristes de KN , à votre tour . Merci .


Salut Kaunklau, nous n'avons pas de juriste.
Le risque qui peut y avoir c'est que les admins recevront les convocations du TGI. Jusqu'ici, il n'y a pas.
Si il y a un dépassement, "il" nous avertira.. Si on reste muet, là il va y avoir ... :-P


... J'avais reçu un appel à l'ordre de la part l'avocat de la famille d'une jeune artiste Kh-fr.
Tous les postes la concernant a été supprimés par mes soins.



OK ,
entendu . C'est dommage , car , Le Monde et Google ne sont pas clairs sur leurs propos . Mais , on ne prend pas le risque inutile .
En cas de problèmes , je prends ma responsabilité !
Déconnecté(e) Seun nmott
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Publié le 19/01/2014 @ 21:05
Re : copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

kaunklau a écrit

...
Est-ce que ce texte justifie , le copier-coller pour le forum KN .
Merci d'analyser ensemble .
Allez les juristes de KN , à votre tour . Merci .


Salut Kaunklau, nous n'avons pas de juriste.
Le risque qui peut y avoir c'est que les admins recevront les convocations du TGI. Jusqu'ici, il n'y a pas.
Si il y a un dépassement, "il" nous avertira.. Si on reste muet, là il va y avoir ... :-P


... J'avais reçu un appel à l'ordre de la part l'avocat de la famille d'une jeune artiste Kh-fr.
Tous les postes la concernant a été supprimés par mes soins.

Déconnecté(e) Vicheya
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Publié le 19/01/2014 @ 20:36
Re : copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

. . On en a déjà longuement discute. Le mieux est de mettre le nom de l'auteur et le lien. Quand il n'y a pas le nom de l'auteur, on prend un risque. Mais bon.... C'est très rare que KN reçoivent des demandes de suppression.
Déconnecté(e) f6exb
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Publié le 19/01/2014 @ 19:12
Re : Re : copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

kaunklau a écrit

...Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamer des dommages et intérêts par les héritiers !...

Est-ce que ce texte justifie , le copier-coller pour le forum KN .
Merci d'analyser ensemble .
Allez les juristes de KN , à votre tour . Merci .


Une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après l'année du décès de l'auteur. Donc pour des auteurs décédés avant 1945.

Edité le 19/01/2014 @ 18:21 par f6exb
Déconnecté(e) f6exb
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Publié le 19/01/2014 @ 19:03
Re : copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

Tu sais kaunklau, cela ne m'a pas empêché de dormir jusque ici et ne m'empêchera pas non plus ce soir. Je ne fais pas partie des administrateurs du forum et en cas de problème, ce n'est pas moi que l'on viendra voir..
Mais puisqu'en l'occurrence il y avait quelques articles du Monde copiés ici, j'avais mis cette réponse du journal trouvée sur la FAQ dont le lien se trouve en bas de la page, sous le cadre noir "Aide : FAQ web"
Ce n'est pas des "on-dit" car c'est le Monde lui-même qui l'écrit.

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Déconnecté(e) kaunklau
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Publié le 19/01/2014 @ 17:11
Re : copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

GOOGLE avait publié ceci , ( aux auteurs) :

Vos contenus et nos Services

Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est à vous reste à vous.

En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services (par exemple, pour une fiche d’entreprise que vous avez ajoutée à Google Maps). Certains Services vous proposent le moyen d’accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d’utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.

Si vous disposez d’un compte Google, nous pouvons faire apparaître le nom et la photo de votre profil, et toute activité que vous exercez sur Google ou sur des applications tierces connectées à votre compte Google (telles que les +1 que vous attribuez, les avis que vous rédigez ou les commentaires que vous postez) au sein de nos Services, y compris dans le cadre de la diffusion d’annonces ou dans d’autres contextes commerciaux. Nous nous conformerons aux paramètres de partage ou de visibilité que vous définissez dans votre compte Google. Par exemple, vous pouvez définir vos paramètres pour que votre nom et votre photo n’apparaissent pas dans une annonce.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont Google utilise et stocke les contenus dans les Règles de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles associées à des Services particuliers. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation .
*******************************************************************

Vu ce texte de GOOGLE et commentcamarche ,
f6exb pourra dormir tranquille . A moins que vous trouverez d'autre chose !
Déconnecté(e) kaunklau
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Publié le 19/01/2014 @ 16:57
Re : copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

...Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamer des dommages et intérêts par les héritiers !...

Est-ce que ce texte justifie , le copier-coller pour le forum KN .
Merci d'analyser ensemble .
Allez les juristes de KN , à votre tour . Merci .
Déconnecté(e) kaunklau
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Publié le 19/01/2014 @ 16:49
Re : copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

http://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright


Introduction au droit d'auteur

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendu l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].



Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


Droit d'auteur et copyright

Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !


Mise en garde

Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Droit moral et patrimonial

En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :

le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
le droit moral reconnaissant la paternité d'une oeuvre à son auteur sans limite de durée.


Droit moral

Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).

Ainsi, lorsqu'une oeuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamer des dommages et intérêts par les héritiers !
Droit patrimonial

Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :

droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'oeuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'oeuvre.


Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits. La cession des droits sur une oeuvre peut ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l'exploitation.
Limites

Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :

la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ;
la parodie et la caricature.



Edité le 19/01/2014 @ 15:51 par kaunklau
Déconnecté(e) kaunklau
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Publié le 19/01/2014 @ 16:27
copier-coller, un texte ou une image pour mettre sur le forum , quel risque ?

Copier -coller un texte d'un journal , d'un éditeur , pour mettre dans le forum KN , présente-t-il un risque , vis à vis de droit d'auteur ?

Je dirai que c'est non .
1) KN n'est pas un site commercial .
2) Le texte n'est pas précisé " INTERDICTION DE COPIER "
3) si le texte est mis en ligne sur l'internet , c'est pour avoir le maximum de lecteurs .Donc le fait de publier leurs oeuvres , c'est plutôt dans le bon sens .

Je suis en train de chercher , sur l'internet , la réflexion de f6exb concernant ce sujet .
Je met en ligne ma découverte , si je trouve quelque chose .

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